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amin_2023_07_03_a355 LU

Arrêté ministériel du 3 juillet 2023 1° modifiant l’arrêté ministériel du 22 décembre 2022 concernant la déclassification d’une zone de sûreté à accès réglementé en zone publique ainsi que la classification d’une zone publique en zone de sûreté à accès réglementé dans le cadre de la rénovation complète du poste de sûreté E85 situé

3 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (3 Articles)

Arrêté ministériel du 3 juillet 2023 1° modifiant l’arrêté ministériel du 22 décembre 2022 concernant la déclassification d’une zone de sûreté à accès réglementé en zone publique ainsi que la classification d’une zone publique en zone de sûreté à accès réglementé dans le cadre de la rénovation complète du poste de sûreté E85 situé

N° 355 du 5 juillet 2023

Arrêté ministériel du 3 juillet 2023

1° modifiant l’arrêté ministériel du 22 décembre 2022 concernant la déclassification d’une zone de

sûreté à accès réglementé en zone publique ainsi que la classification d’une zone publique en zone

de sûreté à accès réglementé dans le cadre de la rénovation complète du poste de sûreté E85 situé

au Cargocentre Est et

2° portant abrogation de l’arrêté ministériel du 6 février 2019 concernant la mise à jour du plan de

zonage de sûreté de l’aéroport de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité

et des Travaux publics,

Vu la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de règlementer l’accès au marché de l’assistance en

escale à l’aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre règlementaire dans le domaine de la sûreté de

l’aviation civile et c) d’instituer une Direction de l’Aviation Civile ;

Vu le règlement grand-ducal du 24 février 2016 relatif aux conditions d’accès à l’aéroport de Luxembourg

et aux contrôles de sûreté y applicables ;

Arrête

Art. 1

er.

L’annexe B de l’arrêté ministériel du 22 décembre 2022 concernant la déclassification d’une zone de sûreté

à accès réglementé en zone publique ainsi que la classification d’une zone publique en zone de sûreté à

accès réglementé dans le cadre de la rénovation complète du poste de sûreté E85 situé au Cargocentre Est

est remplacée par l’annexe du présent arrêté.

Arrêté ministériel du 3 juillet 2023 1° modifiant l’arrêté ministériel du 22 décembre 2022 concernant la déclassification d’une zone de sûreté à accès réglementé en zone publique ainsi que la classification d’une zone publique en zone de sûreté à accès réglementé dans le cadre de la rénovation compl

L’arrêté ministériel du 6 février 2019 concernant la mise à jour du plan de zonage de sûreté de l’aéroport

de Luxembourg est abrogé.

Arrêté ministériel du 3 juillet 2023 1° modifiant l’arrêté ministériel du 22 décembre 2022 concernant la déclassification d’une zone de sûreté à accès réglementé en zone publique ainsi que la classification d’une zone publique en zone de sûreté à accès réglementé dans le cadre de la rénovation compl

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

L’article 1

er du présent arrêté entrera en vigueur le 14 juillet 2023 et l’article 2 entrera en vigueur le 25 juillet

2023.

Luxembourg, le 3 juillet 2023.

Le Ministre de la Mobilité

et des Travaux publics,

François Bausch

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 355 du 5 juillet 2023

Annexe

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