LU
ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL Qui désigne les nouveaux Pensionnaires à comprendre dans l'exemption du tim- bre de leurs quittances.
Texte législatif (1 Articles)
NUMÉRO 2.
( 13
)
ANNÉE 1839.
(N.2.)
ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL
Qui désigne les nouveaux Pensionnaires
à comprendre dans l'exemption du tim-
bre de leurs quittances.
(Copie n° 6, du 6 janvier 1839.)
Nous GUILLAUME, PAR LA GRACE DE DIEU, R O I
DES PAYS-BAS, PRINCE D'ORANGE-NASSAU, GRAND-
Duc DE LUXEMBOURG , etc., etc., etc.,
Sur le Rapport de Notre Conseiller intime pour
les affaires du Grand-Duché, du 4 du courant,
n° 3 ;
Vu Notre Arrête du 21 août 1838, n° 51 ;
Avons trouvé bon d'ordonner, que par extension
de Notre Arrêté du 21 août 1838, n° 51,
Ceux qui reçoivent leur pension du fonds général
de pensions civiles,
Les veuves des fonctionnaires ou leurs ayant-
droit qui reçoivent des pensions de la caisse des
veuves d'employés, faisant partie de l'administra-
tion générale de l'état ;
Les veuves de militaires ou leur ayant-droit qui
reçoivent des pensions des caisses de veuves, ad-
ministrées par les départemens de la guerre et de la
marine, et
(N°. 2.)
Königlich -Großherzoglicher Beschluß
Der die neuen Pensionirten bezeichnet, die
gleichfalls der Stempelgebühren-Befreiung
ihrer Quittungen genießen.
(Abschrift N° 6, den 6. Januar 1839.)
Wir
Wilhelm,
von
Gottes
Gnaden.
König
der
Niederlande,
Prinz
von
Oranien-Nas-
sau-Großherzog von Luxemburg, u.,u.,u.,
Haben auf den Vortrag Unsers geheimen Raths
für die Luxemburgischen Angelegenheiten, vom 4.
d. M., N° 3 ;
Nach Einsicht Unsers Beschlusses vom 21. Au-
gust,838. N°5;
Gutgefunden zu verordnen, daß durch Ausdeh-
nung Unseres Beschlusses vom 21. August v.
I.,
N ° 5 ;
Die Theilhaber an den allgemeinen bürgerlichen
Pensionsfonds,
Die Wittwen der Beamten oder ihre Rechts-
nachfolger, welche aus der für, zu der allgemeinen
Staatsverwaltung gehörende. Beamten bestehen-
den Wittwenkasse Pension beziehen,
Die Wittwen von Militair-Personen oder deren
Rechtsnachfolger, welche aus den Wittwenkassen
Pension erhalten, die unter der Verwaltung des
Kriegs- und des Marinen-Departements stehen, und
LÉGISLATIF ET ADMINISTRATIF
DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.
Verwaltungs- und Verordnungs-Blatt
des G r o ß - H e r z o gt h ums Luxemburg.
ACTES
DU POUVOIR LÉGISLATIF ET EXÉCUTIF.
Akten
der gesetzgebenden und vollziehenden Gewalt.
( 14 )
Les chevaliers de l'ordre militaire de Guillaume,
quant à l'augmentation de leur solde de chevalier,
Jouiront à l'avenir, relativement aux certificats
de vie et quittances qui doivent être présentés cha-
que fois avant Je paiement de leurs pensions et solde
de chevalier, si le montant annuel n'en excède pas
la somme de cent trente florins, de la même exemp-
tion , qui par Notre Arrêté susmentionné 'du 21 août
a été accordée aux pensionnaires à la charge de l'é-
tat, à condition cependant que les certificats et
quittances porteront la remarque expresse : franc
de timbre en vertu de l'Arrêté royal grand-ducal
du 6 janvier 1839, n°6.
Notre Commission de gouvernement est chargée
de l'exécution du piésent Arrêté , dont copie sera
expédiée à Notre Commission des comptes.
La Haye, le 6 janvier 1839.
Signé, GUILLAUME.
Par ordre du Roi,
Signé, STIFFT.
Pour expédition conforme
Le Conseiller intime de Sa Majesté pour
les affaires du Luxembourg,
STIFFT.
( Indicateur général, n° 439. — 1838. — 3me Division.)
Luxembourg, le 15 janvier 1839.
