Großherzogthums Luxemburg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG

Mittwoch, 7. April 1858.

N° 10.

MERCREDI, 7 avril 1858.

Luxembourg, le 16 mars 1858.

RAPPORT

à S. A. R. le Prince Lieutenant du Roi Grand-Duc, sur le projet d'arrêté portant création

d'aides-conducteurs dans l'administration des travaux publics.

Monseigneur,

J'ai l'honneur de soumettre très-respectueusement

à la sanction de Votre Altesse Royale un projet

d'arrêté Royal Grand-Ducal portant création d'aides-conducteurs

dans l'administration des travaux

publics. Ce projet est accomgagné d'un avis favorable du Conseil d'Etat et d'une délibération conforme

prise par le Gouvernement en conseil.

L'article 2 de la loi du 6 avril 1843 dit qu'outre les conducteurs, dont le nombre, y compris ceux

des chemins vicinaux , peut aujourd'hui être porté à dix (arrêté du 20 novembre 1857),

«des élèves peuvent être attachés à l'administration des travaux publics, sans néanmoins en faire

partie.»

En

vertu de celle disposition et pour satisfaire aux besoins du service, il a été nommé successive-

ment un assez grand nombre d'élèves, aides-temporaires et surveillants, sans que ces agents aient été

soumis à un examen. Quoique considérés par la loi comme employés temporaires, ils ont été attachés

à l'administration d'une manière permanente. — Plusieurs d'entr'eux portant encore aujourd'hui le

titre d'aide-temporaire, sont en fonctions comme tels depuis 1844 et 1845.

Au

1er janvier 1858, l'administration possédait encore dix de ces employés qualifiés de temporaires,

dont trois seulement avaient, pendant le cours de leurs fonctions, fait, vers la fin de l'année 1853, un

examen pour obtenir de l'avancement. De ces dix employés trois jouissaient d'un traitement de 1400 frs,

six d'un traitement de fr. 1300 et le dixième d'un traitement de 1100 francs.

Le projet d'arrêté règlementaire ci-annexé tend à faire cesser les inconvénients qui résultent, d'une

part de la non-limitation du nombre des aides, d'autre part de la précarité légale de leur position et

surtout de l'absence d'une disposition qui les soumette à un examen.

D'après ce projet, le nombre des aides-conducteurs serait limité a six, jouissant d'un traitement nor-

mal de 1000 fr.; nul ne serait admis définitivement aux fonctions d'aide-conducteur avant d'avoir justifié

par un examen qu'il possèderait les connaissances requises, et les aides-conducteurs feraient partie de

l'administration. Ceux des employés temporaires actuellement en fonctions, qui subiraient d'une ma-

nière satisfaisante l'examen prévu, pourraient être nommés aides-conducteurs, et les autres resteraient

dans leur position actuelle. Pour l'avenir on pourrait encore admettre des élèves, aides ou surveillants

temporaires, si le service l'exigeait; mais ces positions ne deviendraient plus permanentes; elles seraient

assimilées à celles des employés stagiaires ou surnuméraires et répondraient au vœu de l'article 1er de

la loi du 25 septembre 1857 sur les fonctionnaires publics, en tant que cet article exige que l'aptitude

d'un candidat, pour être admis définitivement au service de l'Etat, soit constatée au moyen d'un stage

ou d'un surnumérariat.

Dans la prévision de la mesure que le projet d'arrêté a pour objet d'introduire, j'ai fait communi-

quer, au mois de décembre 1857, à tous les aides-temporaires en fonctions, le programme d'un

examen pratique et théorique, en les informant que pour pouvoir obtenir de l'avancement ou une

amélioration pécuniaire, ils devraient probablement subir au préalable cet examen et qu'ils seraient

dans le cas d'y être soumis prochainement.

