und der allgemeinen Verwaltung.

des

DU

Erster Theil.

Acte der Gesetzgebung,

und der allgemeinen Verwaltung.

PREMIÈRE PARTIE,

ACTES LÉGISLATIFS

ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE.

Mittwoch, 7. October 1863.

MERCREDI,

7 OCTOBRE 1863.

Königl. - Großh Beschluß vom 1. October

1863, wodurch die Veröffentlichung der zwi-

schen der Großherzoglichen und der belgischen

Regierung abgeschlossenen Vereinbarung, be-

treffend die Herabsetzung der Taxe der zwischen

dem Großherzogthum und Belgien zu wechseln-

den telegraphischen Depeschen, angeordnet

wird.

Wir

Wilhelm III, von Gottes

Gnaden

König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,

Großherzog von Luxemburg u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 14. December

1861 und des Königlich-Großherzoglichen Be-

schlusses vom 10. October 1862 über den Dienst

der elektrischen Telegraphie;

Nach Einsicht der Vereinbarung vom 11. Sept-

tember 1863 zwischen der Großherzoglichen und

der belgischen Regierung, betreffend die Herab-

setzung der Taxe der zwischen dem Großherzog-

thum und Belgien zu wechselnden telegraphischen

Depeschen;

Nach Einsicht des Art. 24 der Königlich-Groß-

herzoglichen Verordnung vom 28. Juni 1857 und

in Betracht der Dringlichkeit besagte Vereinbarung

in Kraft treten zu lassen;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-

sidenten der Regierung, und nach Einsicht der

Arrêté royal grand-ducal du 1er octobre 1863,

ordonnant la publication de l'arrangement in-

tervenu entre les Gouvernements grand-ducal

et belge, relativement à la réduction de la taxe

des dépêches télégraphiques à échanger entre le

Grand-Duché et la Belgique,

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas,

Prince

d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 14 décembre 1861 et l'arrêté royal

grand-ducal du 10 octobre 1862, concernant le

service de la télégraphie électrique;

Vu l'arrangement intervenu le 11 septembre

1863 entre les Gouvernements grand-ducal et

belge, relativement à la réduction de la taxe des

dépêches télégraphiques à échanger entre le

Grand-Duché et la Belgique ;

Vu l'art, 24 de l'ordonnance royale grand-ducale

du 28 juin 1857, et attendu qu'il y a urgence de

mettre en vigueur l'arrangement dont il s'agit;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Prési-

dent du Gouvernement, et vu la délibération y

Memorial

Großherzogthums Luxemburg.

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

N° 32.

I .

jenem Berichte beigefügten Conseilsberathung der

Regierung;

Haben beschlossen und beschließen

Die am 11. September 1863, einerseits durch

den niederländischen Geschäftsträger zu Brüssel,

anderseits durch den Minister der auswärtigen

Angelegenheiten von Belgien unterzeichnete Ver-

einbarung, betreffend die Herabsetzung der Taxe

der telegraphischen Depeschen der Büreaux des

Großherzogthums Luxemburg und des Königreichs

Belgien, soll behufs Vollziehung mit gegenwär-

tigem Beschlusse durchs „Memorial" veröffentlicht

werden.

L'arrangement relatif à la réduction du prix

des dépêches télégraphiques entre les bureaux da

Grand-Duché de Luxembourg et du royaume de

Belgique, et signé le 11 septembre 1863, d'une

part par le chargé d'affaires des Pays-Bas à Bru-

xelles, et d'autre part par le Ministre des affaires

étrangères de Belgique, sera publié par la voie

du Mémorial, avec le présent arrêté, afin d'exé-

cution.

Unser Staatsminister, Präsident der Negierung,

ist mit der Vollziehung dieses Beschlusses beauf-

tragt.

Haag, den 1. October 1863.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Durch den Prinzen

Der Secretär,

G.

d'Olimart.

annexée prise par le Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Notre Ministre d'État, Président du Gouverne-

ment, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

La Haye, le 1er octobre 1863.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Ministre d'État, Prési-

dent du Gouvernement,

Baron V. DE TORNACO.

Arrangement.

Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement belge, voulant favoriser

l'échange des dépêches télégraphiques entre les deux États par de nouvelles modérations de taxe,

les soussignés, autorisés à cet effet, ont arrêté, dans ce but, les dispositions suivantes

A r t . 1 e r .

La taxe du télégramme de vingt mots échangé entre les bureaux télégraphiques du Gouverne-

ment grand-ducal et les bureaux télégraphiques du Gouvernement belge sera fixée au taux uni-

forme de deux francs, quelles que soient les distances parcourues sur les deux territoires. Cette

taxe sera augmentée d'un franc par série ou fraction de série au-dessus de vingt mots.

Pour les bureaux frontières distants de cinquante kilomètres ou moins, les taxes précitées seront

réduites respectivement à un franc et à cinquante centimes.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Baron V. de Tornaco.

Par le Prince

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

Ces différentes taxes seront partagées par moitié entre les deux offices.

Les dépêches entre deux bureaux télégraphiques du même État contractant qui emprunteraient

les lignes télégraphiques de l'autre État, seront taxées pour ce transit à raison de cinquante cen-

times par télégramme de vingt mots et vingt-cinq centimes par série de dix mots ou fraction de

série au-dessus de vingt.

Les frais de transport par poste ou par exprès pourront, au choix de l'expéditeur, être payés

par lui ou par le destinataire.

Dans le premier cas, les télégrammes devront porter après l'adresse l'inscription en usage;

ponte payée, poste restante payée ou exprès payé, et l'expéditeur devra acquitter les taxes fixées par

l'art. 18 du traité de Bruxelles.

Dans le second cas, les télégrammes porteront seulement les mots : poste, poste restante ou ex-

près, après l'adresse, et il ne sera perçu du destinataire que le montant exact des frais.

Les télégrammes portant les indications poste ou poste restante et ceux pour lesquels l'exprès

serait demandé à une distance de plus de quinze kilomètres, seront mis à la poste sans être

affranchis.

Lorsque le destinataire refusera d'acquitter les frais d'exprès qui lui auront été demandés, le

télégramme sera rapporté cacheté au bureau destinataire, qui en informera le bureau d'origine par

dépêche de service. Le bureau d'origine fera payer la taxe d'exprès par l'expéditeur d'après le

règlement.

Chaque administration se réserve le droit de refuser les télégrammes avec exprès non payé,

émanant d'expéditeurs envers lesquels elle ne pourrait pas exercer un pareil recours et de refuser

le remboursement de lu taxe des télégrammes non parvenus par cette voie.

Ces dispositions ne sont pas applicables aux estafettes ou exprès à plus de quinze kilomètres,

dont les frais continuent à être perçus au bureau de départ, conformément à l'article prérappelé.

Les mots : réponse payée, dans le texte d'un télégramme, sans mention du nombre de mots,

indiquent que la réponse est payée jusqu'à vingt mots.

Toutes les dispositions actuellement en vigueur qui ne sont pas modifiées par les articles pré-

cédents sont maintenues.

Sauf la révision qui pourra avoir lieu de commun accord lorsque l'utilité en sera reconnue par

les deux parties contractantes, les dispositions précédentes auront la même durée que la conven-

tion signée à Bruxelles le 30 janvier 1858.

Les dispositions précédentes seront mises en vigueur le 1er octobre 1863.

Fait en double original, à Bruxelles, le onze septembre mil huit cent soixante trois-

(signé) J. W. v. LAMBERGE.

(signé) CH. ROGIER.

Luxemburg. — Druck von V. Bück.