LE LIEUTENANT-GENERAL, PRESIDENT DE LA COM-
MISSION DE Gouvernement du Grand-Duché,
V u l'Arrêté royal grand-ducal qui précède ;
O R D O N N E : .
Qu'il sera inséré au Mémorial législatif et admi-
nistratif du grand-duché de Luxembourg, comme
faisant suite aux Arrêtés royaux des 10 janvier et
21 août 1838, nos 4 et 11 du Mémorial de la même
année.
Le Lieutenant- Général Président de la Com-
mission de Gouvernement,
DE GOEDECKE.
Le Secrétaire-général GELLE.
Die Ritter des militairen Wilhelm Ordens, in
Rücksicht ihres erhöhten Rittersoldes,
Künftighin, in Hinsicht der Lebenszeugnisse u.
Quittungen, welche jedesmal vor Auszahlung ihrer
Pensionen und Rittersolde vorgelegt werden müssen,
wenn deren jährlicher Betrag die Summe von ein
hundert dreißig Gulden nicht übersteigt, dieselbe
Befreiung genießen sollen, welche durch Unseren
obenerwähnten Beschluß vom 21. August, den aus
der Staatskasse Pensionirten zugestanden wird;
jedoch unter der Bestimmung ; daß auf den Zeug-
nissen und Quittungen ausdrücklich bemerkt wird
Stempelfrei
zufolge
des
königlich
groß-
herzoglichen Beschlusses vom 6. Januar
1839. N° 6.
Unsre Regierungs- Commission ist beauftragt
mit der Vollziehung dieses Beschlusses, wovon
Unsrer Rechnungs - Commission eine Abschrift zu-
gefertigt werden soll.
Haag, den 6. Januar 1839.
Unterz.,
Wilhelm.
Auf Befehl des Königs.
Unterz.,
Stifft.
Für, gleichlautende Ausfertigung,
Der geheime Rath Seiner Majestät für
die Luxemburger Angelegenheiten,
Stifft.
L'Arrêté royal qui précède, a été inséré au
présent Mémorial, le 30 janvier 1839.
La Commission de Gouvernement,
DE GOEDECKE, Président.
Par la Commission,
GELLE, Secrétaire-général.
Vorstehender Königlicher Beschluß ist am 30ten
Januar 1839 in gegenwärtiges Blatt eingerückt
worden.
Die Regierungs Commission,
V o n Goedecke, Präsident.
Durch die Commission,
Gelle,
General-Sekretär.
(Allgem. Nachw. N° 439. — 1838. — 3te Abtheilung.)
Luxemburg, den 15. Januar 1839.
Der General-Lieutenant, Prasident der
Regierungs-Commission des Groß-Her-
zogthums Luxemburg,
Nach Einsicht des vorstehenden königlich groß-
herzoglichen Beschlusses;
Verordnet
Daß derselbe in das Verwaltungs - und Ver-
ordnungs-Blatt des Großherzogthums, als Anhang
zu den königlichen Beschlüssen vom 10. Januar
und 21. August 1838 ; N° 4 und 11 des Memo-
rials vom nämlichen Jahre, eingerückt werde.
Der General-Lieutenant, Präsident der
Regierungs-Commission,
Von
Goedecke.
Gelle,
General-Sekretär.
( 15 )
№•2.
PRIX-COURANT
DES EFFETS
PUBLICS pour régler le droit de succession,
conformément au contenu de l'art. 11, litt D, de la loi du 27 décembre 1817
et de l'article 28 de la loi du 31 mai 1824.
POUR LE Mois DE SEPTEMBRE 1838.
NB. Partout où l'intérêt annuel n'est pas indiqué, les intérêts arriérés sont compris dans la
valeur et ne devront par conséquent pas figurer dans la déclaration de la succession.
Preis-Courant
der
Staats-Papiere
zu
Bestimmung
des
Erbfolge-Rechts,
in Gemäßheit des 11ten Artikels, Litt.D, des Gesetzes vom 27sten Dezember 1817 und
des 28sten Artikels des Gesetzes vom 31sten May 1824.
Für den Monat September 1838.
NB. Ueberall wo die jährlichen Interessen nicht ausgesetzt sind, sind die rückständigen Interessen in der
Summe mit einbegriffen und dürfen bei der Erbschafts Erklärung nicht erwähnt werden.
DÉNOMINATION.
PAYS-BAS.
Dette active
Id
Dette différée. . . . . . .
Billets de chance.................
