LU
LÉGISLATIF ET ADMINISTRATIF
Texte législatif (3 Articles)
NUMÉRO 3.
( 21 )
ANNÉE 1839.
LÉGISLATIF ET ADMINISTRATIF
DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.
( N°. 3. )
ARRÊTÉ ROYAL,
Concernant le mode de plaider gratis en
cassation.
Du 22 février 1839, n° 3.
Nous GUILLAUME, PAR LA GRÂCE DE DIEU, ROI
DES PAYS-BAS, PRINCE D'ORANGE-NASSAU, GRAND-
DUC DE LUXEMBOURG, etc.,
etc.,
etc.,
Avons pris en considération que l'organisation
actuelle des tribunaux dans Notre Grand-Duché de
Luxembourg, exige de déterminer plus spéciale-
ment la marche à suivre pour être admis au droit
des indigens, de plaider gratis, au cas qu'une cause
doit être portée devant la cour de cassation.
En conséquence Nous avons trouvé bon d'arrêter
comme suit
ART. 1er.
Notre Arrêté du 26 mai 1824 (Journal officiel,
n° 35), sera applicable jusqu'à nouvel ordre, dans
Notre Grand-Duché, à tous les cas où une cause
doit être portée en instance de cassation.
( N° 3)
Königlicher
Beschluß,
Betreffend das Armenrecht in Streitsachen vor
dem Cassations-Gericht.
Vom 22. Februar 1839, N° 3.
Wir Wilhelm, von Gottes Gnaden, König
der Niederlande, Prinz von Oranien-Nas-
sau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.,
Haben in Erwägung gezogen, daß es, bei der
dermaligen Einrichtung der Gerichtsverfassung in
Unserem Großherzogthume Luxemburg, erforderlich
ist, näher zu bestimmen, welcher Weg eingeschla-
gen werden muß, um zum Armenrechte alsdann
zugelassen zu werden, wenn der Rechtsstreit vor
das Cassations Gericht gebracht werden soll.
Diesem zufolge haben Wir gutgefunden, Nach-
stehendes zu verordnen
Unser Beschluß vom 26. M a i 1824 (Verord-
nungs-Blatt, N° 35), soll, bis auf weitere Ver-
fügung, in Unserem Großherzogthume Luxemburg
in allen den Fällen Anwendung finden, wenn eine
Rechtssache in der Cassations-Instanz anhängig
gemacht werden soll.
Verwaltungs- und Verordnungs-Blatt
des
Groß-Herzogthums
Luxemburg.
ACTES
DU POUVOIR LÉGISLATIF ET EXÉCUTIF.
Akten
der gesetzgebenden und vollziehenden Gewalt.
ART. 2.
L e s dispositions de Notre Arrêté du 26 août 1838,
n° 1, sur la composition de la cour de cassation, ne
sont pas applicables au simple prononcé de celle
cour sur la question : si quelqu'un sera admis ou
non au droit des indigens.
Le Président de Notre Commission de Gouver-
nement est chargé de l'exécution du présent Arrêté,
qui sera inséré au Mémorial législatif et administratif.
La Haye, le 22 février 1839.
Signé, GUILLAUME.
Par ordre du Roi,
Signé, STIFFT.
Pour expédition conforme
Le Conseiller intime de Sa Majesté pour
les affaires du Luxembourg,
STIFFT.
(Indicateur général, n° 133. — 1839. — 3me Division.)
Luxembourg, le 28 février 1839.
LE LIEUTENANT-GÉNÉRAL, PRÉSIDENT DE LA COM-
MISSION DE GOUVERNEMENT du Grand-Duché,
Vu l'Arrêté de S. M. le Roi Grand-Duc, en date
du 22 de ce mois, n° 3, concernant Je mode de
plaider gratis en instance de cassation ;
ARRÊTE
Cette disposition du Souverain sera insérée au
Mémorial législatif et administratif du Grand-Duché
de Luxembourg.
Le Lieutenant-Général, Président de la Com-
mission de Gouvernement,
DE GOEDECKE.
