Arrêté ministériel du 22 décembre 2022 concernant la déclassification d’une zone de sûreté à accès réglementé en zone publique ainsi que la classification d’une zone publique en zone de sûreté à accès réglementé dans le cadre de la rénovation complète du poste de sûreté E85 situé au Cargocentre Est.
Texte législatif (5 Articles)
N° 1 du 2 janvier 2023
Arrêté ministériel du 22 décembre 2022 concernant la déclassification d’une zone de sûreté à accès
réglementé en zone publique ainsi que la classification d’une zone publique en zone de sûreté à accès
réglementé dans le cadre de la rénovation complète du poste de sûreté E85 situé au Cargocentre Est.
Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
Vu la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de règlementer l’accès au marché de l’assistance en
escale à l’aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre règlementaire dans le domaine de la sûreté de
l’aviation civile et c) d’instituer une Direction de l’Aviation Civile ;
Vu le règlement grand-ducal du 24 février 2016 relatif aux conditions d’accès à l’aéroport de Luxembourg
et aux contrôles de sûreté y applicables ;
Arrête
Art. 1
er.
Du 30 janvier au 13 juillet 2023, une surface située au Cargocentre Est est déclassée de zone de sûreté à
accès réglementé en zone publique.
La surface à déclasser est représentée sur les plans joints à l’annexe A.
À compter du 14 juillet 2023, une surface située au Cargocentre Est est classée de zone publique en zone
de sûreté à accès réglementé.
La surface à classer est représentée sur les plans joints à l’annexe B.
Une copie du présent arrêté doit être affichée visiblement aux différents accès de la zone.
Lors de la classification de cette zone en zone de criticité plus élevée, une fouille de sûreté des parties
qui pourraient être contaminées est réalisée dès que possible afin d’obtenir une assurance raisonnable
qu’aucune partie ne contient d’articles prohibés.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1 du 2 janvier 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel du Grand-Duché du Luxembourg.
Luxembourg, le 22 décembre 2022.
Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
François Bausch
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1 du 2 janvier 2023
Annexe A
Situation initiale
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1 du 2 janvier 2023
Situation du 30 janvier 2023 au 13 juillet 2023
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1 du 2 janvier 2023
Annexe B
Situation à partir du 14 juillet 2023