Id. sortis de 1838 . . . .
— » » 1839 • • • •
— » » 1840 • • • •
» » 1841 • • • •
— » » 1842 • • • •
— » » 1843 . . .
»
» 1844 • • • •
»
» 1845 . . . .
— » » 1846 • • • •
— » » 1847 • • • •
— » » 1848 . . . .
»
» 1849 • • • •
Syndicat d'amortissement. . .
Id.
»
Rentes remboursables du domaine
(domein-losrenten ), négocia-
tion de 100 millions. . . .
Id.
»
Obligations de la négociation de
15 millions, 1830 .
Billets du trésor
Obligations de la négoc. de 1831.
Obligations pour favoriser l'ind.
nationale, de f. 250. . . .
Idem à charge des Indes-Orient.
Idem
idem
pCts.
d'intérêts
2½
. . f
4½
2½
2½ f
VALEUR.
533/4 pCt.
101½ —
15/16
24.25
000.00
514.00
485.00
455.00
427.00
403.00
380.00
356.00
334.00
312.00
294.00
280.00
95 pCt.
79¼ —
99½ pCt.
99 —
00 —
993/4 —
00 —
. 260.00
89½ pCt.
99¼ —
DÉNOMINATION.
AMSTERDAM.
Obligations de la négoc. de 1819.
Idem
»
1829.
Idem
»
1832.
Idem
»
1834.
HARLEM.
Obligations
Idem
ROTTERDAM.
Obligations
Idem
SCHIEDAM.
Obligations de 1832. . . . .
MIDDELBOURG.
Obligations, négociées à 3 pCt.
Billets de chance
pCts.
d'intérêts
2½
3½
½
VALEUR.
109 pCt.
1043/4 —
108 —
104¼ —
55½ pCt.
78 —
89 pCt.
00 —
100 pCt.
12½pCt.
6 —
NÉGOCIATIONS PARTICULIÈRES DES
PAYS-BAS.
Actions nominales de la société
de commerce.....................
Idem
Idem
au porteur.
Obligat., idem, négociation de
1835 et 1837.
Idem de l'entrepôt d'Amsterdam.
Idem de la société de bienfaisance,
chez Vlaer et Kol. .
Idem
Idem
chez les mêmes.
4½
4½
4½
4½
5½
168 pCt.
108 —
101 —
100 —
102 —
100 —
( 16 )
Idem
idem.
, ..
. 4½
Idem Id . (prov. mérid.), chez
J. van Beeck Vollenhoven. . 5
Idem
du Zuid-Willemsvaart . 4½
Idem
des domaines cédés de la
Frise orientale
Id., Concordiâ res parvae cres-
cunt,ch.Ketwich et
Voomberg . .
Heemskerketvanden
Broeke . . .
Spengler et de Waal.
Idem
des com-
pagnies
d'assuran-
ce, chez
Ten Sande et Jarman . .
Blanche et Croese.......
Lankhorst
et Rave-
steyn
Zuyder hoff et den
Hengst
L. Bouman . . . . .
Boelen en Lugt . .
A. van Bosse. . . . .
Idem
de la société d'assurance
sur la vie, chez Hartsen . . 4
ANGLETERRE.
Actions de la société des Indes-or.
, .
Idem
Royal Bank
Idem
de la société de la mer
Méditerranés
Annuités idem
Idem nouvelles...
Idem
réduites...
3 pCt.
Idem
consolidées . .
3 —
, .
Idem
nouvelles. , .
4 — • •
Idem
Idem
. . 3½ —
Cours de change...................
RUSSIE.
Obligations, chez Hope et Comp. 5
Id. chez le même de 1828 et 1829.
Inscription au Gd-livre (le rouble
à 1 florin). . . . . . . 6
Certificats du Grand-livre, divers
bureaux d'administrat. à Ams-
terdam (le rouble à1 florin) . 6
Inscript. en métalliques (le rou-
ble à 2 florins) . . . . . . 6
Inscription en métalliques, 1831
et 1833 (le rouble à 2 florins), 5
Certificats id. (le rouble à 2 fl.). 5
Idem id. administration d'Ham-
bourg 1820 (le rouble à 2 fl.). 5
Idem id. administration d'Ams-
terdam (le rouble à 2 florins). 5
92½ —
101 —
105½ —
f. 660.00
80 pCt.
345 —
216 —
216 —
216 —
139 —
160 —
165 —
100 —
100 —
130 —
260½ pCt.
