Convention vom 22. Juli 1862 über die direkte Eisenbahn Verbindung zwischen Lu- xemburg und Lüttich.

Memorial

des

Erster Theil.

Acte der Gesetzgebung,

und der allgemeinen Verwaltung.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG

N° 15.

PREMIÈRE PARTIE.

ACTES

LÉGISLATIFS

ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE.

Mittwoch, 1. October 1862.

Königl.-Großh. Beschluß vom 27. September

1862, betreffend die Veröffentlichung der

Convention vom 22. Juli 1862 über die

direkte Eisenbahn Verbindung zwischen Lu-

xemburg und Lüttich.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden

König der Niederlande, Prinz von Oranien-

Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u. ;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 23, December

1861, durch welches eine Convention zur Hort-

setzung der Nordbahn genehmigt wird ;

Nach Einsicht der am 22. Juli 1862 zwischen

den Bevollmächtigten des Großherzogthums und

Veiglens abgeschlossenen Convention, welche die

Regelung der verschiedenen auf die Anlage, die

Verbindung und den Betrieb der directen Einsen-

bahn vom Luxemburg nach Lüttich bezüglichen

Fragen zum Gegensgtande hat ;

Nach Einsicht der am darauffolgenden 22. August

zu Büffel ausgetauschten Notifications Urkunten

besagter Convention ;

Auf den Bericht Unsers Staatsministers, Prä-

sidenten der Regierung, und nach Einsicht der

jenem

Berichte

beigefügten G(…) der

Regierung ;

Haben beschlossen und beschließen

I.

MERCREDI, 1ER octobre 1862

Arrêté royal grand-ducal du 27 septembre 1862,

ordonnant la publication de la convention

du 22 juillet 1862, au sujet du prolonge-

ment du chemin de fer direct de Luxem-

bourg à Liége.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 23 décembre 1861, portant appro-

bation d'une convention pour le prolongement de

la ligne de chemin de fer du Nord ;

Vu la convention conclue à Bruxelles le 22 juillet

1862, entre les Plénipotentiaires du Grand-Duché

et de la Belgique et ayant pour objet le règlement

des différentes questions qui se rattachent à l'éta-

blissement, à la jonction et à l'exploitation du

chemin de fer direct de Luxembourg à Liége ;

Vu les Iettres de ratification de cette convention

échangées à Bruxelles le 22 août suivant ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Prési-

dent du Gouvernement, et vu la délibération y

annexée prise par le Gouvernement en Conseil ;

Notre arrêté et arrêtons

Großherzogthums Luxemburg.

Obenerwähnte Convention soll ins ,,Memorial"

des Großhezogthums eingerückt werden, um von

Allen die es betrifft, vollzogen und befolgt zu

werden.

La Convention susmentionnée sera insérée au

Mémorial du Grand-Duché pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg s'engage à assurer, dans les limites des

conventions intervenues entre le dit Gouvernement et la Société royale grand-ducale des chemins

de fer Guillaume-Luxembourg, l'exécution du chemin de fer de Luxembourg par Ettelbrück à la

frontière belge vers Vielsalm.

Der Staatsminister,

Präsid. der Regierung,

Baron V. de Tornaco.

Durch den Prinzen

Der Secretär,

G.

d'Olimart.

Le Ministre d'État, Prési-

dent du Gouvernement,

Baron V. DE TORNACO.

Par le Prince

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

De son coté, le Gouvernement belge s'engage dans les limites de la convention intervenue le 27

juin dernier, entre lui et la Société royale grand-ducale des chemins de fer Guillaume-Luxembourg

précitée, à assurer l'exécution du prolongement du dit chemin de fer partant de la frontière grand-

ducale dans la direction de Spa pour se raccorder aux lignes belges existantes, à un point à dé-

terminer uItérieurement.

Unser Staatsminister, Präsident der Regierung,

ist mit der Vollziehung dieses Beschlusses beauftragt.

Luxemburg den 27. September 1862.

Für den König.-Großherzog

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Notre Ministre d'État, Président du Gouverne-

ment, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 27 septembre 1862.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

CONVENTION.

Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg,

et Sa Majesté le Roi des Belges,

animés du désir de procurer aux habitants de leurs pays respectifs de nouveaux moyens d'échange

et de communication, sont convenus d'établir un chemin de fer direct de Liége à Luxembourg,

et ont à cet effet nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir

Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg,

Monsieur le baron Gericke d'Herwynen, commandeur de l'ordre du Lion Néerlandais, chevalier

grand croix de l'ordre de la Couronne de chêne, etc., Son envoyé extraordinaire et ministre pléni-

potentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges, et

Sa Majesté le Roi des Belges,

Monsieur Jules Van der Stichelen, grand croix de l'ordre de SS. Maurice et Lazare et de l'ordre

du Christ de Portugal, Son Ministre des travaux publics, membre de la chambre des Représentants;

Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, sont convenus des articles suivants

Le point de jonction de ces deux chemins de fer Luxembourgeois et belge et les conditions de

leur raccordement à la frontière seront déterminés de commun accord entre les deux Gouvernements

dans le délai d'un an au plus tard, à partir de la date de la présente Convention.

