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Arrêté ministériel du 21 avril 2020 concernant la déclassification d’une zone de sûreté aéroportuaire dans le cadre du chantier de construction du bassin de rétention S2 à proximité de l’aire de trafic P10.

4 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (4 Articles)

Arrêté ministériel du 21 avril 2020 concernant la déclassification d’une zone de sûreté aéroportuaire dans le cadre du chantier de construction du bassin de rétention S2 à proximité de l’aire de trafic P10.

N° 317 du 22 avril 2020

Arrêté ministériel du 21 avril 2020 concernant la déclassification d’une zone de sûreté aéroportuaire

dans le cadre du chantier de construction du bassin de rétention S2 à proximité de l’aire de trafic P10.

Le Ministre de la Mobilité

et des Travaux publics,

Vu la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de règlementer l’accès au marché de l’assistance en

escale à l’aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre règlementaire dans le domaine de la sûreté de

l’aviation civile et c) d’instituer une Direction de l’Aviation Civile ;

Vu le règlement grand-ducal du 24 février 2016 relatif aux conditions d’accès à l’aéroport de Luxembourg

et aux contrôles de sûreté y applicables ;

Arrête

Art. 1

er.

Du 27 avril 2020 au 30 novembre 2020, est déclassée du statut de zone de sûreté à accès réglementé au

statut de zone publique, une superficie nécessaire aux travaux de raccordement des conduites de collecte

des eaux de surface du Cargocentre Luxair, dans le cadre du chantier de construction du bassin de rétention

S2 à proximité de l’aire de trafic P10.

Les surfaces à reclasser sont représentées sur les plans joints en annexe.

Arrêté ministériel du 21 avril 2020 concernant la déclassification d’une zone de sûreté aéroportuaire dans le cadre du chantier de construction du bassin de rétention S2 à proximité de l’aire de trafic P10.

Une copie du présent arrêté doit être affichée visiblement aux différents accès de la zone.

Arrêté ministériel du 21 avril 2020 concernant la déclassification d’une zone de sûreté aéroportuaire dans le cadre du chantier de construction du bassin de rétention S2 à proximité de l’aire de trafic P10.

Lors d’une reclassification de cette zone en zone de criticité plus élevée, une fouille de sûreté des parties

qui pourraient être contaminées est réalisée dès que possible afin d’obtenir une assurance raisonnable

qu’aucune partie ne contient d’articles prohibés.

Arrêté ministériel du 21 avril 2020 concernant la déclassification d’une zone de sûreté aéroportuaire dans le cadre du chantier de construction du bassin de rétention S2 à proximité de l’aire de trafic P10.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 21 avril 2020.

Le Ministre de la Mobilité

et des Travaux publics,

François Bausch

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 317 du 22 avril 2020

Annexe

Situation actuelle générale

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 317 du 22 avril 2020

Situation actuelle

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 317 du 22 avril 2020

Situation future

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