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und der allgemeinen Verwaltung.

34 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (34)

Texte législatif (34 Articles)

und der allgemeinen Verwaltung.

Memorial

des

DU

Erster Theil.

Acte der Gesetzgebung

und der allgemeinen Verwaltung.

PREMIÈRE PARTIE,

ACTES LÉGISLATIFS

ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE.

Samstag, 28. Juli 1855.

SAMEDI, 28 Juillet 1855.

König-Großherzogl. Beschluß vom 11. Juli 1855

durch welchen der Wirkungskreis und die

Geschäftsordnung der statistischen Commis-

sion bestimmt wird.

Wir

Wilhelm

III,

von Gottes

Gnaden

König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nas-

sau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.

Haben;

Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom 6. März

d . I . , durch welchen bei der General-Administra-

tion des Inneren eine permanente Commission

für Statistik errichtet ist;

Nach Einsicht insbesondere des Art. 3 jenes

Beschlusses, wonach der Wirkungskreis und die

Geschäftsordnung der Commission durch ein be-

sonderes, Uns zur Genehmigung vorzulegendes

Reglement bestimmt werden soll;

Nach Einsicht des von der Commission in ih-

rer Sitzung vom 2. Juni 1855 beschlossenen Ent-

wurfes;

Auf den Bericht Unsers General-Administra-

tors des Innern;

Beschlossen und beschließen

Reglement bestimmt werden soll;

Der Commission für Statistik liegt ob : 1. den

Plan einer General-Statistik des Landes aufzu-

Arrêté royal grand-ducal

du 11 juillet

1855,

déterminant les attributions et l'ordre des tra-

vaux de la Commission de statistique.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-

Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.

Vu Notre arrêté du 6 mars dernier, par lequel est

instituée, auprès de l'administration générale de

l'intérieur, une commission permanente de statis-

tique ;

Tu en particulier l'art. 3 dudit arrêté, portant que

les attributions de la commission et l'ordre de ses

travaux seront déterminés par un règlement spécial,

qui sera soumis à Notre approbation;

Vu le projet arrêté par la commission dans sa

séance du 2 juin 1855;

Sur le rapport de Notre Administrateur-général

de l'intérieur ;

Avons arrêté et arrêtons

Art.

1er.

La commission de statistique est chargée 1° de

dresser le plan d'une statistique générale du pays;

Großherzogthums Luxemburg.

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

N° 22.

Erster Theil.

stellen; 2. die Formulare für die Nachweisungen

und Tabellen vorzuschlagen, welche zur Aufnahme

und Classirung der statistischen Angaben bestimmt

sind; 3. der Regierung etwaige Lücken, überflüs-

sige Details und methodische Fehler anzuzeigen,

welche sich in den statistischen Arbeiten zeigen

möchten; 4. im Voraus sich gutachtlich über die

statistischen Arbeiten zu äußern, welche die Re-

gierung bekannt machen will; 5. endlich alle Vor-

schläge zu machen, welche ihr geeignet erscheinen,

der Statistik Einheit oder sonstige Verbesserun-

gen zu geben.

Arrêté royal grand-ducal du 11 juillet 1855, déterminant les attributions et l'ordre des tra-

Die Commission corespondirt, was ihre Ge-

schäfte betrifft, mit dem General-Administrator

des Inneren und durch dessen Vermittelung mit

den andern General-Administrationen und den

Staatsbehörden.

Arrêté royal grand-ducal du 11 juillet 1855, déterminant les attributions et l'ordre des tra-

La commission correspond, pour l'exercice de ses

attributions, avec l'Administrateur-général de l'in-

térieur, et par l'intermédiaire de ce dernier, avec les

autres Administrateurs-généraux et les autorités pu-

bliques.

Arrêté royal grand-ducal du 11 juillet 1855, déterminant les attributions et l'ordre des tra-

Werden in Gemäßheit des Art. 4 des organi-

schen Beschlusses vom 6. März d.I. statistische

Local-Commissionen eingesetzt, so werden die Mit-

glieder derselben auf den Vorschlag der Central--

Commission ernannt.

Arrêté royal grand-ducal du 11 juillet 1855, déterminant les attributions et l'ordre des tra-

Dans le cas où, en exécution de l'art. 4 de l'ar-

rêté organique du 6 mars dernier, il serait institué

des commissions locales de statistique, les membres

de ces commissions locales seraient nommés sur la

proposition de la commission centrale.

Arrêté royal grand-ducal du 11 juillet 1855, déterminant les attributions et l'ordre des tra-

Die Commission hat der Regierung diejenigen

Schriftstücke, Urkunden und Berichte anzuzeigen,

deren Bekanntmachung sie für geeignet hält.

