amin_2018_10_12_a952
LU
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Arrêté ministériel du 12 octobre 2018 portant fixation de la date des élections de la Chambre des salariés.
2 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (2 Articles)
Arrêté ministériel du 12 octobre 2018 portant fixation de la date des élections de la Chambre des salariés.
Art. 0 (préambule) — Arrêté ministériel du 12 octobre 2018 portant fixation de la date des élections de la Chambre des salariés.
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N° 952 du 17 octobre 2018
Arrêté ministériel du 12 octobre 2018 portant fixation de la date des élections de la Chambre des
salariés.
Le Ministre du Travail, de l'Emploi
et de l’Économie sociale et solidaire,
Vu l'article 1
er du règlement grand-ducal du 17 juillet 2008 ayant pour objet les élections pour la Chambre
des salariés ;
Vu l’avis de la Chambre des salariés ;
Arrête
Art. 1
er.
La date des élections de la Chambre des salariés est fixée au 12 mars 2019.
Arrêté ministériel du 12 octobre 2018 portant fixation de la date des élections de la Chambre des salariés.
Art. 2 — Arrêté ministériel du 12 octobre 2018 portant fixation de la date des élections de la Chambre des salariés.
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Le présent arrêté est publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Luxembourg, le 12 octobre 2018.
Le Ministre du Travail, de l'Emploi
et de l’Économie sociale et solidaire,
Nicolas Schmit