Arrêté ministériel du 9 février 2026 portant nouvelle fixation du coefficient de raccord de l’indice des prix à la consommation.
Texte législatif (3 Articles)
Arrêté ministériel du 9 février 2026 portant nouvelle fixation du coefficient de raccord de l’indice des
prix à la consommation.
Le Ministre de l’Économie, des PME,
de l’Énergie et du Tourisme,
Vu l’article 11 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’État ;
Vu l’article 3 de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités
d’avancement des fonctionnaires de l’État ;
Vu l’article 4 du règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 1999 concernant l’établissement de l’indice
des prix à la consommation ;
Vu le règlement grand-ducal du 18 décembre 2006 portant fixation des modalités d’application et d’exécution
des dispositions concernant la neutralisation de certaines taxes, accises et autres prélèvements et
augmentations de prix dans l’indice des prix à la consommation publié sur la base 100 au 1er janvier 1948 et
modifiant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l’établissement de l’indice des prix à
la consommation ;
Vu l’article 8 de la loi du 19 décembre 2020 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour
l’exercice 2021 ;
Vu le règlement grand-ducal du 19 décembre 2025 modifiant le règlement grand-ducal modifié du
17 décembre 2010 fixant les taux applicables en matière de droits d’accise autonomes sur les produits
énergétiques ;
Vu le règlement grand-ducal du 19 décembre 2025 modifiant le règlement grand-ducal modifié du
23 décembre 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs
manufacturés ;
Considérant que l’indice des prix à la consommation national établi sur la base 100 en 2025 se situe à 99.28
points pour le mois de janvier 2026 ;
Considérant que l’indice des prix à la consommation national, établi sur la base 100 au 1er janvier 1948 à
taxes et accises sur les prix des produits de tabac maintenues au niveau atteint en chiffres absolus à la date
du 30 juin 2006 et hors droit d’accise autonome additionnel dénommé « Taxe CO2 », se situe à 1022.30
points à la même date ;
Arrête
À partir du mois de référence janvier 2026, le coefficient de raccord entre l’indice des prix à la consommation
national établi sur la base 100 en 2025, et l’indice des prix à la consommation raccordé à la base 100 au
1er janvier 1948, est fixé à 10.29714.
N° 34 du 10 février 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Luxembourg, le 9 février 2026.
Le Ministre de l’Économie, des PME,
de l’Énergie et du Tourisme,
Lex Delles
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 34 du 10 février 2026