A l'art. 4 du projet primitif, tel qu'il avait été communiqué au Conseil d'Etat, j ' a i , d'accord avec

la délibération du Gouvernement, ajouté une disposition par laquelle le Roi Grand-Duc se réserve de

conférer à des aides-conducteurs le litre de «conducteur de 3me classe». Un tel titre purement honori-

fique, mais accordé par Votre Altesse Royale, pourra devenir un encouragement et une récompense

pour des aides-conducteurs de mérite ou qui seront recommandables par de longs services sans être

en position d'être promus à l'un des grades de conducteur de 1re ou de 2me classe, soit parce qu'il

n'y aurait pas de place disponible dans ces grades, soit parce qu'ils n'auraient pas des connaissances

théoriques suffisantes pour aspirer aux mêmes grades.

La création des fonctions d'aides-conducteurs sera renfermée dans les limites du budget permanent

qui porte un crédit de fr. 58,000 pour traitements et frais de bureau du personnel de l'administration

des travaux publics. A fin de ne laisser aucun doute à cet égard, j'ai, conformément à l'avis du Conseil

d'Etat, visé dans le préambule de l'arrêté, l'art. 11 de la loi du 25 septembre 1857 sur les fonction-

naires publics.

Je suis, avec le plus profond respect,

MONSEIGNEUR,

de Votre Altesse Royale,

le très-humble et très-obéissant serviteur.

Le Directeur-général de la justice et des finances,

G. AUGUSTIN.

König-Großherzogl. Beschluß vom 30. März

1858 über die Ernennung von Baucon-

ducteur-Gehülfen in der Bauverwaltung.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden,

König der Niederlande, Prinz von Oranien-

Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.

Haben;

Nach Einsicht der Gesetze vom 6. April 1843

und vom 9. März 1857, sowie Unsers Beschlusses

vom 20. November 1857 über die Einrichtung

der Bauverwaltung;

Nach Einsicht der Art. 1 und 11 des Gesetzes

vom 25. September 1857 über die Rechte und

Pflichten der öffentlichen Beamten;

Auf den Bericht Unsers General-Directors der

Justiz und der Finanzen vom 16ten März 1858

und der diesem Berichte beigefügten gemeinschaft-

lichen Deliberation der Regierung;

Nach Anhörung Unsers Staatsrathes;

Beschlossen und beschließen

Unbeschadet der letzten Bestimmung im Art. 2

des Gesetzes vom 6. April 1843 sollen der Bau-

verwaltung Conducteur-Gehülfen beigegeben wer-

den, deren Zahl sechs nicht übersteigen darf.

Die Conducteur Gehülfen werden von der Re-

gierung ernannt.

Vorbehaltlich der Ausnahmen, welche wir in

einzelnen Fällen zu verfügen Uns vorbehalten,

wird Niemand definitiv als Conducteur-Gehülfe

zugelassen, wenn er nicht bewiesen hat, daß er

die erforderlichen Kenntnisse und Tauglichkeit be-

fitzt, nach Maßgabe des Art. 1 des Gesetzes vom

25. September 1857 und der Bestimmungen des

Kap. IV im Gesetz vom 6. April 1843.

Les aides-conducteurs sont nommés par le Gou-

vernement.

Sauf les exceptions que Nous Nous réservons de

statuer pour des cas particuliers, nul n'est admis

définitivement aux fonctions d'aide-conducteur,

avant d'avoir fait preuve qu'il possède les connais-

sances et l'aptitude requises, le tout conformément

à l'art. 1er de la loi du 25 septembre 1857 et aux

dispositions du chapitre IV de la loi du 6 avril 1843.

Das jährliche Gehalt der Conducteur Gehülfen

ist auf ein tausend sechs hundert Francs festgesetzt.

