Großherzogthums Luxemburg.

N° 35.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Erster Theil.

Acte der Gesetzgebung

und der allgemeinen Verwaltung.

PREMIERE PARTIE.

ACTES

L É G I S L A T I F S

ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE.

Mittwoch, 29. December 1869.

Mercredi, 29 décembre 1869.

Königl.-Großh. Beschluß vom 27. December

1869,

wodurch die Veröffentlichung einer

mit Frankreich gewechselten Declaration in

Betreff der Telegraphen-Taxe angeordnet

wird.

Wir

Wilhelm

III,

von

Gottes

Gnaden

König der Niederlande, Prinz von Oranien-

Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.

Nach Einsicht der am 21. December 1869 un-

terzeichneten , zwischen dem Großherzogthum Luxem-

burg und Frankreich gewechselten Declaration,

betreffend die Einführung von Abänderungen in

die Telegraphen-Convention vom 2. März 1866;

Auf den Collectiv-Bericht Unseres Staatsmi-

nisters, Präsidenten der Regierung, und Unseres

General-Directors der Finanzen, und nach Be-

rathung der Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Vorerwähnte Deklaration ist genehmigt und

soll behufs Vollziehung in's „Memorial" einge-

rückt werden.

La déclaration dont il s'agit est approuvée et

sera insérée au Mémorial afin d'exécution.

Unser Staatsminister, Präsident der Regierung,

und Unser General-Diiector der Finanzen sind.

Arrêté royal grand-ducal du 27 décembre 1869,

portant publication d'une déclaration relative

à la taxe des dépêche télégraphiques, échangée

entre le Grand-Duché de Luxembourg et la

France.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu la déclaration signée à Paris le 21 décembre

1869 entre le Grand-Duché de Luxembourg et la

France, ayant pour objet d'introduire des modi-

fications dans la convention télégraphique du 2

mars 1866;

Sur le rapport collectif de Notre Ministre d'État,

Président du Gouvernement, et de Notre Direc-

teur-général des finances, et après délibération du

Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Notre Ministre d'État, Président du Gouverne-

ment, et Noire Directeur-général des finances sont

I.

jeder insofern es ihn betrifft, mit der Vollziehung

dieses Beschlusses beauftragt.

Haag den 27. December 1869.

Wilhelm.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

L.J.E. Servais.

Der General-Director

der Finanzen,

G. Ulveling.

Durch den König.

Der Secretär für die

Angelegenheiten des

Großherzogthums,

G.

d'Olimart.

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exé-

cution du présent arrêté.

La Haye, le 27 décembre 1869.

GUILLAUME.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

L.-J.-E. SERVAIS.

Le Directeur-général

des finances,

G. ULVELING.

Par le Roi Grand-Duc

Le Secrétaire

pour les affaires

du Grand-Duché,

G. D'OLIMART.

Déclaration.

Le Gouvernement grand-ducal de Luxembourg et le Gouvernement français, désirant faciliter,

par des modérations de taxes, l'échange des dépêches télégraphiques entre les deux pays, les

soussignés, autorisés à cet effet, ont arrêté les dispositions suivantes, destinées à remplacer les

stipulations correspondantes des art. 1 et 2 de l'arrangement du 2 mars 1866

1° La taxe de la dépêche télégraphique de vingt mots est fixée à deux francs cinquante cen-

times pour toutes les correspondances échangées entre les deux pays, quel que soit le bureau de

provenance ou le bureau de destination.

Le montant de cette taxe sera réparti entre les deux États contractants dans la proportion de

cinquante centimes pour le Grand-Duché de Luxembourg et de deux francs pour la France.

2° Par exception, la taxe de la dépêche de vingt mots est fixée à un franc seulement pour toutes

les correspondances échangées entre un bureau quelconque du Grand-Duché et un bureau quel-

conque du département de la Moselle.

Le montant de cette taxe sera partagé par moitié entre les deux États contractants.

3° Le présent arrangement, exécutoire à partir du 1er janvier 1870, sera considéré comme

étant en vigueur pour un temps indéterminé, tant que la dénonciation n'en aura pas été faite par

Tun des deux États contractants; et, dans ce dernier cas, il demeurera en vigueur jusqu'à l'ex-

piration d'une année à compter du jour de cette dénonciation.

En foi de quoi, les soussignés ont signé la présente déclaration, qu'ils ont revêtue du sceau de

leurs armes.

Fait à Paris, le 21 décembre 1869.

(L.S.) M. JONAS.

(L.S.) Pes. DE LA TOUR D'AUVERGNE.

Luxemburg— Druck von V. Bück.