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Großherzogthums Luxemburg.

19 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (19)

Texte législatif (19 Articles)

Großherzogthums Luxemburg.

Memorial

Großherzogthums Luxemburg.

Erster Theil.

Acte der Gesetzgebung

und der allgemeinen Verwaltung.

DU

N°.25.

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

PREMIÈRE PARTIE.

ACTES LÉGISLATIFS

ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE.

Donnerstag, 5. September 1867.

JEUDI, 5 septembre 1867.

Königl-Großh. Beschluß vom 27. August

1867,

die Emission von Nominativ-Be-

scheinigungen für die seitens der Rech-

nungsbeamten des Staates als Cautionne-

ment hinterlegten Obligationen der Groß-

herzoglichen Staatsschuld.

Wir W i l h e l m I I I , von Gottes Gnaden

König der Niederlande, Prinz von Oranien-

Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom 5. Juli

1864,

die Emission von Nominativ-Bescheini-

gungen der Staatsschuld des Großherzogthums

betreffend ;

Nach Einsicht der Bestimmungen Unseres Be-

schlusses vom 3. Februar 1866, wodurch die

Rechnungsbeamten des Staates ermächtigt wer-

den ihre Cautionnements in Obligationen der

Großherzoglichen Staatsschuld zu stellen;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 2. Februar

1867, die dem Staate mittels Inhaber-Urkunden

geleisteten Cautionnements betreffend ;

Auf den Bericht Unseres General-Directors

der Finanzen und nach Einsicht der Conseilsbe-

rathung der Regierung ;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes ;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté royal grand-ducal du 27 août 1867, con-

cernant l'émission de certificats nominatifs pour

les obligations de la dette grand-ducale déposées

à titre de cautionnement des comptables de

l'État.

Nous GUILLAUME I I I , par la grâce de Dieu,

Roi

des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu Notre arrêté du 5 juillet 1864, concernant

l'émission de certificats nominatifs de la dette du

Grand-Duché;

Vu les dispositions de Notre arrêté du 3 février

1866,

qui autorisent les comptables de l'État à

fournir leurs cautionnements en obligations de la

dette grand-ducale ;

Vu aussi la loi du 2 février 1867, relative aux

cautionnements fournis à l'État en titres au por-

teur;

Sur le rapport de Notre Directeur-général des

finances et vu la délibération du Conseil de Gou-

vernement;

Notre Conseil d'État entendu;

Avons arrêté et arrêtons

des

1.

Arrêté royal grand-ducal du 27 août 1867, con- cernant l'émission de certificats nominatifs pour les obligations de la dette grand-ducale déposées à titre de cautionnement des comptables de

Gegen die von den Rechnungsbeamten des

Staates als Cautionnement ihrer Amtsführung

in die Staatscasse hinterlegten Obligationen der

Großherzoglichen Anlehen werden

Nominativ-

Bescheinigungen emittiert.

Arrêté royal grand-ducal du 27 août 1867, con- cernant l'émission de certificats nominatifs pour les obligations de la dette grand-ducale déposées à titre de cautionnement des comptables de

Il sera émis des certificats nominatifs pour les

obligations de la dette grand-ducale qui sont dé-

posées dans la caisse do l'État comme cautionne-

ment pour la gestion des comptables de l'État.

Arrêté royal grand-ducal du 27 août 1867, con- cernant l'émission de certificats nominatifs pour les obligations de la dette grand-ducale déposées à titre de cautionnement des comptables de

Die Nominativ-Bescheinigung wird entweder

auf den Namen des Rechnungsbeamten selbst,

oder auf denjenigen eines Dritten, als deponi-

renden Eigenthümers, lauten.

Arrêté royal grand-ducal du 27 août 1867, con- cernant l'émission de certificats nominatifs pour les obligations de la dette grand-ducale déposées à titre de cautionnement des comptables de

Le certificat nominatif sera émis, soit au nom

du comptable lui-même, soit au nom d'un tiers

propriétaire déposant.

Arrêté royal grand-ducal du 27 août 1867, con- cernant l'émission de certificats nominatifs pour les obligations de la dette grand-ducale déposées à titre de cautionnement des comptables de

Die Angaben der Deponenten (Königl.-Großh.

Beschluß vom 5. Juli 1864, Art. 1 , 8 2) und

die Nominativ-Bescheinigungen werden die be-

sondere, durch die Hinterlegung bezweckte Ga-

rantie erwähnen.

Arrêté royal grand-ducal du 27 août 1867, con- cernant l'émission de certificats nominatifs pour les obligations de la dette grand-ducale déposées à titre de cautionnement des comptables de

Les déclarations des déposants (arrêté royal

grand-ducal du 5 juillet 1864, art. 1er, §2) et les

certificats nominatifs feront mention de la garantie

particulière il laquelle le dépôt est affecté.

