LU
Arrêté ministériel du 22 février 2023 fixant les conditions spécifiques des emprunts obligataires à émettre le 2 mars 2023.
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
N° 97 du 27 février 2023
Arrêté ministériel du 22 février 2023 fixant les conditions spécifiques des emprunts obligataires à
émettre le 2 mars 2023.
La Ministre des Finances,
Vu l’article 95, paragraphe 1
er, de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le Budget, la Comptabilité et la Trésorerie
de l’État ;
Vu l’article 39, paragraphe 1
er, de la loi du 23 décembre 2022 concernant le budget des recettes et dépenses
de l’État pour l’exercice 2023 autorisant le Ministre ayant le Trésor dans ses attributions à émettre au cours
des années 2023 et 2024 des emprunts pour un montant global de 6 000 000 000 euros ;
Vu le règlement grand-ducal du 18 avril 2020 fixant les conditions et les modalités d’émission d’emprunts
par l’État ;
Arrête
Art. 1
er.
L’État émettra sous date-valeur du 2 mars 2023
- un emprunt obligataire d’une durée de 10 ans pour un montant nominal de 1 250 millions d’euros.
- un emprunt obligataire d’une durée de 20 ans pour un montant nominal de 1 750 millions d’euros.
La souscription est réservée aux investisseurs institutionnels.
Ces emprunts seront chacun représentés par un titre global temporaire, échangeable contre un titre global
permanent suivant et en conformité avec les termes du titre global temporaire, à déposer auprès de LuxCSD,
société anonyme.
Les banques suivantes sont désignées chefs de file pour ces émissions : BANQUE ET CAISSE
D’ÉPARGNE DE L’ÉTAT, LUXEMBOURG, BANQUE INTERNATIONALE À LUXEMBOURG, BGL BNP
PARIBAS, DEUTSCHE BANK et SOCIÉTÉ GÉNÉRALE. Les chefs de file auront droit à une commission
de 0,175 % du montant nominal de l’émission à 10 ans, soit 2 187 500,- euros et de 0,225 % du montant
nominal de l’émission à 20 ans, soit 3 937 500,- euros.
Les conditions spécifiques de ces émissions sont les suivantes
- Emprunt à 10 ans : coupure de 1 000 EUR, taux d’intérêt nominal fixe de 3,00 % l’an, méthode de calcul
des intérêts courus : ACT/ACT, prix de souscription : 99,092 %, prix de remboursement : 100 %, dates
de paiement des intérêts : annuellement le 2 mars des années 2024 à 2033, date de remboursement
à l’échéance finale soit le 2 mars 2033.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 97 du 27 février 2023
- Emprunt à 20 ans : coupure de 1 000 EUR, taux d’intérêt nominal fixe de 3,25 % l’an, méthode de calcul
des intérêts courus : ACT/ACT, prix de souscription : 98,946 %, prix de remboursement : 100 %, dates
de paiement des intérêts : annuellement le 2 mars des années 2024 à 2043, date de remboursement
à l’échéance finale soit le 2 mars 2043.
Le service financier de ces émissions est confié à BANQUE ET CAISSE D’ÉPARGNE DE L’ÉTAT,
LUXEMBOURG.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Luxembourg, le 22 février 2023.
La Ministre des Finances,
Yuriko Backes