LU
Arrêté ministériel du 25 février 2022 portant abrogation de l’arrêté ministériel du 31 janvier 2012 portant précision du descriptif du titre de circulation aéroportuaire à l’aéroport de Luxembourg et précision des catégories d’articles prohibés applicables dans le cadre d’une demande en obtention d’une autorisation d’accès à l’aéroport de Luxembourg.
Texte législatif (2 Articles)
N° 74 du 1 mars 2022
Arrêté ministériel du 25 février 2022 portant abrogation de l’arrêté ministériel du 31 janvier 2012
portant précision du descriptif du titre de circulation aéroportuaire à l’aéroport de Luxembourg et
précision des catégories d’articles prohibés applicables dans le cadre d’une demande en obtention
d’une autorisation d’accès à l’aéroport de Luxembourg.
Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
Vu la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne ;
Vu le règlement grand-ducal du 24 février 2016 relatif aux conditions d’accès à l’aéroport de Luxembourg
et aux contrôles de sûreté y applicables ;
Arrête
L’arrêté ministériel du 31 janvier 2012 portant précision du descriptif du titre de circulation aéroportuaire à
l’aéroport de Luxembourg et précision des catégories d’articles prohibés applicables dans le cadre d’une
demande en obtention d’une autorisation d’accès à l’aéroport de Luxembourg est abrogé.
Le présent arrêté est publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Luxembourg, le 25 février 2022.
Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
François Bausch