LU
Arrêté ministériel du 17 juillet 2020 concernant la déclassification d’une zone de sûreté aéroportuaire dans le cadre des travaux préparatoires du futur chantier de rénovation de la piste.
Texte législatif (3 Articles)
N° 646 du 28 juillet 2020
Arrêté ministériel du 17 juillet 2020 concernant la déclassification d’une zone de sûreté aéroportuaire
dans le cadre des travaux préparatoires du futur chantier de rénovation de la piste.
Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
Vu la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de règlementer l’accès au marché de l’assistance en
escale à l’aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre règlementaire dans le domaine de la sûreté de
l’aviation civile et c) d’instituer une Direction de l’Aviation Civile ;
Vu le règlement grand-ducal du 24 février 2016 relatif aux conditions d’accès à l’aéroport de Luxembourg
et aux contrôles de sûreté y applicables ;
Arrête
Art. 1
er.
À la date du 1
er septembre 2020, est déclassée du statut de zone de sûreté à accès réglementé au statut
de zone publique, une superficie nécessaire aux travaux préparatoires du futur chantier de rénovation de
la piste.
Les surfaces à reclasser sont représentées sur les plans joints en annexe.
Une copie du présent arrêté doit être affichée visiblement aux différents accès de la zone.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Luxembourg, le 17 juillet 2020.
Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
François Bausch
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 646 du 28 juillet 2020
Annexe
Situation actuelle générale
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Situation actuelle
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Situation future