LU
Großherzogthums Luxemburg.
Table des dispositions (105)
Texte législatif (105 Articles)
Memorial
des
Großherzogthums Luxemburg.
Erster Theil.
Acte der Gesetzgebung
und der allgemeinen Verwaltung.
DU
N°. 4.
GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.
PREMIÈRE PARTIE.
ACTES LÉGISLATIFS
ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE.
Donnerstag, 19 März 1868.
JEUDI, 19 mars 1868.
Königl.-Großh. Beschluß vom 11. März 1868,
wodurch die Veröffentlichung der zwischen
dem Großherzogthum Luxemburg und Frank.
reich abgeschlossenen Postverträge angeordnet
wird.
Wir
Wilhelm
III,
von Gottes Gnaden
König der Niederlande, Prinz von Oranien-
Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.
Nach Einsicht der am 28. Januar 1868 zwi-
schen dem Großherzogthum Luxemburg und Frank-
reich über Correspondenzwechsel und Werthsen-
dungen abgeschlossenen Verträge, deren Ratifica-
tions-Urtunden den 3. März 1868 zu Paris
ausgetauscht worden sind, sowie der denselben
angefügten Detail- und Ordnungs-Reglements;
Nach Einsicht des Art. 10 des Gesetzes vom
12. Januar 1855, wodurch die Regierung er-
mächtigt
wird Verträge zur Feststellung des
Portos von Briefen, Mustern, Zeitungen und
Baarschaften, welche von auswärtigen Postämtern
an diejenigen des Großherzogthums, und umge-
kehrt, versandt werden, abzuschließen;
Nach Einsicht des Gutachtens des Staats-
rathes;
Auf den Collectiv-Bericht Unseres Staatsmi-
nisters, Präsidenten der Regierung, und Unseres
Arrêté royal grand-ducal du 11 mars 1868, or-
donnant la publication des conventions de
poste conclues entre le Grand-Duché de Luxem-
bourg et la France.
Nous GUILLAUME
III, par la grâce de Dieu,
Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,
Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;
Vu les conventions conclues entre le Grand-
Duché de Luxembourg et la France pour l'échange
des correspondances et des articles d'argent,
signées le 28 janvier 1868, et dont les ratifications
ont été échangées à Paris le 3 mars 1868, ainsi
que les règlements de détail et d'ordre y annexés ;
Vu l'art 10 de la loi du 12 janvier 1855, auto-
risant le Gouvernement à faire des conventions
destinées à fixer les taxes des lettres, échantillons,
journaux et finances, expédiés par les offices des
postes étrangers à ceux du Grand-Duché et réci-
proquement ;
Vu l'avis du Conseil d'État;
Sur le rapport collectif de Notre Ministre d'État,
Président du Gouvernement, et de Notre Directeur-
I.
General-Directors der Finanzen, und nach Be-
rathung der Regierung im Conseil
Haben beschlossen und beschließen
Alt. 1.
Die am 28. Januar 1868 zwischen dem Groß-
herzogthum Luxemburg und Frankreich über Cor-
respondenzwechsel und Wertbsendungen abgeschlo-
senen Vertrage, deren Ratifications Urkunden
den 3. März 1868 zu Paris allsgetauscht worden
find, sowie die denselben angefügten Detail und
Ordnungs Reglements über deren Ausfübrung
sollen ins "Memorial" des Großherzogthums ein-
gerückt werden, um mit dem 1. April 1868 in
Wirksamkeit zu treten.
Les conventions conclues entre le Grand-Duché
de Laxembourg et la France pour l'échange des
correspondances et des articles d'argent, signées
le 28 janvier 1868, et dont les ratifications ont
été échangées à Paris le 3 mars 1868, ainsi que
les règlements de détail et d'ordre pour leur exé-
cution, seront insérés au Mémorial du Grand-Du-
ché, pour entrer en vigueur le 1er avril 1868.
Il y aura entre l'Administration des Postes du Grand-Duché de Luxembourg et l'Administra-
tion des Postes de France un échange périodique et régulier de lettres, de papiers d'affaires,
d'échantillons de marchandises et d'imprimés de toute nature, au moyen des services ordinaires
ou spéciaux établis ou à établir pour cet objet, entre les points de la frontière des deux Pays
qui seront désignés, d'un commun accord, par ces deux Administrations.
Les services établis ou à établir sur les routes ordinaires seront exécutés par les moyens dont
disposent les deux Administrations, elles frais résultant de ces services seront supportés par
ces Administrations proportionnellement à la distance parcourue sur leurs territoires respectifs.
A cet effet, celle des deux Administrations qui acquittera la totalité de ces frais sur un point
quelconque, devra fournir à l'autre un double des marchés conclus pour cet objet avec les entre-
preneurs. En cas de résiliation de ces marchés, les indemnités de résiliation seront supportées
dans la même proportion.
Quant aux frais que pourra entraîner le transport des dépêches par les chemins de fer, ils
seront supportés exclusivement par l'Administration sur le territoire de laquelle ce transport
aura en lieu.
L'échange des lettres ordinaires, des lettres chargées sans déclaration de valeurs, des épreuves
corrigées, des papiers d'affaires et autres manuscrits sous bandes, des échantillons de marchan-
dises et des imprimés de toute nature, entre l'Administration des Postes de France et l'Adminis-
tration des Postes du Grand-Duché de Luxembourg, aura lieu par les bureaux de poste suivants,
savoir
Du côté de la France
1° Le bureau de Metz.
2° Le bureau de Thionville.
3° Le bureau ambulant de Forbach à Nancy. -
Du côté du Luxembourg
1° Le bureau de Luxembourg.
2° Le bureau de Bettembourg.
Des envois de fonds pourront être faits, par la voie de la Poste, tant de la France et de l'Algérie
pour le Grand-Duché de Luxembourg, que du Grand-Duché de Luxembourg pour la France et
l'Algérie.
Ces envois s'effectueront au moyen de mandats spéciaux dits: mandats d'articles d'argent sur
l'étranger, tirés par des bureaux de l'Administration des Postes de France sur des bureaux de
l'Administration des Postes du Grand-Duché de Luxembourg, et réciproquement.
La propriété de ces mandats sera transmissible par voie d'endossement.
Aucun mandat ne pourra excéder la somme de deux cents francs.
La délivrance ou le paiement des mandats d'articles d'argent que les Administrations des
Postes de France et du Luxembourg sont autorisées à tirer l'une sur l'autre, en vertu de la
Convention du 28 janvier 1868, s'opérera, en France et en Algérie, par l'intermédiaire des bureaux
de poste désignés au tableau A n° 1, annexé au présent Règlement, et, dans le Grand-Duché de
Luxembourg, par l'intermédiaire des bureaux de poste désignés au tableau A n° 2, également
annexé au présent Règlement.
Unser Staatsminister, Präsident der Regierung,
und Unser General-Direktor der Finanzen sind,
jeder insofern es ihn betrifft, mit der Vollziehung
dieses Beschlusses beauftragt.
Haag den 11. März 1868.
Für den König-Großherzog
Dessen Statthalter im Großherzogthum,
Heinrich,
Prinz der Niederlande.
Durch den Prinzen
Der Secretär
für die Angelegen-
heiten des Groß-
herzogthums,
G. d'Olimart.
général des finances, et après délibération du Gou-
vernement en conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Notre Ministre d'État, Président du Gouver-
nement, et Notre Directeur-général des finances
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
La Haye le 11 mars 1868.
Pour le Roi Grand-Duc
Son Lieutenant-Représentant
dans le Grand-Duché,
HENRI,
PRINCE DES PAYS-BAS,
Par le Prince
Le Secrétaire
pour les affaires
du Grand-Duché,
G. D'OLIMART.
Der Staatsminister, Prä-
sident der Regierung,
E. Servais.
Der General Director
der Finanzen,
de Colnet d'Huart.
LE Ministre d'État, Pré-
sident du Gouvernement,
E. SERVAIS.
Le Directeur-général
des finances,
DE COLNET D'HUART.
CONVENTION DE POSTE
pour l'échange des correspondances conclue entre le Grand-Duché de Luxembourg et entre
la France le 28 janvier 1868.
SA MAJESTÉ LE ROI DES PAYS-BAS, GRAND-DUC DE LUXEMBOURG, et SA MAJESTÉ L'EMPEREUR DES
FRANÇAIS, voulant régler au moyen d'une nouvelle Convention l'échange des correspondances
entre le Grand-Duché de Luxembourg et la France d'une manière conforme à l'intimité et à
l'activité des relations qui existent entre les deux Pays, ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires
à cet effet, savoir
Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, M. JONAS, Conseiller d'État,
Chargé d'affaires du Grand-Duché de Luxembourg, Commandeur de l'Ordre Royal Grand-
Ducal de la Couronne de Chêne, etc., etc. ;
El Sa Majesté l'Empereur des Français, M. le Marquis LÉONEL DE MOUSTIER, Grand'Croix de
Son Ordre Impérial de la Légion d'honneur, etc., etc., Son Ministre et Secrétaire d'État au
département des Affaires étrangères;
Lesquels, après s'être réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés
en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants
Les personnes qui voudront envoyer des lettres ordinaires, c'est-à-dire non chargées, soit de
la France et de l'Algérie pour le Grand-Duché de Luxembourg, soit du Grand-Duché de Lu-
Luxembourg pour la France et l'Algérie, pourront, à leur choix, laisser le port desdites lettres a
la charge des destinataires ou payer ce port d'avance jusqu'à destination.
Les bureaux de Metz et de Thionville et le bureau ambulant de Forbach à Nancy correspon-
dront avec les bureaux de Luxembourg et de Bettembourg.
I
4b
Il sera perçu, sur chaque envoi de fonds effectué en vertu de l'article précédent, une taxe de
vingt centimes par dix francs ou fraction de dix francs, laquelle taxe devra toujours être payée
par l'envoyeur.
Le produit de la taxe ci-dessus fixée sera partagé par moitié entre l'Administration des Postes
de France et l'Administration des Postes du Grand-Duché de Luxembourg.
Les mandats d'articles d'argent délivrés par les bureaux français seront conformes au modèle
B n° 1, annexé au présent Règlement.
Les mandats d'articles d'argent délivrés par les bureaux luxembourgeois seront conformes au
modèle B n° 2, également annexé au présent Règlement,
Le prix du port des lettres ordinaires qui seront échangées entre les habitants de la France
et de l'Algérie, d'une part, et les habitants du Grand-Duché de Luxembourg, d'autre part,
sera réglé conformément au tarif ci-après
Les correspondances désignées dans l'article 1er que se livreront réciproquement les bureaux
d'échange français et les bureaux d'échange luxembourgeois, seront dirigées conformément au
tableau A annexé au présent Règlement.
Il est formellement convenu entre les deux Parties contractantes que les mandats délivrés par
les bureaux de Poste français ou luxembourgeois en exécution de l'article 1 e r et les acquits donnés
sur ces mandats ne pourront, sous aucun prétexte et à quelque titre que ce soit, être soumis a
un droit ou à une taxe quelconque en sus de la taxe fixée par l'article 2.
Les mandats d'articles d'argent devront être sans rature ni surcharge, même approuvée.
Les lettres expédiées à découvert, par la voie de la France, soit des Pays mentionnés au ta-
bleau A annexé à la présente convention pour le Grand-Duché de Luxembourg, soit du Grand-
Duché de Luxembourg pour ces mêmes pays, seront échangées entre l'Administration des Postes
de France et l'Administration des Postes du Grand-Duché de Luxembourg aux conditions énon-
cées dans ledit tableau.
Il est convenu que, dans le cas où les Conventions qui règlent les relations postales de la
France avec les Pays désignés au tableau A sus-rnentionné, viendraient à être modifiées de
manière à influer sur les conditions d'échange fixées par la présente Convention, pour les corres-
pondances transmises par la voie de la France, ces modifications seront appliquées de plein droit
auxdites correspondances.
Les lettres expédiées, soit de la France et de l'Algérie pour le Grand-Duché de Luxembourg,
soit du Grand-Duché de Luxembourg pour la France, l'Algérie et les Pays auxquels la France
sert d'intermédiaire, pourront être affranchies par les envoyeurs au moyen des timbres-poste en
usage dans le Pays d'origine.
L'Administration des Postes de France et l'Administration des Postes du Grand-Duché de Lu-
xembourg dresseront, aux époques qui seront fixées par elles, d'un commun accord, des comptes
sur lesquels seront récapitulées toutes les sommes payées par leurs bureaux respectifs, ainsi que
les taxes perçues sur lesdites sommes, et ces comptes, après avoir été débattus et arrêtés contra-
dictoirement, seront soldés par l'Administration qui sera reconnue redevable envers l'autre, dans
le délai dont les deux Administrations conviendront.
Le bureau qui émettra un mandai International adressera au bureau chargé de payer ce
mandat un avis exprimant très-lisiblement et en toutes lettres, savoir
1° Le nom du bureau expéditeur;
2° Le nom du bureau et du pays de destination ;
3° La somme que ce dernier bureau devra payer au bénéficiaire du mandat ;
4° Les nom et prénoms de la personne au profit de laquelle le mandat aura été délivré ;
5° Les nom et prénoms de la personne qui aura effectué le versement donnant lieu au mandat.
L'avis susmentionné portera, en outre, le timbre à date du bureau expéditeur,"ainsi que la
Signatare du directeur de ce bureau. Il sera expédié sur sa destination le jour même où le man-
dat aura été émis.
L'Administration des Postes de France pourra livrer à l'Administration des Postes du Grand-
Duché de Luxembourg des lettres chargées à destination de cet État.
DÉSIGNATION DES LETTRES.
Lettres
affranchies
Lettres
non
affranchies
de la France et de l'Algérie
pour le Grand-Duché de
Luxembourg.
du Grand-Duché de Luxem-
bourg pour la France et
l'Algérie.
de la France et de l'Algérie
pour le Grand-Duché de
Luxembourg.
du Grand-Duché de Luxem-
bourg pour la France et
l'Algérie.
PRIX DE PORT
A PAYER
par l'envoyeur
de chaque lettre
affranchie
ou par le destinataire
de chaque lettre
non affranchie,
et pour chaque poids
de 10 grammes
ou fraction
de 10 grammes.
25 centimes
25 centimes
40 centimes
40 centimes
SOMME
P A Y E R
POUR CHAQUE LETTRE
et par chaque poids de 10 grammes
ou fraction de 10 grammes,
par
l'Administration
des Postes de France
à l'Administration
des Postes
Luxembourg.
5 centimes
10 centimes
par
l'Administration des
Postes du Grand-Duché
de Luxembourg
à
l'Administration
des Postes de France.
20 centimes.
30 centimes.