Toutes les autres dispositions concernant le tracé du chemin, ainsi que remplacement des

stations à l'intérieur de chaque territoire, demeurent réservées à l'appréciation de chacune des

Hautes Parties contractantes.

Les voies de fer et leurs dépendances ainsi que les moyens de transport seront organisés, de

part et d'autre, de manière à assurer l'exploitation avec des locomotives, et à permettre de franchir

sans obstacle la frontière dans un sens comme dans l'autre.

Les ingénieurs des deux pays chargés de la construction et de la surveillance des chemins de

fer dont il s'agit, se communiqueront les détails des projets respectif et se maintiendront en

rapport pendant l'exécution des travaux.

La largeur de la voie entre les bords intérieurs des rails sera, dans les deux pays, de 1,44

mètres au moins et de 1,45 mètres au plus.

Les tampons, des locomotives et des wagons seront établis dans chacun des États de telle sorte

qu'il y ait concordance avec les dimensions adoptées sur les chemins de fer en exploitation dans

les deux pays.

Dans chacun des deux pays les acquisitions de terrains seront effectuées, les terrassement et

les ouvrages d'art seront exécutés conformément aux clauses du cabler des charges de la concession.

Les travaux de construction seront poussés de manière à arriver en même temps à l'achèvement

du chemin de fer sur les deux territoires.

Dans tous les cas, l'exploitation devra s'ouvrir sur chacun d'eux dans un délai de cinq années,

à compter du jour de l'échange des ratifications de Ia présente convention.

Les conditions de l'exploitation internationale seront concertées ultérieurement sont l'approbation

des Gouvernements respectifs.

Il me sera fait aucune distinction entre les habitants des deux pays, soit pour le prix des trans-

Ports, soit pour le temps d'expédition, et les transports à effectuer d'un territoire vers l'autre ne

seront-pas moins favorablement traités, quant au temps, et au prix d'expédition, que ceux qui

s'effectuent dans l'intérieur des limites respectives de chaque territoire.

Toutes les mesures de police et de douane auxquelles pourra donner lieu l'ouverture de la voie

qui fait l'objet de la présente convention, seront réglées par un accord ultérieur entre les deux

Gouvernements, de manière à faciliter les rapports des deux pays et à favoriser le transit.

Les deux Gouvernements se confèrent respectivement le droit de faire escorter par leurs em-

ployés de douane, les convois circulant entre les stations frontières des deux pays; le tout sans

préjudice de l'application des lois et règlements de chaque État pour le parcours sur son territoire.

Lors de l'ouverture des deux chemins de fer, les Hautes Parties contractantes s'entendront sur

les changements que le nouveau mode de communication pourrait nécessiter dans le service et le

transport des correspondances postales, ainsi que dans le service de communications télégraphiques.

Toutes les fois que les administrations des chemins de fer de l'un et de l'autre État ne parviendront

pas à s'entendre, soit sur les différents points prévus dans la présente convention, soit sur les

moyens d'assurer la continuité du service et la prospérité du commerce de transit, les deux Hautes

Parties contractantes interviendront pour prescrire les mesures nécessaires.

La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six

semaines ou plus tôt si faire se peut.

En foi de quoi les Plénipotentiares l'ont signée et y ont apposé leurs cachets.

Fait à Bruxelles en double original, le vingt-deuxième jour du mois de juillet de l'an de grâce

mil huit cent soixante-deux.

(L.S.)

GERICKE.

(L.S.)

JULES VAN DER STICHELEN.

Bekanntmachung.

Die Nebenzollämter Oberpallen, Sägemühle, Petingen, Rodingen, Martelingen-Rombach,

Trotten und Schmiede sind widerruflich ermächtigt worden, Vieh, welches Luxemburgische Unter-

thanen nach Belgischen Märkten bringen und unverkauft von dort wieder einführen, sowie umgekehrt

solches Vieh, welches von Belgischen Unterthanen nach Luxemburgischen Märkten eingebracht ist

und unverkauft wieder ausgeführt wird, unter Beachtung der in den §§ 78—80 der Zollordnung

vorgeschriebenen Bedingungen und Maaßgaben zollfrei zu lassen.

Luxemburg den 9. September 1862.

Der General-Director der Finanzen,

Ulveling.

Luxemburg. — Druck von V. Bück.