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argd_1856_12_01_n1 LU

Großherzogthums Luxemburg.

7 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (7)

Texte législatif (7 Articles)

Großherzogthums Luxemburg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Montag, 1. Dezember 1856.

LUNDI, 1er décembre 1856.

König Großherzoglicher Beschluß, den Eid,

welchen die General-Administratoren und

Beamten zu leisten haben, betreffend.

Wir

Wilhelm

III,

von Gottes Gnaden,

König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nas-

sau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.

Haben;

Nach Einsicht des Art. 110 der Verfassung;

Auf den Bericht Unserer General-Administra-

toren;

Beschlossen und beschließen

Großherzogthums Luxemburg.

Unsre General-Administratoren haben den in

Art. 110 der Verfassung vorgeschriebenen Eid in

Unsre Hände zu leisten.

Unsre General-Administratoren sind beauftragt,

diesen Eid den Beamten ihrer respecriven Depar-

tements abzunehmen, oder diejenigen Beamten

zu ernennen, welche Statt ihrer denselben abzu-

nehmen haben.

Sie haben die Frist und die Art dieser Eides,

leistung zu bestimmen.

Arrêté Royal Grand-Ducal concernant le serment

à prêter par les Administrateurs-généraux et

les fonctionnaires,

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi

des Pays-Bas , Prince d'Orange-Nassau , Grand-Duc

de Luxembourg,

Vu l'art. 110 de la Constitution;

Sur le rapport de Nos Administrateurs-géné-

raux;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté Royal Grand-Ducal concernant le serment à prêter par les Administrateurs-généraux et les fonctionnaires, Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi

Nos Administrateurs-généraux prêteront entre

Nos mains le serment prescrit par l'art. 110 de la

Constitution ;

Nos Administrateurs-généraux sont chargés de

recevoir ce serment des fonctionnaires de leurs

départements respectifs, ou de désigner les fonc-

tionnaires qui le recevront à leur place.

Ils détermineront le délai et le mode de cette

prestation de serment.

Erster Theil.

Acte der Gesetzgebung

und der allgemeinen Verwaltung. N° 29.

PREMIÈRE PARTIE

ACTES LEGISLATIFS

ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE.

I.

Die auf dieselben bezüglichen Acte sollen kei-

nerlei Stempel- oder Einregistrirungs-Kosten verur-

sacheu.

Arrêté Royal Grand-Ducal concernant le serment à prêter par les Administrateurs-généraux et les fonctionnaires, Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi

Die Militärbeamten, welche auf die Verfassung

beeldlgt worden, sind von diesem Clde entbunden.

Arrêté Royal Grand-Ducal concernant le serment à prêter par les Administrateurs-généraux et les fonctionnaires, Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi

Les fonctionnaires militaires qui ont prêté ser-

ment à la Constitution, sont déliés de ce serment.

Arrêté Royal Grand-Ducal concernant le serment à prêter par les Administrateurs-généraux et les fonctionnaires, Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi

Dieser Beschluß soll in das Memorial einge-

rückt und vom Augenblicke seiner Einrückung an

in Vollziehung gesetzt werden.

Walferdingen, den 1. December 1856.

Für den König-Großherzog,

Dessen Statthalter im Großherzogthum

Luxemburg,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Durch den Prinzen

Der Sekretär des Königs für die Angelegen-

heiten des Großherzogthums Luxemburg,

G. d'Olimart.

Les actes y relatifs ne donneront lieu à aucuns

frais de timbre ni d'enregistrement.

Arrêté Royal Grand-Ducal concernant le serment à prêter par les Administrateurs-généraux et les fonctionnaires, Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial, et

deviendra exécutoire à dater de son insertion.

Walferdange, le 1er décembre 1856.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant Représentant

dans le Grand-Duché de Luxembourg,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince

Le secrétaire du Roi pour les affaires

du Grand-Duché de Luxembourg,

G. D'OLIMART.

Druck von V. Bück, in Luxemburg.

Das Conseil der General-

Administratoren,

Simons, Gen.-Adm. der

ausw. Angel., Präsident.

Würth.Paquet, Gen-

Adm. des Innern.

Servals, Gen.'Adm. der

Finanzen.

Eyschen, Gen.Adm. der

Justiz.

von Scherff, Gen.Adm.

der öffentl. Bauten.

Le Conseil des Administrateurs-généraux.

SIMONS, Adm.-gén. des affaires

étrangères, Président.

WURTH-PAQUET, Adm.-gén. de

l'intérieur.

SERVAIS, Administ.-général des

finances.

EYSCHEN, Adm .-général de la

justice.

DE SCHERFF, Adm.-gén. des tra-

vaux publics.

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