GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Memorial

DU

N° 6.

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

PREMIÈRE PARTIE.

ACTES LÉGISLATIFS

ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE.

Samstag, 14. Februar 1863.

SAMEDI, 14 février 1863.

Königl.- Großh. Beschluß vom 13. Februar

1863,

wodurch die zwischen der Großher-

zoglichen und der französischen Negierung

ausgewechselte Declaration, betreffend die

Herabsetzung der Tarife des Depeschen,

Wechsels zwischen den telegraphischen Grenz-

stationen veröffentlicht wird.

Wir

Wilhelm III,

von Gottes Gnaden

König der Niederlande, Prinz von Oranien-

Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht Unser« Beschlusses vom 10. Oc-

tober 1862 über den Dienst der elektrischen Tele-

graphen;

Nach Einsicht der zwischen der Großherzoglichen

und der französischen Regierung ausgewechselten

Declaration, die Herabsetzung der Tarife des

Depeschenwechsels zwischen den Grenzstationen be-

treffend;

Nach Ginsicht des Gutachtens des Staatsrates

vom 21. August 1862;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-

sidenten der Regierung, und nach Einsicht der

jenem Berichte beigefügten Conseilsberathung der

Regierung;

Haben beschlossen und beschließen

Die Eingangs erwähnte, am 31. Januar 1863

Arrêté royal grand-ducal du 13 février 1863, or-

donnant la publication de la déclaration

échangée entre les Gouvernements grand-du-

cal et français, pour réduire les tarifs des

dépêches télégraphiques à échanger entre bu-

reaux frontières.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas,

Prince

d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc.,etc, etc. ;

Revu Notre arrêté du 10 octobre 1862 relatif

au service de la télégraphie électrique;

Vu la déclaration échangée entre les Gouverne-

ments grand-ducal et français, pour réduire les

tarifs des dépêches à échanger entre bureaux-

frontières;

Vu l'avis du Conseil d'État en date du 21 août

1862;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Prési-

dent du Gouvernement, et vu la délibération y

annexée prise par le Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons

La susdite déclaration, échangée le 31 janvier

des

Großherzogthums Luxemburg.

Erster Theil.

Acte der Gesetzgebung,

und der allgemeinen Verwaltung

I.

zwischen den Regierungen des Großherzogthums

und des französischen Kaiserstaates ausgewechselte

Declaration soll, behufs Vollziehung, mit gegen-

wärtigem Beschlusse durchs „Memorial" des Groß-

herzogthums veröffentlicht werden.

Unser Staatsminister, Präsident der Regierung,

ist mit der Vollziehung dieses Beschlusses beauf-

tragt.

Luxemburg den 13. Februar 1863.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Der Staatsminister,

Durch den Prinzen

Präsident der Regierung,

Der Secretär,

Baron V. de Tornaco.

G. d'Olimart.

1863 entre le Gouvernement du Grand-Duché et

celui de l'Empire français, sera publiée au Mémo-

rial du Grand-Duché, avec le présent arrêté, à fia

d'exécution.

Notre Ministre d'État, Président du Gouverne-

ment, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 13 février 1863.

Pour le Roi Grand-Duc :.'

Son Lieutenant-Représentant dans le

Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Ministre d'État,

Pré-

Par le Prince

sident du Gouvernement,

Le Secrétaire,

Baron V. de

TORNACO.

G. D'OLIMART.

Déclaration.

Le Gouvernement de Sa Majesté l'Empereur des Français et le Gouvernement de Sa Majesté le

Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, voulant assurer aux villes frontières de France et

du Grand-Duché de Luxembourg de plus grandes facilités pour l'échange de leurs dépêches télé-

graphiques, et accroître le nombre de celles-ci par une modération de taxes, les soussignés, au-

torisés à cet effet, ont arrêté dans ce but les dispositions suivantes

Toutes les fois que deux bureaux télégraphiques frontières ne seront pas éloignés l'un de l'autre

de plus de cinquante kilomètres (50 k.) en ligne directe, la taxe à appliquer aux dépêches de vingt

mots pour le parcours sur les deux territoires voisins ne sera que de un franc cinquante centimes.

Chaque série de dix mots ou fraction de série de dix mots en sus sera taxée suivant les règles éta-

blies par la convention signée à Bruxelles le 30 juin 1858.

Le montant de la taxe sera partagé par moitié entre les offices des deux pays contigus, sans

égard à la différence réelle de parcours sur le territoire de chacun d'eux.

Le présent arrangement aura la même durée que la convention précitée du 30 juin.

En foi de quoi, Nous Ministre et Secrétaire d'État au département des affaires étrangères de

Sa Majesté l'Empereur des Français, avons signé le présent acte pour être échangé contre une dé-

claration correspondante du Gouvernement de Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Lu-

xembourg.

Fait à Paris, le trente-un janvier mil huit cent soixante-trois.

DROUYN DE LHUYS.

Bekanntmachung.

Auf Grund des voranstehenden Königl.- Großh-

Beschlusses und der demselben angefügten inter-

nationalen Declaration ist die auf den telegraph-

ischen Correspondenzwechsel zwischen der Tele-

graphen-Station zu Luxemburg einerseits, und den-

jenigen zu Thionville und Briey anderseits, an-

zuwendende Taxe für die stanze auf beiden Ge-

bieten zu durchlaufende Strecke auf einen

Fran-

ken fünfzig Centimes (Fr. 1,50) für die ein«

fache Depesche von 1 bis zu 20 Wörtern, und

auf fünfundsiebenzig Centimes (Fr. 0,75)

für jede darüber hinausgehende ganze oder theil-

weise Serie von 10 Wörtern festgesetzt.

Luxemburg den 14. Februar 1863.

Der Staatsminister, Präsident der

Regierung,

Baron V. de

Tornaco.

A vis.

En vertu de l'arrêté royal grand-ducal qui précède

et de la déclaration internationale y annexée, les

taxes à appliquer aux correspondances télégra-

phiques k échanger entre le bureau télégraphique

de Luxembourg d'une part, et ceux de Thionville

et de Briey d'autre part, sont fixées pour tout le

parcours sur les deux territoires à un franc cin-

quante centimes (fr. 1,50) pour une dépèche

simple de 1 à 20 mois, et à soixante quinze cen-

times (fr, 0,75) pour chaque série ou fraction de

série de 10 mots en sus.

Luxembourg, le 14 février 1863.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

Baron V. DE TORNACO.

Luxemburg. — Druck von V. Bück.