Arrêté royal grand-ducal du 27 août 1867, con- cernant l'émission de certificats nominatifs pour les obligations de la dette grand-ducale déposées à titre de cautionnement des comptables de

Die Hinterlegung ändert ihre Bestimmung

nicht, so lange die Freigebung des Cautionne-

ments nicht erfolgt ist, welches auch die bezüg-

lich des Besitzes der Urkunden stattsinde,.den

Ueberschreibungen und Mutatiouen sein mögen.

Arrêté royal grand-ducal du 27 août 1867, con- cernant l'émission de certificats nominatifs pour les obligations de la dette grand-ducale déposées à titre de cautionnement des comptables de

Le dépôt conservera cette affectation aussi long-

temps que la libération du cautionnement n'aura

pas été prononcée, quels que soient d'ailleurs le

transferts et mutations qui peuvent s'opérer dans

la propriété des titres.

Arrêté royal grand-ducal du 27 août 1867, con- cernant l'émission de certificats nominatifs pour les obligations de la dette grand-ducale déposées à titre de cautionnement des comptables de

Es wird als Cautionnement keine Hinterle-

gung zugelassen, wenn den Urkunden die noch

nicht fälligen Coupons und ihre Talons nicht

beigegeben sind.

Arrêté royal grand-ducal du 27 août 1867, con- cernant l'émission de certificats nominatifs pour les obligations de la dette grand-ducale déposées à titre de cautionnement des comptables de

Aucun dépôt pour cautionnement ne sera ad-

mis, si les titres ne sont pas accompagnés des

coupons non échus et de leur talon.

Arrêté royal grand-ducal du 27 août 1867, con- cernant l'émission de certificats nominatifs pour les obligations de la dette grand-ducale déposées à titre de cautionnement des comptables de

Eine als Cautionnement hinterlegte

Obliga-

tion wird nur gegen Hinterlegung einer gleichen

Urkunde rückgezahlt.

Arrêté royal grand-ducal du 27 août 1867, con- cernant l'émission de certificats nominatifs pour les obligations de la dette grand-ducale déposées à titre de cautionnement des comptables de

Une obligation affectée a un cautionnement

sera remboursée que contre dépôt d'un titre sem-

blable.

Arrêté royal grand-ducal du 27 août 1867, con- cernant l'émission de certificats nominatifs pour les obligations de la dette grand-ducale déposées à titre de cautionnement des comptables de

I m Uebrigen werden die Bestimmungen Un-

seres Beschlusses vom 5. Juli 1864, insofern sie

den voranstehenden nicht zuwiderlaufen, nach-

geachtet.

Arrêté royal grand-ducal du 27 août 1867, con- cernant l'émission de certificats nominatifs pour les obligations de la dette grand-ducale déposées à titre de cautionnement des comptables de

Seront, pour le surplus, observées les disposi-

tions de Notre arrêté du 5 juillet 1864, pour autant

qu'elles ne sont pas en opposition avec celles qui

précèdent.

Arrêté royal grand-ducal du 27 août 1867, con- cernant l'émission de certificats nominatifs pour les obligations de la dette grand-ducale déposées à titre de cautionnement des comptables de

Vorübergehende Bestimmung.

Die gegen Obligationen, welche sich als Cau-

tionnements von Staatsrechnungsbeamten jetzt in

der Staatscasse vorfinden, auszustellenden No-

minativ-Bescheinigungen werden auf Sicht der

Quittungen der Rechnungsbeamten, bei welchen

die Hinterlegung stattgefunden, emittiert.

Arrêté royal grand-ducal du 27 août 1867, con- cernant l'émission de certificats nominatifs pour les obligations de la dette grand-ducale déposées à titre de cautionnement des comptables de

Disposition transitoire.

Les certificats nominatifs pour les obligations

affectées à des cautionnements de comptables de

l'État et actuellement déposées dans la caisse de

l'État, seront émis sur le vu des quittances des

comptables qui ont reçu le dépôt.

Arrêté royal grand-ducal du 27 août 1867, con- cernant l'émission de certificats nominatifs pour les obligations de la dette grand-ducale déposées à titre de cautionnement des comptables de

Unser General-Director der Finanzen ist mit

der Vollziehung dieses Beschlusses, weicher in's

Memorial" eingerückt werden soll, beauftragt.

Soestdyk dm 27. August 1867.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter im Großherzogthum

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Durch den Prinzen

Der Secretär,

d'Olimart.

Arrêté royal grand-ducal du 27 août 1867, con- cernant l'émission de certificats nominatifs pour les obligations de la dette grand-ducale déposées à titre de cautionnement des comptables de

Notre Directeur-général des finances est chargé

de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré

Mémorial.

Sœsdijk, le 27 août 1867.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

dans le Grand-duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-

Par le Prince,

Le Sécrétaire

G. D'OLIMAR

Luxemburg. — Druck von V. Bück.

Der General-Director

der Finanzen,

de Colnet-d'Huart.

Le Directeur-général

des finances,

DE COLNET D'HUART.

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