De son côté, l'Administration des Postes du Grand-Duché dé Luxembourg pourra livrer à
l'Administration des Postes de France des lettres chargées à destination de la France et de l'Al-
gérie et, autant que possible, à destination des Pays auxquels la France sert d'intermédiaire.
Le port des lettres chargées devra toujours être acquitté d'avance jusqu'à destination.
Toute lettre chargée, adressée de l'un des deux Pays dans l'autre, supportera, au départ, en sus
de la taxe applicable à une lettre ordinaire affranchie du même poids, un droit fixe de trente
centimes.
L'Administration des Postes de France payera à l'Administration des Postes du Grand-Duché
de Luxembourg, en sus du prix résultant de l'article 3 de la présente Convention, un droit fixe
de dix centimes pour toute lettre chargée que ladite Administration des Postes de France livrera
à l'Administration des Postes du Grand-Duché de Luxembourg. ,
Réciproquement, l'Administration des Postes du Grand-Duché de Luxembourg payera à l'Ad-
ministration des Postes de France, en sus du prix résultant de l'article 3 précité, un droit fixe de vingt
centimes pour toute lettre chargée que ladite Administration des Postes du Grand-Duché de
Luxembourg livrera à l'Administration des Postes de France a destination de la France et de
l'Algérie.
Quant aux taxes ou droits applicables aux lettres chargées expédiées du Grand-Duché de
Luxembourg pour les Pays auxquels la France sert d'intermédiaire, ils seront fixés d'un commun
accord entre l'Administration des Postes de France et l'Administration des Postes du Grand-
Duché de Luxembourg, conformément aux Conventions actuellement en vigueur ou qui inter-
viendraient dans la suite.
Lorsque les timbres-poste apposés sur une lettre à destination, soit de la France ou de l'Al-
gérie, soit du Grand-Duché de Luxembourg, représenteront une somme inférieure à celle due
pour l'affranchissement jusqu'à destination, cette lettre sera considérée comme non affranchie et
taxée comme telle, sauf déduction du prix de ces timbres.
Toutefois, lorsque la taxe complémentaire à payer par le destinataire d'une lettre insuffisamment
affranchie présentera une fraction de décime, il sera perçu un décime entier pour la fraction de
décime.
Les sommes encaissées par chacune des deux Administrations, en échange de mandats d'ar-
ticles d'argent dont le montant n'aura pas été réclamé par les ayants-droit dans un délai de huit
années à partir du jour du versement des fonds, seront définitivement acquises à l'Administration
qui aura délivré ces mandats.
Les avis d'émission perdus ou égarés seront, sur la demande du bureau destinataire, remplacés
par des duplicata de ces avis que dressera le bureau expéditeur.
Les demandes de duplicata d'avis d'émission seront dressées sur des formules conformes aux
annexes C n° 1 et C n° 2.
Ces formules, après avoir été remplies par le bureau destinataire, avec les détails qu'elles
composent, seront renvoyées au bureau expéditeur.
L'envoyeur de toute lettre chargée contenant des valeurs-papier payables au porteur, qui sera
expédiée soit de la France ou de l'Algérie pour le Grand-Duché de Luxembourg, soit du Grand-
Duché de Luxembourg pour la France ou l'Algérie, pourra obtenir, jusqu'à concurrence de deux
mille francs, le remboursement de ces valeurs en cas de perte ou de spoliation prévue par l'article
9 ci-après, en faisant la déclaration du montant desdites valeurs et en payant d'avance, indépen-
damment des taxes et droits fixés par les articles 3 et 5 de la présente Convention, un droit pro-
portionnel de vingt centimes par chaque cent francs ou fraction de cent francs déclarés.
Le montant de ce droit sera partagé entre les deux Administrations dans la proportion de deux
tiers au profit de l'Administration des Postes de France et d'un tiers au profit de l'Administration
des Postes du Grand-Duché de Luxembourg.
La somme représentée par les timbres-poste apposés sur les lettres désignées dans l'article
précédent sera portée au crédit de l'Office destinataire, à charge par cet Office de payer pour
lesdites lettres, à l'Office expéditeur, le même prix que pour les lettres non affranchies.
L'Administration des Postes de France et l'Administration des Postes du Grand-Duché de Lu-
xembourg désigneront, d'un commun accord, les bureaux qui devront délivrer et payer les man-
dats à émettre eu vertu des articles précédents ; elles régleront la forme des mandats sus-men-
tionnés et celle des comptes désignés à l'article 4, ainsi que toute autre mesure de détail ou
(Tordre nécessaire pour assurer l'exécution des stipulations de la présente Convention.
Il est entendu que les mesures susdites pourront être modifiées par les deux Administrations
toutes les fois que, d'un commun accord, ces deux Administrations en reconnaîtront la nécessité
Les avis d'émission et les duplicata des dits avis seront placés sous enveloppe par le bureau
expéditeur à l'adresse du bureau destinataire.
Ces enveloppes seront conformes aux modèles D n° 1 et D n° 2, annexés au présent Règlement,
La déclaration du montant des valeurs contenues dans une lettre devra être faite, par l'ex-
péditeur, du côté de la suscription de l'enveloppe, à l'angle gauche supérieur, et sans rature ni
surcharge même approuvée.
Cette déclaration énoncera en langue française, en francs et en centimes et en toutes lettres,
le montant des valeurs déclarées, sans autre indication.
Le montant des valeurs déclarées pour une seule lettre ne devra pas excéder deux mille francs.
Art, 8.
Le fait d'une déclaration frauduleuse de valeurs supérieures aux valeurs réellement insérées
dans une lettre sera puni conformément à la législation intérieure du Pays où la lettre aura été
remise à la Posie.
Lorsque les timbres-poste apposés sur une lettre en transit par la France ou par le Grand-
Duché de Luxembourg représenteront une somme inférieure à celle qui est due pour l'affranchis-
sement, celte lettre sera considérée comme non affranchie; mais celle des deux Administrations
au profit de laquelle les timbres inutilement employés par l'envoyeur auront été vendus sera tenue,
en cas de réclamation, de rembourser le prix de ces timbres, soit à l'envoyeur, soit au desti-
nataire, suivant le cas.
Les suscriptions ou enveloppes revêtues de timbres-poste inutilement employés par les en-
voyeurs devront être annexées, comme pièces justificatives, aux demandes tendantes au rembour-
sement du prix de ces timbres.
Lesdites demandes ne seront admises que dans les six mois qui suivront la date de l'envoi des
lettres insuffisamment affranchies.
La présente Convention sera mise à exécution à partir du jour dont les deux Parties convien-
dront, dès que !a promulgation en aura été faite d'après les lois particulières à chacun des deux
États; elle demeurera obligatoire, de trois mois en trois mois, jusqu'à ce que l'une des deux
Parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais trois mois à l'avance, son intention d'en faire
cesser les effets.
Pendant ces derniers trois mois, la Convention continuera d'avoir son exécution pleine et en-
tière, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes après l'expiration dudit terme.
Le paiement des mandats d'articles d'argent dont l'émission est autorisée par la Convention
du 28 janvier 1868 ne pourra être exigé qu'au bureau de poste désigné sur le mandat comme
chargé d'en acquitter le montant, et après l'arrivée à ce bureau de l'avis mentionné à l'article
4 précédent.
L'Administration des Postes du Grand-Duché de Luxembourg pourra livrer à l'Administration
des Postes de France des lettres chargées à destination de tous les Pays pour lesquels les habi-
tants du Grand-Duché de Luxembourg sont autorisés par la Convention du 28 janvier 1868 à ex-
pédier des lettres non affranchies, moins les États-Unis.
La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire
se pourra.
En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé
leurs cachets.
Fait à Paris, en double original, le vingt-huitième jour du mois de janvier de l'an de grâce
mil huit cent soixante-huit,
(L. S.) Signé : M. JONAS.
(L. S.) Signé : MOUSTIER.
RÈGLEMENT DE DÉTAIL ET D'ORDRE
pour l'exécution de la Convention concernant l'échange des mandats de Poste, conclue entre le
Grand-Duché de Luxembourg et la France le 28 janvier 1868.
Le Directeur-général des Finances du Grand-Duché de Luxembourg, d'une part;
Le Conseiller d'État, Directeur-général des Postes de France, d'autre part;
Vu les articles 4 et 6 de la Convention concernant l'échange des mandats d'articles d'argent
conclue entre le Luxembourg et la France le 28 janvier 1868;
Sont convenus de ce qui suit
Les mandats dont le paiement n'aura pu être effectué par l'une des causes suivantes
1° Différences ou omissions de noms, de sommes, tant sur l'avis que sur le mandat;
2° Omission de timbre,
Seront régularisés par les soins de l'Administration qui aura émis le mandat, et par l'intermé-
diaire du bureau et de l'Office où le paiement aura été réclamé.
Dans le cas où. une lettre contenant des valeurs déclarées viendrait à être perdue ou spoliée,
soit sur le territoire français, dans des conditons entraînant responsabilité pour l'Administration
des Postes de France d'après la législation française, soit sur le territoire luxembourgeois, dans
des conditions entraînant responsabilité pour l'Administration des Postes grand-ducales, d'après
la législation luxembourgeoise, l'Administration responsable payera ou fera payer à l'envoyeur
et, a son défaut, au destinataire, dans un délai de deux mois à dater du jour de la réclamation,
la somme qui aura été déclarée et pour laquelle le droit prévu en l'article 6 aura été acquitté;
mais il est entendu que la réclamation ne sera admise que dans les six mois qui suivront la date
de l'envoi de ladite lettre; passé ce terme, le réclamant n'aura droit à aucune indemnité.
Le prix dont l'Administration des Postes du Grand-Duché de Luxembourg devra tenir compte
à l'Administration des Postes de France pour les lettres chargées que la première de ces deux
Administrations livrera à l'autre, en vertu de l'article précédent, sera du double des prix respec-
tivement fixés par le tableau A annexé à la Convention du 28 janvier 1868, pour les lettres ordi-
naires affranchies jusqu'à destination.
Les mandats seront valables pendant un délai de trois mois, à partir du jour de leur émission.
Passé ce terme, ils ne pourront plus être payés que sur un visa pour date, donné par celle des
deux Administrations qui aura émis le mandat, et à la requête de l'Administration dont dépendra
le bureau où le mandat aura été présenté au paiement.
L'Administration qui opérera le remboursement du montant des valeurs déclarées non par-
venues à destination sera subrogée à tous les droits du propriétaire.
A cet effet, la partie prenante devra, au moment du remboursement, consigner par écrit les
renseignements propres à faciliter la recherche des valeurs perdues et subroger à tous ses droits
ladite Administration.
Les lettres chargées originaires de la France et de l'Algérie à destination du Grand-Duché de
Luxembourg, et, réciproquement, les lettres chargées originaires du Grand-Duché de Luxem-
bourg, à destination soit de la France et de l'Algérie, soit des Pays avec lesquels le Grand-Duché
de Luxembourg correspond à découvert par l'intermédiaire des Postes de France, ne pourront
être admises que sous enveloppe et fermées, au moins, de deux cachets en cire une. Ces cachets
devront porter une empreinte uniforme reproduisant un signe particulier à l'envoyeur, et être
placés de manière à retenir tous les plis de l'enveloppe.
Les mandats pourront être remboursés aux envoyeurs dans les délais fixés par l'article 9, sur
la simple production du titre, au bureau qui l'aura délivré, mais après la rentrée à ce bureau de
l'avis d'émission.
Le renvoi de l'avis d'émission sera fait à l'Office envoyeur par l'Office destinataire.
Les deux Administrations des Postes de France et du Grand-Duché de Luxembourg cesseront
d'être responsables des valeurs déclarées contenues dans toute lettre dont le destinataire ou son
fondé de pouvoir aura donné reçu.
Les lettres chargées transmises de part et d'autre en vertu de l'article 5 de la Convention du
28 janvier 1868 et de l'article 8 du présent Règlement seront frappées, du côté de l'adresse, d'un
timbre portant en encre rouge le mot chargé.
Les mandais égarés, perdus ou détruits pourront être remplacés par des autorisations de
paiement que délivrera l'Administration qui aura émis ces mandats, lorsqu'il aura été constaté
qu'ils n'ont été ni payés ni remboursés.
Ces autorisations seront établies sur la demande de l'Administration dont dépendra le bureau
où le paiement aura été réclamé, mais seulement cinq mois au plus tôt après la date de l'émis-
sion des mandats qu'elles remplaceront. Elles seront soumises aux mômes conditions de paiement
que les mandats.
La perte d'une lettre chargée transmise en dehors des conditions déterminées par les art. 6
et 7 précédents n'entraînera, pour l'Administration sur le territoire de laquelle la perte aura eu
lieu, que l'obligation de payer à l'envoyeur une indemnité de cinquante francs. Ce paiement
sera effectué dans le délai de deux mois, à dater du jour de la réclamation.
La réclamation résultant de la perte d'une lettre chargée sera admissible pendant six mois à
dater du jour qui suivra la date du dépôt de la dite lettre; passé ce terme, le réclamant n'aura
droit à aucune indemnité.
Les échantillons de marchandises pourront être renfermés soit dans des sacs en papier ou en
toile, soit dans des boîtes, lorsque cette précaution sera nécessaire pour en assurer la conserva-
tion et que les boîtes ou sacs seront fermés simplement au moyen d'une ficelle facile à dénouer.
L'envoyeur d'un mandat égaré, perdu ou détruit devra, pour en obtenir le remboursement,
fournir une déclaration du destinataire, dressée sous une formule conforme au modèle E annexé
au présent Règlement, et portant que le mandat n'a pas été aliéné, qu'il ne lui est pas parvenu
ou qu'il a été adiré ou détruit après sa réception.
L'envoyeur de toute lettre chargée contenant ou non des valeurs déclarées et expédiée soit de
la France ou de l'Algérie pour le Grand-Duché de Luxembourg, soit du Grand-Duché de Lu-
xembourg pour la France ou l'Algérie, pourra demander, au moment du dépôt de la lettre,
qu'il lut soit donné avis de sa réception par le destinataire.
Dans ce cas, il payera J'avance, pour le port de l'avis, une taxe uniforme de vingt centimes.
Le montanf de cette taxe sera partagé entre les deux Administrations dans la proportion de
trois quarts au profit de l'Administration des Postes de France et d'un quart au profit de l'Ad-
ministration des Postes du Grand-Duché de Luxembourg.
Les correspondances de toute nature qui seront expédiées soit du Grand-Duché de Luxembourg
pour la France, l'Algérie et les Pays auxquels la France sert d'intermédiaire, soit de la France,
de l'Algérie et des bureaux de poste français établis en Turquie, en Egypte, à Tunis, à Tanger,
à Shang-Haï (Chine) et à Yokohama (Japon), pour le Grand-Duché de Luxembourg, seront frap-
pées, du côté de l'adresse, d'un timbre indiquant la date du dépôt et le lieu d'origine.
