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Großherzogthums Luxemburg.

9 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (9)

Texte législatif (9 Articles)

Großherzogthums Luxemburg.

N°. 7.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

Freitag, 26. März 1858.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

VENDREDI, 26 mars 1858.

König-Großherzogl. Beschluß vom 17. März

1558 über die Reise Vergütungen der Bau-

beamten, mit Ginschluß der Conducteure

für die Gemeindewege.

Wir

Wilhelm

III,

von Gottes Gnaden,

König der Niederlande, Prinz von

Oranien-

Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.

Haben;

Auf den Bericht Unsers General-Directors des

Inneren und Unsers General-Directors der Justiz

und der Finanzen vom 10. März 1858 Nr. 395

— 2/58, und nach Einsicht der diesem Berichte

beigefügten gemeinschaftlichen Deliberation der

Regierung;

Nach Anhörung des Staatsrathes;

Beschlossen und beschließen

Großherzogthums Luxemburg.

Die Beamten und Angestellten der Verwal-

tung der öffentlichen Bauten, mit Einschluß der

Conducteure der Gemeindewege, haben, wenn sie

sich zum Zwecke ihres Dieustes weiter als fünf

Kilometer vom Orte ihres Wohnsitzes entfernen,

Anspruch auf Reise- und Aufenthaltskosten nach

Maßgabe des hier folgenden Tarifs. Es können

jedoch diese

Kosten, außer den Reisen im

Dienst der Eisenbahnen, jährlich das Maximum

nicht übersteigen, welches in der letzten Spalte

des Tarifs festgesetzt ist.

Arrêté royal grand-ducal

du 17 mars 1858,

portant règlement des frais de déplacement

des fonctionnaires et employés de l'adminis-

tration des travaux publics, y compris les

conducteurs des chemins vicinaux.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi

des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc

de Luxembourg, etc.,etc., etc.

Sur le rapport de Notre Directeur-general de

l'intérieur et de Notre Directeur-général de la justice

et des finances, du 10 mars 1858, N° 395—2/58,

et vu la délibération y annexée prise par le Gou-

vernement en Conseil ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté royal grand-ducal du 17 mars 1858, portant règlement des frais de déplacement des fonctionnaires et employés de l'adminis-

Les fonctionnaires et employés de l'administration

des travaux publics, y compris les conducteurs des

chemins vicinaux, s'ils se transportent pour leur

service à plus de cinq kilomètres du lieu de leur

résidence, ont droit à des frais de route et de sé-

jour conformément au tarif ci-après, sans que ces

frais puissent dépasser par année, non compris les

déplacements pour les chemins de fer, le maximum

fixé à la dernière colonne du tarif.

Benennung

der Beamten und Angestellten.

DÉSIGNATION

DES FONCTIONNAIRES ET EMPLOYÉS.

Vom

zurückgelegten

Kilometer.

Par kilomètre

parcouru.

Für eine Nacht

Aufenthalt

außer

dem Wohnsitz.

Par nuit de

séjour

hors du lieu de

la résidence.

Jährliches

Maximum.

MAXIMUM

par année.

Ober-Ingenieur

Ingénieur en chef

Bezirks-Ingenieur

Ingénieur d'arrondissement

Wasserbaumeister

Conducteur-ingénieur des travaux hydrauliques.

Conducteur

Conducteu

Hülf.Couducteur, Eleve, einstweiliger Gehülfe.

Aide-conducteur, élève, aide-temporaire

Fr.

Ct.

8 francs.

1200 francs

Arrêté royal grand-ducal du 17 mars 1858, portant règlement des frais de déplacement des fonctionnaires et employés de l'adminis-

Bei jeder anderen Entfernung vom Wohnsitze,

welche außer den Fällen des gewöhnlichen Dienstes

in Folge einer ministeriellen Verfügung Statt

findet, kann die Regierung die hier oben festge-

setzten Reise» und Aufenthaltskosten, getrennt oder

vereinigt, erhöhen, nämlich

um ein Viertel für den Ober-Ingenieur und

die Bezirks-Ingenieure, und

um die Hälfte für die anderen Beamten.

Arrêté royal grand-ducal du 17 mars 1858, portant règlement des frais de déplacement des fonctionnaires et employés de l'adminis-

Pour tout déplacement qui s'effectue en dehors

du service ordinaire, en vertu d'une disposition

ministérielle, le Gouvernement peut augmenter,

séparément ou cumulativement, les frais de route

ei de séjour, tels qu'ils sont fixés ci-dessus, savoir

d'un quart pour l'ingénieur en chef et les ingé-

nieurs d'arrondissement,

d'une moitié pour les autres agents.

Arrêté royal grand-ducal du 17 mars 1858, portant règlement des frais de déplacement des fonctionnaires et employés de l'adminis-

Dieser Beschluß tritt vom 1. Januar 1858 an

in Anwendung.

Arrêté royal grand-ducal du 17 mars 1858, portant règlement des frais de déplacement des fonctionnaires et employés de l'adminis-

Le présent arrêté est applicable à partir du 1er

janvier 1858.

Arrêté royal grand-ducal du 17 mars 1858, portant règlement des frais de déplacement des fonctionnaires et employés de l'adminis-

Unser General.Director des Inneren und Unser

General-Director der Justiz und der Finanzen

sind, jeder so weit es ihn angeht, mit der Voll-

Arrêté royal grand-ducal du 17 mars 1858, portant règlement des frais de déplacement des fonctionnaires et employés de l'adminis-

Notre Directeur-général de l'intérieur et Notre

Directeur-général de la justice et des finances sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécu-

ziehung dieses Beschlusses beauftragt, welcher in

das Memorial eingerückt werden soll.

Haag, den 17. März 1858.

Für den König-Großherzog,

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande

Durch den Prinzen,

Der Sekretär,

G.

d'Olimart.

Der Gen.-Direktor des

Inneren,

Würth-Paquet.

Der Gen.-Director der

Justiz u. d. Finanzen,

W.

Augustin.

lion du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

La Haye, le 17 mars 1858.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant dans

le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

Le Directeur-général

de l'intérieur,

WURTH-PAQUET.

Le Directeur-gén. de la

justice et des finances,

G. AUGUSTIN.

Luxemburg. — Druck von V. Bück.

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