Le Secrétaire-général, GELLE.
L'Arrêté
royal qui précède, a été inséré au
présent Mémorial, le 16 mars 1389.
La Commission de Gouvernement,
D E G O E D E C K E , Président.
Par la Commission,
GELLÉ, Secrétaire-général.
Die Bestimmungen Unseres Beschlusses vom
26. August 1838, N° 1, über die Zusammensetzung
des Cassations-Gerichtes, finden keine Anwendung
auf die bloße Aussprache dieses Gerichtes über die
Frage: ob Jemand in Cassation zum Armenrechte
zugelassen sei oder nicht.
Der Präsident Unserer Regierungs-Commission
ist beauftragt mit der Vollziehung vorstehenden
Beschlusses, welcher in das Verwaltungs - und
Verordnungs-Blatt eingerückt werden soll.
Haag, den 22. Februar 1839.
Unterz.,
Wilhelm.
Auf Befehl des Königs,
Unterz.,
Stifft.
Für gleichlaufende Ausfertigung,
Der geheime Rath Seiner Majestät für
die Luxemburger Angelegenheiten,
Stifft.
(Allgem. Nachw. N° 133. —1839 — 3te Abtheilung.)
Luxemburg, den 28. Februar 1839.
Der General-Lieutenant, Präsident der
Regierungs-Commission des G r o ß - H e r -
zogthums L u x e m b u r g ,
Nach Einsicht des Beschlusses Seiner Majestät
des Königs Groß Herzogs, vom 22. dieses, N° 3,
betreffend den Weg, um vor dem Cassations-Ge-
richte zum Armen-Rechte zugelassen zu werden;
Beschließt
Diese Verfügung des Souverains soll in das
Verwaltungs- und Verordnungs-Blatt des Groß-
herzogthums eingerückt werden.
Der General-Lieutenant, Präsident der
Regierungs-Commission,
Von
Goedecke.
Der
General Sekretär,
Gelle.
Vorstehender Königlicher Beschluß ist am 16ten
März 1839
in
gegenwärtiges Blatt eingerückt
worden.
Die Regierungs-Commission,
V o n Goedecke, Präsident.
Durch die Commission,
Gelle,
General-Sekretär.
( 22 )
( 23 )
N° 3.
PRIX-COURANT
DES
EFFETS
PUBLICS pour régler le droit de succession,
conformément au contenu de l'art. 11, litt. D, de la loi du 27 décembre 1817
et de l'article 28 de la loi du 31 mai 1824.
POUR LE MOIS DE NOVEMBRE 1838.
NB. Partout où l'intérêt annuel n'est pas indiqué, les intérêts arriérés sont compris dans la
valeur et ne devront par conséquent pas figurer dans la déclaration de la succession.
Preis-Courant
der
Staats-Papiere
zu
Bestimmung
des
Erbfolge-Rechts,
in Gemäßheit des 11ten Artikels, Litt. D, des Gesetzes vom 27sten Dezember 1817 und
des 28sten Artikels des Gesetzes vom 31sten May 1824.
Für den Monat November 1838.
NB. Ueberall wo die jährlichen Interessen nicht ausgesetzt sind, sind die rückständigen Interessen in der
Summe mit einbegriffen und dürfen bei der Erbschafts-Erklärung nicht erwähnt werden.
DÉNOMINATION.
PAYS-BAS.
Dette active
Id.
Dette différée
Billets de chance
Id. sortis de 1838 .
— » » 1839
— » » 1840
— » » 1841
— » » 1842
»
» 1843 . . . .
» » 1844 . . . .
»
»
1845 . . . .
— » » 1846
»
» 1847
» » 1848 .
»
» 1849
Syndicat d'amortissement.
Id.
»
Renies remboursables du domaine
(domein-losrenten), négocia-
tion de 100 millions. . .
Id.
»
Obligations de la négociation de
15 millions, 1830 .
