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amin_2026_02_09_a34 LU

Arrêté ministériel du 9 février 2026 portant nouvelle fixation du coefficient de raccord de l’indice des prix à la consommation.

3 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (3 Articles)

Arrêté ministériel du 9 février 2026 portant nouvelle fixation du coefficient de raccord de l’indice des prix à la consommation.

Arrêté ministériel du 9 février 2026 portant nouvelle fixation du coefficient de raccord de l’indice des

prix à la consommation.

Le Ministre de l’Économie, des PME,

de l’Énergie et du Tourisme,

Vu l’article 11 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’État ;

Vu l’article 3 de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités

d’avancement des fonctionnaires de l’État ;

Vu l’article 4 du règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 1999 concernant l’établissement de l’indice

des prix à la consommation ;

Vu le règlement grand-ducal du 18 décembre 2006 portant fixation des modalités d’application et d’exécution

des dispositions concernant la neutralisation de certaines taxes, accises et autres prélèvements et

augmentations de prix dans l’indice des prix à la consommation publié sur la base 100 au 1er janvier 1948 et

modifiant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l’établissement de l’indice des prix à

la consommation ;

Vu l’article 8 de la loi du 19 décembre 2020 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour

l’exercice 2021 ;

Vu le règlement grand-ducal du 19 décembre 2025 modifiant le règlement grand-ducal modifié du

17 décembre 2010 fixant les taux applicables en matière de droits d’accise autonomes sur les produits

énergétiques ;

Vu le règlement grand-ducal du 19 décembre 2025 modifiant le règlement grand-ducal modifié du

23 décembre 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs

manufacturés ;

Considérant que l’indice des prix à la consommation national établi sur la base 100 en 2025 se situe à 99.28

points pour le mois de janvier 2026 ;

Considérant que l’indice des prix à la consommation national, établi sur la base 100 au 1er janvier 1948 à

taxes et accises sur les prix des produits de tabac maintenues au niveau atteint en chiffres absolus à la date

du 30 juin 2006 et hors droit d’accise autonome additionnel dénommé « Taxe CO2 », se situe à 1022.30

points à la même date ;

Arrête

Arrêté ministériel du 9 février 2026 portant nouvelle fixation du coefficient de raccord de l’indice des prix à la consommation.

À partir du mois de référence janvier 2026, le coefficient de raccord entre l’indice des prix à la consommation

national établi sur la base 100 en 2025, et l’indice des prix à la consommation raccordé à la base 100 au

1er janvier 1948, est fixé à 10.29714.

N° 34 du 10 février 2026

Arrêté ministériel du 9 février 2026 portant nouvelle fixation du coefficient de raccord de l’indice des prix à la consommation.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 9 février 2026.

Le Ministre de l’Économie, des PME,

de l’Énergie et du Tourisme,

Lex Delles

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 34 du 10 février 2026

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