Indépendamment du timbre mentionné ci-dessus, les correspondances de toute nature affran-
chies, qui seront échangées entre les deux Administrations des Postes de France et du Grand-
Duché de Luxembourg, recevront, dans un endroit apparent de l'adresse, l'empreinte d'un timbre
destiné à faire reconnaître, par les bureaux-d'échange respectifs, la limite d'affranchissement.
Le timbre P. D. sera apposé sur les lettres ordinaires ou chargées, ainsi que sur les épreuves
corrigées, les papiers d'affaires, les échantillons de marchandises et les imprimés qui auront été
affranchis jusqu'à destination.
Le timbre P. P. sera appliqué sur les lettres et les imprimés qui auront été partiellement af-
franchis, en exécution des articles 4 et 17 de la Convention du 28 janvier 1868.
Le timbre Affranchissement insuffisant sera appliqué sur les lettres insuffisamment affranchies.
Les comptes particuliers désignés dans l'article 13 précédent seront récapitulés tous les trois
mois, par les soins de l'Administration des Postes de France, dans un compte général destiné à pré-
senter les résultats définitifs de l'échange des mandats de poste entre l'Administration des Postes
de France et l'Administration des Postes luxembourgeoises.
Ce compte, modèle G, sera arrêté contradictoirement par les deux Administrations, et soldé,
en monnaie de France, par l'Administration qui sera reconnue redevable envers l'autre.
Les épreuves corrigées, les, papiers d'affaires et autres documents manuscrits n'ayant pas
le caractère d'une correspondance actuelle et personnelle, qui seront expédiés de la France et de
l'Algérie pour le Grand-Duché de Luxembourg, et vice versa, seront affranchis jusqu'à destination.
Les taxes à percevoir pour l'affranchissement des objets désignés dans le paragraphe précédent
seront payées par les envoyeurs et réparties entre les deux Administrations des Postes de France
et du Grand-Duché de Luxembourg conformément au tarif suivant
ORIGINE.
France et Algérie..
Grand-Duché
de
Luxembourg.
DESTINATION.
Grand - Duché de
Luxembourg.
France et Algérie..
TAXE A PAYER
PAR L'ENVOYEUR
pour
l'affranchissement
de chaque paquet
portant une
adresse particulière
et
pour chaque poids
de 300 grammes
ou fraction
de 300. grammes.
50 centimes
50 centimes
SOMME A PAYER
POUR CHAQUE PAQUET
portant une adresse particulière
et pour chaque poids
de 200 grammes ou fraction de 200
grammes,
par
l'Administration
des Postes de France
à l'Administration
des Postes du
Grand-Duché
de Luxembourg.
16 2/3 centimes
par
l'Administration des
Postes du Grand-Duché
de Luxembourg
à
l'Administration
des Postes de France.
33 1/3 centimes.
Pour jouir de la modération de taxe résultant de ce tarif, les objets ci-dessus désignés devront
être placés sous bandes et ne contenir aucune lettre ou note ayant le caractère d'une correspon-
dance ou pouvant en tenir lieu.
Les épreuves corrigées et les manuscrits qui ne rempliront pas ces conditions, ou dont le port
n'aura pas été payé d'avance, seront considérés comme lettres et taxés en conséquence.
Les bureaux d'échange français apposeront, sur l'adresse des correspondances de service qu'ils
livreront exemptes de tout prix de port aux bureaux d'échange luxembourgeois, en exécution de
l'article 14 de la Convention du 28 janvier 1868, un timbre portant les initiales F. S. P. (France,
service public).
De leur côté, les bureaux d'échange luxembourgeois apposeront, sur l'adresse des correspon-
dances de service qu'ils livreront exemptes de tout prix de port aux bureaux d'échange français,
en exécution de l'article 14 précité, un timbre portant les initiales L. S. P. (Luxembourg, ser-
vice public).
Il est convenu que les dispositions de la Convention du 28 janvier 1868 et du présent Règle-
ment seront mises à exécution le 1er avril 1868.
Fait en double original et signé à Paris, le 3 mars 1868, et à Luxembourg, le 4 mars 1868.
Le Directeur-général des Finances
du Grand-Duché de Luxembourg,
(L. S.) Signé: DE COLNET-D'HUART.
Le Conseiller d'Etat,
Directeur-général des Postes de France,
(L. S.) Signé : VANDAL.
A. (N° 1.)
ÉTAT
des bureaux de poste français autorisés à émettre et à payer des mandats
internationaux.
NOMS DES BUREAUX.
Argelès-de-Bigorre . .
Argentan . . .
Argenteuil
Arlanc
Arles-sur-Rhône . . .
Arras
Ars-sur-Moselle.
Asfeld
Asnières
Attigny
Aubagne
Aubenas
Aubenton
Aubervilliers
Anbusson
Auch
Audeux
Audincourt
Aumale
Aurillac.
Autun
Auxerre
Auxonne
Avallon
Avesne-sur-Helpe. . .
Avignon
Avize
Avranches
Ay-Cbampagne
Baccarat
Badonviller
Bagnères-de-Bigorre.
Bandol
Bapaume
Bar-le-Duc
Bar-sur-Aube
Bar-sur-Seine
Barbezleux
Barcelonnelte.
Barr
Barréges-Luz
Basso-lndre (La) . . .
Bastia
Batna
Baugé
Baume-les-Dames. . .
DÉPARTEMENTS.
Hautes-Pyrénées.
Orne..
Seine-el-Oise.
Puy-de-Dôme.
Bouches-du-Rhône
Pas-de-Calais.
Moselle.
Ardennes.
Seine.
Ardennes.
Bouches-du-Rhône
Ardèche.
Aisne.
Seine.
Creuse.
Gers.
Doubs.
Doubs.
Seine-Inférieure.
Gantai.
Saône-et-Loire.
Yonne.
Côte-d'Or.
Yonne.
Nord.
Vaucluse.
Marne.
Manche.
Marne.
Meurthe.
Meurthe.
Hautes-Pyrénées.
Var.
Pas-de-Calais.
Meuse.
Aube.
Aube.
Charente.
Basses-Alpes.
Bas-Rhin.
Hautes-Pyrénées,
Loire-Inférieure.
Corse.
Constantine.
Maine-et-Loire.
Doubs.
NOMS DES BUREAUX.
Bayeux
Bayon
Bayonne
Bayonne, Saint-Esprit .
Bazancourt
Bazas
Beaucaire
Beaucourt
Beaujeu
Beaumont-sur-Oise . .
Beaune
Beaupréau
Beauvais
Belfort
Bellae
Bellème
Belleville-sur-Saône
Belley
Belmont
Benfeld
Bergerac
Bernaville
Bernay-de-l'Eure
Berre
Besancon
Bessèges
Bethune
Béziers
Biarrits
Binic
Biot (Le)
Bischwiller
Bitche
BIamont
Blanc (Le)
Blangy-sur-BresIe.
Blaye
Blidah
Blois
Boëge
Bohain-en-Vermandois.
Bônc
Bolbec
Bonifacio
Bonneville
Bonnières
DEPARTEMENT
Calvados.
Meurthe.
Basses-Pyrénées
Basses-Pyrénées
Marne.
Gironde.
Gard.
Haut-Rhin.
Rhône.
Seine-et-Oise.
Côte-d'Or.
Maine-et-Loire.
Oise.
Haut-Rhin,
Haute-Vienne
Orne.
Rhône.
Ain.
Loire.
Bas-Rhin.
Dordogne.
Somme.
Eure.
Bouches-du-Rône
Doubs.
Gard.
Pas-de-Calais.
Hérault.
Basses-Pyrénées
Côtes-du-Nord.
Haute-Savoie.
Bas-Rhin.
Moselle.
Meurthe.
Indre.
Seine-Inférieure
Gironde.
Province d'AIger
Loir-et-Cher.
Haute-Savoie.
Aisne.
Constantine.
Seine-Inférieure
Corse.
Haute-Savoie.
Seine-et-Oise.
NOMS DES BUREAUX
Abbeville
Abreschwiller . . . .
Agde
Agen
Aigues-Mortes . . . .
Ainay-le-Chàteau .
Aire-sur-la-Lys. . . .
Aix-en-Orthe . . . . .
Aix-en-Provence . . .
Aix-les-Bains
Ajaccio
Alais
Albens
Albert
Albertville.
Albestroff
Alby
Albi-sur-Cheran
Alencon.
Alger
Allevard
Altkirch
Altroff
Alzonne.
Amancey
Ambérieux
Ambert
Amboise.
Amélie-les-Bains
Amiens
Ancenis
Andelys (Les) .
Angers
Angoulême
Anizy-le-Chàteau
Annecy
Annemasse
Annonay
Antibes
Apremont-sur-Aire . .
Apt
Arbois
Arc-et-Senans
Arcachon . . . . . .
Arcis-sur-Aube. . . .
Arcueil
DÉPARTEMENTS.
Somme.
Meurthe.
Horaulf.
Lot-el-Garonne.
Gard.
Allier.
Pas-de-Calais.
Aube.
Bouches-du-Rhône
Savoie.
Corse.
Gard.
Savoie.
Somme.
Savoie.
Meurthe.
Tarn.
Haute-Savoie.
Orne.
Province d'Alger.
Isère.
Haut-Rhin.
Meurthe.
Aude.
Doubs.
Ain.
Puy-de-Dôme.
Indre-et-Loire.
Pyrénées-Orient.
Somme.
Loire-Inférieure.
Eure.
Maine-et-Loire.
Charente.
Aisne.
Haute-Savoie.
Haute-Savoie.
Ardèche.
Alpes-Maritimes.
Ardennes.
Vancluse.
Jura.
Doubs.
Gironde.
Aube.
Seine.
NOMS DES BUREAUX.
Bordeaux
Bordeaux, La Bastide
Bordeaux, les Chartrons
Bordeaux, Salinière
(...)rt .
(...)gie
Bougival
(...)ulay
Boulogne-sur-Mer.
Boulogne-sur-Seine
(...)urbon-l'Archambaut
Bourbonne-les-Bains.
(...)en-Bresse
Bourg-Ia-Reine
Bourg-Saint-Maurice. -
Borganeuf
Bourges
Burgel (Le)
(...)ssac
(...)xières-aux-Chênes .
(...)xwiller
(...)zonville
(...)acieux
(...)ay-sur-Somnae
Bressuire
Brest. .
(...)iançon
Brienne-Napoléon.
(...)iey
(...)gnoles
(...)oude
(...)ives
(...)math
(...)nehamel
(...)unoy
(...)ugeat
(...)zancy.
(...)en
(...)gnes
(...)ors
(...)ais.
(...)lle (La)
Calvi..
CaIvisson
Cambrai
(...)nnes
(...)pelle-en-Thiérache (la)
Carcassonne
(...)rignan
(...)rpentras. . . .
(...)rvin
Castellanne
Castelnaudary . . .
Castelsarrasin . . .
Castres-sur-l'Agout .
DÉPARTEMENTS.
Gironde.
Gironde.
Gironde.
Gironde.
Corrèze.
Constantine.
Seine-et-Oise.
Moselle.
Pas-de-Calais.
Seine.
Allier.
Haute-Marne.
Ain.
Seine.
Savoie.
Creuse.
Cher.
Seine.
Creuse.
Meurthe.
Bas-Rhin.
Moselle.
Loir-et-Cher.
Somme.
Deux-Sèvres.
Finistère.
Hautes-Alpes.
Aube.
Moselle.
Var.
Haute-Loire.
Corrèze,
Bas-Rhin.
Aisne.
Seine-et-Oise.
Corrèze.
Ardennes.
Calvados.
Alpes-Maritimes.
Lot.
Pas-de-Calais.
Constantine.
Corse.
Gard.
Nord.
Alpes-Maritimes,
Aisne.
Aude.
Ardennes.
Vaucluse.
Pas-de-Calais.
Basses-Alpes.
Aude.
Tarn-el-Garonne.
Tarn.
NOMS DES BUREAUX.
Cateau (Le)
Catelet(Le)
Caudiran
Caunes
Cauterets
Cavaillon
Ceret
Cernay
Cervione
Cette
Chagny
Chalabre
Châlon-sur-Saone
Châlons-sur-Marne. .
Chambéry
Chamonix
Champagnole
Champigny-sur-Marne.
Chantilly
Charenton-le-Pont. . .
Charleville
Charolles
Chartres
Château-Chinon.
Château-Gonthier
Château-Porcien
Châteaurenard Provence
Château-Renault
Château-Salins
Château-Thierry.
Chateaubriand . . . .
Châteaudun
Châteaulin.
Châteauneuf-s-Charente
Châteaurour
Châtellerault
Chàtillon-de-Michaille
Châtillon- sous-Bagneux
ChàtilIon-sur-Seine . .
Châtre (La)
Chaumont-en-Bassigoy.
Chaumont-Porcien .
Chauny.
Chavignon.
Cherbourg
Cherchell
Chesne (Le)
Chinon
Choisy-le-Roi . . . .
Cholet
Ciotat (La)
Cirey-sur-Vezouse . .
Givray . . . . .
Clairvaux-sur-Aube. .
Clamecy.
DEPARTEMENTS.
Nord.
Aisne.
Gironde.
Andes.
Hautes-Pyrénées.
Vaucluse,
Pyrénées-Orient
Haut-Rhin.
Corse.
Hérault.
Saône-et-Loire.
Aude.
Saône-et-Loire.
Marne.
Savoie.
Haute-Savoie.
Jura.
Seine.
Oise.
Seine.
Ardennes.
Saône-et-Loire.
Eure-et-Loire.
Nièvre.
Mayenne.
Ardennes.
Bouches-du-Rhône
Indre- et-Loire.
Meurthe.
Aisne.
Loire-Inférieure.
Eure-et-Loire.
Finistère,
Charente.
Indre.
Vienne.
Ain.
Seine.
Côte-d'Or.
Indre.
Haute-Marne.
Ardennes.
Aisne.
Aisne.
Manche.
Alger.
Ardennes.
Indre-et-Loire.
Seine.
Maine-et-Loire.
Bouches-du-Rhône,
Meurthe.
Vienne.
Aube.
Nièvre.
NOMS DES BUREAUX
Clermont-de-l'Oise . .
Clermont-Ferrand .
Clerval
Clichy-la-Gareime . .
CIuny
Cluses
Cognac
Collobrières
Col longes
Colmar
Colombes
Colombey-les-Belles. .
Combles
Commentry
Commercy
Compiègne
Condom
Confolens . . . .
Constantine . . . .
Gorbeil
Corbie
Corte
Cosne. .
Couëron.
Coulommiers
Couronne (La) . .
Cousances-aux-Forges .
