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amin_2020_04_29_a345 LU

Arrêté ministériel du 29 avril 2020 modifiant l’arrêté ministériel modifié du 16 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.

3 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (3 Articles)

Arrêté ministériel du 29 avril 2020 modifiant l’arrêté ministériel modifié du 16 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.

N° 345 du 30 avril 2020

Arrêté ministériel du 29 avril 2020 modifiant l’arrêté ministériel modifié du 16 mars 2020 portant

diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.

La Ministre de la Santé,

Vu l’article 1

er de la loi du 25 mars 1885 concernant les mesures à prendre pour parer à l’invasion et à la

propagation des maladies contagieuses ;

Considérant que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence

d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant que le virus Covid-19 constitue une menace sanitaire grave ;

Considérant la persistance de l’épidémie liée au Coronavirus dans la durée et compte tenu de la nécessité

de reprendre dans les établissements hospitaliers certaines activités médicales et chirurgicales Covid-19

négatives dans un intérêt de santé publique et d’optimisation des ressources disponibles ;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le

cadre de la lutte contre le Covid-19 ;

Arrête

Art. 1

er.

L’article 3, paragraphe 1

er, de l’arrêté ministériel modifié du 16 mars 2020 portant diverses mesures relatives

à la lutte contre la propagation du virus covid-19 est supprimé.

Le paragraphe 2 actuel du même article devient l’alinéa 1

er.

Arrêté ministériel du 29 avril 2020 modifiant l’arrêté ministériel modifié du 16 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.

Le présent arrêté entre en vigueur le 4 mai 2020.

Arrêté ministériel du 29 avril 2020 modifiant l’arrêté ministériel modifié du 16 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 29 avril 2020.

La Ministre de la Santé,

Paulette Lenert

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