LU
Arrêté ministériel du 26 mars 2020 portant abrogation de l’arrêté ministériel du 20 mars 2020 portant suspension de l’obligation des examens médicaux périodiques en vertu de l’article 68, paragraphe 2, de la loi du 13 juin 2017 relative à la sécurité-tramway.
Texte législatif (2 Articles)
N° 196 du 27 mars 2020
Arrêté ministériel du 26 mars 2020 portant abrogation de l’arrêté ministériel du 20 mars 2020 portant
suspension de l’obligation des examens médicaux périodiques en vertu de l’article 68, paragraphe
2, de la loi du 13 juin 2017 relative à la sécurité-tramway.
Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
Vu l’article 32, paragraphe 4 de la Constitution ;
Vu la loi du 24 mars 2020 portant prorogation de l’état de crise déclaré par le règlement grand-ducal du 18
mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre Covid19 ;
Vu la loi du 13 juin 2017 relative à la sécurité-tramway ;
Considérant que le virus Covid-19 est déclaré comme constituant une pandémie au sens de l’Organisation
mondiale de la Santé ;
Considérant la suspension de bon nombre d’activités économiques ;
Arrête
Art. 1
er.
L’arrêté ministériel du 20 mars 2020 portant suspension de l’obligation des examens médicaux périodiques
en vertu de l’article 68, paragraphe 2, de la loi du 13 juin 2017 relative à la sécurité-tramway est abrogé.
Le présent arrêté est publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Luxembourg, le 26 mars 2020.
Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
François Bausch