Coutances
Craon
Crest
Creuzot (Le)
Croisic (Le)
Cruseilles
Cuers
Culoz. . .
Cusset
Dammarie-sur-Saalx.
Damvillers
Dax
Delle
Dellys
Delme
Denain
Die
Dieppe
Dieuze
Digne
Dijon
Dinan. .
Dinard
Bjidjelly
Dôle-du-Jura
Domfront
Donchery
Dorat (Le)
DÉPARTEMENTS.
Oise.
Puy-de-Dôme.
Doubs.
Seinc.
Saone-et-Loire.
Haute-Savoie.
Charente.
Var.
Ain.
Haut-Rhin.
Seine.
Meurthe.
Somme.
Allier.
Meuse.
Oise.
Gers.
Charente.
Constantine.
Seine-et-Oise.
Somme.
Corse.
Nièvre.
Loire-Inférieure.
Seine-et-Marne.
Charente.
Meuse.
Manche.
Mayenne.
Drôme.
Saône-et-Loire.
Loire-Inférieure.
Haute-Savoie.
Var.
Ain.
Allier.
Meuse.
Meuse.
Landes.
Haut-Rhin.
Alger.
Meurthe.
Nord.
Drôme.
Seine-Inférieure.
Meurthe.
Basses-Alpes.
Côte-d'Or.
Côtes-du-Nord.
Ile-et-Vilaine.
Constantine.
Jura.
Orne.
Ardennes.
Haute-Vienne.
I.
4d
NOMS DES BUREAUX.
Douai
Douéra
Boulions.
Douvaine
Bouzy
Braguignan
Dreux
Drulingen
Dunkerque
Eaux-Bonnes (Les) .
Embrun
Enghlen-Ies-Bains .
Épernay
Epinal
Erstein
Ervy
Escarène (L1). . .
Espalion
Essonnes
Essayes
Estissac
Etain.
Étampes
Êtretat
Eu
Evian
Èvreux
Eymoutiers
Falaise
Faucogney
Faverges
Fècamp
Fénétranges. . . .
Fère (La)
Fernex .
Ferté-Macé (La). . .
Figeac
Fins
Firminy.
Flèche (La)
Flers-de-l'Orne . .
Flize
Florac
Foix-sur-Ariége . .
Fontainebleau . . .
Fontan
Fontenay-aux-Roses.
Fontenay-le-Comie .
Fontenay-sous-Bois . .
Forbach
Forealquier . . . .
Forges
Fougères
Fraisans
DÉPARTEMENTS.
Nord.
Alger.
Somme.
Haute-Savoie.
Àrdennes.
Var
Eure-ei-Loire.
Bas-Rhin.
Nord.
Basses-Pyrénées.
Seine-Inférieure.
Hautes-Alpes.
Seine-et-Oise.
Marne.
Vosges.
Bas-Rhin.
Aube.
Alpes-Maritimes.
Aveyron.
Seine-et-Oise.
Aube.
Aube.
lieuse,
Seine-et-Oise.
Seine-Inférieure.
Seine-Inférieure.
Haute-Savoie.
Eure,
Haute-Vienne.
Calvados.
Haute-Saône.
Haute-Savoie.
Seine-Inférieure.
Meurthe.
Aisne..
Ain.
Orne.
Lot.
Somme.
Loire.
Sarthe.
Orne.
Ardennes.
Lozère.
Ariége.
Seine-et-Marne.
Alpes-Maritimes.
Seine.
Vendée.
Seine.
Moselle.
Basses-Alpes.
Seine-Inférieure.
Ille-et-Vilaine.
Jura.
NOUS DES BUREAUX.
Frangy
Frasnes
Fréjus . .
Fresnes-en-Woëvre .
Fresnoy-le-Grand. .
Frouard.
Fumay
Cuillac-sur-Tarn . .
Gaillon
Gannat
Gap
Gavray
Geispolsheim. . . .
Gerbéviller
Gex
Gien
Gignac
Gimestas
Gisors .
Givet
Givors. . .
Goëtzembruck. . .
Gondrecourt
Gourdon
Gournay-en-Bray. .
Grand-Pré
Granville
Grasse
Gray
Grenoble.
Géroux
Guebwiller
Guelma
Guéret
Guillestre
Guingamp
Guise
Haguenau
Sam
Hangest-en-Santerre.
Haroué
Hautefort
Havre (Le)
Havre (Le), Ingouville-
Havre (Le), port. . . .
Hayange
Haye-Descartes (La) . .
Hazebrouck
Héricourt
Hesdin
Hirson.
Hochfeiden
Honfleur. .
Hornoy
Hyères...
DÉPARTEMENTS.
Haute-Savoie.
Doubs.
Var.
Meuse.
Aisne.
Meurthe.
Ardennes.
Tarn.
Eure.
Allier.
Hautes-Alpes.
Manches.
Bas Rhin.
Meurthe.
Ain.
Loiret.
Hérault.
Aude.
Eure.
Ardennes.
Rhône.
Moselle.
Meuse.
Lot.
Seine Inférieure.
Ardennes,
Manche.
Alpes-Maritimes.
Haute-Saône.
Isère.
Basses-Alpes.
Haut-Rhin.
Constantine.
Creuse.
Hautes-Alpes.
Côtes-du-Nord.
Aisne.
Bas-Rhin.
Somme.
Somme.
Meurthe.
Dordogue.
Seine-Inférieure.
Seine-Inférieure.
Seine-Inférieure.
Moselle.
Indre-et-Loire.
Nord.
Haute-Saône.
Pas-de-Calais.
Aisne.
fias-Rhin.
Calvados.
Somme.
Var.
NOMS DES BUREAUX.
Ingwïller
Isle-Rousse (L') . . .
lsle-sur-la-Sorgue (L')
Isle-sur-le-Doubs (L')
Issoire
Issoudun
Issy-sur-Seine. . . .
Istres
Ivry-sur-Seine. . . .
Jarnac
Jemmapes
Joigny
Joinville-sur-Marne .
Jonzac
Jougne
Juniville
Labrède.
Laigle.
Landerneau
Landreville
Langon
Langres
Lannion
Lanslebourg
Laon
Lapleau
Largentière
Lannoy-sur-Vence .
Lauterbourg. . . .
Laval
Lavaur
Lectoure
Lédignan
Lens.
Lesparre. . .
Levallois. .
Levier
Libourne . . .
Ligny-en-Barrois. .
Lille
Lilhers
Limoges. . .
Limoux-sur-Aude. . .
Lisieux . .
Lixheim. . . .
Loches
Lodève . . .
Lombez
Longpré-l .-Corps-Saint
Longuyon....
Longwy
Lons-le-Saunier .
Lorgues
Lorient
Lorquin
DÉPARTEMENTS.
Bas-Rhin.
Corse.
Vaucluse.
Doubs.
Puy-de-Dômes
Indre.
Seine.
Bouches-du-(...)
Seine.
Charente.
Constantine.
Yonne.
Haute-Marne,
Charente-lnférieur
Doubs.
Ardennes.
Gironde.
Orne.
Finistère,
Aube.
Gironde.
Haute-Marne.
Côtes-du-Nord
Savoie.
Aisne.
Corrèze.
Ardèche.
Ardennes.
Bas-Rhin.
Mayenne.
Tarn.
Giers.
Gard.
Pas-de-Calais,
Gironde.
Seine.
Doubs.
Gironde.
Meuse.
Nord.
Pas-de-Calais.
Haute-Vienne,
Aude.
Calvados.
Meurthe.
lndre-et-Loire
Hérault.
Giers.
Somme.
Moselle.
Moselle.
Jura.
Var.
Morbihan.
Meurthe.
DÉPARTEMENTS.
Cher.
Haute-Saône.
Deux-Sèvres.
Seine-el-Marne.
Lozère.
Alpes-Maritimes.
Oran.
Moselle.
Seine-et-Oise.
Ardennes.
Aveyron.
Cers.
Vosges.
Savoie.
Tarn-et-Garonne.
Bas-Rhin.
Alpes-Maritimes.
Loir-et-Cher.
Landes.
Loiret.
Oise.
Tarn-el-Garonne.
Doubs.
Doubs.
Loire.
Somme.
Drôme.
Seine-et-Marne.
Meuse.
Ille-et-Vilaine.
Ardennes.
Ardennes.
Meuse.
Dordogne.
Loir-et-Cher.
Seine-Inférieure.
Maine-et-Loire.
Allier.
Meuse.
Seine-et-Oise.
Vienne.
Loire—Inférieure.
Loir-et-Cher.
Hérault.
Pas-de-Calais.
Finistère.
Hayenne.
Somme.
Jura,
Orne.
Manche.
Doubs.
Oran.
Allier.
Doubs.
Doubs.
NOMS
DES BUREAUX.
Mouliers-Tarentaîse . .
Mouy-de-l'Oise . . . .
Mouson
Moyeuvre-la-Grande . .
Mulhouse
Murat
Mure-d'Isère (La)
Muret
Mutzig.
Nancy
Nantes
Nantua
Napoléon Vendée . . .
Napoléonville
Narbonne .
Neauphle-le-Château. .
Némours
Nérac
Néris
Nesle
Neufchâteau
Neufchâtel-en-Bray . .
Neurie d'Ussel
Nevers.
Nice
Niederbronn
Nîmes . . . .
Niort
Nogent-Haute-Marne. .
Nogent-le-Rotrou. .
Nogent-sur-Seine. .
Noisy-le-Sec
Nomeny
Nontron
Nouvion-en-Thiérache .
Nouzon
Noviant-aux-Prés . .
Noyon
Nuits-Côte-d'Or. . .
Nyons
Obernai
Oloron-Sainte-Marie . .
Oran
Orange
Orléans
Orléanville
Ormans
Orlhez
Oucques
Oyonnax
Pagny-sur-Moselle. . .
Paimbœuf
Palisse (La)
Pamiers
Pantin
DEPARTEMENTS.
Savoie.
Oise.
Ardennes.
Moselle.
Haut-Rhin.
Cantal.
Isère.
Haute-Garonne.
Bas-Rhin.
Meurthe.
Loire-Inférieure.
Ain.
Vendée.
Morbihan.
Aude.
Seine-et-Oîse.
Oran.
Lot-et-Garonne.
Allier.
Somme.
Vosges.
Seine-Inférieure.
Corrèze.
Nièvre.
Alpes-Maritimes.
Bas-Rhin.
Gard.
Deux-Sèvres.
Haute-Marne.
Eure-et-Loir.
Aube.
Seine.
Meurthe.
Dordogne.
Aisne.
Ardennes.
Meurthe.
Oise.
Côte-d'Or.
Drôme.
Bas-Rhin.
Basses-Pyrénées.
Province d'Oran.
Vaucluse.
Loiret.
Alger.
Doubs.
Basses-Pyrénées.
Loir-et-Cher.
Ain.
Meurthe.
Loire-Inférieure.
Allier.
Ariége.
Seine.
NOMS DES BUREAUX.
Loudéac
Loudun
Loubans
Louviers.
Luçon
Lunel
Luneray
Lunéville
Lurcy-Lévy
Lure
Luri-de-Corse. .
Luz-Saint-Sauveur
Lyon
Lyon (les-Terreaux).
Lyon (la Guillotière).
Lyon (la Croix-Ronsse)
Lyon (Vaise)
Machault
Magnac-Laval,
Magny-en-Vexin.. . .
Maiche
Maisons-Alfort.
Maisons-sur-Seine.
Maizières-lès-Vic . . .
Mamers
Manosque
Mens (Le)
Mantes
Marcenat.
Marchaux
Marckolsheim . . .
Marengo
Marennes . . . . . .
Margaux
Margut
Marines
Marmande. .
Marmoutier
Marguise
Marsal
Marseille.
Marseille, les Crottes
Martiques
Marvejols
Marville
Mascara
Massiac
Maurert-Fontaine
Maubeuge
Mauléon-Soule. . . .
Mauriac
Mayenne
Mazamet.
Meaux.
Médéah.
NOMS DES BUREAUX.
Mebun-sur-Yèvre . .
Melisey
Melle-sur-Béronne .
Melun
Mende
Menton
Mers-el-Kébir
Metz
Meulan
Mézières.
Millau
Mirande.
Mirecourt
Modane
Moissac
Molsheim;
Monaco
Mondoubleau
Mont-de-Marsan.
Montargis
Montataire
Montauban
Montbéliard
Montbenoît
Montbrison
Montdidier
Montélimart
Montereau
Montfaucon-d' Argonne.
Montfort-sur-Meu . .
Montbermé . . . . . .
Montbois
Montier-sur-Saulx. . .
Montignac
Montils (Les)
Montvilliers
Montjean
Montlucon
Montmédy
Montmorency
Montmorillon
Montoir-de-Bretagne. .
Montoire-sur-le-Loir. .
Montpellier
Montreuil-sur-Mer. .
Morlaix
Montsurs. .
(...)reuil
M(...)ez-du-Jura
Montaigne-sur-Huîne
Morin
Morte
Mosta(...)em
Moulinis-sur-Allier. . .
Mouthe
Mouthiers
(...)aute-pierre
DÉPARTEMENTS.
Côtes-du-Nord.
Vienne,
Saône-et-Loire.
Eure.
Vendée.
Hérault.
Seine-Inférieure.
Meurthe.
Allier.
Haute-Saône.
Corse.
Basses-Pyrénées.
Rhône.
Rhône.
Rhône.
Rhône.
Rhône.
Ardennes.
Saône-et-Loire.
Saute-Vienne.
Seine-el-Oise.
Doubs.
Seine.
Seine-et-Oise.
Meurthe.
Sarthe.
Basses-Alpes.
Sarthe.
Seine-et-Oise.
C(...)tal.
Dobs.
Bas-Rhin,
Alge.
Charete-Infériere.
Girond
Ardenne
Seine-et-Oise.
Lot-et-Gaonne
Bas-Rhin.
Pas-de-Calts.
Meurthe.
Bouches-du-Rône
Bouches-du-Rhône
Bouches-du-Rhôe
Lozère.
Meuse.
Oran.
Cantal.
Ardennes.
Nord.
Basses-Pyrénées.
Cantal
Mayenne.
Tarn.
Seine-et-Marne.
Alger.
NOMS DES BUREAUX.
