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Großherzogthums Luxemburg.

5 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (5 Articles)

Großherzogthums Luxemburg.

Großherzogthums Luxemburg.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBUORG.

Erster Theil.

Acte der Gesetzgebung

und der allgemeinen Verwaltung.

S a m s t a g , 15. Juli 1854.

SAMEDI, 15 juillet 1854.

König-Großherzoglicher Beschluß vom 24ten

J u n i 1854, betreffend die Vertretung des

Secretärs der Rechnungskammer im Falle

der Erledigung der Stelle, der Abwesenheit

oder der Verhinderung.

Wir

Wilhelm

III,

von Gottes Gnaden,

König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,

Großherzog von Luxemburg, u., u., u.

Haben;

In Erwägung, daß das Gesetz vom 9. Januar

1852 über die Einrichtung der Rechnungskammer

nichts über die Fälle der Verhinderung des Se-

cretärs bestimmt;

In Erwägung, daß es im Interesse des Dien-

stes nothwendig ist, diese Lücke zu ergänzen;

Nach Einsicht des Berichtes Unsers General-

Administrators der Finanzen, vom 13ten Juni

1854 Nr. 1448;

Beschlossen und

beschließen

Großherzogthums Luxemburg.

Der Secretär der Rechnungskammer soll im

Falle der Erledigung der Stelle, der Abwesen-

heit oder der Verhinderung, vertreten werden von

Arrêté royal grand-ducal du 24 juin 1854, con-

cernant le remplacement du secrétaire de la

Chambre des comptes en cas de vacance, d'ab-

sence ou d'empêchement.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi

des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc

de Luxembourg, etc., etc., etc.

Attendu que la loi du 9 janvier 1852 sur l'orga-

nisation de la Chambre des comptes ne prévoit pas

le cas d'empêchement du secrétaire;

Attendu que, dans l'intérêt du service, il est né-

cessaire de remédier à cette lacune;

Vu le rapport de Notre Administrateur-général

des finances en date du 13 juin 1854, n° 1448;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté royal grand-ducal du 24 juin 1854, con- cernant le remplacement du secrétaire de la Chambre des comptes en cas de vacance, d'ab- sence ou d'empêchement.

Le secrétaire de la Chambre des comptes sera

remplacé en cas de vacance, d'absence ou dempê-

des

Memorial

N° 11.

PREMIÈRE PARTIE,

ACTES LÉGISLATIFS

ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE.

einem der wirklichen oder Ehren-Räthe, welcher

gleichwohl berathschlagende Stimme hat.

Arrêté royal grand-ducal du 24 juin 1854, con- cernant le remplacement du secrétaire de la Chambre des comptes en cas de vacance, d'ab- sence ou d'empêchement.

Unser vorerwähnter General-Administrator ist

mit der Vollziehung dieses Beschlusses beauftragt.

Zoestdyck, den 24. Juni 1854.

Für den König-Großherzog.

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Prinz der Niederlande.

Der General-Adm.

Durch den Prinzen,

der Finanzen,

Der Sekretär,

L . J . E . S e r v a i s .

G. d'Olimart.

chement par l'un des conseillers effectifs ou hono-

raires, qui n'en aura pas moins voix délibérative.

Arrêté royal grand-ducal du 24 juin 1854, con- cernant le remplacement du secrétaire de la Chambre des comptes en cas de vacance, d'ab- sence ou d'empêchement.

Notre Administrateur - général susdit est chargé

de l'exécution du présent arrêté.

Zoestdyck, le 24 juin 1854.

Pour le Roi Grand-Duc,

Son Lieutenant-Représentant dans le

Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

L'Administ.-général

Par le Prince,

des

finances,

Le Secrétaire,

L.J.E. SERVAIS.

G. D'OLIMART.

Druck von V. Bück, in Luxemburg.

Nr. 11.

Erster Theil.

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