Arrêté royal grand-ducal du 11 juillet 1855, déterminant les attributions et l'ordre des tra-

La commission signalera au Gouvernement les piè-

ces, documents et rapports qui lui paraîtraient de

nature à être publiés.

Arrêté royal grand-ducal du 11 juillet 1855, déterminant les attributions et l'ordre des tra-

Die Commission versammelt sich an den von

ihr zu bestimmenden Zeitpunkten. Der Präsident

kann dieselbe zu außerordentlicher Versammlung

berufen.

Arrêté royal grand-ducal du 11 juillet 1855, déterminant les attributions et l'ordre des tra-

La commission se réunit aux époques à désigner

par elle. Le président peut la convoquer extraordi-

nairement.

Arrêté royal grand-ducal du 11 juillet 1855, déterminant les attributions et l'ordre des tra-

Die Commission kann nicht berathschlagen,

wenn nicht wenigstens drei ihrer Mitglieder an-

wesend sind. Die Namen der anwesenden Mit-

glieder werden in das Protokoll eingeschrieben.

2° de proposer les modèles des états et tableaux des-

tinés à recueillir et à classer les renseignements sta-

tistiques; 3° de signaler au Gouvernement les lacu-

nes, les détails superflus et les vices de méthode qui

peuvent se présenter dans les travaux statistiques; 4°

d'émettre un avis préalable sur les travaux statistiques

que le Gouvernement se propose de publier; 5° enfin

de faire toutes propositions qui lui paraîtraient de

nature à amener de 'unité ou des améliorations dans

le service de la statistique.

Arrêté royal grand-ducal du 11 juillet 1855, déterminant les attributions et l'ordre des tra-

La commission ne peut délibérer si trois de ses

membres au moins ne sont présents. Les noms des

membres présents sont inscrits au procès-verbal.

Arrêté royal grand-ducal du 11 juillet 1855, déterminant les attributions et l'ordre des tra-

Der Präsident eröffnet und schließt die Sitzun-

gen, theilt die Corespondenz mit, ertheilt das

Wort, stellt die Fragen auf, spricht die Entschei-

dungen aus und bezeichnet, nach Anhörung der

Commission, die Zeit und die Tagesordnung der

folgenden Sitzung. Ihm liegt besonders die Auf-

sicht über die Beobachtung der Reglements ob.

Arrêté royal grand-ducal du 11 juillet 1855, déterminant les attributions et l'ordre des tra-

Le président ouvre et clot les séances, communi-

que la correspondance, accorde la parole, pose les

questions, prononce les décisions et indique, après

avoir consulté la commission, le jour de la séance

suivante et l'ordre du jour. Il est spécialement chargé

de veiller à l'exécution du règlement.

Arrêté royal grand-ducal du 11 juillet 1855, déterminant les attributions et l'ordre des tra-

Der Secretär hat die Sitzungs-Protokolle ab-

zufassen, die Schriftstücke zu verlesen, die Biblio-

thek und die Archive zu verwahren, die laufende

Corespondenz zu führen und überhaupt die Bü-

reau-Geschäfte zu besorgen.

Arrêté royal grand-ducal du 11 juillet 1855, déterminant les attributions et l'ordre des tra-

Le secrétaire est chargé de la rédaction du pro-

cès-verbal des séances, de la lecture des pièces, de

la conservation de la bibliothèque et des archives, de

la correspondance courante, et généralement de tous

ce qui est du ressort du bureau.

Arrêté royal grand-ducal du 11 juillet 1855, déterminant les attributions et l'ordre des tra-

Jedes Sitzungs-Protokoll wird zu Anfang der

folgenden Sitzung verlesen, und nachdem es ge-

nehmigt ist, in ein besonderes Register einge-

schrieben. Eine Abschrift desselben wird dem Ge-

neral-Administrator des Innern überschickt.

Arrêté royal grand-ducal du 11 juillet 1855, déterminant les attributions et l'ordre des tra-

Le procès-verbal de chaque séance est lu au com-

mencement de la séance suivante, et, après avoir été

adopté, il est transcrit sur un registre spécial. Co-

pie en est transmise à l'Administrateur-général de

l'intérieur.

Arrêté royal grand-ducal du 11 juillet 1855, déterminant les attributions et l'ordre des tra-

Das Protokoll, sowie die Corespondenz, wird

vom Präsidenten und vom Secretär unterzeichnet.

Arrêté royal grand-ducal du 11 juillet 1855, déterminant les attributions et l'ordre des tra-

Le procès-verbal, ainsi que la correspondance, est

signé par le président et le secrétaire.

Arrêté royal grand-ducal du 11 juillet 1855, déterminant les attributions et l'ordre des tra-

Für den Ein- und Ausgang der Corespondenz

wird ein Indicateur gehalten.

