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LÉGISLATIF ET ADMINISTRATIF

9 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (9)

Texte législatif (9 Articles)

LÉGISLATIF ET ADMINISTRATIF

LÉGISLATIF ET ADMINISTRATIF

DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Königlich Großherzoglicher Beschluß

vom 15. Juli 1846, Nr 1468,

wodurch die wegen Uebertretung des Ge-

setzes vom 10. Juli 1845 in Betreff

des Verbotes der Bedachungen mit

Stroh und anderen brennbaren Mate-

rialien verhängten Geldstrafen nachge-

lassen werden.

Wir W i l h e l m II., von Gottes Gnaden,

König der Niederlande, Prinz von Oranien-

Nassau, Großherzog von Luxemburg u. u. u.

Haben,

Auf den Bericht Unseres Gouverneurs des

Großherzogthums Luxemburg vom 28. Juni d. I .

1te Abtheilung, Nr. 7703 — 1884 — 46;

Beschlossen und beschließen, wie folgt

LÉGISLATIF ET ADMINISTRATIF

Allen Einwohnern des Großherzogthums wer-

den die wider sie wegen Uebertretung des Gesetzes

Akte der Verwaltung.

Actes Administratifs.

( 361 )

Nummer 41.

Jahr 1846.

Verordnungs- und Verwaltungsblatt

des Großherzogthums Luxemburg.

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL

du 15 juillet 1846, N° 1468,

accordant remise des amendes prononcées

pour contravention à la loi du 10 juillet

1845, prohibitive des toitures en chau-

me et autres matières combustibles.

Nous GUILLAUME II, PAR LA GRACE DE DIEU,

ROI DES PAYS-BAS,

PRINCE

D'ORANGE-NASSAU,

GRAND-DUC DE LUXEMBOURG, etc., etc.,

etc.,

Sur le rapport de Notre Gouverneur du Grand-

Duché de Luxembourg, du 28 juin dernier, 1re di-

vision, N° 7703 — 1884 de 1846 ;

Avons arrêté et arrêtons ce qui suit

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL du 15 juillet 1846, N° 1468, accordant remise des amendes prononcées pour contravention à la loi du 10 juillet

Remise est accordée à tous les habitants du Grand-

Duché, des amendes prononcées contre eux pour

( 362 )

vom 10. Juli 1845, wodurch die Bedachungen

mit Stroh und anderen brennbaren Materialien

verboten sind, ausgesprochenen Geldstrafen er-

lassen.

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL du 15 juillet 1846, N° 1468, accordant remise des amendes prononcées pour contravention à la loi du 10 juillet

Die unter Zuwiderhandlung gegen besagtes Ge-

setz erbauten oder wiedererbauten Dächer von

Stroh oder Holz, welche seit der Verurtheilung

nicht freiwillig niedergerissen sind, können bis zum

1. Juni 1847 beibehalten werden, zu welcher Zeit

die Niederreißung geschehen sein muß, widrigen-

falls sie von Amtswegen auf Kosten der Verur-

theilten vorgenommen wird.

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL du 15 juillet 1846, N° 1468, accordant remise des amendes prononcées pour contravention à la loi du 10 juillet

Les toits en chaume ou en bois, construits ou re-

construits en contravention de ladite loi, qui n'au-

raient pas été démolis volontairement depuis la con-

damnation, pourront être conservés jusqu'au 1er

juin 1847, époque à laquelle la démolition devra en

avoir été faite, faute de quoi elle aura lieu d'of-

fice aux frais des condamnés.

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL du 15 juillet 1846, N° 1468, accordant remise des amendes prononcées pour contravention à la loi du 10 juillet

Die Verurtheilten haben die gegen sie liquidir-

ten Verfolgungskosten zu zahlen.

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL du 15 juillet 1846, N° 1468, accordant remise des amendes prononcées pour contravention à la loi du 10 juillet

Les condamnés devront payer les frais de pour-

suites liquidés à leur charge.

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL du 15 juillet 1846, N° 1468, accordant remise des amendes prononcées pour contravention à la loi du 10 juillet

Die obige Verfügung ist anwendbar auf alle

Verurtheilungen, welche ausgesprochen sind seit

der Verkündigung des vorerwähnten Gesetzes bis

zu drei Tagen nach ihrer Einrückung in das Ver-

ordnungs- und Verwaltungs-Blatt.