204½ —
104 —
92 —
91¼ —
93½pCt,
100 —
101 —
f. 12.07½
105½pCt.
1053/4 —
69¼
69½ edx.
116 pCt.
97¼ —
973/4 —
102½ —
101½ —
Oblig.id.àLond. (le rbl. à 2 fl.) 5
Actions de Pologne, 1829. . . . .
Idem
»
»
1835.
AUTRICHE.
Obligations de la banque de
Vienne, chez Goll et Comp. . 5
Idem chez les mêmes. . •
4½
Idem
»
»
»
. . . . . 4
Idem
»
»
»
. • • • 3½
Idem chez Hope et Comp., let-
tres G. et 0 . ... .
Idem
chez Osy et Fils .
Idem
chez les mêmes. . . • 4½
Idem
»
»
»
. 4
Certificats d'obligations originales
de Vienne, chez Goll et Comp. 2½
Obligations négociées en métalli-
ques à Vienne. .
. 2½
Idem
idem
. 1
Idem idem ..... 5
Idem idem ..... 4½
Idem idem ..... 4
Idem
idem
(le florin de Vienne à 1 fl. 25
cents des Pays-Bas).
Actions de la banque autrichienne
privilégiée à Vienne. . . . 3 f.
Idem emprunt de 20 millions,
de 100 fl. de Vienne . . . . . -
Idem id. 37½ millions, de 250 fl.
de Vienne ou 312 fl. 50 cents
des Pays-Bas . . .
. 4
Id.id. 25 millions, de 500fl. de V. . . -
FRANCE.
Inscription au Grand-livre. . , 5
Certificats du id., chez Ketwich
et Voombergh c. s. ... 5
Inscription au Grand-livre. . . 3
Certificats du idem
Actions de la banque de France. . . f.
Certificats id., chez Buys,Blan-
cke et Kerkhoven et Comp. (le
franc à 50 cents)........................
Certificat du G.-L., émis à Paris. 5
PRUSSE.
Obligations négociées à Londres
(la livre sterling à f. 11.00). . 5
Idem deuxième emprunt. . . 5
Obligations, négociat. de 1830 (la
livre sterling à f. 12.00).........
104½ —
. 117.00
138.50
104½pCt.
96 —
94 —
86 —
93 —
103½ —
95 —
93 —
64 —
58 —
23½ —
103½ —
97 —
95 pCt
73 —
1748.00
285.00
455.00
754.00
103½pCt.
103½ —
75½ —
75½ —
1230.00
1230.00
103½pCt.
000 pCt.
105 —
Idem sur la Silésie. ....
Actions de l'emprunt de 1832. .
ESPAGNE.
Rentes perpét. payables à Paris.
Idem payables à Amsterdam. .
Idem
idem
»
»
Dette différée, Paris et Londres.
Oblig. nég. à Londres, a° 1835,
les 85 liv. st. à f. 1 000 des P.-B.
Idem dette passive,
idem. .
Dette différée ,
idem.
ITALIE.
Certificats Monte diMilano, chez
S. et D. Saportas, c. s. (la
livre à 50 cents)
ÉTAT DE L'ÉGLISE.
Obligations négociées à Paris. .
Converties, chez J. van Beeck
V ollenhoven, c. s. (la livre à
50 cents..........................
NAPLES.
Certificats de 5 pCt. dette consoli-
dée, chez Lamaison et Bouwer.
Idem de 5pCt. administ. napoli-
taine (la livre à 50 cents).
Obligations négociées à Londres
(la livre sterling à f. 12) .
Oligat. de la banque de la Favo-
lière de Puglia, chez W. Wil-
linck Jr. (la livre à 50 cents).
SAXE. •
Obligations sur le Steuer ordinair
3 pCt.
Idem non changées idem 3 —
Idem sur le Kamer-Steuer 3 —
Idem idem ...2—
DANEMARCK.
Obligations sur les barrières, chez
J.
Dull
et
Fils
. *
3½
00 —
f. 117.00
00 pCt.
5¼ —
18½ —
4½ —
8¼
84 pCt.
96 pCt.
90 —
92½ pCt.
94 —
102½ —
4 4 —
f. 0.00
— 0.00
0.00
0.00
94 pCt.
Id. sur la couronne, ch. les mêmes
Idem sur la banque d'emprunt
et de change, chez les mêmes.
Idem négociées à Londres (la
livre sterling à f. 12) .
