LU
Arrêté ministériel du 22 juillet 2019 concernant la déclassification d’une zone de sûreté aéroportuaire dans le cadre du chantier de construction du « Skypark Business Center South » dans la continuité du terminal A de l’aéroport.
Texte législatif (3 Articles)
N° 520 du 24 juillet 2019
Arrêté ministériel du 22 juillet 2019 concernant la déclassification d’une zone de sûreté aéroportuaire
dans le cadre du chantier de construction du « Skypark Business Center South » dans la continuité
du terminal A de l’aéroport.
Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
Vu la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de règlementer l’accès au marché de l’assistance en
escale à l’aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre règlementaire dans le domaine de la sûreté de
l’aviation civile et c) d’instituer une Direction de l’Aviation Civile ;
Vu le règlement grand-ducal du 24 février 2016 relatif aux conditions d’accès à l’aéroport de Luxembourg
et aux contrôles de sûreté y applicables ;
Arrête
Art. 1
er.
La zone de sûreté nationale telle que représentée sur les plans en annexe est déclassée en zone publique
dans le cadre du chantier de construction du « Skypark Business Center South » à partir du 15 octobre 2019.
Une copie du présent arrêté doit être affichée visiblement aux différents accès de la zone.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Luxembourg, le 22 juillet 2019.
Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
François Bausch
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 520 du 24 juillet 2019
Annexe
Situation actuelle
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Situation future