LU
Du 14 avril 1825, relatif à l'instruction des demandes
Texte législatif (2 Articles)
ARRÊTÉ ROYAL
Du 14 avril 1825, relatif à l'instruction des demandes
en permission
d'établissement,
de changement
et
de déplacement
d'usines.
Nous, G U I L L A U M E ,
par la grâce de Dieu,
Roi
des
Pays-Bas,
Prince
Orange-Nassau,
Grand-Duc
de
Luxembourg,
etc.,
etc.
V u la loi du 21 avril 1810;
Considérant que l'instruction des demandes en per-
mission pour établir, changer ou déplacer des usines,
doit être accélérée autant que
possible;
Revu notre arrêté du 6 mai 1824 (Journal officiel,
N.° 32);
Sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur, du
12 avril 1825, N.
47;
Avons, arrêté et
arrêtons
er Les demandes en permission d'établissement,
de changement et de déplacement d'usines, seront ins-
truites de la manière
suivante
a. Les Ingénieurs du waterstaat seront entendus seule-
ment sur ce qui concerne les cours d'eau navigables ou
flottables, employés pour le service des usines;
b. Les Ingénieurs des mines feront les propositions
nécessaires pour l'emploi des cours d'eau non compris
dans cette catégorie.
c. Les Ingénieurs des mines seront chargés de l'examen
des machines à vapeur placées dans les usines de leurs
districts respectifs, pour autant que ces usines soient de
la nature de celles désignées en l'article 73 de la loi
du 21 avril 1810; en ce cas, ils remplaceront les ex-
perts mentionnés dans notre arrêté du 6 mai 1824.
2. Quand les Administrations du waterstaat ou des
eaux et forêts devront être entendues sur une demande
en permission d'usine, les États-Députés de la province
leur communiqueront l'affaire en même-temps qu'ils
ordonneront les affiches et publications.
3. Les Ingénieurs du waterstaat et les employés des
eaux et forêts seront tenus de faire leur rapport en
déans les quatre mois destinés aux affiches et publications.
4. Le même terme de quatre mois est assigné aux
Ingénieurs des mines pour donner leurs avis éventuels
sur les cours d'eau et les machines à vapeur.
5. Copie du présent arrêté sera transmise à notre
Ministre de l'Intérieur et à la Commission permanente
du Syndicat, chargés, chacun en ce qui le concerne,
d'en assurer l'exécution.
En outre, notre Ministre de l'Intérieur fera insérer
le présent arrêté dans le Journal de Bruxelles.
Donné à Bruxelles, le 14 avril de l'année 1825, et
de notre règne le onzième.
(Signé)
WILLEM.