Arrêté ministériel du 22 janvier 2019 concernant la déclassification d’une zone de sûreté aéroportuaire dans le cadre du chantier d’extension des bâtiments de Luxembourg Air Rescue sur l’aire de trafic P5. (amin_2019_01_22_a33) | LU

Arrêté ministériel du 22 janvier 2019 concernant la déclassification d’une zone de sûreté aéroportuaire dans le cadre du chantier d’extension des bâtiments de Luxembourg Air Rescue sur l’aire de trafic P5.

Art. 0 (préambule) — Arrêté ministériel du 22 janvier 2019 concernant la déclassification d’une zone de sûreté aéroportuaire dans le cadre du chantier d’extension des bâtiments de Luxembourg Air Rescue sur l’aire de trafic P5. Ouvrir la source officielle

N° 33 du 25 janvier 2019

Arrêté ministériel du 22 janvier 2019 concernant la déclassification d’une zone de sûreté

aéroportuaire dans le cadre du chantier d’extension des bâtiments de Luxembourg Air Rescue sur

l’aire de trafic P5.

Le Ministre de la Mobilité

et des Travaux publics,

Vu la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de règlementer l'accès au marché de l'assistance en

escale à l'aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre règlementaire dans le domaine de la sûreté de

l'aviation civile et c) d'instituer une Direction de l'Aviation Civile ;

Vu le règlement grand-ducal du 24 février 2016 relatif aux conditions d’accès à l’aéroport de Luxembourg

et aux contrôles de sûreté y applicables ;

Arrête

Art. 1

er.

Dans le cadre du chantier d’extension des bâtiments de Luxembourg Air Rescue sur l’aire de trafic P5, une

partie de la zone délimitée est déclassée au statut de zone publique à la date du 22 février 2019.

Les surfaces à reclasser sont représentées sur les plans joints en annexe.

partie de la zone délimitée est déclassée au statut de zone publique à la date du 22 février 2019.

Art. 2 — partie de la zone délimitée est déclassée au statut de zone publique à la date du 22 février 2019. Ouvrir la source officielle

Une copie du présent arrêté doit être affichée visiblement aux différents accès de la zone.

partie de la zone délimitée est déclassée au statut de zone publique à la date du 22 février 2019.

Art. 3 — partie de la zone délimitée est déclassée au statut de zone publique à la date du 22 février 2019. Ouvrir la source officielle

Lors d’une reclassification de cette zone en zone de criticité plus élevée, une fouille de sûreté des parties

qui pourraient être contaminées est réalisée dès que possible afin d’obtenir une assurance raisonnable

qu’aucune partie ne contient d’articles prohibés.

partie de la zone délimitée est déclassée au statut de zone publique à la date du 22 février 2019.

Art. 4 — partie de la zone délimitée est déclassée au statut de zone publique à la date du 22 février 2019. Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 22 janvier 2019.

Le Ministre de la Mobilité

et des Travaux publics,

François Bausch

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 33 du 25 janvier 2019

Annexes

Situation Actuelle

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 33 du 25 janvier 2019

Situation Future

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 33 du 25 janvier 2019

Arrêté ministériel du 22 janvier 2019 concernant la déclassification d’une zone de sûreté aéroportuaire dans le cadre du chantier d’extension des bâtiments de Luxembourg Air Rescue sur l’aire de trafic P5.

Texte législatif (4 Articles)

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?