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Großherzogthums Luxemburg.
Table des dispositions (73)
Texte législatif (73 Articles)
Memorial
DU
Großherzogthums Luxemburg.
Erster Theil.
Acte der Gesetzgebung
und der allgemeinen Verwaltung.
N° 30.
PREMIERE PARTIE.
ACTES LÉGISLATIFS
ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE.
Donnerstag, 31. December 1868.
JEUDI, 31 décembre 1868.
Königl.-Großh. Beschluß vom 24. December
1868, wodurch die Veröffentlichung der Wie-
ner internationalen Telegraphen-Conven-
tion vom 21. Juli 1868 nebst den darauf be-
züglichen Acten angeordnet wird.
Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden
König der Niederlande, Prinz von Oranien-
Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;
Nach Einsicht der legalisterten Abschrift des
Actes, welchen die Delegierten der Regierungen,
die an der zu Paris den 17. Mai 1865 abge-
schlossenen internationalen Telegraphen-Conven-
tion Theil genommen oder derselben adhäriert,
am 21. Juli 1868 zu Vien unterzeichnet haben;
Nach Einsicht der am 22. Juli 1868 von den
nämlichen Delegierten, mit Ausnahme derjenigen
von Frankreich und Griechenland, unterzeichneten
Declaration, betreffend die unentgeltliche Postbe-
förderung von Telegrammen nach Stationen, wo
kein Telegraphenbüreau besteht;
Nach Einsicht der Depesche, durch welche die
österreichische Regierung derjenigen des Großher-
zogthums Luxemburg den Beitritt der bei der
Wiener Conferenz vertretenen Staaten zum Er-
gebnis der Berathungen der Delegierten anzeigt;
Nach Einsicht der zwischen dem Großherzog-
I.
Arrêté royal grand-ducal du 24 décembre 1868,
portant publication de la convention télégra-
phique internationale de Vienne, du 21 juillet
1868, avec les actes y relatifs.
Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,
Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,
Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc. , etc.;
Vu la copie légalisée de l'Acte signé à Vienne,
le 21 juillet 1868, par les délégués des Gouver-
nements qui ont pris part à la convention télégra-
phique internationale conclue à Paris, le 17 mai
1865, ou qui y ont successivement adhéré;
Vu la Déclaration signée le 22 juillet 1868, par
les mêmes délégués, à l'exception de ceux de
France et de Grèce, relative à l'expédition gra-
tuite par la poste de télégrammes à des stations
qui ne possèdent pas de bureau télégraphique;
Vu la dépêche par laquelle le Gouvernement
d'Autriche notifie à celui du Grand-Duché de
Luxembourg les adhésions des États représentés
à la conférence de Vienne, au résultat des déli-
bérations des délégués;
Vu la Déclaration échangée entre le Grand-
GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.
des
thum Luxemburg und Belgien in Betreff der te-
legraphischen Correspondenz ausgetauschten, zu
Luxemburg den 21. December 1868 durch Unfern
Staatsminister, Präsidenten der Regierung, und
zu Brüssel den 17. des nämlichen Monats durch
den Minister der auswärtigen Angelegenheiten
unterzeichneten Declaration;
Nach Einsicht der Art. 1 und 2 des Gesetzes vom
14. December 1861, wodurch die Regierung er-
mächtigt wird die Tarife und Bedingungen der
tetegraphischen
Correspondenz provisorisch und
in Form von Reglementen öffentlicher Verwaltung
festzustellen;
Nach Anhörung Unseres Staatsraths in seinen
Gutachten vom 1. October 1868 und 22. d. M.;
Aus den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-
sidenten der Regierung, und nach Berathung der
Regierung im Conseil;
Haben beschlossen und beschließen
Der am 21. Juli 1868 zu Wien unterzeichnete
Revisionsact der internationalen Telegraphen-Con-
vention vom 17. Mai 1865; die besagtem Acte
beigefügte Tariftabelle; die am 22. Juli 1868 un-
terzeichnete Declaration betreffend die unentgelt-
liche Postbeförderung von Telegrammen, sowie die
besondere zwischen dem Großherzogthum Luxem-
burg und Belgien am 21./17. December 1868 abge-
schlossene Uebereinkunft in Betreff der telegraphi-
schen Correspondenz sollen, behufs Vollziehung
vom 1. Januar 1869 ab, durchs „Memorial" ver-
öffentlicht werden.
L'Acte de révision de la convention télégra-
phique internationale du 17 mai 1865, signé
Vienne le 21 juillet 1868; le tableau des tarifs
annexé à cet acte; la déclaration signée le 8
juillet 1868 relative à l'expédition gratuite de
dépêches télégraphiques par la poste; ainsi que
l'arrangement particulier conclu entre le Grand-
Duché de Luxembourg et la Belgique, sous
date du 21/17 décembre 1868, au sujet des cor-
respondances télégraphiques, seront publiés de
Mémorial, à fin d'exécution à partir du 1er jan-
vier 1869.
Les Hautes Parties contractantes s'engagent à affecter au service télégraphique international
des fils spéciaux, en nombre suffisant pour assurer une rapide transmission des dépêches.
Ces fils seront établis dans les meilleures conditions que la pratique du service aura fait connaître.
Les villes entre lesquelles l'échange des correspondances est continu ou très-actif seront, suc-
cessivement et autant que possible, reliées par des fils directs, d'un diamètre d'au moins cinq
millimètres, et dont le service demeurera dégagé du travail des bureaux intermédiaires.
Les dispositions réglementaires qui ont fait l'objet de la révision susmentionnée seront appli-
quées à dater du 1er janvier 1869, aux correspondances télégraphiques échangées entre les bu-
reaux du Gouvernement grand-ducal de Luxembourg et les bureaux du Gouvernement Belge.
Unser Staatsminister, Präsident der Regierung,
ist mit der Vollziehung dieses Beschlusses, welcher
ins „Memorial" eingerückt werden soll, beauftragt.
Walferdingen den 24. December 1868.
Für den König-Großherzog
Dessen Statthalter im Großherzogthum
Heinrich,
Prinz der Niederlande.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
E. Servais.
Duché de Luxembourg et la Belgique, au sur
des correspondances télégraphiques, et signée
Luxembourg le 21 décembre 1868, par le
Ministre d'État, Président du Gouvernement,
à Bruxelles le 17 du même mois, par le Ministre
des affaires étrangères;
Vu les art. 1 et 2 de la loi du 14 décembre 1868
autorisant le Gouvernement, à arrêter provisoire-
ment, dans la forme de règlements d'administra-
tion publique, les tarifs et les conditions de
correspondances par voie télégraphique;
Notre Conseil d'État entendu dans ses avis
1er octobre 1868 et du 22 du mois courant;
Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Prési-
dent du Gouvernement, et après délibération.
Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons
Notre Ministre d'État, Président du Gouvern-
vernement, est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera inséré au Mémorial.
Walferdange, le 24 décembre 1868.
Pour le Roi Grand-Duc
Son Lieutenant-Représentant
dam le Grand-Duché,
HENRI,
PRINCE DES PAYS-BAS
Le Ministre d'État, Prési-
dent du Gouvernement,
E. SERVAIS
Convention de Vienne.
Les Gouvernements des États signataires de la Convention télégraphique internationale conclue
à Paris le 17 mai 1865, ou qui ont successivement adhéré à cette Convention, ayant résolu d'y
introduire les améliorations suggérées par l'expérience et ayant, à cet effet, désigné des délégués
chargés de procéder, conformément aux dispositions de l'art. 56, à la révision de la dite Con-
vention télégraphique;
les délégués soussignés se sont réunis en Conférence à Vienne, et ont arrêté, d'un commun
accord, sous réserve de l'approbation de leurs Gouvernements respectifs, les modifications sui-
vantes, applicables à partir du 1er janvier 1869.
TITRE 1er.
Du réseau international.
Entre les villes importantes des États contractants, te service est, autant que possible, perma-
nent, le jour et la nuit, sans aucune interruption.
