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Großherzogthums Luxemburg.

17 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (17)

Texte législatif (17 Articles)

Großherzogthums Luxemburg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

DU

N° 12.

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

PREMIÈRE PARTIE.

ACTES LÉGISLATIFS

ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE.

Samstag, 4. April 1863.

SAMEDI, 4 avril 1863.

Königl.-Großh. Beschluß vom 31. März 1863,

über die Vollziehung des Gesetzes vom 30

Decemder 1862 in Betreff der Pserde- und

Ochfensteuer.

Wir W i l h e l m III, von Gottes Gnaden

König der Niederlande, Prinz von Oranien-

Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 30. December

1862 (Memorial 1862, Th. I, S. 134), durch

welches unter anderm in Ersetzung des Ertrages

der Barrieren eine Pserde- und Ochsensteuer ein-

geführt wird;

Nach besonderer Einsicht von Art. 8 besagten

Gesetzes, welcher lautet

„Wir behalten Uns vor, die zur Vollziehung

„dieses Gesetzes erforderlichen Maßregeln durch

«ein Reglement öffentlicher Verwaltung zu treffen.»

Auf den Bericht Unseres General-Directors

der Finanzen und nach Einsicht der Conseilsbe-

rathung der Regierung;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Haben beschlossen und beschließen

Großherzogthums Luxemburg.

Den 1. Mai 1863, und jedes Jahr zur näm-

Arrêté royal grand-ducal du 31 mars 1863 pour

l'exécution de la loi du 30 décembre 1862,

en ce qui concerne l'impôt sur les chevaux

et les bœufs.

Nous GUILLAUME I I I , par la grâce de Dieu,.

Roi des Pays-Bas, Prince

d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc. etc., etc. ;

Vu la loi du 30 décembre 1862 (Mém. 1862,

I , p. 134), qui, entre autres, établit un impôt

sur les chevaux et les bœufs en remplacement,du

produit des barrières;

Vu en particulier l'art. 8 de cette loi qui porte

«Nous Nous réservons de prendre par un règle-

ment d'administration publique, toutes les me-

sures nécessaires pour l'exécution de la présente

«loi.»

Sur le rapport de Notre Directeur-général des

finances et la délibération du Conseil de Gouver-

nement.;

Notre Conseil d'État entendu;

Avons arrêté et arrêtons ;

Arrêté royal grand-ducal du 31 mars 1863 pour l'exécution de la loi du 30 décembre 1862, en ce qui concerne l'impôt sur les chevaux et les bœufs.

Au premier mai 1863 et à pareille époque de

Erster Theil.

Acte der Gesetzgebung,

und der allgemeinen Verwaltung.

I.

lichen Zeit, werden die Communal-Verwatungen

die Aufstellung einer Liste der Besitzer von Pfer-

den und Ochsen besorgen.

Arrêté royal grand-ducal du 31 mars 1863 pour l'exécution de la loi du 30 décembre 1862, en ce qui concerne l'impôt sur les chevaux et les bœufs.

Besagte Liste wird vor dem 1. Juni dem Steuer-

Controleur Übermacht, welcher mit den Experten-

Repertitoren zur Aufstellung der Muttertolle

schreitet.

Bei diesem Geschäst wird wie in Sachen der

Mobiliarsteuer verfahren.

Arrêté royal grand-ducal du 31 mars 1863 pour l'exécution de la loi du 30 décembre 1862, en ce qui concerne l'impôt sur les chevaux et les bœufs.

Cette liste sera remise, avant le 1er juin, au con-

trôleur des contributions, qui procédera conjoin-

tement avec les experts-répartiteurs à la formation

de la matrice de rôle.

Pour ce travail, il sera procédé d'après les

errements suivis en matière de contribution mo-

bilière.

Arrêté royal grand-ducal du 31 mars 1863 pour l'exécution de la loi du 30 décembre 1862, en ce qui concerne l'impôt sur les chevaux et les bœufs.

Wenn im Laufe des Jahres wahrgenommen

wird, daß Besitzer von Pferden oder Ochsen der

Besteuerung entgangen sind, so werden sie dafür

in der Mutterrolle des nächstfolgenden Jahres

angesetzt.

In diesem Falle geschieht Erwähnung davon

in der Bemerkungsspalte dem Artikel gegenüber.