Paris — Bureau
de l'Hôtel des Postes (1)
n° 1. Place de la Bourse, 4 .
n° 2. Rue Saint-Lazare, 11 .
n° 3. Place de la Madeleine, 28. .
n°4. Rue d'Enghien, 21
n° 5. R. de Bondy, 38
n° 6. Rue de Vaugirard, 36, au
Sénat
n° 7, Rue des Vlles Haudriettes, 4
et 6
n° 8. Rue d'Antin, 19
n° 9. Rue Montaigne, 26
n° 10. R. du Cherche-Midi, 33 . .
n° 11 Rue Saint-Honoré, 202. . .
n° 12. Bout. Beaumarchais, 83 . .
n° 13. R. Lobau, Hôtel de Ville. .
n° 14. Rue de Strasbourg, 2
n° 15. Rue Bonaparte, 2. . .
n° 16. Rue de Palestro ,
n° 17. Rue du Pont-Neuf, 17 . . .
n° 18. Rue de Londres, 30 . . . .
n° 19, B. Richard-Lenoir,
n° 30. Rue St-Dominique, 56 . . .
n° 21, Rue St-Antoine, 170. . . .
n° 22. Rue du Helder, 24. . . . .
n° 33. Rue du F. St-Antoine ,174.
n° 34. Rue de Clery. 28 et 30 . .
n° 25. Rue Serpente ,16
n°36. G. du chem. de fer du Nord.
n° 37. Rue St-Dominique, 148 au
Gros-Caillou
Seine.
NOMS DES BUBEAUX.
PARIS. — Bureau
n° 28. R. au Cardia1. Lemoine, 22.
n° 29. Rue Pascal , 4
n° 30. Boulevard Mazas 19.
n° 31. Rue de Bourgogne, 2, Corps
législatif
n°32 Rue de la Ste-Chapelle, 15 .
n° 33. Boul. de l'Hôpital, 15.
n° 34. Avenue Joséphine, 42 . . .
n° 35. Rue de Luxembourg, Mi-
nistère des finances . . .
n° 36. B. du Prince-Eugène, 105
n° 37. Boul. Malesherbes, 68. . .
n° 38. Rue des Feuillantines, 93. .
n° 39. R. des Ecluses St-Martin . .
d'Auteuil
des
Batignolles.
de Belleville
de Bercy
de la Chapelle.
de Charonne
de la Gare d'Ivry
de Grenelle
de la Maison-Blanche
de Montmartre
de Montrouge-Paris
de Passy
de Saint-Mandé-Paris
des Termes
de Vaugirard
de la Villelte
Seine.
(1) Tout mandat international payable à Paris est acquitté par le bureau de la caisse
établi à l'hôtel des Postes, rue Jean-Jacques-Rousseau, à moins qu'un autre bureau
de la capitale n'ait été expressément désigné sur le mandat comme chargé de le
payer, et que l'avis d'émission du mandai n'ait été rédigé en conséquence. Ainsi,
pour qu'un mandat puisse être payé par le bureau de Paris, n° 30, boulevard Alazas,
n° 19, ledit bureau doit être désigné à cet effet, tant sur le mandat que sur l'avis
d'émission, et l'adresse de cet avis doit porter ce qui suit
Au bureau de Paris, n° 30.
Boulevard Mazas, n° 19.
PARIS (Seine).
NOMS DES BUREAUX.
Parthenay..
Pau
Paullac
Pavilly
Périgneux
Péronne
Perpignan
Pertuis
Petite-Pierre (La) . . .
Pezénas
Peyrolles
Phalsbourg
Philippeville
Picquigny
Pierrefontaine- les-Va-
rans
Pierrepont.
Pithiviers
Plancher-les-Mines . .
Pléaux
Ploermel
Plomion. . . . . .
Podensac
Poissy
Poitiers . . . . . .
Poix-de-la-Somme
Poix-Terron. .
Poligny
Pont-à-Mousson
Pont-Audenaer. . .
Pont-de-Beauvoisin.(Le)
Pont-de-Roidé.
Pont-Faverger
Pont-l'Évêque
Pont-Saint-Vincent . .
Pontarlier
Ponte-Leccia
Pontgibaud
Pontoise
Pornic
Port-de-Bouc
Port-de-la-Nouvelle. .
Porta (La)
Porto-Vecchio.....
Port-Vendres
Prades
Privas.
Provins
Prunelli-di-Fiumorbo .
Puget-Théniers
Puteaux
Puy-en-Velai (Le) . .
Queyras
Quillan
Quimper
DÉPARTEMENTS
Deux-Sèvrei.
Basses-Pyré(...)
Gironde.
Seine-lnférieur
Dordogne.
Somme.
Pyrénées-Ona(...)
Vaucluse.
Bas-Rhin
Hérault.
Bouches-du-(...),
Meurthe.
Constantine.
Somme
Doubs,
Mosselle.
Loiret,
Haute-Saône
Cantal.
Morbihan.
Aisne.
Gironde.
Seine-et-Oise,
Vienne.
Somme.
Ardennes.
Jura.
Meurthe.
Eure.
Isère.
Doubs.
Marné.
Calvados.
Meurthe.
Doubs.
Corse.
Puy-de-Dôme.
Seine-et-Oise.
Loire-Inférieur
Bouches-du-Rhône
Aude.
Corse.
Corse.
Pyrénées-Orient
Pyrénées-Orient
Ardèche.
Seine-et-Marn(...).
Corse.
Alpes-Maritime,
Seine.
Haute-Loire.
Hautes-Alpes.
Aude.
Finistère.
NOMS DES BUREAUX.
(...)imperlé
(...)ingey
(...)mbouillet .
(...)ucourt
(...)chicourt-le-Château -
(...)don
(...)gnier.
(...)euns
(...)emiremont
(...)ennes
(...)enwez
(...)èole (La)
(...)thel
(...)evin.
(...)beauville
(...)berac
(...)iceys (Les)
(...)iez.
(...)imogne
(...)iom
(...)iom-ès-Montagne
(...)ive-de-Gier
(...)ivtsalles
(...)oannes
(...)ache-Chalais
(La) . .
(...)che-sur-Foron (La).
(...)achechouart
(...)ochefort-sur-Mer . .
(...)ochefoucauld
(La). .
(...)ochelle (La)
(...)ocroi
(...)odez
(...)agliano
(...)omans
(...)ewoilly-sur-Seine. .
(...)omorantin
(...)oncbamp
(...)oquebrou (La) . . . .
(...)oquemaure. . . . . .
(...)quevaire
(...)sheim
(...)osières-aux-Salines. .
(...)osières-de-Picardie. .
(...)oubaix. .
(...)ouen
(...)en (Saint-Sever). .
(...)wigemont
(...)lans
(...)usses (Les)
(...)aye
(...)aeil
(...)uffec.
(...)umigny
(...)amilly
(...)assey
DÉPARTEMENTS.
Finistère.
Doubs.
Seine-et-Oise.
Ardennes.
Meurthe.
Ille-et-Vilaine.
Haute-Savoie.
Marne.
Vosges.
llle-et-Vilaine,
Ardenues.
Gironde.
Ardennes,
Ardennes.
Haul-Rhin.
Dordogoe,
Aube.
Basses-Alpes.
Ardennes.
Puy-.de-Dôme,
Cantal
Loire.
Pyrénées-Orient.
Loire.
Dordogne.
Haute-Savoie.
Haute-Vienne,
Charente-Infér.
Charente.
Charenle-Infér.
Ardennes.
Aveyron,
Corse.
Drôme.
Aube.
Loir-et-Cher.
Haute-Saône.
Cantal.
Gard.
Bouches-du-Rhône
Bas-Rhin.
Meurthe.
Somme.
Nord.
Seine-Inférieure.
Seine-Inférieure.
Doubs.
Doubs.
Jura.
Somme.
Seine-et-Oise.
Charente.
Ardennes.
Haute-Savoie.
Doubs.
NOMS DES BUREAUX.
Saar-Union . . . . .
Sablé-sur-Sarthe. . .
Sables-d'Olonne (Les).
Saignes.
Sains.
Saintes
Salins.
Sallanches..
Samoens
Sancerre .
Sancey-le-Grand . . .
Sari-di-Porto-Vecchio .
Sarlat
Sarrebourg
Sarreguemines....
Sartène
Saulees-Montclin . . .
Saumur.
Savenay
Saverae
Sceaux
Schlestadt
Sedan
Sées
Segré
Seltz
Semour-en-Auxois. . .
Senlis
Sens-sur-Yoane. . . .
Sermaize
Sétif
Sèvres
Seyne-les-Alpes. . . .
Seyne-sur-Mer (La) . .
Seyssel
Sézanne
Sierck.
Signy-l'Abbaye. . . .
Signy-le-Petit . . . .
Sisteron.
Soissons
Sommières.
Sospel
Sooultz-Haut-Rhin. . .
Soulz-sous-Forêt. . .
Spincourt . .
Stenay
Strasbourg
Suippes
Sumène
Saint-Affrique
St-Amand-Mond-Rond .
Saint-Avold
Saint-Brieuc
Saint-Calais
DÉPARTEMENTS.
Bas-Rhin,
Sarthe.
Vendée.
Cantal.
Aisne.
Charente-Infér.
Jura.
Haute-Savoie.
Haute-Savoie.
Cher.
Doubs.
Corse.
Dordogne.
Meurthe.
Moselle.
Corse.
Ardennes.
Maine-et-Loire.
Loire-laférieure.
Bas-Rhin.
Seine.
Bas-Rhin.
Ardennes.
Orne.
Maine-et-Loire.
Bas-Rhin.
Côte-d'Or.
Oise
Yonne.
Marne.
Constontine.
Seine-et-Oise.
Basses-Alpes.
Var.
Ain.
Marne.
Moselle.
Ardennes.
Ardennes.
Basses-Alpes.
Aisne.
Gard.
Alpes-Maritimes.
Haut-Rhin.
Bas-Rhin.
Meuse.
Meuse.
Bas-Rhin.
Marne.
Gard.
Aveyron.
Cher.
Moselle.
Côtes-du-Nord.
Sarthe.
NOMS DES BUREAUX.
Saint-Gernin-du-Cantal.
Saint-Chamond. . . .
Saint-Claude-sur-Bienne
Saint-Cloud
Saint-Cyr
Saint-Denis-sur-Seine .
Saint-Dié-des-Vosges. .
Saint-Dizier , . . . .
Saint-Étienne . . . .
Saint-Étienne-du-Mont.
Saint-Florent-en-Corse
Saint-Florentin. . . .
Saint-Flour
Sainte-Foy-la-Grande .
Saint-Gaudcns . . . .
St-Germain-des-Fossés.
Saint-Germain-en-Laye.
Saint-Gervais-sur-Arye.
Saint-Girons
Saint-Hippolyte-du-Fort
St-Hippolyte-s-le-Doubs
Saint-Jean-d'Angely. .
St-Jean-de-Maurienne .
Saint-Jean-du-Gard. .
Saint-Jeoire-Faucigny.
Saint-Julien-Genevois.
Saint-Junien
Saint-Laurent-du-Jura.
Saint-Laurenl-du-Pont.
Saint-Laurent-du-Var .
Saint-Léonard
Saint-Lô
Saint-Loubès.
Saint.Louis
Saint-Malo.
Saint-Marcelin
Sainte-Marie-aux-Mines.
Sainte-Marie-et-Sieche.
Saint-Martain-du-Var.
Saint-Maximin
Sainte-Menehould. . .
St Michel-de-Maurienne.
Saint-Mihiel
Saint-Nazaire-sar-Loire.
Saint-Nicolas-du-Port .
Saint-Omer
Saint-Péray
Saint-Pierre-lès-Calais.
Saint-Pol-sur-Temoise.
Saint-Pons
Saint-Pourçain. . . .
Saint-Privat
Saint-Quentin
St-Remy-de-Provence .
Saint-Servan
DÉPARTEMENTS.
Cantal.
| Loire.
Jura.
Seine-et-Oise.
Seine-el-Oise.
Seine,
Vosges.
[Haute-Marne.
Loire.
Alpes-Maritimes.
Corse.
Tonne.
Cantal.
[Gironde.
Haute-Garonne,
{Allier,
Seine-et-Oise.
Haute-Savoie.
Ariége,
Gard.
Doubs,
Charente-Infériere
Savoie,
Gard.
Haute-Savoie.
Haute-Savoie.
Haute-Vienne.
Jura.
Isère.
Alpes-Maritimes.
Haute-Vienne.
[Manche.
Gironde.
Haut-Rhin.
llle-et-Vilaine.
Isère.
Haut-Rhin.
Corse.
Alpes-Maritimes.
Var.
Marne.
Savoie.
Meuse.
Loire-Inférieure.
Meurthe.
Pas-de-Calais.
Ardèche.
Pas-de-Calais.
Pas-de-Calais.
Hérault.
Allier.
Corrèze.
Aisne.
Bouches-du-Rhône
Ille-et-Vilaine.
DÉPARTEMENTS..
NOMS
DES
BUREAUX.
NOMS DES BUREAUX.
Saint-Sever-sur-l'Adour
Saint-Tropez
Saint-Valery-en-Caux
Saint-Wilt
Saint-Yrieix
Tagnon
Tain . .
Tannages
Tarare ...
Tarascon-sur-Rhone .
Tarbes
Thann
Thiaucourt
Thiers. .
Thionville
Thiviers
Thizy
Thones
Thonon
Thorens-Salles....
Tinchebrai
Tlemcen
Tonneins
Tonnerre
Tout
Toulon-sur-Mer , . .
Toulouse
Tour-du-Pin (La). . .
Tourcoing
Tournon-sur-Rhône. -
Tournas
Tours
Taurteron
Tréport (Le). . . . .
DÉPARTEMENTS.
Landes,
Var.
Seine-Inférieure.
Doubs.
Haute-Vienne.
Ardennes.
Drôme.
Haute-Savoie.
Rhône.
Bouches-du -Rhône
Hautes-Pyrénées.
Haut-Rhin.
Meurthe,
Puy-de-Dôme.
Moselle.
Dordogne.
Rhône.
Haute-Savoie.
Haute-Savoie.
Haute-Savoie.
Orne.
Oran.
Lot-et-Garonne.
Yonne.
Meurthe.
Var.
Haute-Garonne.
Isère.
Nord.
Ardèche.
Saône-et-Loire.
Indre-et-Loire.
Ardennes.
Seine-Inférieure.
NOMS DES BUREAUX.
Trévoux.
Trouville-sur-Mer
Troyes
Tuchtersheim....
Tulle
Uchand
Ugine
Ussel-sur-Sarsonne.
Uzès
Valdahon (Le)
Valence-sur-Rhône
Valenciennes
Salines
Vallerysthal .
Valognes
Valréas
Vannes
Vauvert.
Vendeuvre-sur-Barse .
Vendôme
Vendresse
Vercel
Verdun-sur-Meuse
Vergèze
Vernon
Versailles
Versailles, qerNtre-Dame
Vervins
Vescovato
Vesoul
Vezelise
Vic-sur-Seille
Vichy
Vico
A. N° (2.)
É T A T
des bureaux de poste luxembourgeois autorises à émettre et à payer des mand
internationaux.
NOMS DES BUREAUX.