Les bureaux ordinaires, à service de jour complet, sont ouverts au public
Du 1er avril au 30 septembre, de 7 heures du matin à 9 heures du soir;
Du 1er octobre au 31 mars, de 8 heures du matin à 9 heures du soir.
Les heures d'ouverture des bureaux à service limité sont fixées par les administrations respec-
tives des États contractants.
L'heure de tous les bureaux d'un même État est celle du temps moyen de la capitale de cet État.
La taxe du télégramme de vingt mots échangé entre les bureaux télégraphiques du Gouverne-
ment grand-ducal et les bureaux télégraphiques du Gouvernement Belge, sera fixée au taux
uniforme d'un franc cinquante centimes, quelles que soient les distances parcourues sur les deux
territoires. Cette taxe sera augmentée de soixante-quinze centimes par série ou fraction de série
au-dessus de vingt mots. Elle sera partagée à raison d'un tiers pour le Grand-Duché et de deux
tiers pour la Belgique.
Pour les correspondances échangées entre le Grand-Duché et la province belge limitrophe du
Luxembourg, les taxes précitées seront réduites respectivement à un franc et à cinquante cen-
times et seront partagées par moitié entre les deux offices.
Les dépêches entre deux bureaux télégraphiques du même État contractant, qui emprunte-
raient les lignes télégraphiques de l'autre Étal, seront taxées pour ce transit à raison de cin-
quante centimes par télégramme de vingt mots et vingt-cinq centimes par série de dix mots on
fraction de série au-dessus de vingt.
Sauf la révision qui pourra avoir lieu de commun accord lorsque l'utilité en sera reconnue par
les deux parties contractantes, les dispositions précédentes auront la même durée que la Conven-
tion internationale susmentionnée.
Fait en double, à Luxembourg, le 21 décembre 1868, et à Bruxelles, le 17 décembre 1868.
E. SERVAIS.
Luxembourg. — Impr. de V. Bück.
DÉCLARATION
JULES VAN DER STICHELEN.
Les appareils Morse et Hughes restent concurremment adoptés pour le service des fils inter-
nationaux, jusqu'à une nouvelle entente sur l'introduction d'autres appareils.
Les Hautes Parties contractantes reconnaissent à toutes personnes le droit de correspondre au
moyen des télégraphes internationaux.
Elles s'engagent à prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer le secret des corres-
pondances et leur bonne expédition.
Les Hautes Parties contractantes déclarent toutefois n'accepter, à raison du service de la télé-
graphie internationale, aucune responsabilité.
SECTION I I .
Du dépôt.
Les dépêches télégraphiques sont classées en trois catégories
1. Dépêches d'État: celles qui émanent du chef de l'État, des Ministres, des commandants en
chef des forces de terre ou de mer, et des agents diplomatiques ou consulaires des Gouverne-
ments contractants, ainsi que les réponses à ces mêmes dépêches.
Les dépêches des agents consulaires qui exercent le commerce ne sont considérées comme dé-
pêches d'État que lorsqu'elles sont adressées à un personnage officiel et qu'elles traitent d'affaires
de service.
2. Dépêches de service: celles qui émanent des administrations télégraphiques des États con-
tractants, et qui sont relatives, soit au service de la télégraphie internationale, soit à des objets
d'intérêt public déterminés de concert par les dites administrations.
3. Dépêches privées.
Les dépêches d'État ne sont admises comme telles, que revêtues du sceau ou du cachet de l'au-
torité qui les expédie.
L'expéditeur d'une dépêche privée peut toujours être tenu d'établir la sincérité de la signature
dont la dépêche est revêtue.
Il a, de son côté, la faculté de comprendre dans sa dépêche la légalisation de sa signature.
Toute dépêche peut être rédigée en l'une quelconque des langues usitées sur les territoires des
États contractants, et en langue latine.
TITRE II.
De la correspondance.
SECTION I.
Conditions générales.
Chaque État reste libre de désigner, parmi les langues usitées sur ses territoires, celles qu'il
considère comme propres à la correspondance télégraphique internationale.
Les dépêches d'État et de service peuvent être composées en chiffres ou lettres secrètes, soit
en totalité, soit en partie.
Les dépêches privées peuvent aussi être composées en chiffres ou en lettres secrètes, lors-
qu'elles sont échangées entre deux États contractants qui admettent ce mode de correspondance,
et dans les conditions déterminées par le règlement de service dont il est fait mention à l'article
59 ci-après.
La réserve mentionnée dans Je paragraphe ci-dessus ne s'applique pas aux dépêches de transit.
Les dépêches sémaphoriques doivent être rédigées soit dans la langue du Pays où est situé le
sémaphore chargé de les signaler, soit en signaux du Code commercial universel.
Les dépêches qui ne sont pas admises comme dépêches ordinaires, aux termes du 1er § du
présent article, sont considérées comme dépêches secrètes.
La minute de la dépêche doit être écrite lisiblement, en caractères qui aient leur équivalent
dans le tableau réglementaire des signaux télégraphiques et qui soient en usage dans le pays où
la dépêche est présentée.
Le texte doit être précédé de l'adresse et suivi de la signature.
L'adresse doit porter toutes les indications nécessaires pour assurer la remise de la dépêche à
destination.
Tout interligne, renvoi, rature ou surcharge doit être approuvé du signataire de la dépêche
ou de son représentant.
SECTION III.
De la transmission.
La transmission des dépêches a lieu dans l'ordre suivant
1. Dépêches d'État;
2. Dépêches de service;
3. Dépêches privées.
Une dépêche commencée ne peut être interrompue pour faire place à une communication d'un
rang supérieur qu'en cas d'urgence absolue.
Les dépêches de même rang sont transmises par le bureau de départ dans l'ordre de leur dé-
pôt, et par les bureaux intermédiaires dans l'ordre de leur réception.
Entre deux bureaux de relation directe, les dépêches de même rang sont transmises dans l'or-
dre alternatif.
Dans les bureaux intermédiaires, les dépêches de départ et les dépêches de passage qui doivent
emprunter les mêmes fils, sont confondues et transmises indistinctement, en suivant l'heure du
dépôt ou de la réception.
Il peut être toutefois dérogé à celte règle et a celle du § 1er, dans l'intérêt de la célérité des
transmissions, sur les lignes dont le travail est continu ou qui sont desservies par des appareils
spéciaux.
Chaque Gouvernement reste juge, vis-à-vis de l'expéditeur, de la direction qu'il convient de
donner aux dépêches, tant dans le service ordinaire qu'au cas d'interruption ou d'encombrement
des voies hibituellement suivies.
Toutefois, si l'expéditeur a prescrit la voie à suivre, les bureaux intéressés sont tenus de se
conformer à ses indications, à moins que les exigences du service ne s'y opposent, auquel cas il
ne peut élever aucune réclamation.
Les dépêches qui, dans les trente jours du dépôt, n'ont pu être signalées par les postes séma-
phoriques aux bâtiments destinataires, sont mises au rebut, à moins que l'expéditeur n'ait ac-
quitté la taxe de recommandation.
Tout expéditeur peut, en justifiant de sa qualité, arrêter, s'il en est encore temps, la trans-
mission de la dépêche qu'il a déposée.
SECTION IV.
De la remise à destination.
Les dépêches télégraphiques peuvent être adressées soit à domicile, soit poste restante, soit
bureau télégraphique restant.
Elles sont remises ou expédiées à destination dans l'ordre de leur réception.
Les dépêches adressées à domicile ou poste restante dans ta localité que le bureau télégraphi-
que dessert, sont immédiatement portées à leur adresse.
Les dépêches adressées à domicile ou poste restante hors de la localité desservie sont, suivant
la demande de l'expéditeur, envoyées immédiatement à leur destination par la poste, ou par un
moyen plus rapide si l'administration du bureau destinataire en dispose.
Chacun des États contractants se réserve d'organiser, autant que possible pour les localités
non desservies par le télégraphe, un service de transport plus rapide que la poste; et chaque
État s'engage envers les autres à mettre tout expéditeur en mesure de profiter, pour sa corres-
pondance, des dispositions prises et notifiées, à cet égard, par l'un quelconque des autres États.
