Großherzogthums Luxemburg.

Memorial

des

DU

Großherzogthums Luxemburg.

Erster Theil.

Acte der Gesetzgebung

und der allgemeinen Verwaltung.

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

PREMIERE PARTIE.

ACTES LÉGISLATIFS

ET D'ADMINISTRATION GENERALE.

Montag, 30. December 1867.

Lundi, 30 décembre 1867.

Königl.-Großh. Beschluß vom 28. December

1867, wodurch die zwischen dem Großher-

zogthum Luxemburg und Frankreich aus-

gewechselte Declaration in Betreff der Le-

galisation von Civilstandsacten genehmigt

wird.

Wir

Wilhelm

III,

von Gottes Gnaden

König der Niederlande, Prinz von Oranien-

Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.

Nach Einsicht der am 24. December 1867

seitens des Großherzogthums Luxemburg und

Frankreichs unterzeichneten Declaration behufs Ver-

einfachung der Beglaubigung der von den Unter-

thanen eines dieser beiden Staaten zur Eheschlie-

ßung in dem andern vorzubringenden Schriftstücke;

Auf den Collectiv-Bericht Unseres Staatsmi-

nisters, Präsidenten der Regierung, und Unseres

General-Directors der Justiz, und nach Berathung

der Regierung im Eonseil;

Haben beschlossen und beschließen

Die vorerwähnte Declaration ist genehmigt.

Dieselbe soll zur Vollziehung ins „Memorial"

eingerückt werden.

La déclaration dont il s'agit est approuvée.

Elle sera insérée au Mémorial à fin d'exécu-

tion.

Unser Staatsminister, Präsident der Regierung,

Arrêté royal grand-ducal du 28 décembre 1867

approuvant la déclaration échangée entre

Grand-Duché de Luxembourg et la France

sujet de la légalisation de pièces de l'état cir-

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu

Rai des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu la déclaration signée à Paris le 24 décem-

bre 1867 entre le Grand-Duché de Luxembourg

et la France, afin de simplifier la légalisation des

pièces à produire par les sujets de l'un des deux

pays, pour contracter mariage dans l'autre;

Sur le rapport collectif de Notre Ministre

d'État, Président du Gouvernement, et de Notre

Directeur-général de la justice, et après délibération

du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Notre

I.

N°. 36.

DÉCLARATION.

La proposition ayant été faite au Gouvernement de S. M. l'Empereur des Français par

celui du Grand-Duché de Luxembourg, de simplifier la légalisation des pièces à produire

par les sujets de l'un des deux pays pour contracter mariage dans l'autre,

Les soussignés, agissant au nom de leurs Gouvernements respectifs, et considérant, d'une

part, que l'utilité réciproque de la mesure dont il s'agit résulte de la contiguité des terri-

toires et de la fréquence des relations de voisinage, et, d'une autre part, que la similitude

de législation et l'usage habituel d'une langue identique dans les actes publics, sont de na-

ture à en faciliter l'application dans la pratique, ont arrêté d'un commun accord et déclaré

ce qui suit

Les actes à produire pour contracter mariage en France, par les sujets luxembourgeois,

et dans le Grand-Duché de Luxembourg, par les sujets français, seront à l'avenir admis par

les officiers de l'état civil des deux pays respectivement, lorsqu'ils auront été légalisés, soit

par le président d'un tribunal, soit par un juge de paix ou son suppléant. Aucune autre lé-

galisation ne sera exigée par l'officier de l'état civil, hormis le cas où il aurait lieu de mettre

en doute l'authenticité des pièces produites.

Le présent arrangement est conclu pour une période de cinq années, à compter de ce jour ;

mais il sera renouvelé de plein droit et continuera d'être observé si aucune des deux parties

n'a notifié une intention contraire, trois mois au moins avant l'expiration de ce terme.

Fait double à Paris, en l'Hôtel des affaires étrangères, le 24 décembre 1867.

(L. S.) JONAS.

(L. S.) MOUSTIER.

Luxemburg. — Druck von V. Bück.

und Unser General-Director der Justiz sind, jeder

in sofern es ihn betrifft, mit der Vollziehung

dieses Beschlusses beauftragt.

Walferdingen den 28. December 1867.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Der Staatsminister, Prä-

sident der Regierung,

E. Servais.

Der General-Director

der Justiz,

Vannerus.

Durch den Prinzen

Der Secretär für die

Angelegenheiten des

Großherzogthums,

G. d'Olimart.

ment, et Notre Directeur-général de la justice

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Walferdange, le 28 décembre 1867.

Pour le Rai Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Ministre d'État, Pré-

sident du Gouvernement,

E, SERVAIS.

Le Directeur-général

de la justice,

VANNERUS.

Par le Prince

Le Secrétaire

pour les affaires

du Grand-Duché,

G. D'OLIMART.