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GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

7 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (7)

Texte législatif (7 Articles)

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Memorial

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Erster Theil.

Acte der Gesetzgebung

und der allgemeinen Verwaltung.

PREMIERE PARTIE.

ACTES LÉGISLATIFS

ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE.

Mittwoch, 2. December 1868.

MERCREDI, 2 décembre 1868.

Königl.-Großh. Beschluß vom 2. December

1868, wodurch die Zahl der Kammermit-

glieder festgestellt wird und die Wähler der-

jenigen Cantone, deren Abgeordnetenzahl

zu ergänzen ist, einberufen werden.

Wir

Wilhelm

lll,

von Gottes Gnaden

König der Niederlande, Prinz von Oranien-

Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 51 der Verfassung;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 30. November

1868, wodurch der Art. 56 des Gesetzes vom 1.

December 1860 über die Wahlen zur Kammer

der Abgeordneten abgeändert wird;

Nach Einsicht des Ergebnisses der Volkszählung

vom 31. December 1865;

Nach Einsicht des Art. 56 des Gesetzes vom

1. December 1860, wodurch die Zahl der Abge-

ordneten der Cantone Diekirch, Esch a. d. Alzette,

Grevenmacher, Luxemburg (Land), Luxemburg

(Stadt) und Wiltz auf je drei; diejenige der

Cantone Capellen, Clerf, Echternach, Mersch,

Redingen und Remich auf je zwei, und des

Cantons Vianden auf je einen festgesetzt wird;

Auf den Bericht Unseres Etaatsministers, Prä-

sidenten der Regierung, und nach Berathung der

Regierung im Conseil;

Arrêté royal grand-ducal du 2 décembre 1868,

portant fixation du nombre des membres de la

Chambre et convocation des électeurs des can-

tons dont le nombre des représentants doit être

complété.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 51 de la Constitution;

Vu la loi du 30 novembre 1868, portant modi-

fication de l'art. 56 de la loi du 1er décembre 1860

sur les élections pour la Chambre des députés;

Vu le résultat du recensement de la population

au 31 décembre 1865;

Va l'art. 56 de la loi du 1er décembre 1860,

fixant à trois députés le nombre des représentants

des cantons de Diekirch, Esch-sur-l'Alzette, Gre-

venmacher, Luxembourg (campagne), Luxem-

bourg (ville) et Wiltz; a deux députés celui des

cantons de Capellen, Clervaux, Echternach,

Mersch, Redange et Remich, et à un député celui

du canton de Vianden;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Prési-

dent du Gouvernement, et après délibération du

Gouvernement en conseil ;

des

Großherzogthums Luxemburg.

N° 27.

1.

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté royal grand-ducal du 2 décembre 1868, portant fixation du nombre des membres de la Chambre et convocation des électeurs des can- tons dont le nombre des représentants doit être

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté royal grand-ducal du 2 décembre 1868, portant fixation du nombre des membres de la Chambre et convocation des électeurs des can- tons dont le nombre des représentants doit être

Das Wahlcollegium von Luxemburg (Stadt)

wird, auf Grund einer Bevölkerung von 13,570

Seelen, drei Abgeordnete wählen;

dasjenige von Luxemburg (Land), auf Grund

einer Bevölkerung von 24,528, fünf Abgeordnete;

dasjenige von Capellen, auf Grund einer Be-

völkerung von 16,515 Seelen, drei Abgeordnete;

dasjenige von Esch a. d. A., auf Grund einer Be-

völkerung von 17,852 Seelen, drei Abgeordnete;

dasjenige von Mersch, auf Grund einer Bevöl-

kerung von 15,333 Seelen, drei Abgeordnete;

dasjenige von Diekirch, auf Grund einer Be-

völkerung von 19,340 Stelen, vier Abgeordnete;

dasjenige von Clerf, auf Grund einer Bevöl-

kerung von 14,923 Seelen, drei Abgeordnete;