Lorsqu'une dépêche est portée à domicile et que le destinataire est absent, elle peut être re-
mise aux membres adultes de sa famille, à ses employés, locataires ou hôtes, à moins que le
destinataire n'ait désigné, par écrit, un délégué spécial ou que l'expéditeur n'ait demandé que
la remise n'eut lieu qu'entre les mains du destinataire seul.
Lorsque la dépêche est adressée bureau restant, elle n'est délivrée qu'au destinataire ou à son
délégué.
Si la dépêche ne peut être remise à destination, avis est laissé au domicile du destinataire, et
la dépêche est rapportée au bureau, pour lui être délivrée sur sa réclamation.
Si la dépêche n'a pas été réclamée au bout de six semaines, elle est anéantie.
La même règle s'applique aux dépêches adressées bureau restant.
SECTION V.
Du contrôle.
Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'arrêter la transmission de toute dé-
pêche privée qui paraîtrait dangereuse pour la sécurité de l'État, ou qui serait contraire aux lois
du pays, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, à charge d'en avertir immédiatement l'adminis-
tration de laquelle dépend le bureau d'origine.
Ce contrôle est exercé par les bureaux télégraphiques extrêmes ou intermédiaires, sauf recours
à l'administration centrale, qui prononce sans appel.
Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie in-
ternationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une manière générale, soit
seulement sur certaines Lignes et pour certaines natures de correspondances, à charge par lui
d'en aviser immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants.
SECTION VI.
Des archives.
Les originaux et les copies des dépêches, les bandes de signaux ou pièces analogues sont con-
servés au moins pendant une année, à compter de leur date, avec toutes les précautions néces-
saires au point de vue du secret.
Passé ce délai, on peut les anéantir.
Les originaux et les copies des dépêches ne peuvent être communiqués qu'à l'expéditeur ou au
destinataire, après constatation de son identité.
L'expéditeur et le destinataire ont le droit de se faire délivrer des copies certifiées conformes
de la dépêche qu'ils ont transmise ou reçue.
SECTION VII.
De certaines dépêches spéciales.
Tout expéditeur peut affranchir la réponse qu'il demande à son correspondant.
Le bureau d'arrivée paie au destinataire le montant de la taxe perçue au départ pour la ré-
ponse, soit en monnaie, soit en timbres-télégraphe, soit au moyen d'un bon de caisse, en lui lais-
sant le soin d'expédier la réponse dans un délai, à une adresse et par une voie quelconques.
Cette réponse est considérée et traitée comme toute autre dépêche.
Si la dépêche primitive ne peut être remise, ou si le destinataire refuse formellement la somme
affectée a la réponse, le bureau d'arrivée en informe l'expéditeur par un avis qui tient lieu de la
réponse. Cet avis contient l'indication des circonstances qui se sont opposées à la remise et les
renseignements nécessaires pour que l'expéditeur fasse suivre sa dépêche, s'il y a lieu.
L'affranchissement ne peut dépasser le triple de la taxe de la dépêche primitive.
L'expéditeur de toute dépêche a la faculté de la recommander.
Lorsqu'une dépêche est recommandée, les divers bureaux qui concourent à sa transmission,
en donnent le collationnement intégral, et le bureau d'arrivée transmet par voie télégraphique à
l'expéditeur, immédiatement après la remise de la dépêche, un avis de service indiquant l'heure
précise de cette remise.
Si la remise n'a pu être effectuée, cet avis est remplacé par l'indication des circonstances qui
se sont opposées à la remise et par les renseignements nécessaires pour que l'expéditeur puisse
faire parvenir sa dépêche au destinataire, s'il y a lieu.
L'expéditeur de la dépêche recommandée peut se faire adresser l'avis de service sur un point
quelconque du territoire des États contractants en fournissant les indications nécessaires.
L'expéditeur de toute dépêche peut demander que l'indication de l'heure à laquelle sa dépêche
sera remise à son correspondant, lui soit transmise par la voie télégraphique.
Si la dépêche ne peut être remise, cet accusé de réception est remplacé par un avis contenant
les renseignements indiqués dans le § 3 de l'article précédent
L'expéditeur a ta faculté de se faire adresser l'accusé de réception sur un point quelconque du
territoire des États contractants, en fournissant les indications nécessaires.
La recommandation est obligatoire pour les dépêches composées en chiffres ou en lettres se-
crètes, ou considérées comme dépêches secrètes.
Lorsqu'une dépêche porte la mention «faire suivre» sans autre indication, le bureau de des-
tination, après l'avoir présentée à l'adresse indiquée, la réexpédie immédiatement, s'il y a lieu,
à la nouvelle adresse qui lui est désignée au domicile du destinataire; il n'est toutefois tenu de
faire celte réexpédition que dans les limites de l'Etat auquel il appartient, et il traite alors la dé-
pêche comme une dépêche intérieure.
Si aucune indication ne lui est fournie, il garde la dépêche en dépôt. Si la dépêche est réex-
pédiée, et que le second bureau ne trouve pas le destinataire à l'adresse nouvelle, la dépêche
est conservée par ce bureau.
Si la mention «faire suivre» est accompagnée d'adresses successives, la dépêche est successi-
vement transmise à chacune des destinations indiquées, jusqu'à la dernière s'il y a lieu, et le
dernier bureau se conforme aux dispositions du paragraphe précédent.
Toute personne peut demander, en fournissant les justifications nécessaires, que les dépêches
qui arriveraient à un bureau télégraphique pour lui être remises dans le rayon de distribution
de ce bureau, lui soient réexpédiées à l'adresse qu'elle aura indiquée, ou dans les conditions des
paragraphes précédents.
Les dépêches télégraphiques peuvent être adressées
soit à plusieurs destinataires dans des localités différentes;
soit à plusieurs destinataires dans une même localité;
soit a un même destinataire, dans des localités différentes, ou à plusieurs domiciles dans la
même localité.
Dans les deux premiers cas, chaque exemplaire de la dépêche ne doit porter que l'adresse qui
lui est propre, à moins que l'expéditeur n'ait demandé le contraire.
Dans l'application des articles précédents, on combinera les facilités données au public pour les
réponses payées, les dépêches recommandées, les dépêches à faire suivre, les dépêches multiples
et les accusés de réception.
Les Hautes Parties contractantes s'engagent à prendre les mesures que comportera la remise
à destination des dépêches expédiées de la mer, par l'intermédiaire des sémaphores établis ou à
établir sur le littoral de l'un quelconque des Étals qui auront pris part à la présente Convention.
I.
30a
Les Hautes Parties contractantes déclarent adopter, pour la formation des tarifs internatio-
naux, les bases ci-après
La taxe applicable à toutes les correspondances échangées, par la même voie, entre les bu-
reaux de deux quelconques des États contractants sera uniforme. Un même État pourra toutefois,
en Europe, être subdivisé, pour l'application de la taxe uniforme, en deux grandes divisions ter-
ritoriales au plus.
Le minimum de la taxe s'applique à la dépêche dont la longueur ne dépasse pas vingt mots.
La taxe applicable à la dépêche de vingt mots s'accroît de moitié par chaque série indivisible de
dix mots au-dessus de vingt.
Toutefois les offices télégraphiques extra-européens sont autorisés à admettre sur leurs lignes
la dépêche de dix mots avec taxe réduite, cette dépêche étant d'ailleurs taxée pour le parcours
européen comme une dépêche de vingt mots.
Le franc est l'unité monétaire qui sert à la composition des tarifs internationaux.
Le tarif des correspondances échangées entre deux points quelconques des États contractants
doit être composé de telle sorte que la taxe de la dépêche de vingt mots soit toujours un multiple
du demi-franc.
