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Großherzogthums Luxembourg.

29 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (29)

Texte législatif (29 Articles)

Großherzogthums Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxembourg.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Erster Theil.

Acte der Gesetzgebung

und der allgemeinen Verwaltung.

PREMIÈRE PARTIE.

ACTES LÉGISLATIFS

ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE.

Samstag, 27. Mai

1854.

SAMEDI,

mai

1854.

König. Großherzoglicher Beschluß vom

23 M a i 1854, durch welchen Ho-

norar-Inspectoren für die Armen-

pflege eingeführt werden.

W i r

Wilhelm

III,

von Gottes Gnaden,

König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,

Großherzog von Luxemburg, u., u, u.

Haben;

Nach Einsicht des Art. 75 des Reglements vom

11.

Dezember

1846 über die Einrichtung der

Wohlthätigkeits-Büreaux in Unserm Großherzog-

thum Luxemburg, und Unsers Beschlusses von

demselben Tage, Nr. 2443, enthaltend die Ein-

setzung einer Inspektion der Armen-Unstalten und

der Gefängnisse;

Nach Einsicht

des König-Großherzogl. Be-

schlusses vom 29. Dezember 1848, durch welchen

dem in Folge des vorerwähnten Artikels ernann-

ten Inspektor ehrenvolle Entlassung ertheilt wird;

Nach Einsicht der Büdgetgesetze für die Jahre

1849, 1850, 1851, 1852, 1853 und 1854;

In

Betracht, daß es für die ordnungsmäßige

Vollziehung des erwähnten Reglements über die

Arrêté Royal Grand-Ducal du 23 mai 1854,

portant institution d'inspecteurs honoraires

pour le service de la bienfaisance publique.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi

des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc

de Luxembourg, etc., etc., etc.

Vu l'art. 75 du règlement sur l'organisation des

bureaux de bienfaisance de Notre Grand-Duché de

Luxembourg, en date du 11 décembre 1846, et

Notre arrêté du même jour, n° 2443, portant insti-

tution d'une inspection des établissements de charité

et des prisons de l'Etat;

Vu l'arrêté Royal Grand-Ducal du 29 décembre

1848, accordant démission honorable à l'inspecteur

nommé en vertu de l'article précité;

Vu les lois de budgets pour les années 1849,

1850, 1851, 1852, 1853 et 1854;

Considérant qu'il importe, pour assurer l'exécu-

tion régulière des dispositions du règlement susvisé

N° 5.

Armenpflege von Wichtigkeit ist, die durch die

Aufhebung der Stelle eines Inspektors der Ar-

menanstalten entstandene Lücke zu ergänzen;

Auf den Bericht Unsers General-Administra-

tors des Inneren;

Beschlossen und beschließen

Arrêté Royal Grand-Ducal du 23 mai 1854, portant institution d'inspecteurs honoraires pour le service de la bienfaisance publique.

In

jedem Gerichts-Canton des Großherzog-

thums sollen ein oder mehrere Honorar-Inspecto-

ren für die Armenpflege bestehen.

Arrêté Royal Grand-Ducal du 23 mai 1854, portant institution d'inspecteurs honoraires pour le service de la bienfaisance publique.

Il y aura pour chaque canton judiciaire du Grand-

Duché un ou plusieurs inspecteurs honoraires pour

le service de la bienfaisance publique.

Arrêté Royal Grand-Ducal du 23 mai 1854, portant institution d'inspecteurs honoraires pour le service de la bienfaisance publique.

Der einem jeden Inspector angewiesene Wir-

kungskreis wird durch den Beschluß näher bestimmt

werden, durch welchen er zu diesem Amte er-

nannt wird.

Arrêté Royal Grand-Ducal du 23 mai 1854, portant institution d'inspecteurs honoraires pour le service de la bienfaisance publique.

L'arrêté de nomination à ces fonctions détermi-

nera la circonscription du ressort assigné à chaque

inspecteur.

Arrêté Royal Grand-Ducal du 23 mai 1854, portant institution d'inspecteurs honoraires pour le service de la bienfaisance publique.

Im Allgemeinen bestehen die Geschäfte der In-

spectören darin: darauf zu sehen, daß die Ge-

setze und die Reglements über die Armenpflege

zur Vollziehung kommen, diesen Dienstzweig zu

beleben, und zur Abschaffung der Bettelei mitzu-

wirken.

Arrêté Royal Grand-Ducal du 23 mai 1854, portant institution d'inspecteurs honoraires pour le service de la bienfaisance publique.

Ces fonctions consisteront en général à veiller à

l'exécution des lois et des règlements sur la bien-

faisance publique, à donner de l'impulsion à ce ser-

vice, et à concourir a la répression de la mendicité.

