Arrêté ministériel du 27 mars 2017 concernant la déclassification d’une zone de sûreté aéroportuaire en zone publique dans le cadre du futur chantier de construction du siège social de la société Cargolux. (amin_2017_03_27_a400) | LU

Arrêté ministériel du 27 mars 2017 concernant la déclassification d’une zone de sûreté aéroportuaire en zone publique dans le cadre du futur chantier de construction du siège social de la société Cargolux.

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N° 400 du 11 avril 2017

Arrêté ministériel du 27 mars 2017 concernant la déclassification d’une zone de sûreté aéroportuaire

en zone publique dans le cadre du futur chantier de construction du siège social de la société

Cargolux.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Vu la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de règlementer l'accès au marché de l'assistance en

escale à l'aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre règlementaire dans le domaine de la sûreté de

l'aviation civile et c) d'instituer une Direction de l'aviation civile ;

Vu le règlement grand-ducal du 24 février 2016 relatif aux conditions d’accès à l’aéroport de Luxembourg

et aux contrôles y applicables ;

Arrête

Art. 1

er.

A la date du 15 mai 2017, est déclassée en zone publique une partie de la Zone de Sûreté à Accès

Réglementé afin de procéder aux travaux du futur chantier de construction du siège social de la société

Cargolux.

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Art. 2 — Arrêté ministériel du 27 mars 2017 concernant la déclassification d’une zone de sûreté aéroportuaire en zone publique dans le cadre du futur chantier de construction du siège social de la société Cargolux. Ouvrir la source officielle

Les changements décrits à l’article 1 affectant la zone de sûreté aéroportuaire sont illustrés moyennant les

plans joints en annexe.

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Art. 3 — Arrêté ministériel du 27 mars 2017 concernant la déclassification d’une zone de sûreté aéroportuaire en zone publique dans le cadre du futur chantier de construction du siège social de la société Cargolux. Ouvrir la source officielle

Une copie du présent arrêté doit être affichée visiblement aux différents accès de la zone.

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Art. 4 — Arrêté ministériel du 27 mars 2017 concernant la déclassification d’une zone de sûreté aéroportuaire en zone publique dans le cadre du futur chantier de construction du siège social de la société Cargolux. Ouvrir la source officielle

Lors d’une classification d’une zone en zone de criticité plus élevée, une fouille de sûreté des parties

qui pourraient être contaminées est réalisée dès que possible afin d’obtenir une assurance raisonnable

qu’aucune partie ne contient d’articles prohibés.

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Art. 5 — Arrêté ministériel du 27 mars 2017 concernant la déclassification d’une zone de sûreté aéroportuaire en zone publique dans le cadre du futur chantier de construction du siège social de la société Cargolux. Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 27 mars 2017.

Le Ministre du Développement durable

et des infrastructures,

François Bausch

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MÉMORIAL A - 400 du 11 avril 2017

Annexe

Situation actuelle

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Situation future

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