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Großherzogthums Luxemburg.

7 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (7)

Texte législatif (7 Articles)

Großherzogthums Luxemburg.

N° 29.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Erster Theil.

Acte der Gesetzgebung

und der allgemeinen Verwaltung.

PREMIERS PARTIE.

ACTES LÉGISLATIFS

ET D 'ADMINISTRATION GÉNÉRALE.

Donnerstag, 30. September 1869.

JEUDI, 30 septembre 1869.

Königl. Großherz. Beschluß vom 30. Sep-

tember 1869, betreffend die Entlassung des

General-Directors der Finanzen.

Wir

Wilhelm

III,

von Gottes Gnaden

König der Niederlande, Prinz von Oranien-

Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 77 der Verfassung;

Auf den Bericht Unsers Staatsministers, Prä-

sidenten der Regierung, und nach Berathung der

Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Großherzogthums Luxemburg.

Dem Herrn de Colnet d'Huart ist auf

sein Ansuchen ehrenvolle Entlassung aus seinen

Funktionen als General-Director der Finanzen,

mit Dank für seine loyalen und getreuen Dienste,

bewilligt.

Arrêté royal grand-ducal du 30 septembre 1869, relatif à la démission du Directeur-général des finances.

Démission honorable de ses fonctions de Direc-

teur-général des finances est accordée, sur sa

demande, au sieur de Colnet dHuart, avec remer-

ciments pour ses bons et loyaux services.

Großherzogthums Luxemburg.

Unser Staatsminister, Präsident der Regie-

rung, ist vorläufig mit den Angelegenheiten der

General-Direction der Finanzen, in Verbindung

mit denen der General-Direction der auswärtigen

Angelegenheiten beauftragt.

Arrêté royal grand-ducal du 30 septembre 1869,

relatif à la démission du Directeur-général

des finances.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Oraoge-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'article 77 de la Constitution;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Prési-

dent du Gouvernement, et après délibération du

Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté royal grand-ducal du 30 septembre 1869, relatif à la démission du Directeur-général des finances.

Notre Ministre,d'État, Président du Gouverne-

ment, est chargé provisoirement des affaires de

la direction générale des finances, cumulative-

ment avec celles de la direction générale des af-

faires étrangères.

I.

29.

Arrêté royal grand-ducal du 30 septembre 1869, relatif à la démission du Directeur-général des finances.

Unser Staatsminister, Präsident der Regie-

rung, ist mit der Vollziehung gegenwärtigen Be-

schlusses beauftragt.

Walferdingen den 30. September 1869.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

L.J.E.

Servais.

Arrêté royal grand-ducal du 30 septembre 1869, relatif à la démission du Directeur-général des finances.

Notre Ministre d'État, Président du Gouverne-

ment, est chargé de l'exécution du présent arrêté,

Walferdange, le 30 septembre 1869.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Ministre dÉtat, Prési-

dent du Gouvernement,

L.-J.-E. SERVAIS.

Luxemburg. — Druck von V. Bück

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