Billets du trésor
Obligations de la négoc. de 1831
Obligations pour favoriser l'ind.
nationale, de f. 250
Idem à charge des Indes-Orient.
Idem
idem.
pCts.
d'intérêt
2½
4½
3½
2½
2½
VALEUR.
53¾ pCt.
101¼ —
7/8 —
f.
23.75
000.00
516.00
485.00
456.00
428.00
403.00
379.00
357.00
334.00
311.00
293.00
279.00
95¼ pCt.
79¼ —
99½ pCt.
99 —
00 —
99¾ —
00 —
f. 260.00
89½ pCt.
99½ —
DÉNOMINATION.
AMSTERDAM.
Obligations de la négoc. de 1819.
Idem
»
1829.
Idem
»
1832.
Idem
»
1834.
HARLEM.
Obligations
Idem
ROTTERDAM.
Obligations
Idem
SCHIEDAM.
Obligations
de
MIDDELBOURG.
Obligations, négociées à 3 pCt.
Billets de chance. .
pCts.
d'intérêts
2½
3½
½
VALEUR.
109 pCt.
105 —
108 —
104¼ —
54½ pCt.
79 —
89 pCt.
00 —
100 pCt.
12½ pCt.
6 —
NÉGOCIATIONS PARTICULIÈRES
DES PAYS-BAS.
Actions nominales de la société
de commerce. .
Idem
Idem
au porteur
Obligat., idem, négociation de
1835 et 1837
Idem de l'entrepôt d'Amsterdam.
Idem de la société de bienfaisance
chez Vlaer et Kol.
Idem
Idem
chez les mêmes
4½
4½
4½
4½
5½
172¾ pCt.
108 —
101¼ —
100 —
102 —
99½
( 24
)
Idem Idem
Idem
Id. (prov. mérid.), chez
J. van Beeck Vollenhoven.
Idem
du Zuid-Willemsvaart.
Idem
des domaines cédés de la
Frise orientale
Id., Concordia res parvae cres-
cunt, ch. Ketwich et Voomberg
4½
4½
92½ —
101 —
105½ —
f. 660.00
81 pCt.
Oblig. id. à Lond. (le rbl. à 2 fl.)
Actions de Pologne, 1829. .
Idem
»
»
1835.
AUTRICHE.
Obligations de ta banque de
Vienne, chez Goll et Comp. .
Idem chez les mêmes.
Idem
»
»
»
Idem
»
»
»
Idem chez Hope et Comp., let-
tres G. et 0
Idem chez Osy et
Fils.
Idem chez les mêmes. • •
Idem.
»
»
»
Certificats d'obligations originales
de Vienne, chez Goll et Comp.
Obligations négociées en métalli-
ques à Viennes
Idem idem
Idem
idem .
Idem idem
Idem idem
Idem idem
(le florin de Vienne à 1 fl. 25
cents des Pays-Bas).
Actions de la banque autrichienne
privilégiée à Vienne.
Idem emprunt de 20 millions,
de 100 fl. de Vienne.
Idem id. 37½ millions, de 250 fl.
de Vienne ou 312 fl. 50 cents
des Pays-Bas
Id. id. 25 millions, de 500 fl. de V.
FRANCE.
Inscription au Grand-livre. .
Certificats du id., chez Ketwich
et Voombergh c. s.
Inscription au Grand-livre. .
Certificats du idem. .
Actions de la banque de France.
Certificats id., chez Buys, Blan-
cke et Kerkhoven et Comp. (le
franc à 50 cents)
Certificat du G.-L., émis à Paris.
PRUSSE.
Obligations négociées à Londres
(la livre sterling à f. 11.00). .
Idem deuxième emprunt. .
Obligations, négociat. de 1830 (la
livre sterling à f. 12.00). .
Idem
des com-
pagnies
d'assuran-
ce, chez
Heemskerk et vanden
Broeke .
Spengler et de Waal.
Ten Sande et Jarman
Blancke et Croese. .
Lankhorst et Rave-
steyn
Zuyderhoff et den
Hengst
L. Bouman
Boelen en Lugt .
