Arrêté ministériel du 31 janvier 2018 concernant la classification de zones de sûreté aéroportuaires dans le cadre de changements du zonage de sûreté au niveau de l’ensemble des installations Luxfuel, LuxairCatering et de la route interne E50/E51. (amin_2018_01_31_a109) | LU

Arrêté ministériel du 31 janvier 2018 concernant la classification de zones de sûreté aéroportuaires dans le cadre de changements du zonage de sûreté au niveau de l’ensemble des installations Luxfuel, LuxairCatering et de la route interne E50/E51.

Art. 0 (préambule) — Arrêté ministériel du 31 janvier 2018 concernant la classification de zones de sûreté aéroportuaires dans le cadre de changements du zonage de sûreté au niveau de l’ensemble des installations Luxfuel, LuxairCatering et de la route interne E50/E51. Ouvrir la source officielle

N° 109 du 6 février 2018

Arrêté ministériel du 31 janvier 2018 concernant la classification de zones de sûreté aéroportuaires

dans le cadre de changements du zonage de sûreté au niveau de l’ensemble des installations Luxfuel,

LuxairCatering et de la route interne E50/E51.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Vu la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de règlementer l'accès au marché de l'assistance en

escale à l'aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre règlementaire dans le domaine de la sûreté de

l'aviation civile et c) d'instituer une Direction de l'Aviation Civile ;

Vu le règlement grand-ducal du 24 février 2016 relatif aux conditions d’accès à l’aéroport de Luxembourg

et aux contrôles de sûreté y applicables ;

Arrête

Art. 1

er.

À la date du 1

er mars 2018, est reclassé du statut de zone de sûreté nationale ou de zone de sûreté à accès

réglementé au statut de partie critique, l’ensemble des installations Luxfuel et de la surface délimitée par

l’implantation de 2 postes PARIF, E51 et E52.

Les surfaces à reclasser sont représentées sur les plans joints en annexe 1.

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Art. 2 — Arrêté ministériel du 31 janvier 2018 concernant la classification de zones de sûreté aéroportuaires dans le cadre de changements du zonage de sûreté au niveau de l’ensemble des installations Luxfuel, LuxairCatering et de la route interne E50/E51. Ouvrir la source officielle

À la date du 1

er mars 2018, est reclassé du statut de zone de sûreté nationale au statut de zone publique,

l’ensemble des installations LuxairCatering.

Les surfaces à reclasser sont représentées sur les plans joints en annexe 1.

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Art. 3 — Arrêté ministériel du 31 janvier 2018 concernant la classification de zones de sûreté aéroportuaires dans le cadre de changements du zonage de sûreté au niveau de l’ensemble des installations Luxfuel, LuxairCatering et de la route interne E50/E51. Ouvrir la source officielle

À la date du 1

er mars 2018, est reclassée du statut de zone de sûreté à accès réglementé au statut de partie

critique, la portion de la route interne allant du nouveau poste E51 jusqu’au poste E50.

Les surfaces à reclasser sont représentées sur les plans joints en annexe 2.

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Art. 4 — Arrêté ministériel du 31 janvier 2018 concernant la classification de zones de sûreté aéroportuaires dans le cadre de changements du zonage de sûreté au niveau de l’ensemble des installations Luxfuel, LuxairCatering et de la route interne E50/E51. Ouvrir la source officielle

Une copie du présent arrêté doit être affichée visiblement aux différents accès de la zone.

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Art. 5 — Arrêté ministériel du 31 janvier 2018 concernant la classification de zones de sûreté aéroportuaires dans le cadre de changements du zonage de sûreté au niveau de l’ensemble des installations Luxfuel, LuxairCatering et de la route interne E50/E51. Ouvrir la source officielle

Lors d’une classification d’une zone en zone de criticité plus élevée, une fouille de sûreté des parties

qui pourraient être contaminées est réalisée dès que possible afin d’obtenir une assurance raisonnable

qu’aucune partie ne contient d’articles prohibés.

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MÉMORIAL A - 109 du 6 février 2018

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 31 janvier 2018.

Le Ministre du Développement durable

et des Infrastructures,

François Bausch

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Annexe 1

Situation Actuelle

Situation Future

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Annexe 2

Situation Actuelle

Situation Future

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Plan de zonage de l'aéroport

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Table des dispositions (6)

Texte législatif (6 Articles)

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