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Arrêté ministériel du 25 juin 2018 concernant la classification d’une zone de sûreté aéroportuaire dans le cadre d’un changement du zonage de sûreté au niveau du bâtiment transitaire et de la tour A au Centre Fret Est.
Texte législatif (5 Articles)
N° 544 du 3 juillet 2018
Arrêté ministériel du 25 juin 2018 concernant la classification d’une zone de sûreté aéroportuaire
dans le cadre d’un changement du zonage de sûreté au niveau du bâtiment transitaire et de la tour
A au Centre Fret Est.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de règlementer l'accès au marché de l'assistance en
escale à l'aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre règlementaire dans le domaine de la sûreté de
l'aviation civile et c) d'instituer une Direction de l'Aviation Civile ;
Vu le règlement grand-ducal du 24 février 2016 relatif aux conditions d’accès à l’aéroport de Luxembourg
et aux contrôles de sûreté y applicables ;
Arrête
Art. 1
er.
À la date du 15 juillet 2018, est reclassée du statut de Zone de Sûreté Nationale au statut de Zone de Sûreté à
Accès Réglementé, une partie de la surface du bâtiment transitaire du Centre Fret Est, afin d’être réintégrée
dans le volume global du hall de stockage.
Les surfaces à reclasser sont représentées sur les plans joints en annexe 1.
À la date du 15 juillet 2018, est reclassée du statut de Zone de Sûreté Nationale au statut de Zone de Sûreté
à Accès Réglementé, au niveau de la tour A du bâtiment principal du Centre Fret Est, une zone de passage
extérieure, permettant une liaison directe entre la tour A et la station animalière.
Les surfaces à reclasser sont représentées sur les plans joints en annexe 2.
Une copie du présent arrêté doit être affichée visiblement aux différents accès de la zone.
Lors d’une classification d’une zone en zone de criticité plus élevée, une fouille de sûreté des parties
qui pourraient être contaminées est réalisée dès que possible afin d’obtenir une assurance raisonnable
qu’aucune partie ne contient d’articles prohibés.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 544 du 3 juillet 2018
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Luxembourg, le 25 juin 2018.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
François Bausch
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Annexe 1
Situation Actuelle
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Situation Future
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Annexe 2
Situation Actuelle
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Situation Future
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