Il sera perçu pour un franc;
Dans l'Allemagne du Nord, 8 silbergros;
En Autriche et en Hongrie, 40 krenzer (valeur autrichienne);
Dans le grand-duché de Bade, en Bavière et en Wurtemberg, 28 krenzer;
En Danemark, 35 shilling;
En Espagne, 0,40 écu;
En Grèce, 1,11 drachme;
Dans l'Inde britannique, 76 païs;
En Italie, 1 lira;
En Norwége, 22 skillings;
Dans les Pays-Bas, 50 cents;
En Perse, 1 sahibkran;
En Portugal, 200 reis;
Dans les Principautés-Unies, 1 piastre nouvelle;
TITRE III.
Des Taxes.
SECTION PREMIÈRE.
Principes généraux.
Le taux de la taxe est établi d'État à État, de concert entre les Gouvernements extrêmes et
les Gouvernements intermédiaires.
Le tarif applicable aux correspondances échangées entre les États contractants est fixé confor-
mément aux tableaux annexés à la présente Convention. Les taxes inscrites dans ces tableaux
pourront toujours, et à toute époque, être réduites d'un commun accord entre tel ou tel des Gou-
vernements intéressés; toutefois ces réductions devront avoir pour but et pour effet, non point
de créer une concurrence de taxes entre les voies existantes, mais bien d'ouvrir au public, à
taxes égales, autant de voies que possible.
Toute modification d'ensemble ou de détail ne sera exécutoire qu'un mois au moins après sa
notification.
SECTION II.
De l'application des Taxes.
Tout ce que l'expéditeur écrit sur la minute de sa dépêche pour être transmis, entre dans le
calcul de la taxe, sauf ce qui est dit au § 7 de l'article suivant.
Le maximum de longueur d'un mot est fixé à sept syllabes; l'excédant est compté pour un mot.
Les expressions réunies par un trait d'union sont comptées pour le nombre de mots qui servent
à es former.
les mots séparés par une apostrophe sont comptés comme autant de mots isolés.
Les noms propres de villes et de personnes, les noms de lieux, places, boulevards, etc., les
tites, prénoms, particules et qualifications, sont comptés pour le nombre de mots employés à
les exprimer.
Les nombres écrits en chiffres sont comptés pour autant de mots qu'ils contiennent de fois
cinq chiffres, plus un mot pour l'excédant. La même règle est applicable au calcul des groupes
de litres qui n'ont pas une signification secrète.
Tut caractère isolé, lettre ou chiffre, est compté pour un mot; il en est de même du souligné
Le signes de ponctuation, traits d'union, apostrophes, guillemets, parenthèses, alinéas ne sont
pas comptés.
Sot toutefois comptés pour un chiffre : les points, les virgules et les barres de division qui
entrot dans la formation des nombres.
Le lettres ajoutées aux chiffres pour désigner les nombres ordinaux sont comptées chacune
pour un chiffre.
En Russie, 25 copeks;
En Serbie, 5 piastres;
En Suède, 72 œres;
En Turquie, 4 piastres 32 paras medjidiés.
Le paiement pourra être exigé en valeur métallique.
Le compte des mots s'établit de la manière suivante pour les dépêches en chiffres ou en lettres
secrètes, ou considérées comme dépêches secrètes.
Tous les caractères, chiffres, lettres ou signes, employés dans le texte chiffré sont additionnés
Le total divisé par cinq donne pour quotient le nombre de mots qu'ils représentent; l'excédant
est compté pour un mot.
Les signas qui séparent les groupes sont comptés, à moins que l'expéditeur n'ait expressément
indiqué qu'ils ne doivent pas être transmis.
On ajoute, pour obtenir le nombre total des mots de la dépêche, les mots en langage ordinaire
de l'adresse, de la signature, et du texte s'il y a lieu. Le compte en est fait d'après les règles de
l'article précédent.
Le nom du bureau de départ, la date, l'heure et la minute du dépôt sont transmis d'office au
destinataire.
Article 39
Toute dépêche rectificative, complétive, et généralement toute communication échangée avec
un bureau télégraphique à l'occasion d'une dépêche transmise ou en cours de transmission, est
taxée conformément aux règles de la présente Convention, à moins que cette communication n'ait
été rendue nécessaire par une erreur de service.
La taxe est calculée d'après la voie la moins coûteuse entre le point de départ de la dépêche et
son point de destination, à moins d'interruption ou de détour considérable par cette voie, ou à
l'expéditeur a indiqué une autre voie conformément à l'article 13.
L'indication de la voie est transmise dans le préambule et n'est point taxée lorsqu'elle est dé-
terminée par des motifs de service.
Les Hautes Parties contractantes s'engagent à éviter, autant qu'il sera possible, les variations
de taxe qui pourraient résulter des interruptions de service des conducteurs sous-marins.
SECTION I I I .
Des taxes spéciales..
La taxe de recommandation est égale à celle de la dépêche.
Les bureaux dont le service n'est point permanent ne peuvent prendre clôture avant d'avoir
transmis toutes leurs dépêches internationales à un bureau permanent.
Ces dépêches sont immédiatement échangées à leur tour de réception, entre les bureaux per-
manents des différents États.
La taxe de l'accusé de réception est égale à celle d'une dépêche simple.
La taxe des réponses payées et des accusés de réception à diriger sur un point autre que le jeu
d'origine de la dépêche primitive, est calculée d'après le tarif qui est applicable entre le point
d'expédition de la réponse ou de l'accusé de réception et son point de destination.
Lorsqu'il se prodoit, au cours de la transmission d'une dépêche, une interruption dans les
communications télégraphiques, le bureau, à partir duquel l'interruption s'est produite, expédie
immédiatement la dépêche par la poste (lettre chargée d'office), ou par un moyen de transport
plus rapide, s'il en dispose. — II l'adresse, suivant les circonstances, soit au premier bureau télé-
graphique en mesure de la réexpédier par le télégraphe, soit au bureau de destination, soit au
destinataire même. Dès que la communication est rétablie, la dépêche est de nouveau transmise
par la voie télégraphique, à moins qu'il n'en ait été précédemment accusé réception, ou que, par
suite d'encombrement exceptionnel, cette réexpédition ne doive être manifestement nuisible à
l'ensemble du service.
Les dépêches adressées à plusieurs destinataires, ou à un même destinataire, dans des locali-
tés appartenant à des Etats différents, sont taxées comme autant de dépêches séparées.
Les dépêches adressées a plusieurs destinataires ou à un même destinataire dans les localités
d'un même Etat, desservies par des bureaux différents, sont taxées comme une seule dépêche;
il est perçu, en outre, autant de fois la taxe terminale de l'Etat destinataire qu'il y a de localités
moins une.
Les dépêches adressées, dans une même localité, à plusieurs destinataires, ou à un même des-
tinataire à plusieurs domiciles, avec ou sans réexpédition par la poste, sont taxées comme une
seule dépêche; mais il est perçu, à titre de droit de copie, autant de fois un demi-franc qu'il y a
de destinations moins une.
Il est perçu, pour toute copie délivrée conformément à l'article 23, un droit fixe d'un demi-
franc par copie.
Les dépêches recommandées ou avec accusé de réception à envoyer par la poste ou à déposer
poste restante, sont affranchies, comme lettres chargées, par le bureau télégraphique d'arrivée.
Le bureau d'origine perçoit les taxes supplémentaires suivantes
Un demi-franc par dépêche à déposer poste restante, dans la localité desservie, ou à envoyer
par la poste, dans les limites de l'Etat qui fait l'expédition;
Un franc par dépêche à envoyer, en Europe hors de ces limites, sur le territoire des Etats
contractants;
Deux francs et demi par dépêche à envoyer au delà.
Les dépêches non recommandées sont expédiées comme lettres ordinaires par le bureau télé-
graphique d'arrivée. Les frais de poste sont acquittés, s'il y a lieu, par le destinataire, aucune
taxe supplémentaire n'étant perçue par le bureau d'origine.
La taxe des dépêches à échanger avec les navires en mer, par l'intermédiaire des sémaphores,
sera fixée conformément aux règles générales de la présente Convention, sauf, pour ceux des
Etats contractants qui auront organisé ce mode de correspondance, le droit de déterminer, comme
il appartiendra, la taxe afférente à la transmission entre les sémaphores et les navires.