Unser besagter Gouverneur ist mit der Vollzie-

hung des gegenwärtigen Beschlusses beauftragt,

welcher in das Verordnungs- und Verwaltungs-

blatt eingerückt werden soll.

Haag, am 15. Juli 1846.

,

(Gez.)

Wilhelm.

Für gleichlaufende Ausfertigung

Der Staatskanzler,

von

Blochausen.

Eingerückt in das Verordnungs- und Verwal-

tungsblatt, den 24. Juli 1846.

Der General-Sccretär,

Jurion.

contravention à la loi du 10 juillet 1845, prohibitive

des toitures en chaume et autres matières combus-

tibles.

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL du 15 juillet 1846, N° 1468, accordant remise des amendes prononcées pour contravention à la loi du 10 juillet

La disposition ci-dessus est applicable à toutes les

condamnations prononcées depuis la promulgation

de la loi précitée, jusqu'à trois jours après qu'elle

aura été insérée au Mémorial législatif et adminis-

tratif.

Notre Gouverneur susdit est chargé de l'exécution

du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial lé-

gislatif et administratif.

La Haye, le 15 juillet 1846.

(Signé) GUILLAUME.

Pour expédition conforme

Le Chancelier d'État,

de BLOCHAUSEN.

Inséré au Mémorial législatif et administratif, le

24 juillet 1846.

Le Secrétaire-général,

Jurion.

(

363 )

Marktpreise.—

2te

Hälfte des Monats Juni 1846.

MERCURIALES. — 2e Quinzaine du mois de juin 1846.

Bezeichnung

der Lebensmittel.

NATURE

DES DENRÉES.

Maaße

und

Gewichte

POIDS

ET

MESURES.

Mittel-Preise

der verkauften Lebensmittel auf den

Märkten von

PRIX MOYENS

des denrées vendues sur les marchés de

Luxembourg.

Diekirch.

Wiltz.

Ettelbruck.

Echternach.

Remich.

Mittel-

Preise

der

gesamm-

ten

Märkte.

PRIX

moyens

des

marchés

réunis.

fl.

ct.

30½

»

»

» »

» »

» »

47½

» »

» »

» »

» »

» »

» »

»

74½

» »

fl.

ct.

46½

» »

» »

10 39½

» »

83½

23½

» »

» »

» »

» »

» »

fl.

ct.

» »

34½

» »

» »

» »

» »

» »

23½

» »

» »

» »

» »

fl.

ct.

» »

28½

23½

21½

63½

fl. ct.

17½

» »

50½

» »

» »

» »

15½

» »

» »

» »

» »

» »

» »

70½

» »

» »

» »

» »

fl.

ct.

13 74½

» »

25½

» »

» »

» »

» »

» »

» »

72½

»

25½

»

23½

» »

»

61½

» »

» »

» »

» »

fl.

ct

23½

14½

» »

93½

8 1

53½

23½

21½

2 71½

9 7

Luxemburg bei

J.

Lamort,

Buchdrucker

Weizen.—

Mengkorn.—

Roggen.—

Gerste.-

Geschälte Gerste.—

Spelz.—

Buchweizen.—

Hafer.—

Erbsen.—

Linsen.—

Erdäpfel. —

Weizen - Mehl. -

Mengkorn-Mehl.—

Roggen-Mehl.—

Butter.-

Heu.-.

Stroh.—

Buchenholz. —

Eichenholz. —

Froment...

Méteil

Seigle....

Orge....

Orge

mondée...

Épeautre....

Sarrasin..

Avoine...

Pois

Lentilles...

Pommes de

terre...

Farine

de

froment....

Fa-

rine de m é t e i l . . . . . .

Farine

de

seigle...

—Beurre.....

Foin....

P a i l l e . . . . . . .

Bois de

h ê t r e . . . . . . . . . . .

Bois de

chêne....

Hectolit.

Id.

Id.

Id.

Id.

Id.

Id.

Id.

Id.

Id.

Id.

1. Kilogr.

Id.

Id.

Id.

100 Kilg.

Id.

1 Stere.

Id.

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