Arrêté Royal Grand-Ducal du 23 mai 1854, portant institution d'inspecteurs honoraires pour le service de la bienfaisance publique.

Wenigstens zweimal im Jahre müssen die In-

spectoren die Armen-Anstalten besuchen und die

Armenregister controlliren. Sie haben sich zu ver-

sichern, ob die Hülfsmittel, über welche die Ge-

meinden verfügen können, im Verhältniß stehen

mit den Bedürfnissen der Armen.

Arrêté Royal Grand-Ducal du 23 mai 1854, portant institution d'inspecteurs honoraires pour le service de la bienfaisance publique.

Deux fois au moins par an, les inspecteurs visi-

teront les élablissemepts de bienfaisance et contrô-

leront les livres des pauvres; ils s'assureront si les

secours dont peuvent disposer les communes, sont

en rapport avec les besoins des indigents.

Arrêté Royal Grand-Ducal du 23 mai 1854, portant institution d'inspecteurs honoraires pour le service de la bienfaisance publique.

Sie werden, wenn sie es auf ihren Dienst-

reisen für angemessen halten, die Mitglieder der

Wohlthätigkeitsbureaux versammeln, den Delibe-

rationen derselben mit berathender Stimme bei-

wohnen, und ihnen die Vorschläge mittheilen,

welche nach ihrer Ansicht die Wirksamkeit der

Armenpflege und die Abschaffung der Bettelei zu

befördern geeignet sind.

sur le service de la bienfaisance publique, de sup-

pléer à la suppression des fonctions d'inspecteur des

établissements de charité;

Sur le rapport de Notre Administrateur-général

de l'intérieur ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté Royal Grand-Ducal du 23 mai 1854, portant institution d'inspecteurs honoraires pour le service de la bienfaisance publique.

Ils convoqueront, lorsque, dans leurs tournées, ils

le jugeront convenir, les bureaux de bienfaisance ;

ils concourront à leurs délibérations, avec voix con-

sultative , et ils leur soumettront les propositions

qu'ils croiront utiles à l'action de la bienfaisance

publique et a la répression de la mendicité.

Nr. 5.

Erster Theil.

Arrêté Royal Grand-Ducal du 23 mai 1854, portant institution d'inspecteurs honoraires pour le service de la bienfaisance publique.

Sie sollen von den Districtscommissären und

der Centralverwaltung um

ihr Gutachten ge-

fragt werden über die allgemeinen Maßregeln,

welche im Interesse dieses doppelten Dienstzweiges

zu ergreifen sind, und sollen gehört werden über

die Entlassung, welche den Mitgliedern der Wohl-

thätigkeits-Büreaux gemäß dem Art. 5 des Re-

glements über die Armenpflege zu ertheilen ist,

und über die Ernennung der Aerzte, Wundärzte,

Hebammen und anderer Personen, welche für

die Gesundheitspflege der Armen angestellt sind.

Arrêté Royal Grand-Ducal du 23 mai 1854, portant institution d'inspecteurs honoraires pour le service de la bienfaisance publique.

Ils seront consultés par les commissaires de dis-

trict et l'administration centrale sur les mesures gé-

nérales à prendre dans l'intérêt de ce double service;

ils seront entendus sur la démission à accorder aux

membres des bureaux, conformément à l'article 5

du règlement sur la bienfaisance publique, et sur

la nomination des médecins, chirurgiens, sages-

femmes et autres employés du service sanitaire des

pauvres.

Arrêté Royal Grand-Ducal du 23 mai 1854, portant institution d'inspecteurs honoraires pour le service de la bienfaisance publique.

Es ist ihnen anempfohlen, die Armen derjeni-

gen Gemeinden, deren Hülfsanstalten sie inspici-

ren, zu besuchen.

Arrêté Royal Grand-Ducal du 23 mai 1854, portant institution d'inspecteurs honoraires pour le service de la bienfaisance publique.

Il leur est recommandé de visiter les pauvres des

communes dont ils inspecteront les établissements

de charité.

Arrêté Royal Grand-Ducal du 23 mai 1854, portant institution d'inspecteurs honoraires pour le service de la bienfaisance publique.

Die Inspektoren haben den Versammlungen

der

Cantonal-Hülfscomites

beizuwohnen,

und

ihnen die Maßregeln, die sie sur geeignet halten,

zur Berathung mitzutheilen.

Arrêté Royal Grand-Ducal du 23 mai 1854, portant institution d'inspecteurs honoraires pour le service de la bienfaisance publique.

Les inspecteurs assisteront aux assemblées des

comités cantonaux de secours, et soumettront à leurs

délibérations les mesures qu'ils jugeront convenir.

Arrêté Royal Grand-Ducal du 23 mai 1854, portant institution d'inspecteurs honoraires pour le service de la bienfaisance publique.