SECTION IV.
De la perception.
La perception des taxes a lieu au départ.
Sont toutefois perçus à l'arrivée, sur le destinataire
1. La taxe des dépêches expédiées de la mer par l'intermédiaire des sémaphores;
2. La taxe complémentaire des dépêches à faire suivre;
3. Les frais de transport au delà des bureaux télégraphiques, par un moyen plus rapide que
la poste, dans les Etats où un service de cette nature est organisé.
Toutefois, l'expéditeur d'une dépêche recommandée, ou d'une dépêche avec accusé de récep-
tion , peut affranchir ce transport, moyennant le dépôt d'une somme qui est déterminée par le
bureau d'origine, sauf liquidation ultérieure. L'avis de service ou l'accusé de réception fait con-
naître le montant des frais déboursés.
Dans tous les cas où il doit y avoir perception à l'arrivée, la dépêche n'est délivrée au destina-
taire que contre paiement de la taxe due.
Les taxes perçues en moins par erreur ou par suite de refus du destinataire, doivent être com-
plétées par l'expéditeur.
Les taxes perçues en plus par erreur sont de même remboursées aux intéressés.
SECTION V.
Des franchises.
Les dépêches relatives au service des télégraphes internationaux des Etats contractants sont
transmises en franchise sur tout le réseau des dits Etats.
SECTION VI.
Des détaxes et remboursements.
Est remboursée à l'expéditeur par l'Etat qui l'a perçue, sauf recours contre les autres Etats
s'il y a lieu, la taxe intégrale de toute dépêche qui n'est pas parvenue à sa destination par le fait
du service télégraphique, ou qui, par suite d'un retard notable ou de graves erreurs de transmis-
sion, n'a pu manifestement remplir son objet.
En cas d'interruption d'une ligne sous-marine, l'expéditeur a droit au remboursement de la
partie de la taxe afférente au parcours non effectué, déduction faite des frais déboursés, le cas
échéant, pour remplacer la voie télégraphique par un mode de transport quelconque.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux dépêches empruntant les lignes d'un office non
adhérent qui refuserait de se soumettre à l'obligation du remboursement.
Dans les cas prévus par l'article précédent, le remboursement ne peut s'appliquer qu'aux
taxes des dépêches mêmes qui ont été omises, retardées, ou dénaturées, et non aux correspon-
dances qui auraient été motivées ou rendues inutiles par l'omission, l'erreur ou le retard, sauf
dans le cas prévu à l'art. 39.
Toute réclamation doit être formée, sous peine de déchéance, dans les trois mois de la per-
ception.
Les Hautes Parties contractantes se doivent réciproquement compte des taxes perçues par cha-
cune d'elles.
Le franc sert d'unité monétaire dans l'établissement des comptes internationaux.
Les taxes afférentes aux droits de copie et de transport au delà des lignes sont dévolues à l'Etat
qui a délivré les copies ou effectué le transport.
Chaque Etat crédite l'Etat limitrophe du montant des taxes de toutes les dépêches qu'il lui a
transmises, calculées depuis la frontière de ces deux Etats jusqu'à destination.
Par exception à la disposition précédente, l'Etat qui transmet une dépêche sémaphorique ve-
nant de la mer, débite l'Etat limitrophe de la part de taxe afférente au parcours entre le point
de départ de cette dépêche et la frontière commune des deux Etats.
Les taxes terminales peuvent être liquidées directement entre Etats extrêmes, après une entente
entre ces Etats et les Etats intermédiaires.
Entre pays d'Europe, les taxes sont réglées d'après le nombre des dépêches qui ont franchi la
frontière, abstraction faite du nombre des mots et des frais accessoires. Les parts de l'Etat limi-
trophe et de chacun des Etats suivants, sont déterminées par des moyennes établies contradic-
toirement.
Les taxes perçues d'avance pour réponses payées et accusés de réception sont portées intégra-
lement, par l'office qui a perçu, au compte de l'office destinataire, ces réponses et ces accusés de
réception étant traités dans les comptes comme des dépêches ordinaires qui auraient été expé-
diées par le bureau destinataire.
Lorsqu'une dépêche, quelle qu'elle soit, a été transmise par une voie différente de celle qui a
servi de base à la taxe, la différence de taxe est supportée par l'office qui a détourné la dépêche.
Le règlement réciproque des comptes a lieu à l'expiration de chaque mois.
Le décompte et la liquidation du solde se font à la fin de chaque trimestre.
Le solde résultant de la liquidation est payé à l'Etat créditeur en francs effectifs.
Ce délai est porté à six mois pour les correspondances échangées avec les pays situés hors
d'Europe.
TITRE IV.
De la comptabilité internationale.
Les dispositions de la présente Convention sont complétées, en ce qui concerne les règles de
détail du service international, par un règlement commun arrêté de concert entre les adminis-
trations télégraphiques des Etats contractants.
Les dispositions de ce règlement entrent en vigueur en même temps que la présente Conven-
tion; elles peuvent être, à toute époque, modifiées d'un commun accord par lesdites adminis-
trations.
Dans le cas où une difficulté se produirait sur l'interprétation de l'une des dispositions princi-
pales de la Convention, l'administration des télégraphes de l'Etat où aura eu lieu la dernière
conférence, convoquera, sur la demande d'une ou de plusieurs Administrations, une commission
spéciale composée des délégués des Etats contractants, et désignera le lieu de la réunion.
Cette commission résoudra la question d'interprétation. Ces décisions auront pour celles des
Administrations qui n'auraient pas cru devoir s'y faire représenter, la même valeur que si elles
y avaient pris part.
Une Administration télégraphique, désignée par la conférence, prendra les mesures propres
à faciliter, dans un intérêt commun, l'exécution et l'application de la Convention. A cet effet elle
organisera, sous le titre de «Bureau international des Administrations télégraphiques», un ser-
vice spécial qui fonctionnera sous sa direction, dont les frais seront supportés par toutes les Ad-
ministrations des Etats contractants et dont les attributions sont déterminées ainsi qu'il suit
II centralisera les renseignements de toute nature relatifs à la télégraphie internationale, rédi-
gera le tarif, dressera une statistique générale, procédera aux études d'utilité commune dont il
serait saisi, et rédigera un journal télégraphique en langue française.
Ces documents seront distribués par ses soins aux offices des Etats contractants.
Il instruira les demandes de modifications au règlement de service et, après avoir obtenu
l'assentiment unanime des Administrations, fera promulguer, en temps utile, les changements
adoptés.
La présente Convention sera soumise à des révisions périodiques, où toutes les Puissances qui
y ont pris part seront représentées.
A cet effet, des conférences auront lieu successivement dans la capitale de chacun des Etats
contractants, entre les délégués des dits Etats.
La prochaine réunion aura lieu en 1871 à Florence.
TITRE V.
Dispositions générales.
SECTION I.
Des dispositions complémentaires et des conférences.
Une «carte officielle des relations télégraphiques» sera dressée et publiée par l'administration
française et soumise à des révisions périodiques.
SECTION II.
Des réserves.
Les Hautes Parties contractantes se réservent respectivement le droit de prendre séparément,
entre elles, des arrangements particuliers de toute nature, sur les points du service qui n'inté-
ressent pas la généralité des Etats, notamment
la formation des tarifs;
le règlement des comptes;
l'adoption d'appareils ou de vocabulaires spéciaux, entre des points et dans des cas déterminés;
l'application du système des timbres-télégraphe;
la transmission des mandats d'argent par le télégraphe;
la perception des taxes à l'arrivée;
le service de la remise des dépêches à destination;
la suppression réciproque des frais de transport des télégrammes par ta poste;
les dépêches à faire suivre au delà des limites fixées par l'article 28;
l'extension du droit de franchise aux dépêches de service qui concernent la météorologie et tous
autres objets d'intérêt public.
SECTION I I I .
Des adhésions.
Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention, seront admis à y adhérer sur leur
demande.
Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Etats contractants au sein du-
quel la dernière conférence aura été tenue, et, par cet Etat, à tous les autres.
Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avantages
stipulés par la présente Convention,
Toutefois, en ce qui concerne les tarifs, les États contractants se réservent respectivement d'en
refuser le bénéfice aux États qui demanderaient à adhérer sans réduire leur tarif dans une me-
sure suffisante.
Les Hautes Parties contractantes s'engagent à imposer, autant que possible, les règles de la
présente Convention aux compagnies concessionnaires de lignes télégraphiques terrestres ou sous-
marines, et à négocier avec les compagnies existantes une réduction réciproque des tarifs, s'il y
a lieu.
I
30b
Ces compagnies seront admises aux avantages stipulés par la Convention, moyennant accession
à toutes ses clauses obligatoires et sur la notification de. l'État qui a accordé la concession. Cette
notification aura lieu conformément au second § de l'article précédent.
La réserve qui termine ce même article est applicable aux télégraphes privés dont le tarif ne
serait point réduit dans une mesure jugée suffisante par les États intéressés.
Les bureaux télégraphiques des compagnies de chemins de fer ou autres exploitations privées
situés sur le territoire continental des États contractants ou adhérents, et pour lesquels il y aurait
une taxe supplémentaire, ne seront compris en aucun cas dans le tarif international.
Lorsque des relations télégraphiques sont ouvertes avec des États non adhérents, ou avec des
exploitations privées qui n'auraient point accédé aux dispositions règlementaires obligatoires de
la présente Convention, ces dispositions règlementaires sont invariablement appliquées aux cor-
respondances dans la partie de leur parcours qui emprunte le territoire des États contractante ou
adhérents.
Les Administrations intéressées déterminent la taxe applicable à cotte partie du parcours. Cette
taxe, qui ne peut être qu'un multiple de la taxe normale inscrite aux tarifs conventionnels, est
ajoutée à celle des offices non participants.
En foi de quoi, les délégués respectifs ont signé le présent acte et l'ont revêtu de leurs cachets.
Fait à Vienne le 21 juillet 1868.
L.S.
F. Chauvin m. p.
Directeur-général des télégraphes de
l'Allemagne du Nord.
L.S.
Le comte Széchenyi m. p.
Conseiller antique au Ministère imp. et
royal des affaires étrangères.
L.S.
Brunner m. p.
Directeur des télégraphes I . R.
L.S.
J.
de Takàcs m. p.
Conseiller au Ministère royal de Hongrie.
L.S.
Zimmer m. p.
Conseiller intime, directeur des voies de
communication du Grand-Duché de Bade.
L.S.
Schwerd m. p.
Inspecteur des télégraphes.
L.S.
Gumbart m. p.
Conseiller de la direction générale des
communications, directeur des télé-
graphes de Bavière.
L.S.
Fassiaux m. p.
Directeur-général de l'administration des
chemins de fer, postes et télégraphe
de Belgique.
L.S.
Vinchent m. p.
Ingénieur en chef, directeur des télé-
graphes du royaume de Belgique.
L.S.
Faber m. p.
Directeur des télégraphes de Danemark.
L.S.
L. M. de Tornos m. p.
Délégué de l'Espagne.
L.S.
Ch. Jagerschmidt m. p.
Sous-directeur au Ministère des affaires
étrangères de France.
L.S.
Le comte de Durckheim m. p.
Inspecteur-général des lignes télégra-
phiques (France).
L.S.
F. Goldamid m. p.
Lieutenant-colonel, directeur en chef des
télégraphes Indo-européens.
L.S.
G. Glover m. p.
Lieutenant-colonel R. E., ancien direc-
teur-général du télégraphe des Indes.
L.S.
Themistocle Metaxà m. p.
Consul-général de Grèce.
L.S.
Ernest d'Amico m. p.
Directeur-général des télégraphes italiens.
L.S.
Chev. Ferd. Schœfer m. p.
Délégué du Grand-Duché de Luxembourg.
L.S.
C. Nielsen m. p.
Directeur en chef des télégraphes de
Norvége.
L.S.
Staring m. p.
Référendaire au Ministère de l'intérieur,
chargé de l'administration des télé-
graphes des Pays-Bas.
L.S.
C. de Lüders m. p.
Conseiller privé, délégué du Gouverne-
ment Persan.
L.S.
Valentin Evaristo do Rego m. p.
Adjoint à la direction-générale des télé-
graphes de Portugal.
L.S.
Jean J. Falcoiano m. p.
Directeur-général des Postes et télé-
graphes (Principautés-unies).
L.S.
C. de Lüders m. p.
Conseiller privé, directeur-général des
télégraphes Russes.
L.S.
Mladen Z. Radoycovits m. p.
Secrétaire de la direction des Postes et
des télégraphes de Serbie.
L.S.
P. Brändström m. p.
Directeur-général des télégraphes de
Suède.
L.S.
L. Curchod m. p.
Directeur des télégraphes de la Confédé-
ration suisse.
L.S.
G. Serpos m. p.
Secrétaire-général de la direction des té-
légraphes de Turquie.
L.S.
Klein m. p.
Directeur des télégraphes et de la Com-
mission royale pour la construction
des chemins de fer de l'État de Wurt-
temberg.
L.S.
Schrag m. p.
Assesseur de la direction des télégraphes
de Württemberg.
Four copie conforme à l'original.
Vienne, le 21 juillet 1868.
Le Secrétaire-général des Conférences,
BECRER-DENKENBERG.
ANNEXES A LA CONVENTION INTERNATIONALE.
A.
TAXES TERMINALES.
(La taxe terminale est celle qui revient à chaque État pour les correspondances en provenance ou à destination
de ses bureaux.)
Désignation
des États.
Indication des correspondances.
Taxe.
fr.
ct.
Observations.
Allemagne du Nord.
Autriche
et Hongrie
Bade
Pour les correspondances qui traversent les
Étals de l'Union
austro-germanique...
Pour toutes les autres
correspondances...
Taxes de la Compagnie dite Reuter;
Des côtes de l'Allemagne du Nord à Londres
1° Pour les correspondances des États de
l'Union...
2° Pour toutes les
autres...
Des côtes de l'Allemagne du Nord à tous les
autres bureaux de la Grande-Bretagne et de
l'Irlande
1° Pour les correspondances des États de
l'Union...
2° Pour toutes les
autres...
Pour toutes les correspondances...
Pour les correspondances qui traversent les
États de
l'Union...
Taxe commune avec les autres
États de l'Union austro-germa-
nique.
Taxe commune
1° avec les Étals de l'Union pour
toute dépêche qui traverse ces
États;
2° avec la Suisse pour toute dé-
pêche qui transite par cet État;
3° avec l'Italie pour toute dépêche
qui transite par cet État en
franchissant la frontière franco-
italienne.
Taxe commune avec les autres
États de l'Union.
TABLEAU
des taxes fixées pour servir à la formation des tarifs internationaux en exécution de
l'article 34 de la convention.
Pour toutes les
autres...
Bavière
Belgique
Danemark
Espagne
États de l'Église
France
Pour toutes les
autres...
Pour les correspondances qui traversent les
États de
l'Union...
Pour toutes les
correspondances...
La taxe de 1 fr. pour la France,
l'Italie et la Suisse, est communs
avec les autres Etats de l'Union,
lorsque les correspondances em-
pruntent les lignes Bavaroises
ou Wurtembergeoises.
Taxe commune avec les autres
Etats de l'Union.
La taxe de 1 fr. pour la France,
l'Italie et la Suisse est commune
avec les autres Etats de l'Union,
lorsque les correspondances em-
pruntent les lignes Badoises ou
Wurtembergeoises.
Désignation
des États.
Indication des correspondances.
Taxe.
fr.
ct.
Observations.
Taxes de la Compagnie dite Submarine Tele-
graph Comp.
Des côtes de la Belgique à
Londres...
aux autres bureaux télégra-
phiques de la Grande-Bretagne et de l'Irlande
Pour les correspondances échangées avec la
Grande Bretagne et
l'Irlande...