Bascharage.
Bettembourg.
Clervaux.
Diekirch.
Echternach.
Esch-sur-l'AIzette.
Ettelbrück.
Grevenmacher.
Hosingen.
Kap.
Larochette.
Luxembourg,
Mersch.
Mondorf.
Redange.
Remich.
Trois-Vierges.
Vianden.
Wiltz.
Luxembourg. — Imp. de V. Bück.
DÉPARTEMENTS.
Ain.
Calvados.
Aube.
Bas-Rhin.
Corrèze.
Gard.
Savoie.
Corrèze.
Gard.
Doubs.
Drôme.
Nord.
Somme.
Meurthe.
Manche.
Vaucluse.
Morbihan.
Gard,
Aube.
Loir-et-Cher.
Ardennes.
Doubs.
Meuse.
Gard,
Eure.
Seine-et-Oise.
Seine-et-Oise.
Aisne.
Corse.
Haute-Saône.
Meurthe.
Meurthe.
Allier.
Corse.
NOMS DES BUREAUX.
Vienne
Vierzon
Vigan (Le)
Vignacourt
Villé
Villefranche-de-Lauro -
gais
Villefranche-de-
Rouergue.
Villefranche-sur-Mer. .
Villefranche-sur-Saône.
Villejuif
Villeneuve-sur-Lot-
Villers-Bocage-Somme.
Villers-Bretonneux.
Vincennes
Vire
Vireux-Molhain .
Vitré
Vitry-le-Francois.
Vitry-sur-Seine.
Void
Vouvray
Vouziers.
Vrigne-aux-Bois.
Wasigny
Wasselonnc
Wassy.-sur-Blaise .
Wisserabourg
Woerth-sur-Sauer.
Woinecourt
Yenne
Yssingeaux
Yvetot. . .
DÉPARTEMENTS.
Isère.
Cher.
Gard.
Somme.
Bas-Rhin
Haute-Gar(...)
Aveyron. ,
Alpes-Marit(...)
Rhône.
Seine.
Lot-et-Garo(...)
Somme.
Somme.
Seine.
Calvados.
Ardennes.
Ille-et-Vi(...)
Marne.
Seine.
Meuse.
Indre-et-L(...)
Ardennes,
Ardennes.
Ardennes,
Bas-Rhin.
Haute-Mar(...)
Bas-Rhin.
Bas-Rhin.
Somme.
Savoie.
Haute-Loire
Seine-Inférieur
Tout paquet contenant soit des échantillons de marchandises n'ayant par eux-memes aucune
valeur vénale, soit des journaux, des gazettes, des ouvrages périodiques, des livres brochés, des
livres reliés, des brochures, des cartes géographiques, des plans, des gravures, des photographies,
des caries de visite, des papiers de musique, des catalogues, des prospectus, des annonces et
des avis divers imprimés, gravés, lithographies ou autographiés, qui sera expédié de la France
ou de l'Algérie pour le Grand-Duché de Luxembourg et vice versa, sera affranchi jusqu'à des-
tination.
Les taxes à percevoir pour l'affranchissement des objets désignés dans le paragraphe précèdent
seront payées par les envoyeurs et réparties entre les deux Administrations des Postes de France
et du Grand-Duché de Luxembourg, conformément au tarif suivant
O R I G I N E .
France et Algérie
Grand - Duché de
Luxembourg.
DESTINATION.
Grand-Duché de
Luxembourg,
France et Algérie..
TAXE A PAYER
PAR L'ENVOYEUR
pour
l'affranchissement
de chaque paquet
portant une
adresse particulière
et
pour chaque poids
de 40 grammes
ou fraction
de 40 grammes.
5 centimes
5 centimess
SOMME A PAYER
POUR CHAQUE PAQUET
portant une adresse particulière
et pour chaque poids
de 40 grammes ou fraction de 40
grammes,
par
l'Administration
des Postes de France
à l'Administration
des Postes
Luxembourg.
1 centime
par
l'Administration des
Postes du Grand-Duché
de Luxembourg
à
l'Administration
des Postes de France.
4 centimes.
Les bureaux d'échange français appliqueront, en encre noire, sur la suscription des lettres non
affranchies expédiées de la France et de l'Algérie pour le Grand-Duché de Luxembourg, les
chiffres indiquant les taxes que devront payer les destinataires desdites lettres.
De leur côté, les bureaux d'échange luxembourgeois appliqueront, en encre noire, sur la
suscription des lettres non affranchies expédiées du Grand-Duché de Luxembourg pour la
France et l'Algérie, les chiffres indiquant, les taxes que devront payer les destinataires desdites
lettres.
Les imprimés de toute nature expédiés par la voie de la France, soit des Pays mentionnés au
tableau B annexé à la présente Convention, pour le Grand-Duché de Luxembourg, soit du Grand-
Duché de Luxembourg pour les dits Pays, seront échangés entre l'Administration des Postes de
France et l'Administration des Postes du Grand-Duché de Luxembourg aux conditions énoncées
dans le dit tableau.
F! est convenu que, dans le cas où les Conventions qui règlent les relations de la France avec
les Pays étrangers désignés au dit tableau viendraient à être modifiées de manière à influer sur
les conditions d'échange fixées par la présente Convention pour les journaux et autres imprimés
transmis par la voie de la France, ces modifications seront appliquées de plein droit auxdits jour-
naux et imprimés.
Les chiffres à appliquer, en vertu des dispositions de l'article précédent, sur les lettres non
affranchies devront être formés d'après les modèles figurés au tableau B annexé au présent
Règlement.
Le chiffre indiquant la taxe à percevoir sur toute lettre dont le poids ne dépassera pas vingt
grammes, sera apposé au moyen d'une griffe.
Les échantillons de marchandises ne seront admis à jouir de Ja modération de taxe qui leur
est accordée par l'article 16 précédent, qu'autant qu'ils n'auront par eux-mêmes aucune valeur
vénale, qu'ils seront affranchis jusqu'à destination, qu'ils seront placés sous bandes ou de manière
h ne laisser aucun doute sur leur nature, et qu'ils ne porteront d'autre écriture à la main que
J'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix.
Quant aux autres objets désignés clans le même article et aux imprimés mentionnés dans l'ar-
ticle 17, ils devront, pour jouir des modérations de port accordées par lesdits articles, être affran-
chis jusqu'aux limites respectivement fixées par ces articles, être mis sous bandes et ne porter
aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la
signature de l'envoyeur et la date.
Les échantillons et autres objets susmentionnés qui ne réuniront pas les conditions ci-dessus
exprimées, seront considérés comme lettres et traités en conséquence.
Lorsqu'une lettre dépassera le poids de la lettre simple, le bureau d'échange envoyeur indi-
quera, à. l'angle gauche supérieur de l'adresse, en chiffres ordinaires, le nombre de ports
simples pour lequel cette lettre devra figurer dans les comptes entre les deux offices.
Il est entendu que les dispositions contenues dans les articles 15, 16 et 17 précédents n'infirment
en aucune manière le droit qu'ont les Administrations des Postes des deux Pays de ne pas effec-
tuer sur leurs territoires respectifs le transport et la distribution de ceux des objets désignés aux
dits articles à l'égard desquels il n'aurait pas été satisfait aux lois, ordonnances ou décrets qui
règlent les conditions de leur publication et de leur circulation tant en France que dans le Grand-
Duché de Luxembourg.
Les bureaux d'échange français appliqueront, en encre noire, sur la suscription des corres-
pondances décrites dans les comptes entre les deux Administrations, sous les art. 21 à 29 de
l'avoir de France, une griffe portant l'initiale F, ainsi que le numéro de l'article du compte.
Il est formellement convenu entre les deux Parties contractantes que ceux des objets désignés
dans les articles 1, 3, 5, 6, 13, 15 et 16 de la présente Convention, qui auront été régulièrement
affranchis jusqu'à destination, né pourront, sous aucun prétexte et à quelque titre que ce soit,
être frappés, dans le Pays de destination, d'une taxe ou d'un droit quelconque à la charge des
destinataires.
Les bureaux d'échange respectifs devront indiquer en chiffres ordinaires, au côté gauche de
la suscription des papiers d'affaires, des échantillons de marchandises et des imprimés sous
bandes qu'ils livreront au bureau d'échange correspondant, le nombre de ports simples perçus
ou à percevoir sur les objets de cette nature, toutes les fois qu'un paquet à la même adresse
devra être compté pour deux ports simples ou plus.
Le Gouvernement français prend l'engagement d'accorder au Gouvernement grand-ducal le
transit en dépêches closes, sur le territoire français, des correspondances originaires du Grand-
Duché de Luxembourg ou passant par le Grand-Duché de Luxembourg à destination des terri-
toires étrangers auxquels la France sert ou pourrait servir d'intermédiaire, et vice versa.
L'Administration des Postes „du Grand-Duché de Luxembourg payera à l'Administration des
Postes de France, pour chaque kilomètre existant en ligne droite entre le point par lequel les
dépêches closes entreront sur le territoire français et le point par où elles en sortiront, la somme
de cinq centimes par kilogramme de lettres, poids net, et d'un quart de centime par kilogramme
I.
4a
d'échantillons de marchandises et d'imprimés, aussi poids net, qui seront contenus dans ces dé-
pêches.
Chacune des dépêches échangées entre les Administrations des Postes des deux Pays sera
accompagnée d'une feuille d'avis sur laquelle les bureaux d'échange respectifs énonceront, avec
les classifications établies par la Convention du 28 janvier 1868, la nature et le nombre d'objets
que la dépêche contiendra, ainsi que le nombre de ports simples ou le poids à porter en compte
pour chaque catégorie de correspondance.
Le bureau auquel la dépêche sera adressée en accusera réception au bureau expéditeur par le
plus prochain courrier.
Les feuilles d'avis et accusés de réception des bureaux d'échange français pour Je bureau
d'échange luxembourgeois seront conformes au modèle C annexé au présent règlement.
Les formules de feuille d'avis et d'accusé de réception dont les bureaux d'échange luxembour-
geois feront usage dans, leurs rapports avec les bureaux d'échange français, devront s'accorder
avec les modèles ci-dessus désignés.
Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg prend l'engagement d'accorder au Gou-
vernement français le transit en dépêches closes sur le territoire luxembourgeois des correspon-
dances originaires de la France ou passant par la France à destination des territoires étrangers
auxquels Je Grand-Duché de Luxembourg sert ou pourrait servir d'intermédiaire, et vice versa.
L'Administration des Postes de France payera à l'Administration des Postes du Grand-Duché
de Luxembourg, pour chaque kilomètre existant en ligne droite entre le point par lequel les dé-
pêches closes entreront sur le territoire luxembourgeois et le point par où elles en sortiront, la
somme de cinq centimes par kilogramme de lettres, poids net, et d'un quart de centime par kilo-
gramme d'échantillons de marchandises ou d'imprimés, aussi poids net, qui seront contenus
dans ces dépêches.
Les bureaux d'échange respectifs diviseront les correspondances qu'ils se livreront récipro-
quement, en autant de paquets que ces correspondances comporteront de prix différents ou d'ar-
ticles spéciaux sur les feuilles d'avis. Chaque paquet sera revêtu d'une étiquette indiquant le
nombre d'objets, le nombre de ports simples et le numéro de l'article du compte.
Pour jouir du bénéfice de la modération de port de transît français ou luxembourgeois qui leur
est accordée par les articles 21 et 22 précédents, les échantillons de marchandises ne devront
avoir par eux-mêmes aucune valeur vénale; ils devront, en outre, être affranchis jusqu'à desti-
nation, être placés sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et ne
porter d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de
marchand, des numéros d'ordre et des prix.
Les imprimés ne seront admis à jouir de la même modération de port de transit qu'autant
qu'ils seront également affranchis jusqu'à destination, qu'ils seront mis sous bandes et qu'ils ne
porteront aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du desti-
nataire, la signature de l'envoyeur et la date.
Les échantillons de marchandises et les imprimés qui ne rempliront pas les conditions ci-
dessus exprimées seront assimilés aux lettres ordinaires.
Les étiquettes dont les bureaux d'échange respectifs devront faire usage en vertu des disposi-
tions de l'article précédent, seront imprimées, savoir
1° Sur papier bleu, pour les correspondances inscrites au crédit de l'Office destinataire;
2° Sur papier jaune, pour les correspondances inscrites au crédit de l'Office expéditeur;
3° Sur papier blanc, pour les correspondances livrées sans taxe ni décompte.
Ces étiquettes seront conformes aux modèles D , E, F, annexés au présent Règlement.
Il est entendu que le poids des correspondances de toute nature tombées en rebut, ainsi que
celui des feuilles d'avis et autres pièces de comptabilité résultant de l'échange des correspon-
dances transportées en dépêches closes par l'une des deux Administrations pour le compte de
l'autre, et qui sont mentionnées dans les articles 21 et 22 précédents, ne sera pas compris dans
les pesées de lettres, journaux et imprimés de toute nature sur lesquelles devront être assis les
prix de transport fixés par lesdits articles.
Les lettres insuffisamment affranchies au moyen de timbres-poste et passibles d'une taxe com-
plémentaire, en vertu de l'art. 5 du présent Règlement, seront décrites au tableau n° 3 des
feuilles d'avis avec tous les détails que ce tableau comporte. Ces lettres seront réunies par un
croisé de ficelle et placées sous une étiquette portant les mots : Lettres insuffisamment affranchies.
Les lettres ordinaires primitivement adressées à l'intérieur du pays d'origine et qui seront
réexpédiées sur l'autre pays par suite de changement de résidence, seront considérées comme
adressées primitivement à la nouvelle résidence du destinataire et traitées en conséquence.
Les lettres chargées, les papiers d'affaires, les épreuves corrigées, les échantillons de mar-
chandises et les imprimés de toute nature primitivement adressés a l'intérieur du pays d'origine
et dont les destinataires seront partis pour l'autre pays, ne pourront être dirigés sur la nouvelle
résidence du destinataire qu'après le paiement du complément de taxe exigible pour en opérer
l'affranchissement.
Les lettres ordinaires ou chargées, les épreuves corrigées, les papiers d'affaires, les échan-
tillons de marchandises et les imprimés de toute nature mal adressés ou mal dirigés, seront sans
aucun délai réciproquement renvoyés par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs pour
les poids et prix auxquels l'Office envoyeur aura livré ces objets en compte à l'autre Office.
Les objets de même nature qui auront été adressés à des destinataires ayant changé de rési-
dence, seront respectivement livrés ou rendus chargés du port qui aurait dû être payé par les
destinataires.