AMÉRIQUE.
Obligations, négociations sur les
villes de Washington , Alexan-
drie et Georgetown , chez D.
Crommelin et Fils .
Obligations, négociation du canal
de Morris et de la société de la
banque, chez W. Willinck, Jr.
Certifi. d'obligat. remb. sur terre
labour., du 1er janv. 1793, chez
Stadnitski et van Heukelom.
Idem
du 1er juin 1793 .
Actions. Etat de Louisiane, anno
1836 et 1837. .
MEXIQUE.
• Obligat. converties, anno 1837.
Idem différées , anno 1837.
BRÉSIL.
Obligations négociées à Londres.
COLUMBIA.
Oblig. nég. à Lond. 1er emprunt.
Idem idem 2e empr.
. . f
GOUVERNEMENT DE LA GRÈCE.
Oblig. nég. à Londres, 1" levée.
Idem idem deuxième levée.......
(La liv. sterl. pour les emprunts
de l'Amérique méridionale et
de la Grèce à f. 12.)
PORTUGAL.
Obligations, anno 1824 • • •
Idem dona Maria
Idem 1835
PÉROU.
Obligations négociées à Londres.
94 —
75 —
106½pCt.
101 —
470 00
400 00
99 —
19 pCt.
7 —
82¼ pCt.
15¼pCt.
17¼
14 pCt.
15½ —
71½pCt.
35½—
22½
11½pCt.
№ 2.
( 17 )
Certifié valable pour le mois de septembre 1838,
en suite de l'autorisation de Sa Majesté.
La Haye, le 19 septembre 1838.
Le Conseiller intime de Sa Majesté pour les
affaires du Luxembourg,
Signé,
STIFFT.
Pour copie conforme,
Le Secrétaire-général du Gouvernement
du Grand-Duché,
GELLE.
Die Gültigkeit dieses für den Monat September
1838, in Folge der Autorisation Seiner Majestät,
wird hiermit bescheinigt.
Haag, den 19. September 1838.
Der geheime Rath Seiner Majestät für die
Luxemburger Angelegenheiten,
Unter.,
Stifft.
Für gleichlautende Abschrift,
Der General-Sekretär des Gouvernements
des Groß-Herzogthums, Gelle.
(
)
POUR LE MOIS D'OCTOBRE 1838.
Für den Monat Oktober 1838.
D É NO M IN AT I ON.
PAYS-BAS.
Dette acttive.
Id. anno 1832 et 1833.
Dette différée.
Billets de chance.................
Id. sortis de 1839..............
»
» 1840 . . .
» » 1841 . . .
»
» 1842 .
— » » 1843 .
,
»
»
»
» 1845 .
— » » 1846 . .
»
»
»
»
»
»
Syndicat d'amortissement.
,
Id.
»
Rentes remboursables du domaine
( domein-losrenten), négocia-
tion de 100 millions. . ,
Id. » . . .
Obligations de la négociation de
15 millions,
Billets du trésor
Idem à charge des poss. orient..
Obligations pour favoriser l'ind.
nationale, de f. 250. . . .
Oblig. à charge des poss. orient.
AMSTERDAM.
Obligations de la négoc. de 1819.
Idem
»
1829.
Idem
»
1832.
Idem
»
1834.
HARLEM.
Obligations' . . . . ':. . .
Idem
ROTTERDAM.
Obligations .
Idem
SCHIEDAM.
Obligations de 1832. ........ .
pCts.
d'intérêts
2½
4½
3½
52½
'
2½
2½
3½
DENOMINATION.
MIDDELBOURG.
Obligations, négociées à 3 pCt.
Billets de chance. . .
NÉGOCIATIONS PARTICULIÈ
DES PAYS-BAS.
Actions nominales de la société
de commerce..............
Idem
idem
au porteur.
Idem id. négoc. de 1835 et 1837.
Idem de l'entrepôt d'Amsterdam.
Idem de la société de bienfaisance,
chez Vlaer et Kol
Idem
. idem
chez les mêmes.
Idem
idem
»
»
» .
Idem
id. (prov. mérid.), chez
J. van Beek Vollenhoven.
Idern
du Zuid-Willemsvaart.
Idem
des domaines cédés de la
Frise orientale....................
Id., Concordia, res parvœ cres-
cunt, chez Ketwichet Voomberg
Heemskerk et vanden
Broeke..................
Spengler et de Waal.
Idem.
