Arrêté ministériel du 10 février 2023 portant nouvelle fixation du coefficient de raccord de l’indice des prix à la consommation.

N° 129 du 14 mars 2023

Arrêté ministériel du 10 février 2023 portant nouvelle fixation du coefficient de raccord de l’indice

des prix à la consommation.

Le Ministre de l’Économie,

Vu l’article 3 de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités

d’avancement des fonctionnaires de l’État ;

Vu l’article 4 du règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 1999 concernant l’établissement de l’indice

des prix à la consommation ;

Vu le règlement grand-ducal du 18 décembre 2006 portant fixation des modalités d’application et d’exécution

des dispositions concernant la neutralisation de certaines taxes, accises et autres prélèvements et

augmentations de prix dans l’indice des prix à la consommation publié sur la base 100 au 1

er janvier 1948

et modifiant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l’établissement de l’indice des prix

à la consommation ;

Vu l’article 8 de la loi du 19 décembre 2020 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État

pour l’exercice 2021 ;

Vu le règlement grand-ducal du 23 décembre 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du

17 décembre 2010 fixant les taux applicables en matière de droits d’accise autonomes sur les produits

énergétiques ;

Vu le règlement grand-ducal du 23 décembre 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du

23 décembre 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs

manufacturés ;

Considérant que l’indice des prix à la consommation national établi sur la base 100 en 2015 se situe à 116.59

points pour le mois de janvier 2023 ;

Considérant que l’indice des prix à la consommation national, établi sur la base 100 au 1

er janvier 1948 à

taxes et accises sur les prix des produits de tabac maintenues au niveau atteint en chiffres absolus à la

date du 30 juin 2006 et hors droit d’accise autonome additionnel dénommé « Taxe CO2 », se situe à 959.62

points à la même date ;

Arrête

Art. 1

er.

À partir du mois de référence janvier 2023, le coefficient de raccord entre l’indice des prix à la consommation

national établi sur la base 100 en 2015, et l’indice des prix à la consommation raccordé à la base 100 au

er janvier 1948, est fixé à 8.23072.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 129 du 14 mars 2023

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 10 février 2023.

Le Ministre de l’Économie,

Franz Fayot