LU
Arrêté ministériel du 7 septembre 2020 concernant la déclassification d’une zone de sûreté aéroportuaire dans le cadre des travaux pour la construction du futur centre d’incendie et de secours.
Texte législatif (3 Articles)
N° 760 du 8 septembre 2020
Arrêté ministériel du 7 septembre 2020 concernant la déclassification d’une zone de sûreté
aéroportuaire dans le cadre des travaux pour la construction du futur centre d’incendie et de secours.
Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
Vu la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de règlementer l’accès au marché de l’assistance en
escale à l’aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre règlementaire dans le domaine de la sûreté de
l’aviation civile et c) d’instituer une Direction de l’Aviation Civile ;
Vu le règlement grand-ducal du 24 février 2016 relatif aux conditions d’accès à l’aéroport de Luxembourg
et aux contrôles de sûreté y applicables ;
Arrête
Art. 1
er.
À compter du 30 octobre 2020, est déclassée du statut de zone de sûreté à accès réglementé au statut de
zone publique, une superficie nécessaire aux travaux pour la construction du futur centre d’incendie et de
secours.
Les surfaces à reclasser sont représentées sur les plans joints en annexe.
Une copie du présent arrêté doit être affichée visiblement aux différents accès de la zone.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel du Grand-Duché du Luxembourg.
Luxembourg, le 7 septembre 2020.
Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
François Bausch
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 760 du 8 septembre 2020
Annexe
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 760 du 8 septembre 2020