Ten Sande et Jarman
Blancke et Croese. .
des com-
Lankhorst et Rave-
pagnies
sleyn.
d'assuran-
»
Zuyderhoff
et den
ce,chez
Hengst.
L.Bouman
Boelen en Lugt .
A. van Bosse.
Idem
de la société d'assurance
sur la vie , chez Hartsen . .
ANGLETERRE.
Actions de la société des Indes or.
Idem Royal Bank. . .
Idem de la société de la mer
Méditerranée
Annuités idem. . . .
Idem nouvelles. . .
Idem réduites. .
. 3 pCt.
Idem
consolidées.
3 —
pCts.
d'intérêts
½
RES
4½
4½
4½
4½
5½
4½
4½
f
.,
'..
VALEUR.
12 5pCt.
6 —
172 pCt,
108 —
101 —
100 —
102 —
99 5—
92 5 —
101 —
105 5 —
. 660.00
80 pCt.
345 —
216 —
216 —
~
140 —
160 —
165 —
130 —
260 pCt.
204 —
103 —
903/4 —
90 —
935 —
923/4 —
VALEUR.
53½ pCt.
1013/4 —
f. 24.00
512.00
481.00
452.00
425.00
4.00.00
376.00
333.00
313.00
294.00
277.00
95 5pCt.
80 —
995 —
99 —
000 —
895pCt.
. 260.00
995 pCt.
109 pCt.
105¼ —
108 —
104¼ —
545 pCt.
79 —
89 pCt.
00 —
100 pCt.
( 19 )
№ 2.
Idem
nouvelles.
. 4 —
Idem
idem
. . . 3½ —
Cours de change. . . . .
RUSSIE.
Obligations, chez Hope et Comp.
Id. chez le même de 1828 et 1829.
Inscription au Gd-livre (le rouble
à 1 florin )
Certificats du Grand-livre, divers
bureaux d'administrat. à Ams-
terdam (le rouble à 1 florin).
Inscript. en métalliques (le rou-
ble à 2 florins). . . . ., .
Inscription en métalliques, 1831
et 1833 ( le rouble a 2 florins).
Certificats id. ( le rouble à 2 fl.).
Idem id. administration d'Ham-
bourg 1820 (le rouble à 2 fl.).
Idem id. administration d'Ams-
terdam (le rouble 2 florins). .
Obligations idem à Londres (le
rouble à 2 florins ) . . . .
Actions de Pologne, 1829. .
Idem
»
» 1835
AUTRICHE..
Obligations de la banque de
Vienne, chez Goll et Comp. .
Idem chez les mêmes.. . . .
Idem chez les mêmes. '•.
Idem chez les mêmes.
Idem chez Hope et Comp., let-
tre G. et O. ,
Idem chez Osy et Fils • . .
Idem chez les mêmes.
Idem chez les mêmes. .
Certificats d'obligations originales
de Vienne, chez Goll et Comp.
Obligations négociées en métalli-
ques à Vienne, de 1815 . . .
Idem
idem de 1816 . . .
Idem idem ......
Idem idem ...........................
Idem
idem
..'.
Idem
idem
(le florin de Vienne à 1 fl. 25
cents des Pays-Bas).
Actions de la banque autrichienne
privilégiée à Vienne.
Idem
emprunt de 20 millions,
au 1er avril 1820. . .
4½
4½
2½
2½
4½
100 —
100 5 —
f.
12.075
1055pCt.
1053/4 —
69¼ —
693/4 —
116 —
97 —
975 —
103 —
102 —
104 —
f. 118.00
138.00
1045pCt.
97 —
86 —
93 —
103 5 —
96 —
93 —
62 —
573/4 —
23 5__
1033/4 —
97 —
95 —
., 73 — .
f. 1738.00
322.00
Idem id. 37½ millions, de 250 fl.
de Vienne ou 312 fl. 50 cents
des Pays-Bas...................
Id. id. 25 millions, de 500 fl.deV.
FRANCE.
Inscription au Grand-livre. . .
Certificats du id., chez Ketwich
et Voombergh c.s. . .
Inscription au Grand-livre. . .
Certificats du idem
Actions de la banque de France.
Certificats id., chez Buys, Blan-
cke et Kerkhoven et Comp. (le
franc à 50 cents)................
Idem du Gd-Liv. émis à Paris.
PRUSSE.
Obligations négociées à Londres
(la livre sterling à f. 11.00). .
