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LÉGISLATIF ET ADMINISTRATIF

3 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (3 Articles)

LÉGISLATIF ET ADMINISTRATIF

NUMÉRO 6.

( 41 )

ANNÉE 1839.

LÉGISLATIF ET ADMINISTRATIF

DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Bekanntmachung.

L u x e m b u r g e r !

Der am 19. April d. I . zu London unterzeich-

nete und am 8. Juni d. I . tatificirte Staats-

Vertrag hat der unsicheren Zukunft, welche ihr

bisher vor Euch hattet, ein Ziel gesteckt.

Art. II desselben bezeichnet den Theil des Groß-

herzogtums, welcher unter seinen frühern Lan-

desherrn zurücktritt.

Unter die Regierung Seiner

Majestät, Unseres Allergnädigsten Herrn zurück-

kehrend, habt ihr auf's Neue die frohe Aussicht,

an dem Glücke theil zu nehmen, welches die un-

ausgesetzte Sorge des Monarchen für das Wohl

seiner Unterthanen denselben zu bereiten stets bemüht

ist, und dessen sich die unter seinem Scepter ver-

einigten Länder bis hierhin zu erfreuen hatten.

Die Königlich - Großherzogliche

Proklamation

vom 19 Februar 1831 bestätigt dies und zeigt

Euch, was Ihr zu erwarten habt.

An Euch ist es nun, durch Vertrauen in die

väterlichen Absichten Eures Landesherrn und durch

PROCLAMATION.

LUXEMBOURGEOIS !

Le traité signé à Londres le 19 avril dernier, et

ratifié le 8 juin suivant, vient de mettre un terme à

l'avenir incertain que vous aviez devant vous jusqu'à

ce jour.

L'art. 2 de ce traité désigne la partie du Grand-

Duché qui revient à son ancien souverain. En re-

tournant sous le gouvernement de Sa Majesté, notre

très-gracieux maître, vous avez de nouveau la

joyeuse perspective de participer au bonheur que

la sollicitude non interrompue du Monarque pour le

bien-être de ses sujets est continuellement occupée

à leur préparer, et dont jouissaient jusqu'à présent

les pays réunis sous son sceptre.

La proclamation du Roi Grand-Duc , du 19 fé-

vrier 1831, vous confirme cette vérité et signale ce

que vous avez à attendre.

Il dépend de vous maintenant de coopérer au but

proposé par votre confiance dans les desseins pa-

Verwaltungs- und Verordnungsblatt

des Großherzogthums Luxemburg.

Gehorsam gegen seine Befehle und die Gesetze,

zur Erreichung des vorgesteckten Zieles mitzuwirken.

Seine Majestät haben durch Beschluß vom 11.

Juni d. I . , N° 3. uns den ehrenvollen Auftrag

ertheilt, das Land für Allerhöchstdieselben auf's

Neue in Besitz zu nehmen, und die zu diesem

Behufe erlassenen Allerhöchsten Bestimmungen sind

aus den Beschlüssen Seiner Majestät vom 11ten

Juni, N°3 und Litt. A , bekannt gemacht durch

das Verordnungblatt vom heutigen Tage, N° 5 ,

zu ersehen.

Wir erklären daher, kraft der hierzu uns ertheil-

ten Befugniß, daß wir unterm Heutigen, für

Seine Majestät den König der Niederlande, Groß-

herzog von Luxemburg, von dem vorerwähnten

Theile des Großherzogthums auf's Neue Besitz

genommen, und die vorläufige Verwaltung des-

selben angetreten haben.

Bei unserem ernsten Willen, dem Vertrauen

des Monarchen zu entsprechen, rechnen wir auf

Eure Bereitwilligkeit, uns die Erfüllung dieses

schwierigen Auftrages zu erleichtern.

Schließlich verordnen wir, daß diese Bekannt-

machung in allen Gemeinden dieses Landestheiles

öffentlich angeschlagen werde.

Luxemburg, den 23. Juni 1839.

Die zur Besitznahme beauftragten Com-

missarien

Geheimerath.

Geheimerath,

C . E .

Stifft.

Hassenpflug,

ternels de votre souverain, et par votre soumission

à ses ordres et aux lois.

Sa Majesté, par arrêté du 11 juin a. c n° 3,

nous a confié la mission honorable de prendre de

nouveau, pour Elle, possession du pays, et les

dispositions faites à ce sujet sont contenues dans les

arrêtés de Sa Majesté du 11 juin courant n° 3 et

Litt. A, insérés au Mémorial de ce jour, n° 5.

En conséquence nous déclarons, en vertu des

pouvoirs qui nous ont été accordés, que sous la

date de ce jour, nous avons pris de nouveau pos-

session pour S. M . le Roi des Pays-Bas, Grand-

Duc de Luxembourg , de la partie prémentionnée

du Grand-Duché , et que nous en avons commencé

provisoirement l'administration.

Avec la ferme volonté de répondre à la confiance

du Monarque , nous comptons sur votre empresse-

ment à nous faciliter l'accomplissement de celle

mission difficile.