Les lettres ordinaires, les épreuves corrigées, les papiers d'affaires, les échantillons de mar-
chandises et les imprimés de toute nature qui auront été primitivement livrés à l'Administration
des Postes de France ou à l'Administration des Postes du Grand-Duché de Luxembourg par
d'autres Administrations, et qui, par suite du changement de résidence des destinataires, devront
être réexpédiés de l'un des deux Pays pour l'autre, seront réciproquement livrés chargés du port
exigible au lieu de la précédente destination.
Les lettres chargées qui auront été primitivement livrées à l'Administration des Postes de
France par une autre Administration que celle du Luxembourg et dont les destinataires seront
partis pour le Luxembourg, et réciproquement, les lettres chargées qui auront été primitive-
ment livrées à l'Administration des Postes du Luxembourg par une autre Administration que
celle de France et dont les destinataires seront partis pour la France ou les pays auxquels la
France sert d'intermédiaire, ne pourront être dirigées sur la nouvelle résidence des destinataires
qu'après le paiement du complément de taxe exigible pour en opérer le chargement et l'affran-
chissement jusqu'à destination.
Les correspondances de toute nature échangées à découvert entre les deux Administrations
des Postes de France et du Grand-Duché de Luxembourg, qui seront tombées en rebut pour
quelque cause que ce soit, devront être renvoyées, de part et d'autre, à la fin de chaque mois et
plus souvent si faire se peut.
Celles de ces correspondances qui auront été livrées en compte seront rendues pour le prix
pour lequel elles auront été originairement comptées par l'Office envoyeur.
Celles qui auront été livrées affranchies jusqu'à destination ou jusqu'à la frontière de l'Office
correspondant seront renvoyées sans taxe ni décompte.
Quant aux correspondances non affranchies tombées en rebut qui auront été transportées en
dépêches closes par l'une des deux Administrations pour le compte de l'autre, elles seront admises
pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans les comptes des Adminis-
trations respectives, sur de simples déclarations ou listes nominatives mises à l'appui des dé-
comptes, lorsque les correspondances elles-mêmes né pourront pas être produites par l'Office qui
aura à se prévaloir du montant de leur port vis-à-vis de l'Office correspondant.
Les correspondances réexpédiées, soit par suite de fausses directions, soit par suite de chan-
gement de résidence des destinataires, seront décrites nominativement sur la feuille d'avis avec
les détails que cette feuille comporte.
Les correspondances mal dirigées seront réunies par un croisé de ficelle et placées sous une
étiquette portant ces mots : Correspondances mal dirigées.
Les correspondances réexpédiées pour les destinataires partis en laissant leur adresse seront
aussi réunies par un croisé de ficelle et placées sous une étiquette portant ces mots : Correspon-
dances réexpédiées pour changement de résidence.
Les Administrations des Postes de France et du Grand-Duché de Luxembourg dresseront,
chaque mois, les comptes résultant de la transmission des correspondances et des dépêches closes
que les deux Administrations se livreront réciproquement en vertu des dispositions de la présente
Convention; et ces comptes, après avoir été débattus et arrêtés contradictoirement, seront soldés
par l'Administration qui sera reconnue redevable envers l'autre, dans les trois mois qui suivront
le mois auquel le compte se rapportera.
Les deux Administrations des Postes de France et du Grand-Duché de Luxembourg n'ad-
mettront à destination de l'un des deux Pays ou des Pays qui empruntent leur intermédiaire, aucun
paquet ou lettre qui contiendrait soit de l'or ou de l'argent monnayé, soit des bijoux ou effets
précieux, soit tout autre objet passible de droit de douane.
Art, 29.
Afin de s'assurer réciproquement l'intégralité du produit des correspondances échangées entre
les deux Pays, les Gouvernements français et luxembourgeois s'engagent à empêcher par tou
les moyens qui sont en leur pouvoir que ces correspondances ne passent par d'autres voies que
par leurs Postes respectives.
Les lettres chargées seront inscrites nominativement sur la feuille d'avis du bureau expéditeur
avec tous les détails que cette feuille comporte.
Ces lettres formeront un paquet spécial recouvert d'une enveloppe de papier blanc scellé sur
tous les plis au moyen du cachet du bureau expéditeur et entouré d'une ficelle placée en croix.
Les bouts de cette ficelle seront attachés au bas de la feuille d'avis au moyen d'un cachet gommé.
La feuille d'avis devra porter le timbre chargé toutes les fois que la dépêche contiendra une ou
plusieurs lettres chargées.
L'Administration des Postes de France et l'Administration des Postes du Grand-Duché de
Luxembourg désigneront d'un commun accord les bureaux par lesquels devra avoir lieu l'échange
des correspondances respectives; elles régleront les conditions auxquelles seront soumises les
correspondances de l'un des deux Pays pour l'autre insuffisamment affranchies au moyen de
timbres-poste; elles régleront également la direction des correspondances, transmises réciproque-
ment et arrêteront les dispositions relatives à la forme des comptes mentionnés à l'article 25
précédent, ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution
des stipulations de la présente Convention.
Il est entendu que les mesures désignée ci-dessus pourront être modifiées par les deux Admi-
nistrations toutes les fois que, d'un commun accord, ces deux Administrations en reconnaîtront
la nécessité.
Art. 31,
Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présente Convention, toutes
stipulations ou dispositions antérieures concernant l'échange des correspondances entre la France
et le Grand-Duché de Luxembourg.
Toute dépèche, après avoir été ficelée intérieurement, devra être enveloppée de papier fort en
assez grande quantité pour résister au frottement, puis ficelée extérieurement et cachetée à la
cire avec l'empreinte du cachet du bureau.
La ficelle qui couvrira extérieurement une dépêche devra toujours être sans nœud.
Dans le cas où, à l'heure fixée pour l'expédition des dépêches, un bureau d'échange n'aurait
aucun objet à adresser au bureau correspondant, ce bureau n'en devra pas moins envoyer, dans
la forme ordinaire, une dépêche qui contiendra seulement une feuille d'avis négative.
La présente Convention aura force et valeur à partir du jour dont les deux Parties convien-
dront, dès que la promulgation en aura été faite d'après les lois particulières à chacun des deux
Etats, et elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux Parties
contractantes ail annoncé a l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les
effets.
Pendant cette dernière année, la Convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière,
sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les Administrations des Postes des
deux Pays après l'expiration dudit terme.
Le port ou le prix des lettres tombées en rebut pour quelque cause que ce soit que les deux
Administrations se renverront, en vertu de l'article 25 de la Convention du 28 janvier 1868, ne
sera admis à la décharge de l'Administration à laquelle ces lettres auront été originairement
transmises, qu'autant que l'état de leurs cachets ne donnera pas lieu de supposer qu'elles ont été
ouvertes.
Toutefois, les lettres injurieuses et les lettres dites d'attrape pourront être comprises et ad-
mises dans les rebuts renvoyés réciproquement, quand bien même ces lettres auraient été ou-
vertes.
Les lettres non réclamées adressées poste restante ou dans les hôtels garnis pourront, après
trois mois de séjour, être renvoyées de part et d'autre, sous les conditions fixées par l'article 27
précité et l'article 32 précédent.
Le décompte du montant des correspondances tombées en rebut sera établi dans les bordereaux
conformes au modèle G annexé au présent Règlement.
II. — Dispositions relatives aux lettres renfermant des valeurs déclarées.
.
La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire
se pourra.
En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont ap-
posé leurs cachets. .
Fait à Paris, en double original, le vingt-huitième jour du mois de janvier de l'an de grâce
mil huit cent soixante-huit.
(L. S.) Sigoé: JONAS. (L. S.) Signé: MOUSTIER.
TABLEAU indiquant les conditions auxquelles seront échangées, entre l'Ad-
ministration des Postes du Grand-Duché de Luxembourg- et l Administra-
tion des Postes de France, les lettres expédiées à découvert des Pays auxquels
ta France sert d'intermédiaire pour le Grand-Duché de Luxembourg,
et vice versa.
DÉSIGNATION DES PAYS
DONT LA CORRESPONDANCE AVEC LE LUXEMBOURG
peut être transmise
à découvert par la voie de la Franco.
Alexandrie, le Caire, Port-Saïd, Suez, Jaffa, Beyrouth, Tri-
poli-de-Syrie , Lattaquié, Alexandrette, Mersina, Rhodes,]
Smyrne, Mételin. les Dardanelles, Gallipoli, Constantinople,
Salonique. Varna, Sulina, Tulscha, Galatz, Ibraila, lnéboli,
Sinope, Sarnsonn, Kèrassunde, Trèhisonde, Tanger et Tunis.
Suisse, Etats d'Allemagne, Royaume d'Italie
États-Pontificaux, Royaume de Grèce, île de Malte, Portugal.
Martinique, Guadeloupe, Guyane française, îles Saint-Pierre et
Miquelon, Sénégal, Goré, Pondichery, Chandernagor, Kari-
kal,Yanaon, Mahé, île de la Réunion, Mayotte et dépendances,
Sainte-Marie-de-Madagascar, établissements français en Co-
chinchine, Nouvelle-Calédonie, île des Pins, îles Loyalty.
Shang-Haï, Yokohama, la Grenade, la Guyane anglaise, la
Jamaïque, Saint-Lucie, Saint-Vincent, la Trinité,
Aden,
Iodes orientales britanniques, Ceylan, Penang, Singapore,
Hong-Kong, île Maurice, Nouvelle-Galle-du-Sud- Victoria,
Queensland, Australie occidentale. Nouvelle-Zélande, îles
Marquises, îles Basses, îles de la Société, Indes néerlan-
daises, Guyane hollandaise
Brésil, États-Unis de l'Amérique du Mord
Espagne et Gibraltar —
Australie méridionale, Tasmanie (voie de Suez)
Pays
d'outre mer,
saus
distinction
de parages.
Par les paquebots-poste français et autres bâ-
timents partants ou à destination des ports
de France
Par la voie d'Angleterre et des paquebots-poste
britanniques ou des bâtiments du commerce.
Par la voie de Suez
Iles Sandwich
Cuba et
Mexique,
Voie des paquebots-poste français ou d'Angleterre.
Voie des États-Unis
Côtes occidentales de la Nouvelle-Grenade, République de
l'Équateur, Pérou, Bolivie, Chili (voie de Panama)
Amérique du centre et Mexique (voie de Panama)
CONDITION
L'AFFRAN-
CHISSEMENT.
Facultatif...
Facultatif...
Facultatif...
Facultatif...
Facultatif...
Obligatoire.
Obligatoire.
Obligatoire.
Obligatoire.
Obligatoire.
Obligatoire.
Obligatoire.
Obligatoire.
Obligatoire.
Obligatoire.
LIMITE
DE
L'AFFRANCHISSEMENT.
Destination
Destination
Destination
Destination
Destination
Frontière de sortie de France . . . . . .
Ports de l'Océan austral desservis par
les paquebots britanniques
Port de
débarquement,
Port de débarquement
Ports des mers de l'Inde ou de la Chine
desservis par les paquebots français
ou anglais
San Francisco
Port de débarquement
Port de débarquement
Ports de l'Océan Pacifique desservis
par les paquebots britanniques
Panama
TOTAL
des
taxes il payes
par les habitants
du
Grand-Duché
de Luxembourg
pour
chaque lettre
affranchie
et par chaque
7½
gramme
ou fraction
de 7 ½
grammes.
fr.
C.
LETTRES A DESTINATION DES PAYS DESIGNÉS DANS LA PRE
MIERE COLONNE DU TABLEAU.
PRIX
que doit payer
l'Office
de
à l'Office
de France
pour
chaque lettre
Affranchie
et par chaque
7½ grammes
en fraction
do 7 ½
grammes.
fr.
C.
PRIX
que doit payer
l'Office
de France
à l'Office
de Luxembourg
pour
chaque lettre
non affranchie
et
par chaque
7 ½ grammes
ou fraction
de
7 ½ grammes.
Le même prix que
pour les lettres
non affranchies
du Grand-Duché
de Luxembourg
pour la France.
Idem.
Idem.
Idem.
Idem.
LETTRES ORIGINAIRES DES PAYS DÉSIGNÉS DANS LA PREMIÈRE COLONNE DU TABLEAU.
CONDITION
DE
L'AFFRAN-
CHISSEMENT .
Facultatif...
Facultatif...
Facultatif...
Facultatif...
Facultatif...
Obligatoire.
Obligatoire.
Obligatoire.
Obligataire.
Obligatoire.
Obligatoire.
Obligatoire.
Obligatoire.
Obligatoire.
Obligatoire.
LIMITE
DE
L'AFFRANCHISSEMENT
Destination
Destination
Destination
Destination
Destination
Frontière d'entrée en France
Alexandrie
Port d'embarquement.
Port d'embarquement.
Ports des mers de l'Inde ou de la Chine
desservis par les paquebots français
ou anglais
San-Francisco
Port d'embarquement
Port d'embarquement
Ports de l'Océan Pacifique desservis
par les paquebots britanniques...
Panama
TOTAL
des taxes à payer
par
les habitants
du Grand-Duché
de Luxembourg
pour
chaque lettre
non affranchie
ou chargée
de port de transit
et par chaque
7 ½ grammes
ou fraction
de
7 ½ grammes.
fr.
C.
PRIX
que doit payer
l'Office
de Luxembourg
à l'Office
de France
pour
chaque lettre
non affranchie
ou chargée
de port de transit
et par chaque
7 ½ la grammes
ou fraction
de
7 ½ grammes.
fr.
c.
PRIX
que doit payer
l'Office
de France
à l'Office
de Luxembourg
pour
chaque lettre
affranchie
jusqu'à
destination
et par chaque
7 ½ grammes
ou fraction
de
7 ½ grammes.
Le même prix que
pour les lettres
affranchies de la
France pour le
Grand-Duché de
Luxembourg.
Idem.
Idem.
Idem.
Idem.
B. TABLEAU indiquant les conditions auxquelles seront échangés, entre l'Administration des Postes.
Luxembourg et l'Administration des Postes de France, les imprimés de toute nature expédiés à découvert
des Pays auxquels la France sert d'intermédiaire pour le Grand-Duché de Luxembourg, et vice versâ
DESIGNATION DES PAYS ÉTRANGERS
AUQUELS
LA FRANCE SERT D'INTERMÉDIAIRE.
Alexandrie, le Caire, Port-Saïd, Suez, Jaffa,
Beyrouth, Tripoli-de-Syrie, Lattaquié, Ale-
xandrette, Mersina, Rhodes, Smyrne, Metélin,
les Dardannelles, Gallipoli, Constantinople,
Salonique, Varna, Sulina, Tutscha, Galatz,
Ibraïla, Inéboli, Samsonn, Kérassunde, Tré-
bizonde, Tanger et Tunis
Ile de Malte
Espagne et Gibraltar
États-Unis
de
l'Amérique
du Nord,
Par les bâtiments partant ou à des-
tination des ports de France..