Nachdem sie zehn Jahre in genügender Weise als

Arrêté royal grand-ducal du 30 mars 1858, por-

tant création d'aides-conducteurs dans l'ad-

ministration

des travaux publics.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-

Duc de Luxembourg, etc., etc, etc.,

Vu la loi du 6 avril 1843 et celle du 9 mars

1857, ainsi que Notre arrêté du 20 novembre 1857,

sur l'organisation de l'administration des travaux

publics;

Vu les articles 1er et 11 de la loi du 25 septembre

1857, sur les droits et les devoirs des fonction-

naires publics;

Sur le rapport de Notre Directeur-général de la

justice et des finances, en date du 16 mars 1848,

et vu la délibération y annexée prise par le Gou-

vernement en Conseil;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Avons arrêté et arrêtons

Art.

1er.

Sans préjudice à la dernière disposition de l'art.

2 de la loi du 6 avril 1843, il est attaché à l'ad-

ministration des travaux publics, des aides-conduc-

teurs, dont le nombre ne peut excéder six.

Le traitement annuel des aides-conducteurs est

fixé à mille six cents francs. Après dix années de

fonctions remplies d'une manière satisfaisante comme

Conducteur-Gehülfen gedient haben, können sie

eine Erhöhung im Betrage eines Zehntels ihres

Gehaltes erlangen.

Den Conducteur-Gehülfen liegt der Dienst ob,

welcher durch die Art. 26 und 27 des Gesetzes

vom 6. April 1843 den Eleven und einstweiligen

Gehülfen übertragen ist. Ihr Wohnsitz wird von

der Regierung auf das Gutachten des Ober- In-

genieurs bestimmt.

Wir behalten Uns vor, Conducteur-Gehülfen

den Titel eines Conducteurs 3. Classe zu verleihen.

Les aides-conducteurs exercent les attributions

conférées par les articles 26 et 27 de la loi du 6

avril 1843 aux élèves et aux aides-temporaires.

Leur résidence est déterminée par le Gouvernement,

sur l'avis de l'ingénieur en chef.

Nous Nous réservons de conférer à des aides-con-

ducteurs le titre de conducteur de 3me classe.

Unser General-Director der Justiz und der

Finanzen ist mit der Vollziehung dieses Beschlusses

beauftragt, welcher in das Memorial eingerückt

werden soll.

Haag, den 30. März 1858.

Für den König Großherzog,

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Der Gen.-Director der

Justiz u. d. Finanzen,

W. Augustin.

Durch den Prinzen,

Der Sekretär,

G. d'Olimart.

aide-conducteur, ils peuvent obtenir une augmen-

tation du dixième du traitement.

Notre Directeur-général de la justice et des finances

est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera

inséré au Mémorial.

La Haye, le 30 mars 1858.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

dans le

Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Directeur-gén. de la

justice et des finances,

G. AUGUSTIN.

Par le Prince,

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

Bekanntmachung.

Luxemburg, den 5. April 1858.

Durch Urtheil des Bezirksgerichtes zu Diekirch

ist der Notar Rischard zum definitiven Bewah-

rer der Minuten und Protokolle des verstorbenen

Notars Hirtz, unter deneu sich außer den Proto-

kollen dieses Notars von 1855 bis 1857 auch die

der Notare Jacob Bernard, Ch. Th. Ber-

nard und Threm von Wiltz, J.B. Clomes

von Bastnach, J.N. Thilmany von Bausch-

leiden besinden, ernannt worden.

Der General-Director der Justiz und

der Finanzen,

W. A u g u s t i n .

Avis.

Luxembourg, le 5 avril 1858.

Par jugement du tribunal de Diekirch du 26 mars

dernier, le notaire Rischard, de Wiltz, a été nommé

dépositaire définitif des minutes et protocoles du no-

taire Hirtz,

décédé, comprenant outre les proto-

coles dudit notaire des années 1855 à 1857, ceux

des notaires Jacques Bernard,

Ch. Th. Bernard

et Threm, de Wiltz, J.-B.

Clomes, de Bastogne,

J.-N.

Thilmany, de Boulaide.

Le Directeur-général

de la justice

et des finances,

G. AUGUSTIN.

Luxemburg. — Druck von V. Bück.