A. van Bosse. .
r—
150 —
165 —
100 —
100 —
Idem
de la société d'assurance
sur la vie, chez Hartsen .
ANGLETERRE.
Actions de la société des Indes-or.
Idem Royal Bank. .
Idem de la société de la mer
Méditerranés
Annuités idem
Idem nouvelles
Idem réduites
3 pCt.
Idem consolidées .
3 —
Idem
nouvelles. .
4 —
Idem Idem
. 3½ —
Cours de change
RUSSIE.
Obligations, chez Hope et Comp.
Id. chez le même de 1828 et 1829.
Inscription au Gd-livre (le rouble
à 1 florin)
Certificats du Grand-livre, divers
bureaux d'administrat. à Ams-
terdam (le rouble à 1 florin) .
Inscript. en métalliques (le rou-
Inscription en métalliques, 1831
et 1833 (le rouble à 2 florins).
Certificats id. (le rouble à 2 fl.).
Idem id. administration d'Ham-
bourg 1820 (le rouble à 2 fl.).
Idem id. administration d'Ams-
terdam (lé rouble à 2 florins).
260 pCt.
201 —
104 —-
91¾ —
91 —
92¼ —
93 pCt.
100 —
100 —
f. 12.10
105½ pCt.
105¾ —
69¼ —
69½ —
116 pCt.
97¼ —
97¾ —
103 —
102 —
4½
3 ½
4½
2½
2½
4½
f. 119.50
— 138.00
p C t .
93 —
96 —
93 —
62 —
57½ —
23½ —
103½ —
97 —
p C t .
74 —
f.
1738.00
— 322.00
460.00
— 775.00
103½ pCt.
75½ —
75½ —
f.
1230.00
— 1230.00
103½ pCt.
p C t .
000 —
105 —
(
)
N° 3.
Idem sur la Silésie
Actions de l'emprunt de 1832. .
ESPAGNE.
Rentes perpét. payables à Paris.
Idem payables à Amsterdam. .
Idem
idem
»
»
Dette différée, Paris et Londres.
Oblig. nég. à Londres, a° 1835,
les 85 liv. st. à f 1000 des P.-B.
Idem dette passive,
idem.
Dette différée,
idem.
ITALIE.
Certificats Monte di Milano, chez
S. et D. Saportas, c. s. (la
livre à 50 cents)
ÉTAT DE L'ÉGLISE.
Obligations négociées à Paris. .
Converties, chez J. van Beeck
Vollenhoven, c. s. (la livre à
50 cents)
NAPLES.
Certificats de 5 pCt. dette consoli-
dée, chez Lamaison et Bouwer.
Idem de 5 pCt. administ. napoli-
taine (la livre à 50 cents).
Obligations négociées à Londres
(la livre sterling à f. 12) .
Oligat. de la banque de la Favo-
lière de Puglia, chez W. Wil-
linck Jr. (la livre à 50 cents).
SAXE.
Obligations sur le Steuer ordinair
1764 .
. 3 pCt.
Idem non changées idem 3 —
Idem sur le Kamer-Steuer 3 —
Idem idem 2 —
DANEMARCK.
Obligations sur les barrières, chez
J. Dull et Fils .
3½
f. 121.00
00 pCt.
17¾ —
84 pCt.
96 pCt.
93 pCt.
f. 0.00
- 0.00
- 0.00
- 0.00
94 pCt.
Id. sur la couronne, ch. les mêmes
Idem sur la banque d'emprunt
et de change, chez les mêmes.
Idem négociées à Londres ( la
livre sterling à f. 12) .
AMÉRIQUE.
Obligations, négociations sur les
villes de Washington, Alexan-
drie et Georgetown, chez D.
Crommelin et Fils . .
Obligations, négociation du canal
de Morris et de la société de la
banque, chez W. Willinck, Jr.
Certifi. d'obligat. remb. sur terre
labour., du 1er janv. 1793, chez
Stadnitski et van Heukelom.