Arrêté royal grand-ducal du 31 mars 1863 pour l'exécution de la loi du 30 décembre 1862, en ce qui concerne l'impôt sur les chevaux et les bœufs.

Si dans le courant de l'année il est reconnu

que des détenteurs de chevaux ou de bœufs ont

échappé à l'impôt, ils seront de ce chef reportés

à la matrice de l'année subséquente.

Dans ce cas, il en sera fait mention en regard

de l'article dans la colonne d'observations.

Arrêté royal grand-ducal du 31 mars 1863 pour l'exécution de la loi du 30 décembre 1862, en ce qui concerne l'impôt sur les chevaux et les bœufs.

Die Steuer ist zwölstelweise zu entrichten.

Arrêté royal grand-ducal du 31 mars 1863 pour l'exécution de la loi du 30 décembre 1862, en ce qui concerne l'impôt sur les chevaux et les bœufs.

L'impôt est payable par douzièmes.

Arrêté royal grand-ducal du 31 mars 1863 pour l'exécution de la loi du 30 décembre 1862, en ce qui concerne l'impôt sur les chevaux et les bœufs.

Der Beitreibungs-Modus in Grundsteuersachen

ist anwendbar auf die Beitreibung der Pserde-

und Ochsensteuer.

Arrêté royal grand-ducal du 31 mars 1863 pour l'exécution de la loi du 30 décembre 1862, en ce qui concerne l'impôt sur les chevaux et les bœufs.

Le mode de poursuites usité pour le recouvre-

ment de la contribution foncière est applicable

au recouvrement de l'impôt sur les chevaux et

les bœufs.

Arrêté royal grand-ducal du 31 mars 1863 pour l'exécution de la loi du 30 décembre 1862, en ce qui concerne l'impôt sur les chevaux et les bœufs.

Die auf zufällige Verluste begründeten Recla-

mationen werden an den General-Director der

Financen gerichtet, welcher nach Befinden darüber

entscheidet.

Besagte Reclamationen dürfen auf ungestem-

peltes Papier abgefaßt werden.

Arrêté royal grand-ducal du 31 mars 1863 pour l'exécution de la loi du 30 décembre 1862, en ce qui concerne l'impôt sur les chevaux et les bœufs.

Les réclamations ayant pour cause des pertes

par accident sont adressées au Directeur-général

des finances qui décide sur leur mérite.

Elles pourront être rédigées sur papier non

timbré.

Arrêté royal grand-ducal du 31 mars 1863 pour l'exécution de la loi du 30 décembre 1862, en ce qui concerne l'impôt sur les chevaux et les bœufs.

Reklamationen auf Grund von Irrthümern

oder zu hoher Besteuerung werden wie in Mo-

biliarsteuersachen eingereicht, untersucht und er-

ledigt.

chaque année il sera dressé, par les soins des

administrations communales, une liste des dé-

tenteurs de chevaux et de bœufs.

Arrêté royal grand-ducal du 31 mars 1863 pour l'exécution de la loi du 30 décembre 1862, en ce qui concerne l'impôt sur les chevaux et les bœufs.

Les réclamations pour cause d'erreurs ou de

surtaxe seront présentées, instruites et jugées

conformément a ce qui est prescrit pour l'impôt

mobilier.

Luxemburg. — Druck von V. Bück.

Arrêté royal grand-ducal du 31 mars 1863 pour l'exécution de la loi du 30 décembre 1862, en ce qui concerne l'impôt sur les chevaux et les bœufs.

Unser General- Director der Finanzen ist mit

der Vollziehung deeses Beschlusses, welcher ins

«Memorial» eingerückt werden soll, beauftragt.

Haag, den 31. März 1863.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Arrêté royal grand-ducal du 31 mars 1863 pour l'exécution de la loi du 30 décembre 1862, en ce qui concerne l'impôt sur les chevaux et les bœufs.

Notre Directeur-général des finances est chargé

de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré

au Mémorial.

La Haye, le 31 mars 1863.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Der General-Director

der Finanzen,

Ulveling.

Durch den Prinzen

Der Secretär,

G. d'Olimart.

Le Directeur-général

des finances,

ULVELING.

Par le Prince

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

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