Idem
deuxième emprunt. .
Obligations, négociation 1830
(la livre sterling à f. 12.00).
Idem sur la Silésie..............
Actions de l'emprunt de 1832. .
ESPAGNE.
Rentes perpét., payables à Paris.
Idem payables à Amsterdam. .
Idem
idem
»
»
Dette différée, Paris et Londres.
Oblig. nég. à Londres, a° 1835,
de 85 liv. st. à f 1000 des P.-B.
Idem, dette passive..................
Idem, dette diférée................
ITALIE.
Certificats, Monte di Milano, chez
S. et D. Saportas, c. s. (la
livre à 50 cents ). .
ÉTAT DE L'ÉGLISE.
Obligations négociées à Paris. .
Converties, chez J. van Beeck
Vollenhoven, c. s. (la livre à
50 cents)........................
NAPLES.
Certificats de 5 pCt. dette consoli-
dée, chez Lamaison et Bouwer.
Idem de 5 pCt. administration na-
politaine, la livre à 5o cents.
Obligations négociées à Londres
(la livre sterling à f. 12) . .
,
. ,
5-
3....
460.00
775.00
103 5pCt.
102 5—
75 5—
75 5 —
f. 1230.00
- 1230.00
1035pCt.
105 —
f. 119.00
pCt.
5 —
165 —
4 —
7 5
84 pCt.
96 pCt.
90 —
93 pCt.
945 —
102 5—
(
)
Obligations de la banque de la
Favolière de Puglia, chez W.
Willinck Jr. (la livre à 50 cts).
SAXE.
Obligations sur le Steuer ordinair
3pCt.
Idem non changées idem 3 —
Idem sur le Kamer-Steuer 3 —
Idem idem. . , , . 2—
DANEMARCK.
Obligations sur les barrières, chez
J .
D u l l
e t
F i l s
Idem sur la couronne, chez les
mêmes.
Idem sur la banque d'emprunt
et de change, chez les mêmes.
Idem négociées à Londres ( la
livre sterling à f. 12). . . .
AMÉRIQUE.
Obligations, négociations sur les
villes de Washington, Alexan-
drie et Georgetown , chez D.
C r o m m e l i n
e t
F i l s
Obligations, négociation du canal
de Morris et de la société de la
banque, chez W. Willinck, Jr.
Certifi. d'obligat. remb. sur terre
labour., du 1er janv.1793, chez
3½
Stadnilski et van Heukelom.
Idem du 1er juin 1793 . .
Actions, Etat de Louisiane an-
no 1836 et 1837. . . .
MEXIQUE.
Oblig. converties, anno 1837. .
Idem différées, anno 1837 .
BRÉSIL.
Obligations négociées à Londres.
COLUMBIA.
Oblig. nég. à Londres, 1re négoc.
Idem idem 2e négociat.
f.
480.00
410.00
99¼ pCt.
exd.
63/4 pCt.
80¼pCt.
14XpCt
17 —
GOUVERNEMENT DE LA GRÈCE.'
Obligations négociées à Londres,
Idem idem deuxième levée. .
(La liv. sterl. pour les emprunts
de l'Amérique méridionale et
de la Grèce à f. 12.)
PORTUGAL.
Obligations, anno 1824 . .
Idem
dona
Maria
Idem
PÉROU.
Obligations négociées à Londres.
125 pCt.
14 5 —
pCt.
11½ —
Certifié valable pour le mois d'octobre 1838, en
suite de l'autorisation de Sa Majesté.
La Haye, le 9 octobre 1838.
Le Conseiller intime de Sa Majesté pour les
affaires du Luxembourg,
Signé,
STIFFT.
Pour copie conforme
Le Secrétaire-général du Gouvernement
du
Grand-Duché,
GELLE.
Die Gültigkeit dieses für den Monat Oktober
1838, in Folge der Autorisation Seiner Majestät,
wird hiermit bescheinigt.
Haag, den 9ten Oktober 1838.
Der geheime Rath Seiner Majestät für die
Luxemburger Angelegenheiten,
Unterz., S t i f f t.
Für gleichlautende Abschrift,
Per General-Sekretär des Gouvernements
des Großherzogthums,
G e l l e .
A LUXEMBOURG, de l'Imprimerie de J. LAMORT, place d'Armes.
44 5—
f. 0.00
0.00
0.00
0.00
94 pCt.
94 —
755 —
106 pCt.
101 —