Finalement nous ordonnons que la présente pro-

clamation soit affichée publiquement dans toutes

les communes de cette partie du territoire.

Luxembourg, le 23 juin 1839.

Les Commissaires chargés de la prise de

possession,

Le Conseiller intime,

Le Conseiller intime,

C. E. STIFFT.

HASSENPFLUG,

( 42 )

Gesetze und Verordnungen.

LOIS ET ARRÊTÉS.

Königlich-Großherzoglicher Beschluß

Die Ausfuhr des Getreides und des Mehls

betreffend.

Vom 25. Juni 1839, N° 3.

Wir

Wilhelm,

von

Gottes

Gnaden,

König

der

Niederlande,

Prinz

von

Oranien-Nas-

sau Großherzog von Luxemburg,

u,

u.,u.,

Haben in der Absicht, damit keine Störung im

Dienste eintrete, zwar beschlossen, die gesetzlichen

Bestimmungen und Verordnungen über

Ein-,

Aus- und Durchgangsrechte, so wie solche in dem

Theile des Großherzogthums Luxemburg, welches

nach dem Londoner Staatsvertrage vom 19. April

d. I . unter Unsre Herrschaft zurückkehrt, dermalen

bestehen, vorläufig und bis auf weitere Verfü-

gung beizubehalten;

In Erwägung jedoch, daß bei den veränderten

Territorial-Verhältnissen hieraus eine für beide

Landestheile nachtheilige Störung des Verkehrs

in einigen, zu den ersten Lebensbedürfnissen ge-

hörenden, Artikeln erfolgen würde, haben Wir

auf den Antrag Unsrer Commissarien beschlossen

und beschliessen, wie folgt

arrêtés de Sa Majesté du 11 juin courant n° 3 et Litt. A, insérés au Mémorial de ce jour, n° 5.

Die Ausfuhr von Roggen und Weizen in Kör-

nern und Mehl, so wie der Kartoffeln und des

daraus verfertigten Mehles, wird bis auf weitere

Verfügung gestaltet.

Du 25 juin 1839 , № 3.

Nous GUILLAUME, PAR LA GRACE DE D I E U ,

ROI DES PAYS-BAS, PRINCE

D'ORANGE-NASSAU,

GRAND-DUC DE LUXEMBOURG , etc.,

etc.,

etc.,

Dans la vue de ne pas interrompre le service,

Nous avions statué que les dispositions législatives

et réglementaires sur les droits d'entrée, de sortie

et de transit actuellement en vigueur dans la partie

du Grand-Duché de Luxembourg, qui rentre sous

Notre souveraineté, en vertu du traité de Londres

du 19 avril dernier, seraient maintenues provisoi-

rement et jusqu'à nouvelle disposition ;

Considérant cependant que , par suite des chan-

gemens territoriaux , il en résulterait à l'égard de

quelques articles de première nécessité une pertur-

bation dans les relations commerciales, nuisible aux

deux parties du pays, Nous avons, sur le rapport

de Nos Commissaires, arrêté, et Nous arrêtons ce

qui suit

ART. 1er.

L'exportation du seigle et du froment, soit en

grains soit en farine, ainsi que des pommes de terre

et de la farine en provenant, est permise jusqu'à

nouvelle disposition.

( 43 )

ARRÊTÉ DU ROI GRAND-DUC ,

Concernant l'exportation des grains et

farines.

Eingerückt den 29. Juni 1839.

Der General Sekretär.

Gelle

Inséré le 29 juin 1839.

Le Secrétaire-Général,

GELLÉ

A LUXEMBOURG, de l'Imprimerie de J. LAMORT, place d'Armes.

( 4 4 )

ART. 2.

Les grains et les farines susdésignés sont assujetti

aux droits de sortie qui existaient eu 1830 et anté-

rieurement.

Nos Commissaires sont chargés de l'exécution de

cet arrêté qui sera inséré au Mémorial législatif.

La Haye , le 25 juin 1839.

Signé, GUILLAUME.

Par ordre du Roi,

Signé, HOFMANN.

Pour copie conforme

Les Commissaires du Roi Grand-Duc

Le Conseiller intime, Le Conseiller intime,

STIFFT.

HASSENPFLUG.

ARRÊTÉ DU ROI GRAND-DUC , Concernant l'exportation des grains et farines.

Erstgedachte Früchte und Mehl von denselben

unterliegen dem Ausgangsrechte, welches in 1830

und früher bestand.

Unsere Commissarien sind beauftragt mit der

Ausführung dieses Beschlusses, der ins Verord-

nungsblatt eingerückt werden soll.

Haag, den 26. Juni 1839.

Unterz.,

Wilhelm.

Auf Befehl des Königs.

Unterz.,

Hofmann.

Für gleichlautende Ausfertigung,

Die Königlich Großherzoglichen Commissarien,

Geheimerath,

Geheimerath,

Stifft.

Hassenpflug.

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