Sie haben dahin zu streben, daß zwischen den

Wohlthütigkeits-Büreaus

und den Gemeinde-

oder Privat-Hülfsanstalten, den Gesellschaften

oder Vereinen, ein beständiges Einvernehmen un-

terhalten und deren Wirksamkeit nach dem ge-

meinschaftlichen Ziele hingerichtet wird, hierbei

jedoch, den Gesetzen gemäß, der Privat-Wohl-

thätigkeit oder den Collecten ihre Freiheit zu

lassen.

Arrêté Royal Grand-Ducal du 23 mai 1854, portant institution d'inspecteurs honoraires pour le service de la bienfaisance publique.

Ils chercheront à maintenir constamment l'entente

entre les bureaux de bienfaisance et les établisse-

ments communaux ou privés de charité, les corpora-

tions ou associations, et à diriger leur action vers le

but commun, tout en laissant à la bienfaisance

privée ou collective sa liberté, conformément aux

lois.

Arrêté Royal Grand-Ducal du 23 mai 1854, portant institution d'inspecteurs honoraires pour le service de la bienfaisance publique.

Die Inspektoren genießen Portofreiheit

für

ihre Dienst-Correspondenz mit allen Behörden,

und diese haben sie in ihrer Wirksamkeit zu un-

terstützen.

Arrêté Royal Grand-Ducal du 23 mai 1854, portant institution d'inspecteurs honoraires pour le service de la bienfaisance publique.

Les inspecteurs correspondront, en franchise de

port, pour affaires de leur service, avec toutes les

autorités; celles-ci leur prêteront leur concours.

Arrêté Royal Grand-Ducal du 23 mai 1854, portant institution d'inspecteurs honoraires pour le service de la bienfaisance publique.

Alle sechs Monate haben die Inspektoren über

Arrêté Royal Grand-Ducal du 23 mai 1854, portant institution d'inspecteurs honoraires pour le service de la bienfaisance publique.

Tous les six mois, les inspecteurs feront rapport

Erster Theil.

Nr. 5

den Gang ihrer Geschäfte an den General-Ad-

ministrator des Inneren zu berichten. Sie Haben

dieser Behörde statistische Ueberfichten über die

Armen ihres Bezirkes einzusenden.

Arrêté Royal Grand-Ducal du 23 mai 1854, portant institution d'inspecteurs honoraires pour le service de la bienfaisance publique.

Einmal jahrlich werden sich die Inspektoren

an einem Tage, welchen der General-Admini-

strator zu bestimmen hat, unter dem Vorsitze des

letzteren gemeinschaftlich persammeln, um über

alle die Armenpflege betreffenden Gegenstände

zu berathen.

Arrêté Royal Grand-Ducal du 23 mai 1854, portant institution d'inspecteurs honoraires pour le service de la bienfaisance publique.

Les inspecteurs se réuniront en comité général

une fois par an sous la présidence de l'Administra-

teur-général et à un jour qu'il fixera, pour délibérer

sur tout ce qui se rattache au service de la bien-

faisance.

Arrêté Royal Grand-Ducal du 23 mai 1854, portant institution d'inspecteurs honoraires pour le service de la bienfaisance publique.

Die Inspektoren werden von Uns für den

Zeitraum von zwei Jahren ernannt. Diejenigen,

welche in der ersten Ernennung begriffen sind,

bleiben im Amte bis zum 1. Januar 1857.

Arrêté Royal Grand-Ducal du 23 mai 1854, portant institution d'inspecteurs honoraires pour le service de la bienfaisance publique.

Les inspecteurs sont nommés par Nous pour deux

ans; ceux qui appartiendront à la première nomi-

nation resteront en fonctions jusqu'au 1er janvier

1857.

Arrêté Royal Grand-Ducal du 23 mai 1854, portant institution d'inspecteurs honoraires pour le service de la bienfaisance publique.

Unser General-Administrator des Inneren ist

mit der Vollziehung dieses Beschlusses beauftragt.

Haag, den 23. Mai 1854.

Für den König-Großherzog,

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Der General-Adm.

des Inneren,

Jurion.

Durch den Prinzen,

Der Sekretär,

G. d'Olimart.

à I'Administrateur-général du service de leurs opéra-

tions. Ils feront parvenir à cette autorité des états

statistiques sur les indigents de leurs ressorts.

Arrêté Royal Grand-Ducal du 23 mai 1854, portant institution d'inspecteurs honoraires pour le service de la bienfaisance publique.

Notre Administrateur-général de l'intérieures

chargé de l'exécution du présent arrêté.

La Haye, le 23 mai 1854.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant dans le

Grand-Duché.

Luxemburg, bei V. Bück, Buchdrucker.

Erster Theil.

Nr. 5.

L'Administrateur-général

de l'intérieur,

JURION.

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince,

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

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