Idem
du 1er juin 1793 .
Actions. Etat de Louisiane, anno
1836 et
1837.
MEXIQUE.
Obligat. converties, anno 1837.
Idem différées, anno 1837. .
BRÉSIL.
Obligations négociées à Londres.
COLUMBIA.
Oblig. nég. à Lond. 1er emprunt.
Idem
idem
2e
empr.
. . f.
106 pCt.
101½ —
99¼ —
19 pCt.
78½ pCt.
15 exd.
15¾ —
GOUVERNEMENT DE LA GRÈGE.
Oblig. nég. à Londres, 1re levée.
Idem idem deuxième levée. .
(La liv. sterl. pour les emprunts
de l'Amérique-méridionale et
de la Grèce à f. 12.)
PORTUGAL.
Obligations, anno 1824 • • •
Idem dona Maria .
Idem 1835
PÉROU.
Obligations négociées à Londres.
12¼ pCt.
14¼ —
72 pCt.
20 —-
13¼ pCt.
Certifié valable pour le mois de novembre 1838,
en suite de l'autorisation de Sa Majesté.
La Haye, le 8 novembre 1838.
Le Conseiller intime de Sa Majesté pour les
affaires du Luxembourg,
Signé, STIFFT.
Pour copie conforme,
Le Secrétaire-général du Gouvernement
du Grand-Duché,
GELLÉ.
Die Gültigkeit dieses für den Monat November
1838, in Folge der Autorisation Seiner Majestät,
wird hiermit bescheinigt.
Haag, den 6. November 1838.
Der geheime Rath Seiner Majestät für die
Luxemburger Angelegenheiten,
Unterz.,
Stifft.
Für gleichlautende Abschrift,
Der General-Sekretär des Gouvernements
des Groß-Herzogthums,
Gelle.
(
)
POUR LE MOIS DE DÉCEMBRE 1838. — Für den Monat Dezember 1838.
DÉNOMINATION.
PAYS-BAS.
Dette
acttive.
Id.
Dette différée.
»
» 1841 .
»
» 1843 .
»
» 1844. .
»
»
1845 . . .
»
» 1848 .
Syndical d'amortissement.
Id.
»
d'intérêts
3½
VALEUR.
54 pCt.
100¾—
7/8
f. 24.25
520.00
489.00
460.00
431.00
404.00
379.00
357.00
334.00
313.00
295.00
280.00
95 pCt.
79 —
MIDDELBOURG.
Obligations, négociées à 3 pCt.
Billets de chance
½
NÉGOCIATIONS PARTICULIERES
DES PAYS-BAS.
Actions nominales de la société
de commerce. . .
Idem
idem
au porteur.
Idem id. négoc. de 1835 et 1837.
Idem de l'entrepôt d'Amsterdam.
Idem de la société de bienfaisance,
c
h
e
z V
l
a
e
r e
t K
o
l .
Idem
idem
chez les mêmes.
Idem
idem
»
»
»
Idem
id. (prov. mérid.), chez
J. van Beek Vollenhoven,
Idem
du Zuid-Willemsvaart.
Idem
des domaines cédés de la
Id., Concordia res parvœ cres-
cunt, chez Ketwich et Voomberg
4½
4½
4½
4½
5½
4½
4½
f.
12½ pCt.
175 pCt.
102 —
99½ —
92½ —
105½ —
660.00
81 pCt.
Rentes remboursables du domaine
( domein-losrenten ), négocia-
tion de 100 millions.
Id.
»
Obligations de la négociation de
millions,
Billets du trésor
Obligat. de la négociation de 1831.
Obligations pour favoriser l'ind.
nationale, de f. 250.
Idem à charge des poss. orient..
AMSTERDAM.
Obligations de la négoc. de 1819.
Idem
»
1829.
Idem
»
1832.
Idem
»
1834.
. HARLEM.
Obligations
Idem
ROTTERDAM.
Obligations
Idem
SCHIEDAM.
Obligations d e 1832. .
