Legislator Jurisprudence & Législation
argd_1848_09_16_n1 LU

des Großherzogthums Luxemburg.

7 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (7)

Texte législatif (7 Articles)

des Großherzogthums Luxemburg.

Nummer 81.

Jahr 1848.

Verordnungs- und Verwaltungsblatt

des Großherzogthums Luxemburg.

Acte der Verwaltung.

Actes Administratifs

General-Administration des Inneren,

Königl.-Großherzoglicher Beschluß

vom 16. September 1848, Nr. 5,

durch welchen die Wahlcollegien Behufs

der Wahl der landständischen Abgeord-

neten berufen werden.

Wir

Wilhelm

II,

von Gottes Gnaden,

König

der

Niederlande,

Prinz

von

Oranien-Nassau, Großherzog von Luxem-

burg, u. u. u.

Haben,

Nach Einsicht des Art. 73 der Verfassung;

Nach Einsicht der Artikel 15, 22, 23, 54 und

56 des Gesetzes über die Wahlen zur Kammer

der Abgeordneten;

Auf den Bericht Unsers General-Administrators

des Inneren, vom 12. September d. J., Nr. 519

JI., 85 von 1848;

des Großherzogthums Luxemburg.

Die Wahlcollegien der elf Cantons des Groß-

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL

du 16 septembre 1848, N° 5,

portant convocation des collèges électo-

raux, pour procéder à l'élection des

Députés pour la Chambre.

Nous G U I L L A U M E II, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-

Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.,

Vu l'art. 73 de la Constitution ;

Vu les art, 15, 22, 23, 54 et 56 de la loi électo-

rale pour la Chambre des Députés ;

Sur le rapport de notre administrateur-général de

l'Intérieur, en date du 12 septembre courant, N°

519 Jl, 85/48.

Avons arrêté et arrêtons ;

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL du 16 septembre 1848, N° 5, portant convocation des collèges électo- raux, pour procéder à l'élection des

Les colléges électoraux des onze cantons du Grand-

LÉGISLATIF ET ADMINISTRATIF

DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE L'INTÉRIEUR.

herzogthums Luxemburg werden auf Donnerstag,

den 28. September d.I., um neun Uhr Mor-

gens an die Hauptorte der respectiven Cantons

zufammenberufen, um die Wahl der Abgeordneten

für die Kammer vorzunehmen, welche Dienstag,

am 3. October d.I. zusammentreten soll.

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL du 16 septembre 1848, N° 5, portant convocation des collèges électo- raux, pour procéder à l'élection des

Gemäß dem Ergebniß der Volkszählung vom

31. Dezember 1841 (m.s.das Memorial Nr. 34

d. I.) hat

das Wahlcollegium vom Canton Capellen vier,

vom Canton Esch a. d.

fünf,

vom Canton Luxemburg

neun,

vom Canton Mersch

vier,

vom Canton Clerf.

vier,

vom Canton Diekirch

fünf,

vom Canton Redingen

vier,

vom Canton Wiltz.

vier,

vom Canton Echternach

vier,

vom Canton Grevenmacher

vier,

vom Canton Remich

. vier

Abgeordnete zu wählen.

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL du 16 septembre 1848, N° 5, portant convocation des collèges électo- raux, pour procéder à l'élection des

Conformément au résultat du recensement de la

population au 51 décembre 4847 (voir Mémorial

N° 54 de l'année courante), le collège électoral du

canton de Capellen élira

quatre députés ;

celui du canton d'Esch-s.-l'Alzette en élira cinq;

celui du canton de Luxembourg en élira . neuf;

celui du canton de Mersch en élira. . . . quatre;

celui du canton de Clervaux en élira. . . quatre;

celui du canton de Diekirch en élira . . . cinq;

celui du canton de Redange en élira. . . quatre;

celui du canton de Wiltz en élira . . . . quatre ;

celui du canton d'Echternach en élira . . quatre;

celui du canton de Grevenmacher en élira quatre;

et celui du canton de Remich en élira . . quatre;

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL du 16 septembre 1848, N° 5, portant convocation des collèges électo- raux, pour procéder à l'élection des

Unser General-Administrator des Innern ist

mit der Vollziehung dieses Beschlusses beauftragt,

welcher in das Verordnungs- und Verwaltungs-

blatt eingerückt werden soll.

Haag, den 16. September 1848.

W i l h e l m .

Durch den König Großherzog

Der einstweilige Secretär beim Cabinet des

Königs Großherzogs für die Angelegen-

heiten des Großherzogthums,

Jos. Paquet.

Der General-Administrator des Inneren,

Jurion.

Duché de Luxembourg, sont convoqués pour le

jeudi, 28 septembre courant, à neuf heures du

matin, aux chefs-lieux des cantons respectifs, pot«

procéder à l'élection des députés pour la Chambre ,

laquelle doit se réunir le mardi 5 octobre prochain.

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL du 16 septembre 1848, N° 5, portant convocation des collèges électo- raux, pour procéder à l'élection des

Notre administrateur-général de l'Intérieur est

chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera

inséré au Mémorial législatif et administratif.

La Haye, le 16 septembre 1848.

GUILLAUME.

Par le Roi Grand-Duc

Le Secrétaire provisoire attaché au cabinet

de S . M . le Roi Grand-Duc pour les

affaires du Grand-Duché,

Jos.

PAQUET.

L'administrateur-général de l'Intérieur,

JURION.

Eingerückt in das Verordnungs- und Verwal-

tungsblatt, den 20. September 1848.

Der General-Administrator des Innern,

Jurion.

Zu Luxemburg, bei J. Lamort, Buchdrucker.

Inséré au Mémorial législatif et administratif,

le 20 septembre 1848.

L'Administrateur-général de l'Intérieur,

JURION.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →