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amin_2018_11_05_a1033 LU

Arrêté ministériel du 5 novembre 2018 concernant la classification d’une zone de sûreté aéroportuaire dans le cadre du chantier de réaménagement des aires de trafic P5-P6 et aviation sportive, nécessitant la remise en opération du hangar II, anciennement GA Maintenance.

4 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (4 Articles)

Arrêté ministériel du 5 novembre 2018 concernant la classification d’une zone de sûreté aéroportuaire dans le cadre du chantier de réaménagement des aires de trafic P5-P6 et aviation sportive, nécessitant la remise en opération du hangar II, anciennement GA Maintenance.

N° 1033 du 12 novembre 2018

Arrêté ministériel du 5 novembre 2018 concernant la classification d’une zone de sûreté aéroportuaire

dans le cadre du chantier de réaménagement des aires de trafic P5-P6 et aviation sportive, nécessitant

la remise en opération du hangar II, anciennement GA Maintenance.

Le Ministre du Développement durable

et des Infrastructures,

Vu la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de règlementer l'accès au marché de l'assistance en

escale à l'aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre règlementaire dans le domaine de la sûreté de

l'aviation civile et c) d'instituer une Direction de l'Aviation Civile ;

Vu le règlement grand-ducal du 24 février 2016 relatif aux conditions d’accès à l’aéroport de Luxembourg

et aux contrôles de sûreté y applicables ;

Arrête

Art. 1

er.

À la date du 1

er décembre 2018, une partie des aires de trafic P5-P6 et aviation sportive est reclassée

du statut de Zone Publique au statut de Zone Délimitée, nécessitant la remise en opération du hangar II,

anciennement GA Maintenance.

Les surfaces à reclasser sont représentées sur les plans joints en annexe.

Arrêté ministériel du 5 novembre 2018 concernant la classification d’une zone de sûreté aéroportuaire dans le cadre du chantier de réaménagement des aires de trafic P5-P6 et aviation sportive, nécessitant la remise en opération du hangar II, anciennement GA Maintenance.

Une copie du présent arrêté doit être affichée visiblement aux différents accès de la zone.

Arrêté ministériel du 5 novembre 2018 concernant la classification d’une zone de sûreté aéroportuaire dans le cadre du chantier de réaménagement des aires de trafic P5-P6 et aviation sportive, nécessitant la remise en opération du hangar II, anciennement GA Maintenance.

Lors d’une classification d’une zone en zone de criticité plus élevée, une fouille de sûreté des parties

qui pourraient être contaminées est réalisée dès que possible afin d’obtenir une assurance raisonnable

qu’aucune partie ne contient d’articles prohibés.

Arrêté ministériel du 5 novembre 2018 concernant la classification d’une zone de sûreté aéroportuaire dans le cadre du chantier de réaménagement des aires de trafic P5-P6 et aviation sportive, nécessitant la remise en opération du hangar II, anciennement GA Maintenance.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 5 novembre 2018.

Le Ministre du Développement durable

et des Infrastructures,

François Bausch

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1033 du 12 novembre 2018

Annexes

Situation Actuelle

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1033 du 12 novembre 2018

Situation Future

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1033 du 12 novembre 2018

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