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Großherzogthums Luxemburg.

15 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (15)

Texte législatif (15 Articles)

Großherzogthums Luxemburg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

Erster Theil.

Acte der Gesetzgebung

und der allgemeinen Verwaltung

DU

N°. 28.

GRAND-DUCHÉ

DE

LUXEMBOURG.

PREMIÈRE PARTIE.

ACTES LÉGISLATIFS

ET D'ADMINISTRATION GENERALE,

Samstag, 19.

October 1867.

Samedi 19 octobre 1867.

Königl.-Großh. Beschluß vom 13. October

1867, wodurch eine Commission zur Prü-

fung eines Revisions-Entwurfes der Ver-

fassung eingesetzt wird.

Wir

Wilhelm

III,

von Gottes Gnaden

König der Niederlande, Prinz von Oranien-

Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht des Berichtes Unserer Regie-

rung vom 20. September d. J., die Revision

der Verfassung betreffend;

Nach Einsicht des demselben beigefügten Revi-

sions-Entwurfes;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers,

Präsidenten der Regierung, und nach Berathung

der Regierung im Conseil,

Haben beschlossen und beschließen

Großherzogthums Luxemburg.

Zur Prüfung vorerwähnten Revisions-Ent-

wurfes ist eine Commission eingesetzt, welche

Unserer Regierung Bericht darüber erstatten wird.

Arrêté royal grand-ducal du 13 octobre 1867, portant institution d'une commission spéciale pour l'examen d'un projet de révision de la Constitution.

Il est institué une commission chargée d'exa-

miner ledit projet de révision et d'en faire rapport

à Notre Gouvernement.

Großherzogthums Luxemburg.

Zu Mitgliedern besagter Commission sind er-

kannt

Als wirkliche Mitglieder

Die HH. Theod. Pescatore, Jakob Sinner,

Arrêté royal grand-ducal du 13 octobre 1867,

portant institution d'une commission spéciale

pour l'examen d'un projet de révision de la

Constitution.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Vu le rapport de Notre Gouvernement en date

du 20 septembre courant, concernant la révision

de la Constitution;

Vu le projet de révision y annexé;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Prési-

dent du Gouvernement, et après délibération du

Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté royal grand-ducal du 13 octobre 1867, portant institution d'une commission spéciale pour l'examen d'un projet de révision de la Constitution.

Sont nommés pour faire partie de cette com-

mission

Comme membres effectifs

MM.

Théodore Pescatore, Jacques Sinner,

I.

Johann Peter

Toutsch,

Norbert

Metz,

Adolph Fischer, Leon

Würth

und Alexis

Brasseur, sämmtlich Mitglieder der Stände-

versammlung.

Als stellvertretende Mitglieder

Die HH. Johann Peter Klein und Ernst

Vannerus,

ebenfalls Mitglieder der Stände-

Versammlung.

Arrêté royal grand-ducal du 13 octobre 1867, portant institution d'une commission spéciale pour l'examen d'un projet de révision de la Constitution.

Hr. Theodor Pescatore ist zum Präsidenten,

und Hr. Johann Peter Toutsch zum Vice-Prä-

sidenten der Kommission ernannt. Dieselbe wird

den 22. October c,, 3 Uhr Nachmittags, im

Ständehaus zu Luxemburg zur Erledigung ihres

Auftrages zusammentreten.

Arrêté royal grand-ducal du 13 octobre 1867, portant institution d'une commission spéciale pour l'examen d'un projet de révision de la Constitution.

Le sr Théodre Pescatore est nommé président

et le sr Jean-Pierre Toutsch,, vice-président de

commission, qui se réunira le 22 octobre ct

trois heures de relevée, à l'hôtel des États à Lu-

xembourg, pour s'occuper de sa mission.

Arrêté royal grand-ducal du 13 octobre 1867, portant institution d'une commission spéciale pour l'examen d'un projet de révision de la Constitution.

Hr. Deny, Ehrenregierungsrath und Greffier

der Ständeversammlung, ist der Commission als

Secretär beigegeben.

Arrêté royal grand-ducal du 13 octobre 1867, portant institution d'une commission spéciale pour l'examen d'un projet de révision de la Constitution.

Le sr Deny, conseiller honoraire du Gouverne-

ment et greffier de l'Assemblée des États,

adjoint à ladite commission comme secrétaire

Arrêté royal grand-ducal du 13 octobre 1867, portant institution d'une commission spéciale pour l'examen d'un projet de révision de la Constitution.

Jedem der nicht zu Luxemburg wohnenden

Mitglieder der Commission wird zu Reise- und

Aufenthaltskosten eine Vergütung, welche der

durch die Mitglieder der Ständeversammlung be-

zogenen gleichkommt, zuerkannt.

Arrêté royal grand-ducal du 13 octobre 1867, portant institution d'une commission spéciale pour l'examen d'un projet de révision de la Constitution.

Une indemnité équivalente à celle attribut

aux membres de l'Assemblée des États

payée à chacun des membres de la commission

non demeurant à Luxembourg, à titre

de

route et de séjour.

Arrêté royal grand-ducal du 13 octobre 1867, portant institution d'une commission spéciale pour l'examen d'un projet de révision de la Constitution.

Gegenwärtiger Beschluß soll jedem der Mit-

glieder der Commission zugefertigt und außerdem

ins „Memorial" eingerückt werden.

Arrêté royal grand-ducal du 13 octobre 1867, portant institution d'une commission spéciale pour l'examen d'un projet de révision de la Constitution.

Le présent arrêté sera expédié à chacun

membres de la commission. Il sera en outre

inséré au Mémorial

Arrêté royal grand-ducal du 13 octobre 1867, portant institution d'une commission spéciale pour l'examen d'un projet de révision de la Constitution.

Unser Staatsminister, Präsident der Regie-

rung, ist mit der Vollziehung dieses Beschlusses

beauftragt.

I m Loo den 13. October 1867.

Wilhelm.

Jean-Pierre

Toutsch, Norbert Metz, Adolph

Fischer, Léon Wurth et Alexis Brasseur,

membres de l'Assemblée des États.

Comme membres suppléants

MM. Jean-Pierre Klein et Ernest Vannerus

également membres de l'Assemblée des États.

Arrêté royal grand-ducal du 13 octobre 1867, portant institution d'une commission spéciale pour l'examen d'un projet de révision de la Constitution.

Notre Ministre d'État, Président du Gouverne-

ment, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Loo, 13 octobre 1867.

GUILLAUME.

Der Staatsminister,

Durch den König-

Präsident der Regierung,

Großherzog

Baron V. de Tornaco.

Der Secretär

Der General-Director

für die Angelegenheiten

der Finanzen,

des Großherzogthums,

de Colnet-d'Huart.

G. d'Olimart.

Der General-Director

des Innern,

F. de Blochausen.

Luxemburg. — Druck von V. Bück.

Le Ministre d'État, Prési- Par le Roi Grand-

dent du Gouvernement,

Duc

Baron V. DE TORNACO.

Le Secrétaire

Le Directeur-général

pour les affaires du

des finances,

Grand-Duché,

DE COLNET-D'HUART.

G. D'OLIMART.

Le Directeur-général

de l'intérieur,

F. DE BLOCHAUSEN.

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