Pour toutes
les
autres...
Pour toutes les
correspondances...
Pour toutes les
correspondances...
Pour les correspondances échangées avec les
Etats Pontificaux, le Portugal, les Pays-Bas
Pour toutes les
autres...
Pour les correspondances échangées avec l'Al-
gérie et la Tunisie (y compris la taxe éven-
tuelle du transit
français)...
Taxes de la Compagnie dite Submarine
Tele-
graph Cy.
Des côtes de la Manche à
Londres...
aux autres bureaux
télégraphiques de ta Grande-Bretagne et de
l'Irlande...
Désignation
des États.
Indication des correspondances.
Taxe.
fr.
ct.
Observations.
Grande Bretagne
(Inde britannique)
Grèce
Italie
Norwége
Pays-Bas
Taxe commune avec les autres
États de l'Union.
1° De Faô aux bureaux télégraphiques ci-après
Bushire...
Kurrachee...
Indostan à l'ouest de
Chittagong...
Ile de Ceylan et bureaux à l'est de Chitta-
gong...
2° De Bushire aux bureaux ci-après
Kurachee...
Indostan à l'ouest de
Chittagong...
Ile de Ceylan et bureaux à l'est de Chitta-
gong...
Pour toutes les
correspondances...
Pour les correspondances échangées avec la
Belgique et les
Pays-Bas...
Pour les correspondances échangées avec l'Al-
lemagne du Nord (via France), Bade, la Ba-
vière , le Danemark, l'Espagne, la Grèce,
le Luxembourg, le Portugal, les Principautés-
Unies, la Serbie, le Wurtemberg et Hohen-
zollern....
Pour toutes les autres
correspondances...
Taxes de la Compagnie dite Mediterranean
Extension Telegraph Cy.
Pour les correspondances échangées avec Malte
et
Corfou...
Pour toutes les
correspondances...
Pour toutes les
correspondances...
Pour les correspondances qui traversent les
États de
l'Union...
Pour les correspondances échangées avec l'Ita-
lie, Malte, Corfou et la Suisse par la Belgique
et
la
France...
Pour toutes les
autres...
Perse
Portugal
Principautés Unies
Russie
Serbie
Suède
Suisse
Turquie
Taxes de la Compagnie dite Electric and Inter-
national Telegraph Cy.
Des cotes des Pays-Bas à
Londres...
aux autres bureaux té-
légraphiques, de la Grande-Bretagne et de
l'Irlande...
Pour toutes les
correspondances...
Pour toutes les
correspondances...
Pour
toutes
les
correspondances...
1° A partir des frontières d'Europe;
Pour les bureaux do ta Russie d'Europe, le
Caucase
excepte...
Pour les bureaux du
Caucase...
Pour la Russie d'Asie, à l'ouest du méridien
de
Tomsk...
Pour la Russie d'Asie, entre les méridiens de
Tomsk et de
Werkhne-Oudinsk...
2° A partir de la frontière de Perse
Pour les bureaux du
Caucase...
Pour les autres bureaux de la Russie d'Eu-
rope...
Pour la Russie d'Asie, à l'ouest du méridien
de
Tomsk...
Pour la Russie d'Asie, entre les méridiens
de Tomsk et de
Werkline-Oudinsk...
Pour toutes les
correspondances...
Pour les correspondances échangées avec la
Grande-Bretagne et l'Irlande, et
l'Italie...
Pour toutes les autres...
Pour toutes les
correspondances...
1° Correspondances échangées avec l'Europe
(Voie des Principautés-Unes et de la Serbie)
i 5
Désignation
des États.
Indication des correspondances.
Taxe.
fr.
ct.
Observations.
Désignation
des États.
Indication des correspondances.
Taxe.
fr. ct.
Observations.
Wurtemberg
et Hohenzollern.
et correspondances échangées avec la Grèce,
les Principautés-Unies et la Serbie
Pour les bureaux de la Turquie d'Europe.
Pour les bureaux de la Turquie d'Asie
a) Ports de
mer...
b)
Intérieur...
2° Correspondances échangées avec l'Europe
(par les autres frontières)
Pour les bureaux de la Turquie
d'Europe.
Pour les bureaux de la Turquie d'Asie
a) Ports de
mer...
b)
Intérieur...
3° Correspondances échangées avec l'Inde et
la Perse
a) Turquie d'Asie, première
région...
b) Turquie d'Asie, deuxième
région...
c) Turquie
d'Europe...
Pour les correspondances qui traversent les
États de
l'Union...
Pour les correspondances échangées avec la
France, l'Italie et la
Suisse...
Taxe commune avec les autres
États de l'Union.
La taxe de 1 franc pour la France
est commune avec les autres
Étals de l'Union.
Il en est de même pour l'Italie et
la Suisse lorsque les correspon-
dances empruntent les lignes Ba-
doises ou Bavaroises.
B.
TAXES DE TRANSIT.
(La taxe de transit est celle qui revient à chaque État pour les correspondances qui traversent son territoire.)
Allemagne du Nord
Autriche
et Hongrie
Bade
Bavière
Belgique
Danemark
I .
Pour toutes les autres correspondances...
Taxe commune avec les autres
Etats de l'Union Austro-Germa-
nique.
id.
30c
Désignation
des États.
Indication des correspondances.
Taxe.
fr.
ct.
Observations.
Pour les correspondances qui traversent les
États de l'Union Austro-Germanique...
Pour toutes les autres correspondances dans
toutes
les
directions...
Pour les correspondances échangées entre les
frontières austro-russe d'une part, et franco-
italienne ou franco-suisse d'autre
part...
Pour les correspondances qui traversent les
États de
l'Union...
Pour toutes les
autres...
Pour les correspondances qui traversent les
États de
l'Union...
Pour toutes les
autres...
Pour les correspondances échangées par la
France entre les Pays-Bas d'une part, l'Italie,
Malte , Corfou et la Suisse d'autre
part...
Pour les correspondances de l'est à l'ouest et,
vice versa, par l'Allemagne du Nord et les
lignes sous-marines des côtes de Belgique.
Pour les correspondances traversant plusieurs
É(ats de l'Union et pour tous les transits non
mentionnés
ci-dessus...
Pour les correspondances échangées entre les
frontières dano-prussienne et dano-suédoise.
Taxe commune avec l'Italie ou
avec la Suisse,
Taxe commune
1° avec les Etats de l'Union pour
toute dépêche qui transite par
ces Etats ;
2° avec l'Italie ou la Suisse pour
toute dépêche qui transite par
ces États et par les frontières
franco-italienne
ou
franco-
suisse.
Pour les dépêches qui traversent
les États de l'Union, cette taxe
est commune avec ces États.
Espagne
États de l'Église
France
Grande Bretagne,
(Inde britannique)
Grèce
Italie
Pour les correspondances échangées entre les
frontières dano-prussienne et dano-norwé-
gienne (y compris la ligne de la Compagnie
sous-marine)...
Pour les correspondances échangées entre la
France et le
Portugal...
Pour toutes les autres
correspondances...
Pour toutes les
correspondances...
Pour les correspondances échangées entre la
frontière de Belgique et les lignes sous-ma-
rines de la
Manche...
Pour les correspondances échangées, savoir
1° Entre l'Italie d'une part, l'Espagne et le
Portugal d'autre
part...
2° Entre Ja Belgique et les Pays-Bas d'une part,
et d'autre part tous les États par les fron-
tières d'Allemagne, d'Italie et de
Suisse...
Pour toutes les autres
correspondances...
Pour les correspondances échangées, savoir
1° Entre les frontières d'Autriche, de France
et de
Suisse...
2° Entre les mêmes frontières et Livourne
(pour la
Corse)...
3° Entre les mêmes frontières et la Turquie
(Vallona)...
4° Entre la frontière des Étals de l'Église et
toutes les
autres...
5° Entre Vallona et le point d'atterrissement
du câble de
Corfou...