2½
2½
2½
000 —
99¾ —
f. 260.00
89. pCt.
109 pCt.
104½ —
103½ —
54½ pCt.
79 —
89 pCt.
100 pCt.
DÉN0MINATION.
pCts.
d'intérêts VALEUR.
Idem
des com-
pagnies
d'assuran-
ce, chez
Heemskerk et vanden
Brocke
Spengler et de Waal.
Ten Sande et Jarman
Blanche et Croese. .
Lankhorst et Rave-
steyn
Zuyderhoff et den
Hengst . .
L. Bouman.
Boelen en Lugt .
A. van Bosse.
150 —
165 —
165 —
100 —
Idem
de la société d'assurance
sur la vie, chez Hartsen .
ANGLETERRE.
Actions de la société des Indes or.
Idem Royal Bank
Idem de la société de la mer
Méditerranée
Annuités idem
Idem
nouvelles. .
Idem
réduites.
3 pCt.
Idem
consolidées.
3 —
135 —
259 pCt.
201 —
90 —
91 —
93 —
( 27
)
N°
Idem nouvelles. .
4 —
Idem
idem
. 3½ —
Cours de change
RUSSIE.
Obligations, chez Hope et Comp.
ld. chez le même de 1828 et 1829.
Inscription au Gd-livre (le rouble
à 1 florin)
Certificats du Grand-livre, divers
bureaux d'administrat. à Ams-
terdam (le rouble à 1 florin ) .
Inscript. en métalliques (le rou-
ble à 2 florins)
Inscription en métalliques, 1831
et 1833 (le rouble à 2 florins).
Certificats id. (le rouble à 2 fl.).
Idem id. administration d'Ham-
bourg 1820 (le rouble à 2 fl.).
Idem id. administration d'Ams-
terdam (le rouble 2 florins). .
Obligations idem à Londres (le
rouble à 2 florins)
Actions de Pologne, 1829.
Idem
»
»
1835.
AUTRICHE.
Obligations de l'a banque de
Vienne, chez Goll et Comp. . .
Idem chez les mêmes.
Idem chez les mêmes.
Idem chez les mêmes.
Idem chez Hope et Comp., let-
tre G. et O.
Idem chez Osy et Fils .
Idem chez les mêmes. .
Idem chez les mêmes. .
Certificats d'obligations originales
de Vienne, chez Goll et Comp.
Obligations négociées en métalli-
ques à Vienne,
Idem idem
Idem idem
Idem idem
Idem idem
Idem
idem
(le florin de Vienne à 1 fl. 25
cents des Pays-Bas).
Actions de la banque autrichienne
privilégiée à Vienne.
Idem emprunt de 20 millions,
de 100 fl. de Vienne. . .
4½
3½
4½
2½
2½
4½
f.
f.
12.08
105½ pCt.
105½ —
97½ —
97¾ —
103¼ —
f. 121.00
- 139 00
102 pCt.
57½
23½ —
103½ —
1785.00
322.00
Idem id. 37½ millions, de 250 fl.
de Vienne ou 312 fl, 50 cents
des Pays-Bas.
Id. id. 25 millions, de 500 fl. de V.
FRANCE.
Inscription au Grand-livre. .
Certificats du id., chez Ketwich
et Voombergh c. s.
Inscription au Grand-livre. .
Certificats d u idem. . . . . . .
Actions de Ja banque de France.
Certificats id., chez Buys, Blan-
cke et Kerkhoven et Comp. (le
franc à 50 cents)
Idem du Gd-Liv. émis à Paris.
PRUSSE.
Obligations négociées à Londres
(la livre sterling à f. 11.00). .
Idem
deuxième emprunt. .
Obligations, négociation 1830
(la livre sterling à f. 12.00).
Idem
sur la Silésie
Actions de l'emprunt de 1832. .
ESPAGNE.
Rentes perpét., payables à Paris.
Idem payables à Amsterdam. .
Idem
idem
»
»
Dette différée, Paris et Londres.
