LU
Arrêté ministériel du 15 juin 2020 fixant les conditions spécifiques des certificats de trésorerie à émettre le 18 juin 2020.
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
N° 490 du 15 juin 2020
Arrêté ministériel du 15 juin 2020 fixant les conditions spécifiques des certificats de trésorerie à
émettre le 18 juin 2020.
Le Ministre des Finances,
Vu l’article 95(2) de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le Budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l’État ;
Vu le règlement grand-ducal du 18 avril 2020 fixant les conditions et les modalités d’émission d’emprunts
par l’État ;
Arrête
Art. 1
er.
L’État émettra sous date-valeur du 18 juin 2020 des certificats de trésorerie d’une durée de 6 mois pour un
montant nominal de 50 millions d’euros. La souscription est réservée aux investisseurs institutionnels.
Ces certificats seront représentés par un titre global permanent à déposer auprès de LuxCSD, société
anonyme.
La BANQUE ET CAISSE D’ÉPARGNE DE L’ÉTAT est désignée chef de file pour cette émission.
Les conditions spécifiques de ces certificats de trésorerie sont les suivantes
Coupure : 1.000.000 EUR, zéro coupon / rendement de -0,19 % l’an, méthode de calcul des intérêts courus
ACT/360, date de paiement des intérêts : non applicable, prix de souscription : 100,0966767 %, prix de
remboursement : 100 %, date de remboursement : le 18 décembre 2020.
Le service financier de cette émission est confié à BANQUE ET CAISSE D’ÉPARGNE DE L’ÉTAT,
Luxembourg.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 490 du 15 juin 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Luxembourg, le 15 juin 2020.
Le Ministre des Finances,
Pierre Gramegna