dasjenige von Vianden, auf Grund einer Be-

völkerung von 3,491 Seelen, einen Abgeordneten;

dasjenige von Wiltz, auf Grund einer Bevöl-

kerung von 17,176 Seelen, drei Abgeordnete;

dasjenige von Redingen, auf Grund einer Be-

völkerung von 16,375 Seelen, drei Abgeordnete;

dasjenige von Grevenmacher, auf Grund einer

Bevölkerung von 15,942 Seelen, drei Abgeordnete;

dasjenige von Echternach, auf Grund einer Be-

völkerung von 14,250 Seelen, drei Abgeordnete;

dasjenige von Remich, auf Grund einer Be-

völkerung von 14,389 Seelen, drei Abgeordnete.

Arrêté royal grand-ducal du 2 décembre 1868, portant fixation du nombre des membres de la Chambre et convocation des électeurs des can- tons dont le nombre des représentants doit être

Die Wahlcollegien der Cantone Luxemburg

(Land), Capellen, Mersch, Diekirch, Clerf, Redin-

gen, Echternach und Remich sind auf Donnerstag,

den 17. December d. J., 10 Uhr Vormittags,

einberufen, um, ersterer zur Wahl von zwei Ab-

geordneten, die übrigen zur Wahl von je einem

Abgeordneten zur Kammer in Gemäßheit der Be-

stimmungen des Gesetzes vom 1. December 1860

zu schreiten.

Le collège électoral de Luxembourg (ville) éli-

ra trois députés, à raison d'une population de

13,570 âmes;

celui de Luxembourg (campagne), cinq dépu-

tés, à raison d'une population de 24,528 âmes;

celui de Capellen, trois députés, à raison d'une

population de 16,515 âmes;

celui d'Esch-sur-l'AIzette, trois députés, à rai-

son d'une population de 17,852 âmes;

celui de Mersch, trois députés, à raison d'une

population de 15,333 âmes ;

celui de Diekirch, quatre députés, à raison

d'une population de 19,340 âmes ;

celui de Clervaux, trois députés, à raison d'une

population de 14,923 âmes ;

celui de Vianden, un député, à raison d'une

population de 3,491 âmes ;

celui de Wiltz, trois députés, à raison d'une

population de 17,176 âmes ;

celui de Redange, trois députés, à raison d'oie

population de 16,375 âmes ;

celui de Grevenmacher, trois députés, à raison

d'une population de 15,942 âmes ;

celui d'Echternach, trois députés, à raison d'une

population de 14,250 âmes ;

celui de Remich, trois députés, à raison d'une

population de 14,389 âmes.

Arrêté royal grand-ducal du 2 décembre 1868, portant fixation du nombre des membres de la Chambre et convocation des électeurs des can- tons dont le nombre des représentants doit être

Les collèges électoraux des cantons de Luxem-

bourg (campagne), Capellen , Mersch, Diekirch,

Clervaux, Redange, Echternach et Remich, sont

convoqués pour jeudi, 17 décembre 1868, à dix

heures du matin, à l'effet de procéder, le premier

à l'élection de deux députés, et les autres chacun

à l'élection d'un député pour la Chambre, con-

formément aux dispositions de la loi du 1er dé-

cembre 1860.

Arrêté royal grand-ducal du 2 décembre 1868, portant fixation du nombre des membres de la Chambre et convocation des électeurs des can- tons dont le nombre des représentants doit être

Unser Staatsminister, Präsident der Regierung,

ist mit der Vollziehung dieses Beschlusses beauf-

tragt.

Luxemburg den 2. December 1868.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E. Servais.

Luxemburg. — Druck vor

Arrêté royal grand-ducal du 2 décembre 1868, portant fixation du nombre des membres de la Chambre et convocation des électeurs des can- tons dont le nombre des représentants doit être

Notre Ministre d'État, Président da Gouverne-

ment , est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 2 décembre 1868.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Ministre d'État, Prési-

dent du Gouvernement,

E. SERVAIS.

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