Oblig. nég. à Londres, a° 1835,
de 85 liv. st. à f. 1000 des P.-B.
Idem, dette passive
Idem, dette différée.
ITALIE.
Certificats, Monte di Milano, chez
S. et D. Saportas, c. s. (la
livre à 50 cents)
ÉTAT DE L'ÉGLISE.
Obligations négociées à Paris. .
Converties, chez J. van Beeck
Vollenhoven, c. s. (la livre à
50 cents)
NAPLES.
Certificats de 5 pCt. dette consoli-
dée, chez Lamaison et Bouwer.
Idem de 5 pCt. administration na-
politaine, la livre à 50 cents.
Obligations négociées à Londres
(la livre sterling à f. 12 ) . .
460.00
800.00
104 pCt
103½ —
f. 1230.00
- 1230.00
104 pCt.
105½ —
f. 122.00
pCt.
4¾ —
3¾ —
6¾ —
84 pCt.
96 pCt.
93 pCt.
101½ —
( 28 )
Certifié valable pour le mois de décembre 1838,
en suite de l'autorisation de Sa Majesté.
La Haye, le 24 décembre 1838.
Le Conseiller intime de Sa Majesté pour les
affaires du Luxembourg,
Signé,
STIFFT.
Pour copie conforme
Le Secrétaire-général du Gouvernement
du Grand-Duché,
GELLÉ.
Die Gültigkeit dieses für den Monat Dezember
1838. in Folge der Autorisation Seiner Majestät,
wird hiermit bescheinigt.
Haag, den 24ten Dezember 1838.
Der geheime Rath Seiner Majestät für die
Luxemburger Angelegenheiten,
Unterz.,
Stifft.
Für gleichlaufende Abschrift,
Per General-Sekretär des Gouvernements
des Großherzogthums,
G e l l e .
A LUXEMBOURG, de l'Imprimerie de J. LAMORT, place d'Armes.
Obligations de la banque de la
Favolière de Puglia, chez W.
Willinck Jr. (la livre à 50 cts).
SAXE.
Obligations sur le Steuer ordinair
1764 . . . . .
3 pCt.
Idem non changées idem 3 —
Idem sur le Kamer-Steuer 3 —
Idem idem 2 —
DANEMARCK.
Obligations sur les barrières, chez
J. Dull et Fils
Idem sur la couronne, chez les
mêmes
Idem sur la banque d'emprunt
et de change, chez les mêmes.
Idem négociées à Londres (la
livre sterling à f. 12). .
AMÉRIQUE.
Obligations, négociations sur les
villes de Washington, Alexan-
drie et Georgetown, chez D.
Grommelin et Fils .
Obligations, négociation du canal
de Morris et de la société de la
banque, chez W. Willinck, Jr.
Certifi. d'obligat. remb. sur terre
labour., du 1er janv. 1793, chez
3½
40 —
f. 0.00
- 0.00
- 0.00
- 0.00
94 pCt.
94 —
94 —
75 —
106 pCt.
101½ —
Stadnitski et van Heukelom.
Idem du 1er juin 1793
Actions, État de Louisiane, an-
no
et
MEXIQUE.
Oblig. converties, anno 1837. .
Idem
différées, anno 1837 .
BRÉSIL.
Obligations négociées à Londres.
COLUMBIA.
Oblig. nég. à Lond. 1er emprunt.
Idem
idem 2e emprunt.
f. 480.00
410.00
99¼ pCt.
20¼ pCt.
7¼ —
77½ pCt.
16 pCt.
16¾ —
GOUVERNEMENT DE LA GRÈGE.
Oblig. négociées. à Londres,
première levée. . . .
Idem idem
deuxième levée. .
(La liv. sterl. pour les emprunts
de l'Amérique méridionale et
de la Grèce à f. 12.)
PORTUGAL.
Obligations,
anno
1824....
Idem dona Maria
Idem 1835
PÉROU.
Obligations négociées à Londres.
12½ pCt.
14½ —
71 pCt.
29½ —