LU
Arrêté ministériel du 6 février 2019 concernant la mise à jour du plan de zonage de sûreté de l’aéroport de Luxembourg.
Texte législatif (2 Articles)
N° 70 du 15 février 2019
Arrêté ministériel du 6 février 2019 concernant la mise à jour du plan de zonage de sûreté de l’aéroport
de Luxembourg.
Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
Vu la loi modifiée du 19 mai 1999ayant pour objet a) de règlementer l'accès au marché de l'assistance en
escale à l'aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre règlementaire dans le domaine de la sûreté de
l'aviation civile et c) d'instituer une Direction de l'Aviation Civile ;
Vu le règlement grand-ducal du 24 février 2016relatif aux conditions d’accès à l’aéroport de Luxembourg et
aux contrôles de sûreté y applicables ;
Arrête
Art. 1
er.
Les zones, dépendances et parties critiques de l’aéroport de Luxembourg sont fixées et représentées à
travers différentes couleurs sur la carte aéroportuaire qui figure en annexe du présent arrêté ministériel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Luxembourg, le 6 février 2019.
Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
François Bausch
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 70 du 15 février 2019