Arrêté royal grand-ducal du 11 juillet 1855, déterminant les attributions et l'ordre des tra-

Il est tenu un indicateur pour la correspondance

à l'entrée et à la sortie.

Arrêté royal grand-ducal du 11 juillet 1855, déterminant les attributions et l'ordre des tra-

In

Abwesenheits-

oder Verhinderungsfällen

wird der Präsident vom ältesten und der Secre-

tär vom jüngsten der anwesenden Mitglieder er-

setzt.

Arrêté royal grand-ducal du 11 juillet 1855, déterminant les attributions et l'ordre des tra-

En cas d'absence ou d'empêchement du président

ou du secrétaire, ils sont remplacés, le premier par

le plus âgé, le second par le plus jeune des mem-

bres de la commission présents à la séance.

Arrêté royal grand-ducal du 11 juillet 1855, déterminant les attributions et l'ordre des tra-

Jedes Mitglied ist berechtigt, Vorschläge zu

machen, die es schriftlich, und vom ihm unter-

zeichnet, dem Präsidenten einhändigt und die im

Protokolle zu erwähnen sind. Auf das Begehren

eines Mitgliedes wird die Verhandlung auf die

Arrêté royal grand-ducal du 11 juillet 1855, déterminant les attributions et l'ordre des tra-

Chaque membre a le droit de faire des proposi-

tions, qu'il remet, écrites et signées, au président,

et dont il est fait mention au procès-verbal. Sur la

demande d'un membre, la discussion est remise à la

Druck von V. Bück, in Luxemburg.

folgende Sitzung verschoben. Vorfrage und Ta-

gesordnung können stets begehrt werden.

Arrêté royal grand-ducal du 11 juillet 1855, déterminant les attributions et l'ordre des tra-

Alle Entschließungen werden nach absoluter

Stimmenmehrheit der anwesenden Mitglieder ge-

faßt. Sind die Stimmen getheilt, so wird die

Verhandlung des Gegenstandes auf die nächste

Sitzung verschoben, und wenn hier die Stimmen

wieder getheilt sind, so entscheidet die Stimme

des Präsidenten.

Arrêté royal grand-ducal du 11 juillet 1855, déterminant les attributions et l'ordre des tra-

Toutes les résolutions sont prises à la majorité ab-

solue des membres présents. En cas de partage des

voix, l'objet de la discussion est renvoyé à la séance

suivante, et si le partage se présente de nouveau, la

voix du président est prépondérante.

Arrêté royal grand-ducal du 11 juillet 1855, déterminant les attributions et l'ordre des tra-

Die verschiedenen Zweige der Statistik haben

die Mitglieder der Commission unter sich zu ver-

theilen, und jedes derselben ist Berichterstatter

für den Zweig, der ihm zugewiesen ist.

Arrêté royal grand-ducal du 11 juillet 1855, déterminant les attributions et l'ordre des tra-

Les membres de la commission se répartiront les

différentes branches de statistique. Chaque membre

est rapporteur pour la partie du service qui lui est

départie.

Arrêté royal grand-ducal du 11 juillet 1855, déterminant les attributions et l'ordre des tra-

Für die Büreau-Ausgaben und die Unterhal-

tung der Bibliothek werden der Commission aus

den allgemeinen Kosten der Großherzogl. Ver-

waltung die nöthigen Credite bewilligt.

Arrêté royal grand-ducal du 11 juillet 1855, déterminant les attributions et l'ordre des tra-

Il sera ouvert à la commission, sur les frais géné-

raux de l'administration grand-ducale, des crédits

pour ses dépenses de bureau et l'alimentation de sa

bibliothèque.

Arrêté royal grand-ducal du 11 juillet 1855, déterminant les attributions et l'ordre des tra-

Unser General-Administrator des Inneren ist

mit der Vollziehung dieses Beschlusses beauftragt,

welcher in das Memorial des Großherzogthums

einzurücken ist, um von Allen, die es angeht, be-

folgt und vollzogen zu werden.

Haag, den 11. Juli 1855.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Der General-Admin.

Durch den Prinzen,

des Inneren,

Der Sekretär,

Jurion.

G. d'Olimart.

séance suivante. La question préalable et l'ordre du

jour peuvent toujours être demandés.

Arrêté royal grand-ducal du 11 juillet 1855, déterminant les attributions et l'ordre des tra-

Notre Administrateur-général de l'intérieur est

chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera in-

séré au Mémorial du Grand-Duché, pour être ob-

servé et exécuté par tous ceux que la chose con-

cerne.

La Haye, le 11 juillet 1855,

Pour le Roi Grand-Duc,

Son Lieutenant-Représentant dans le

Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS,

L'administr.-génér.

Par le Prince,

de l'intérieur,

Le Secrétaire,

JURION.

G. d'OLIMART.

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