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Großherzogthums Luxemburg.

11 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (11)

Texte législatif (11 Articles)

Großherzogthums Luxemburg.

Memorial

Großherzogthums Luxemburg.

DU

Mittwoch, 28 September 1859.

Königlich, Großherzoglicher Beschluß vom 21.

September 1859. betreffend die Veröffent-

lichung

des Memorials in zwei Abthei-

lungen.

Wir

Wilhelm III,

von Gottes Gnaden, Kö-

nig der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,

Großherzog von Luxemburg, u., u., u.

Nach Einsicht des §. 4 des Gesetzes vom 15.

Juli letzthin, wodurch die Verordnung vom 26.

November 1857 über die Herausgabe einer Zei-

tung abgeschafft und vom 1. October 1859 außer

Kraft gesetzt wird;

Auf den Bericht Unseres General-Directors des

Innern und der Justiz, und nach Einficht der

jenem Berichte beigefügten Conseils-Berathung

der Regierung;

Haben beschlossen und beschließen

Großherzogthums Luxemburg.

Vom 1. October 1859 ab treten die Bestim-

mungen Unseres Beschlusses vom 20. April 1854,

betreffend die Herausgabe des Memorials in zwei

Abtheilungen, die erste als Gesetzblatt, die zweite

als Verwaltungsblatt, wieder in Kraft; dies

jedoch mit Ausnahme derjenigen Bestimmungen,

von welchen die Art. 6 und 7 handeln.

Großherzogthums Luxemburg.

Das Memorial erscheint an unbestimmten Tagen,

so oft es der öffentliche Dienstgang erheischt.

Arrêté royal grand-ducal du 21 septembre 1859,

concernant la publication

du Mémorial en

deux parties.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi

des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc

de Luxembourg, etc, etc., etc.;

Vu le §. 4 de la loi du 15 juillet dernier, statuant

que l'ordonnance du 28 novembre 1857, portant

création d'un journal, est abrogée et cesse d'avoir

son effet à compter du 1er octobre 1859;

Sur le rapport de Notre Directeur-général de

l'intérieur et de la justice et vu la délibération du

Gouvernement prise en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Art. 1 e r.

A partir du 1er octobre 1859 les dispositions de

Notre arrêté du 20 avril 1854, relatif à la publica-

tion du Mémorial en deux parties, l'une comme

bulletin des lois, l'autre comme recueil adminis-

tratif, sont remises en vigueur, à l'exception de

celles qui font l'objet des articles 5 et 6.

Art.

2.

Le Mémorial paraîtra à des jours indéterminés,

aussi souvent que les besoins des services publics

l'exigeront.

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

N° 32MERCREDI,

28 septembre 1859.

des

Arrêté royal grand-ducal du 21 septembre 1859, concernant la publication du Mémorial en deux parties.

Da das Abonnement aufs Memorial für die

Gemeinden verbindlich ist, werden die Kosten der

Veröffentlichung zum Theil durch die Regierung,

zum Theil durch die Gemeinden, im Verhältnis

ur Zahl der empfangenen Exemplare getragen.

Arrêté royal grand-ducal du 21 septembre 1859, concernant la publication du Mémorial en deux parties.

L'abonnement aux deux parties du Mémorial étant

obligatoire pour les communes, la dépense de la

publication sera supportée par le Gouvernement et

par les communes, en proportion du nombre d'exem-

plaires qu'ils recevront.

Arrêté royal grand-ducal du 21 septembre 1859, concernant la publication du Mémorial en deux parties.

Die Regierung wird die Behörden und Beam-

ten bezeichnen, welchen das Memorial von Amts-

wegen und auf Kosten des Staates zugesendet

werden soll.

publication sera supportée par le Gouvernement et par les communes, en proportion du nombre d'exem- plaires qu'ils recevront.

Le Gouvernement désignera les autorités et les

fonctionnaires à qui les deux parties du Mémorial

sont à envoyer d'office et aux frais de l'État.

Arrêté royal grand-ducal du 21 septembre 1859, concernant la publication du Mémorial en deux parties.

Hinsichtlich des mit dem Drucker für den Druck

des Memorials zu treffenden Uebereinkommens

ist die Regierung ermächtigt, demselben den In-

sertions-Preis der in fragliches Blatt etwa auf.

zunehmenden Privat-Anzeigen zu überlassen, und

ihm zu gestatten, auf eigene Rechnung Abonne-

mente von Privaten anzunehmen, ohne jedoch

den Preis von fünf Franken jährlich für jede der

beiden Abtheilungen überschreiten zu dürfen.

publication sera supportée par le Gouvernement et par les communes, en proportion du nombre d'exem- plaires qu'ils recevront.

Le Gouvernement est autorisé, dans les arrange-

ments qu'il fera avec l'imprimeur pour l'impression

du Mémorial, à abandonner à celui-ci le prix des

annonces particulières dont l'insertion au dit recueil

serait admise, et à lui permettre de recevoir pour

son compte des abonnements particuliers dont le

prix annuel pour chaque partie ne pourra pas dé-

passer cinq francs.

Arrêté royal grand-ducal du 21 septembre 1859, concernant la publication du Mémorial en deux parties.

Unser General-Director des Innern und der

Justiz ist mit der Vollziehung gegenwärtigen Be-

schluffes, welcher ins Memorial und in die Luxem-

burger Zeitung eingerückt werden soll, beauftragt.

Haag, den 21. September 1859.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Der Gen.-Director des

Durch den Prinzen.

Innern und der Justiz,

Der Secretär,

Ed. Thilges.

G. d'Olimart.

Luxemburg. — Druck von V. Bück.

publication sera supportée par le Gouvernement et par les communes, en proportion du nombre d'exem- plaires qu'ils recevront.

Notre Directeur-général de l'intérieur et de la

justice est chargé de l'exécution du présent arrêté

qui sera inséré au Mémorial et au Journal de Luxem-

bourg.

La Haye, le 21 septembre 1859.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS,

Le Directeur-général de

Par le Prince

l'intérieur et de la justice,

Le Secrétaire,

Ed. THILGES.

G. D'OLIMART.

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