Par la voie d'Angleterre et des
paquebots américains
Par la voie d'Angleterre et des
paquebots britanniques
AustraIie, Tasmanie, Nouvelle-Zélande (voie de
Suez).
Pays
d'outre-mer,
sans
distinction
de parages.
Par les paquebots-poste français
et autres bâtimens partant ou à
destination des ports de France
Par la voie d'Angleterre et des
paquebots britanniques ou des
bâtiments du commerce.
Par la voie de Suez
Côtes occidentales de la NouvelIe-Grenade, Ré-
publique de l'Equateur, Pérou, Bolivie, Chili,
(voie de Panama).
. Amérique du centre et Mexique (voie de Panama}.
États de l'Europe non désignés 'dans le présent
tableau.
IMPRIMÉS A DESTINATION DES PAYS
désignés dans la première
colonne du tableau.
LIMITE
DE
L 'AFFRANCHISSEMENT
OBLIGATOIRE,
Destination
Destination
Frontière de sortie de
France.
Port de débarquement.
Port anglais d'embar-
quement.
Port américain de dé-
barquement.
Ports du Grand-Océan
austral desservis par les
paquebots britanniques.
Port de débarquement.
Port de débarquement.
Ports des mers de l'Inde
ou de la Chine des-
servis par les paque-
bots français ou bri-
tanniques*
Ports de l'Océan Paci-
fique desservis par les
paquebots britanniques
Panama
Frontière française d'en-
trée.
PRIX que doit payer l'Office
de Luxembourg à l'Office de
France pour chaque paquet
et par chaque 40 grammes ou
fraction
de 40 grammes.
fr. c
0 09
0 09
0 05
0 15
0 15
0 15
0 15
.0 18
0 15
0 15
0 25
0 25
IMPRIMÉS ORIGINAIRES DES PAYS
désignés
dans la première colonne du tableau.
LIMITE
DE
L'AFFRANCHISSEMENT
OBLIGATOIRE.
Destination
Destination
Frontière d'entrée en
France.
Port d'embarquement.
Port anglais de débar-
quement.
Port américain
d'em
quement.
Alexandrie
Port d'embarquement..
Port d'embarquement..
Ports des mers de l'Inde
ou de la Chine des-
servis par les paque-
bots français ou bri-
tanniques.
Ports de l'Océan Paci-
fique desservis par les]
paquebots britanniques.'
Panama
Frontière d'entrée en,
France.
PRIX que doit payer l'Office
de France
à l'Office de Lu-
xembourg pour chaque paquet,
et par chaque 40 grammes ou
fraction de 40 grammes.
fr. c.
0 01
0 01
|
PRIX
que doit payer l'Office
de Luxembourg à l'Office de
France pour chaque paquet
et
par chaque 40 grammes
fr. c.
0 03
0 15
0 15
0 15
0 15
0 15
0 15
0 13
0 25
0 25
0 05
RÈGLEMENT DE DÉTAIL ET D'ORDRE
pour l'exécution de la Convention de poste pour l'échange des correspondances conclue entre
le Grand-Duché de Luxembourg et la France le 28 janvier 1868.
Le Directeur-général des Finances du Grand-Duché de Luxembourg, d'une part,
Et le Conseiller d'Etat, Directeur-général des Postes de France, d'autre part;
Vu la Convention de poste conclue entre le Grand-Duché de Luxembourg et la France, le 28
janvier 1868, portant, article 30, que les Administrations des Postes des deux Pays désigneront,
d'un commun accord, les bureaux par lesquels devra avoir lieu l'échange des correspondances
respectives, régleront les conditions auxquelles seront soumises les correspondances de l'un des
deux pays pour l'autre insuffisamment affranchies au moyen de timbres-poste, ainsi que la di-
rection des correspondances transmises réciproquement, et arrêteront les dispositions relatives à
la forme des comptes mentionnés à l'article 25, ainsi que toute autre mesure de détail et d'ordre
nécessaire pour assurer l'exécution de ladite Convention ;
Sont convenus de ce qui suit
I . — Dispositions relatives aux lettres ordinaires, aux lettres chargées sans déclaration
de valeurs et aux objets sous bandes.
L'échange entre l'Administration des Postes de France et l'Administration des Postes du
Grand-Duché de Luxembourg, des lettres contenant des valeurs déclarées, aura lieu par les bu-
reaux de Poste suivants, savoir
DM côté de l'Administration des Postes de France
Le bureau de Metz.
Du côté de l'Administration des Postes du Grand-Duché de Luxembourg
Le bureau de Luxembourg.
Art, 35.
Une lettre contenant des valeurs déclarées ne. pourra être admise que sous enveloppe fermée
au moyen de cinq cachets, au moins, en cire fine. Ces cachets devront porter une empreinte
uniforme reproduisant un signe particulier à l'envoyeur, et être disposés de manière à retenir
tous les plis de l'enveloppe.
Les formalités prescrites à l'égard des lettres chargées, par les articles 11, 13, 14, 25 et 26
du présent Règlement, seront applicables aux lettres contenant des valeurs déclarées.
Avant de comprendre dans la dépêche dont ils devront faire partie les chargements contenant
des valeurs déclarées, le bureau d'échange expéditeur inscrira ces objets sur une feuille spéciale
dite : feuille des chargements de valeurs déclarées,
Cette feuille indiquera, pour chaque chargement, savoir
1° Le nom du bureau d'origine ;
2° Le nom du destinataire;
3° Le lieu de destination ;
4° Le poids réel du chargement en grammes;
5° Le montant des valeurs déclarées;
6° La somme à bonifier à l'Office destinataire, en vertu des articles 3 et 5 de la Convention
du 28 janvier 1868;
7° Le droit proportionnel à bonifier au même office, en vertu de l'article 6 de ladite Convention.
Le bureau auquel le paquet renfermant des valeurs déclarées sera adressé, en accusera réception
au bureau expéditeur, par le plus prochain courrier, sur une feuille spéciale reproduisant tous
les détails contenus dans la feuille d'envoi.
Pour l'exécution de ces dispositions, le bureau de Metz fera usage de formules conformes au
modèle H annexé au présent Règlement.
Les formules dont le bureau de Luxembourg aura, de son côté, a faire usage pour le même
objet, devront s'accorder avec le modèle susmentionné.
La feuille des chargements de valeurs déclarées formera, avec les objets qu'elle devra accom-
pagner, un paquet spécial qui sera ficelé intérieurement et enveloppé de papier blanc, puis ficelé
extérieurement et cacheté à la cire, sur tous les plis, avec l'empreinte du cachet du bureau d'é-
change expéditeur.
La suscription de ce paquet portera, indépendamment du nom du bureau de destination, les
mots: Valeurs déclarées, ainsi que le timbre à date du bureau d'origine et le timbre chargé.
La présence du paquet susmentionné dans la dépêche sera signalée au tableau n° 7 de la
feuille d'avis, sous le titre: Recommandations d'office, par une note portant les mots : Un paquet
de valeurs déclarées pesant, et, à la suite de ces mots, les chiffres indiquant le poids brut du
paquet en grammes.
Le paquet des chargements de valeurs déclarées sera réuni, par un croisé de ficelle, au paquet
des lettres chargées sans déclaration de valeurs, et les bouts de cette ficelle seront attachés au
bas de la feuille d'avis au moyen d'un cachet avec empreinte en cire fine.
L'Ouverture du paquet des chargements de valeurs déclarées devra avoir lieu par le concours
de deux agents du bureau d'échange destinataire.
Lorsque ce paquet ou l'un des chargements qu'il contiendra présentera quelque irrégularité,
dans son état ou sa confection extérieure, ou dans l'accomplissement des formalités voulues pour
son dépôt ou sa transmission, il en sera sur-le-champ dressé un procès-verbal spécial en triple
expédition.
Ces trois expéditions, qui devront être signées par les deux agents qui auront concouru à
l'ouverture et à la vérification du paquet susmentionné, seront transmises, savoir
La première, à l'Administration centrale du pays auquel appartiendra le bureau d'échange
expéditeur ;
La deuxième, au Receveur de ce bureau ;
Et la troisième, à l'Administration centrale dont relèvera le bureau d'échange destinataire.
Cette dernière expédition sera accompagnée de l'enveloppe, des ficelles et des cachets prove-
nant du paquet susdit.
Jusqu'à preuve contraire, l'Administration qui aura transmis une lettre contenant des valeurs
déclarées à l'autre Administration, sera déchargée de toute responsabilité par rapport à ces
valeurs, si le bureau d'échange auquel la lettre a été livrée en a accusé réception au bureau
d'échange expéditeur sans faire aucune observation.
Toute lettre chargée contenant des valeurs déclarées adressée à un destinataire parti pour un
pays non désigné dans l'article 4 de la Convention du 28 janvier 1868, et qui ne pourrait être
réexpédiée sur la nouvelle résidence du destinataire sous les conditions déterminées par l'article
9 de ladite Convention, sera renvoyée en rebut à l'Administration centrale du pays d'origine,
avec mention, au dos de la lettre, du motif de ce renvoi.
III. — Dispositions communes aux lettres chargées sans déclaration de valeurs et aux
lettres chargées contenant des valeurs déclarées.
Le poids de chaque lettre chargée, contenant ou non des valeurs déclarées, devra être constaté
sur la lettre, par le bureau d'origine.
Chacune des deux Administrations dressera, à la fin de chaque mois, un compte particulier,
présentant, pour les paiements effectués par ses bureaux pendant 4e mois précédent, les détails
prescrits par l'article 4 de la Convention du 28 janvier 1868, et ce compte sera transmis sans
retard à l'autre Administration, accompagné des mandats payés et quittancés.
Les comptes particuliers seront dressés sur des formules conformes aux modèles F n° 1 et F
n°2, annexés au présent Règlement.
La correspondance exclusivement relative aux différents services publics adressée d'un État
dans l'autre, et dont la circulation en franchise aura été autorisée sur le territoire de l'État au-
quel appartient le fonctionnaire ou l'autorité de qui émane celte correspondance, sera transmise
exempte de tout prix de port.
Si l'autorité ou le fonctionnaire à qui elle est adressée jouit pareillement de la franchise, elle
sera délivrée sans taxe; dans le cas contraire, cette correspondance ne sera passible que de la
taxe territoriale du pays de destination.
Lorsque l'expéditeur d'une lettre chargée aura demandé qu'il lui soit donné avis qu'elle a été
reçue par le destinataire, le bureau d'origine joindra à cette lettre une formule sur laquelle le
chargement sera décrit et qui devra être renvoyée audit bureau, par Je bureau de destination,
après avoir été revêtue du récépissé du destinataire ou d'une attestation du receveur du bureau
de destination constatant la remise entre les mains du destinataire. Le bureau d'origine trans-
mettra ensuite cette formule à l'expéditeur de la lettre chargée.
Les formules dont les bureaux français feront usage, en vertu da présent article, seront con-
formes au modèle I ci-annexé.
Quant aux formules à l'usage des bureaux du Grand-Duché, elles seront conformes au modèle
J également annexé au présent Règlement.
Art, 45.
Les taxes à percevoir, en vertu de l'article 13 de la Convention du 28 janvier 1868, pour le
port des avis de réception des lettres chargées, seront toujours acquittées au moyen de timbres-
poste vendus par l'Administration des Postes du Pays d'où ces lettres seront expédiées.
I
4c
Ces timbres seront apposés sur lesdites formules et oblitérés par le bureau d'origine.
Les lettres chargées contenant ou non des valeurs déclarées qui seront tombées en rebut, pour
quelque cause que ce soit, seront réciproquement renvoyées, par les soins des Administrations
centrales des deux pays, dans le plus bref délai possible.
Les lettres chargées, sans déclaration de valeurs, seront inscrites pour mémoire au tableau n°
7 des feuilles d'avis et des accusés de réception des bureaux d'échange par l'intermédiaire des-
quels le renvoi de ces lettres s'opérera.
Le renvoi des lettres contenant des valeurs déclarées aura toujours lieu par l'intermédiaire da
bureau de Metz et du bureau de Luxembourg.
Ces lettres seront inscrites, pour mémoire, sur les feuilles spéciales dont l'emploi est prescrit
par l'article 37 précédent, et seront comprises dans le paquet intitulé: Valeurs déclarées.
IV. — Dispositions générales.
Il sera dressé, chaque mois, à la diligence de l'Administration des Postes de France, des
Comptes particuliers résumant les faits de la transmission entre les bureaux d'échange respectifs,
tant des correspondances livrées réciproquement à découvert que des dépêches closes transmises
en vertu des articles 21 et 22 de la Convention du 28 janvier 1868. Ces comptes auront pour
base et pour justification les accusés de réception des envois effectués de part et d'autre pendant
la période mensuelle.
Les comptes particuliers désignés dans l'article précédent seront récapitulés chaque mois dans
des comptes généraux destinés à présenter les résultats définitifs de Ja transmission des corres-
pondances échangées, soit à découvert, soit en dépêches closes, entre l'Administration des Postes
de France et l'Administration des Postes du Grand-Duché de Luxembourg.
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures convenues entre l'Administration des Postes de
France et l'Administration des Postes du Grand-Duché de Luxembourg.
Il est convenu que les dispositions de la Convention du 28 janvier 1868 et du présent Règle-
ment seront mises à exécution le 1er avril 1868.
Fait en double original et signé à Paris, le 3 mars 1868, et à Luxembourg le 4 mars 1868.
l e Directeur-général des Finances
Le Conseiller d'État,
du Grand-Duché de Luxembourg,
Directeur général des Postes de France,
(L. S.) Signé: DE COLNET-D'HUART.
(L. S.) Signé: ED. VANDAL.
CONVENTION
concernant l'échange des mandats de Poste, conclue entre le Grand-Duché de Luxembourg et la
France le 28 janvier 1868.
SA MAJESTÉ LE ROI DES PAYS-BAS, GRAND-DUC DE LUXEMBOURG, ET SA MAJESTÉ L'EMPEREUR DES
FRANÇAIS, désirant que des sommes d'argent puissent être échangées entre le Grand-Duché de
Luxembourg et la France, au moyen de mandats de Poste, ont résolu d'assurer ce résultat par
une Convention, et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires à cet effet, savoir
Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, M. Jonas, Conseiller d'État,
Chargé d'Affaires du Grand-Duché de Luxembourg, Commandeur de l'Ordre Royal Grand-Ducal
de la Couronne de chêne, etc., etc., etc. ;
Et Sa Majesté l'Empereur des Français, M. Léonel, marquis de Moustier, Grand-Croix de
Son Ordre Impérial de la Légion d'honneur, etc. etc. etc., Son Ministre et Secrétaire d'État au
département des Affaires étrangères;
Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs trouvés en bonne et due
forme, sont convenus des articles suivants