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Arrêté royal grand-ducal du 11 novembre 1867, portant une nouvelle circonscription des con- trôles de l'administration des contributions di- rectes et des accises.

9 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (9)

Texte législatif (9 Articles)

Arrêté royal grand-ducal du 11 novembre 1867, portant une nouvelle circonscription des con- trôles de l'administration des contributions di- rectes et des accises.

Großherzogthums Luxemburg.

Du

GRAND-DUCAL DE LUXEMBOURG.

des

Memorial

N° 31.

Erster Theil.

Acte der Gesetzgebung

und der allgemeinen Verwaltung.

ACTES LÉGISLATIFS

ET D'ADMINISTRATION GENERALE.

PREMIÈRE PARTIE.

Donnerstag,

21. November 1867.

JEUDI 21 novembre 1867.

Königl.- Großh. Beschluß vom 11. November

1867, eine neue Eintheilung der Controlen

der directen Steuern und Accisen enthaltend.

Arrêté royal grand-ducal du 11 novembre 1867,

portant une nouvelle circonscription des con-

trôles de l'administration des contributions di-

rectes et des accises.

Wir

Wilhelm

III,

von

Gottes

Gnaden,

König der Niederlande, Prinz von Oranien-

Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nous GUILLAUME I I I , par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

I .

3i

L'administration des contributions directes et

des accises est divisée en cinq contrôles, sous la

dénomination de Luxembourg-Nord, Luxembourg-

Sud, Grevenmacber, Diekirch et Wiltz, et la cir-

conscription en sera fixée d'après le mode établi

ci-après.

Sur le rapport de Notre Directeur-général des

finances et vu la délibération du Conseil de Gou-

vernement;

Auf den Bericht Unseres General-Directors der

Finanzen, und nach Einsicht der Conseilsberathung

der Regierung;

Haben beschlossen und beschließen

Die Verwaltung der directen Steuern und

Accisen ist in fünf Controlen unter den Namen

Luxemburg (Nord), Luxemburg (Süd), Greven-

macher, Diekirch und Wiltz in hiernächst beschrie-

bener Weise eingetheilt.

Arrêté royal grand-ducal du 11 novembre 1867, portant une nouvelle circonscription des con- trôles de l'administration des contributions di- rectes et des accises.

Nach Einsicht der durch Unsere Beschlüsse vom

25. Mai 1850 und 24. December 1857, in Be-

tracht der damaligen Umstände, in jenem Ein-

theilungen vorgenommenen Abänderungen ;

Vu les modifications que ces divisions ont éprou-

vées par Nos arrêtés du 25 mai 1850 et du 24 dé-

cembre 1857, eu égard aux circonstances d'alors;

Nach Einsicht des Königl.- Großh. Beschlusses

vom 7. März 1842 über die Organisation der

Verwaltung der directen Steuern und Accisen,

sowie des Regierungs- Beschlusses, die Eintheilung

der Control- und Einnahmestellen betreffend ;

Vu l'arrêté royal grand-ducal du 7 mars 1842,

portant organisation de l'administration des con-

tributions directes et des accises, ainsi que l'arrêté

du Gouvernement contenant la circonscription des

contrôles et des recettes;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté royal grand-ducal du 11 novembre 1867, portant une nouvelle circonscription des con- trôles de l'administration des contributions di- rectes et des accises.

Art. 1

Arrêté royal grand-ducal du 11 novembre 1867, portant une nouvelle circonscription des con- trôles de l'administration des contributions di- rectes et des accises.

Die Controle Luxemburg (Nord) umfaßt

die Einnahmestellen Luxemburg, Eich, Straßen

und Kehlen;

Die Controle Luxemburg (Süd): die Ein-

nahmestellen Hesperingen, Dalheim, Bettemburg,

Monnerich und Niederkerschen;

Die Controle Grevenmacher : die Einnahme-

ternach ;

Die Controle Diekirch : die Einnahmestellen

Diekirch,

Hosingen,

Vianden,

und Mersch ;

Die Controle Wiltz : die Einnahmestellen Re-

dingen, Wahl, Esch a.d. Sauer, Wiltz und Clerf.

Arrêté royal grand-ducal du 11 novembre 1867, portant une nouvelle circonscription des con- trôles de l'administration des contributions di- rectes et des accises.

Luxemburg. — Druck von V. Buck.

stellen Remich, Roodt, Grevenmacher und Ech-

Arrêté royal grand-ducal du 11 novembre 1867, portant une nouvelle circonscription des con- trôles de l'administration des contributions di- rectes et des accises.

Wir ermächtigen Unsern General-Director der

Finanzen den Amtswohnsitz der Controleure je

nach Umständen zu bestimmen und sie zu beauf-

tragen, sich einander außerhalb ihrer respectiven

Amtsbezirke und nach den Erfordernissen des

Dienstes zu vertreten.

Arrêté royal grand-ducal du 11 novembre 1867, portant une nouvelle circonscription des con- trôles de l'administration des contributions di- rectes et des accises.

le contrôle de Wiltz: les recettes de Redange,

Wahl, Esch s/S., Wiltz et Clervaux.

le contrôle de Diekirch: les recettes de Die-

kirch, Hosingen, Vianden, Ettelbruck, Larochette

et Mersch ;

le contrôle de Grevenmacher : les recettes de

Remich, Roodt, Grevenmacher et Echternach ;

le contrôle de Luxembourg-Sud : les recettes

de Hesperange, Dalheim, Bettembourg, Monder-

cange et Bascharage

;

Le contrôle de Luxembourg-Nord comprendra

les recettes de Luxembourg, Eich, Strassen et

Kehlen ;

Arrêté royal grand-ducal du 11 novembre 1867, portant une nouvelle circonscription des con- trôles de l'administration des contributions di- rectes et des accises.

Unser General-Director der Finanzen ist mit

der Vollziehung dieses Beschlusses beauftragt.

Walferdingen den 11. November 1867.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Der General-Director

der Finanzen,

de Colnet- d'Huart.

Durch den Prinzen

Der Secretar,

G. d'Olimart.

Le Directeur-général

des finances,

DE COLNET-D'HUART.

Par le Prince

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

dans le Grand-Duché,

Walferdange, le 11 novembre 1867,

Notre Directeur-général des finances est chargé

de l'exécution du présent arrêté.

Arrêté royal grand-ducal du 11 novembre 1867, portant une nouvelle circonscription des con- trôles de l'administration des contributions di- rectes et des accises.

Nous autorisons Notre Directeur-général des

finances à fixer la résidence des contrôleurs sui-

vant les circonstances et à les charger de se sup-

pléer respectivement en dehors de leurs divisions

suivant les besoins du service.

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