Arrêté ministériel du 3 juillet 2023 1° modifiant l’arrêté ministériel du 22 décembre 2022 concernant la déclassification d’une zone de sûreté à accès réglementé en zone publique ainsi que la classification d’une zone publique en zone de sûreté à accès réglementé dans le cadre de la rénovation complète du poste de sûreté E85 situé
Texte législatif (3 Articles)
N° 355 du 5 juillet 2023
Arrêté ministériel du 3 juillet 2023
1° modifiant l’arrêté ministériel du 22 décembre 2022 concernant la déclassification d’une zone de
sûreté à accès réglementé en zone publique ainsi que la classification d’une zone publique en zone
de sûreté à accès réglementé dans le cadre de la rénovation complète du poste de sûreté E85 situé
au Cargocentre Est et
2° portant abrogation de l’arrêté ministériel du 6 février 2019 concernant la mise à jour du plan de
zonage de sûreté de l’aéroport de Luxembourg.
Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
Vu la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de règlementer l’accès au marché de l’assistance en
escale à l’aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre règlementaire dans le domaine de la sûreté de
l’aviation civile et c) d’instituer une Direction de l’Aviation Civile ;
Vu le règlement grand-ducal du 24 février 2016 relatif aux conditions d’accès à l’aéroport de Luxembourg
et aux contrôles de sûreté y applicables ;
Arrête
Art. 1
er.
L’annexe B de l’arrêté ministériel du 22 décembre 2022 concernant la déclassification d’une zone de sûreté
à accès réglementé en zone publique ainsi que la classification d’une zone publique en zone de sûreté à
accès réglementé dans le cadre de la rénovation complète du poste de sûreté E85 situé au Cargocentre Est
est remplacée par l’annexe du présent arrêté.
L’arrêté ministériel du 6 février 2019 concernant la mise à jour du plan de zonage de sûreté de l’aéroport
de Luxembourg est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
L’article 1
er du présent arrêté entrera en vigueur le 14 juillet 2023 et l’article 2 entrera en vigueur le 25 juillet
2023.
Luxembourg, le 3 juillet 2023.
Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
François Bausch
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 355 du 5 juillet 2023
Annexe