6° Entre toutes les autres
frontières...
Pour toutes les correspondances...
Le transit de l'île de Corse est fixe
à 1 franc.
Pas de transit.
id.
Désignation
des États.
Indication des correspondances.
Taxe.
fr.
ct.
Observations.
Norwége
Pays-Bas
Perse
Portugal
Principautés Unies
Russie
Suède
Suisse
Serbie
Turquie
Wurtemberg
et Hohenzollern
Pour les correspondances entre la Suède elle
Danemark...
Pour toutes les autres
correspondances...
Pour les correspondances entre à Belgique et
la Grande-Bretagne
et
l'Irlande...
Pour toutes les autres
correspondances...
Pour toutes les
correspondances...
Pour toutes les correspondances
Pour les correspondances entre l'Europe d'une
part, la Perse et l'Inde d'autre
part...
Pour les autres correspondances transitant par
la Russie
d'Europe...
Pour les correspondances échangées, savoir
1° Entre le Danemark d'une part et la Norwége
ou l'Allemagne du Nord de
l'autre...
2° Entre l'Allemagne du Nord et la Norwége.
3° Entre la frontière de Russie et les autres
frontières...
Pour toutes les
correspondances...
Pour toutes les
correspondances...
Pour les correspondances en provenance ou à
destination de la Grèce, des Principautés
Unies et de la
Serbie...
Pour les correspondances en provenance ou à
destination de l'Inde et de la Perse
a) Par les Principautés Unies ou la Serbie.
b) Par les autres
frontières...
Pour toutes les correspondances dans toutes les
directions...
Taxe commune avec tes autres
Etats de l'Union.
Pas de transit.
Taxe commune avec les autres
États de l'Union.
Désignation
des Étals.
Indication des correspondances.
Taxe.
fr.
ct.
Observations.
N. B. Les taxes applicables à la Correspondance échangée entre Londres et Kurrachee sont fixées à la somme
de frs. 61.50, répartie ainsi qu'il suit par les différentes voies concurrentes actuellement existantes
1° Voie de l'Allemagne du Nord et de la Russie
Angleterre et Câble
Reuter...
Allemagne
du
Nord...
Russie...
Perse...
Câble du golfe Persique...
Total...
2° Voie des Pays-Bas et de la Russie
Angleterre et Cable de la Compagnie dite Electric and International
Cy...
Union...
Russie...
Perse...
Câble du golfe Persique...
Total...
3° Voie de la Belgique, de l'Allemagne du Nord et de la Russie
Angleterre et Câble de la Compagnie dite Submarine Telegraph
Cy...
Belgique...
Allemagne du
Nord...
Russie...
Perse...
Câble du golfe
Persique...
Total...
4° Voie des Pays-Bas et de la Turquie
Angleterre et
Câble...
Union...
Turquie
*)...
Câble du golfe
Persique...
Total...
S» Voie de la Belgique et de la Turquie
Angleterre et
Câble..
Belgique...
Union...
Turquie
*)...
Câble...
Total...
6° Voie de la France, de l'Union et de la Turquie
Angleterre et Câble...
France...
Union...
Turquie
*)...
Câble du golfe Persique...
Total...
Fr. 4.50
16.
13.50
25.
61.30
Fr.
4.
3.
16.
13.50
25.
61.50
Fr. 3.
1.50
2.50
16.
13.50
25.
61.30
Fr. 4
17.30
35.
61.30
Fr.
3.
1.
3.
17.50
33.
61.30
Fr.
3.
3.
3.
17.50
35.
61.30
*) Y compris le transit éventuel par les Principautés-Unies ou la Serbie.
7° Voie de la France et de la Suisse
Angleterre et Câble...
France...
Suisse...
Autriche
et
Hongrie...
Turquie
*)...
Câble du golfe Persique...
Total...
8° Voie de la France et de l'Italie
Angleterre et Câble...
France...
Italie...
Turquie...
Câble du golfe
Persique...
Total...
Fr.
3.
2.30
3.
17.50
33.
61.30
Fr.
3—
3.
3.
17.30
33.
61.30
v. CHAUVIN,
BRUNNER,
TAKCAS,
ZIMMER,
SCLLWERD,
GUMBART.
FASSIAUX,
VINCHENT,
FABER,
L . M . DE TORNOS,
JAGERSCHMIDT,
Comte DE DÜRCKHEIM,
GOLDSMID,
GLOVER,
THEMISTOCLE METAXA,
ERNEST D'AMICO,
CHEV. FERD. SCHAEFER,
NIELSEN,
STARING,
DE LUDERS, pour la Perse,
VALENTINO EVARISTO DO REGO,
JEAN FALCOIANO,
DE LÜDERS, pour la Russie,
MLADEN Z. RADOJCOVITS,
BRÄNDSTRÖM,
L. CURCHOD,
G. SERPOS,
KLEIN,
SCHRAG.
Pour copie conforme à l'original.
Vienne, le 21 juillet 1868.
Fait à Vienne le 21 juillet 1868.
Le Secrétaire-général des Conférences,
B E C K E R - D E N K E N B E R G .
Les soussignés, membres délégués de la Conférence télégraphique internationale de Vienne,
considérant que l'article 64 de la convention révisée par cette Conférence comprend, au nombre
des réserves, le droit pour les États contractants de prendre des arrangements particulier à
l'effet de supprimer réciproquement les taxes accessoires du transport des dépêches par la poste
déclarent, sous réserve de l'approbation de leurs Gouvernements respectifs, que la suppression
de ces taxes, dans les relations entre les offices télégraphiques représentés par les soussignés
prendra cours dès la mise à exécution de la convention révisée.
Les dépêches ordinaires et recommandées, qui doivent être remises à destination par voie
postale, seront remises à la poste, comme lettres chargées, par le bureau télégraphique d'arri-
vée, sans frais pour l'expéditeur ni pour le destinataire à moins qu'il ne s'agisse de correspon-
dances qui traversent la mer, soit par suite d'interruption des lignes télégraphiques sous-ma-
rines, soit pour atteindre des pays non reliés au réseau des États contractants. Dans ce cas les
administrations qui se chargent de l'expédition des dépêches par la poste feront connaître, une
fois pour toutes, aux autres administrations, celle des taxes fixes indiquées à l'art. 46 qui doit
être perçue au départ, en sus de la taxe télégraphique.
Fait à Vienne, le 22 juillet 1868.
DECLARATION.
Allemagne du Nord: v. Chauvin m. p.
Autriche et Hongrie: Brunner m. p. Takacs m. p.
Bade: Zimmer m. p.
Bavière: Gumbart m. p.
Belgique: Fassiaux m. p. Vinchent m. p.
Danemark : Faber m. p.
Espagne: L.M. de Tornos m. p.
Grande-Bretagne: G. Glover m. p., lieutenant-colonel R.E.
Italie: D'Amico m. p.
Luxembourg: Chev. Ferd. Schaefer m. p.
Norwége : C. Nielsen m. p.
Pays-Bas : Staring m. p.
Perse : Lüders m. p.
Portugal : Valentin Evaristo do Rego m. p.
Principautés-Unies : J. Falcoiano m. p.
Russie : Lüders m. p.
Suède : Brändström m. p.
Suisse : L. Curchod m. p.
Servie : Mladen Z. Radojcovits m. p.
Turquie : G. Serpos m. p.
Wurtemberg : Klein m. p.
Le Gouvernement du Saint-Siège, qui n'a pas été représenté à la Conférence de Vienne, a dé-
claré son adhésion à l'acte révisé, ainsi qu'à la déclaration du 22 juillet 1868, en vertu de
l'art. 65 dudit acte.
échangée entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique au sujet des correspondances
télégraphiques.
Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement Belge, désirant appli-
quer aux correspondances télégraphiques entre les deux pays, les améliorations introduites dans
la Convention internationale du 17 mai 1865, par la révision qui en a été faite à Vienne, le 21
juillet 1868, les soussignés autorisés à cet effet, ont arrêté dans ce but les dispositions suivantes