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Arrêté ministériel du 18 juillet 2007 déterminant les programmes des différents cycles de formation pour travailleurs désignés tels que prévus par l’article 7 du règlement grand-ducal du 9 juin 2006 relatif à la formation des travailleurs désignés.

4 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (4 Articles)

Arrêté ministériel du 18 juillet 2007 déterminant les programmes des différents cycles de formation pour travailleurs désignés tels que prévus par l’article 7 du règlement grand-ducal du 9 juin 2006 relatif à la formation des travailleurs désignés.

24 août 2007

Arrêté ministériel du 18 juillet 2007 déterminant les programmes des différents cycles de formation

pour travailleurs désignés tels que prévus par l’article 7 du règlement grand-ducal du 9 juin 2006

relatif à la formation des travailleurs désignés.

Le Ministre du Travail

et de l’Emploi,

Vu l’article L. 312-3 du Code du Travail;

Vu le règlement grand-ducal du 9 juin 2006

déterminant le nombre suffisant des travailleurs désignés;

catégorisant les entreprises dans lesquelles l’employeur peut assumer lui-même la fonction de travailleur désigné;

relatif aux capacités des travailleurs désignés;

relatif à la formation des travailleurs désignés, et notamment son article 7;

Vu l’avis du Comité consultatif relatif à la formation des travailleurs désignés;

Arrête

Arrêté ministériel du 18 juillet 2007 déterminant les programmes des différents cycles de formation pour travailleurs désignés tels que prévus par l’article 7 du règlement grand-ducal du 9 juin 2006 relatif à la formation des travailleurs désignés.

Dispositions générales

1. Les durées et les sujets des modules de la partie spécifique des programmes de formation peuvent être adaptés

par les organismes de formation suivant les besoins du type d’entreprise.

2. Les programmes des formations ainsi que les sujets complémentaires doivent être envoyés avant le début des

cours au secrétariat du Comité consultatif relatifs aux formations des travailleurs désignés (Inspection du travail

et des mines B.P. 27 L-2010 Luxembourg). Le cas échéant, le Comité consultatif propose au ministre d’accorder

les programmes modifiés respectifs.

Arrêté ministériel du 18 juillet 2007 déterminant les programmes des différents cycles de formation pour travailleurs désignés tels que prévus par l’article 7 du règlement grand-ducal du 9 juin 2006 relatif à la formation des travailleurs désignés.

Programmes de formation pour travailleurs désignés des différents groupes d’entreprises

2.1. Programme du cycle de formation pour le groupe A

2.1.1. Formation de base pour le groupe A comportant 4 heures au moins

Présentation des missions et de la fonction

du travailleur désigné

1 heure

Les obligations légales de l’employeur et du travailleur;

Les relations entre le travailleur désigné et l’employeur;

Les relations entre le travailleur désigné et les

différents acteurs en matière de prévention;

Les capacités du travailleur désigné;

Les responsabilités du travailleur désigné;

Les intervenants en matière de sécurité et de santé;

Les missions des différents acteurs en matière de

prévention;

Le service extérieur de protection et de prévention.

Législation concernant la sécurité et la santé

sur le lieu de travail

1 heure

Les lois et règlements grand-ducaux relatifs à la

sécurité et la santé au travail;

Les prescriptions type de l’Inspection du travail et des

mines;

Les prescriptions de l’Association d’Assurance contre

les Accidents.

La santé au travail

1 heure

L’objet;

Les statistiques;

La réglementation;

La mission des services de santé au travail en matière

de prévention;

Les postes à risques;

Les examens médicaux;

L’inaptitude médicale / la procédure de recours.

Les accidents de travail et de trajet, les incidents

graves et les maladies professionnelles

1 heure

La définition d’accident de travail, d’accident de trajet,

d’incident grave et de maladie professionnelle;

Que faire après un accident;

Le recueil des faits;

L’analyse de l’accident;

Les obligations administratives;

Les conséquences d’un accident.

2.1.2. Formation spécifique pour le groupe A comportant 8 heures au moins

Les machines et les équipements de travail

1 heure

La sécurité des machines;

Les risques liés à l’utilisation des machines et des

équipements de travail;

La sécurité des engins de levage et de manutention.

Méthode d’analyse et d’évaluation des risques

1 heure

Les définitions;

La sécurité au travail;

L’analyse des risques;

Les méthodes d’analyses;

Les mesures de prévention;

La surveillance des méthodes de travail.

Facteurs de risques et mesures de prévention

3 heures

Les facteurs d’ambiance sur les lieux de travail;

Les produits dangereux;

Le risque électrique;

Le travail en hauteur;

Les échelles et plateformes de travail;

La manutention et l’ergonomie;

Le risque d’incendie.

Management opérationnel de la sécurité

et de la santé (module technique)

2 heures

L’organisation sécuritaire;

Le registre de sécurité;

Les rapports de visite de sécurité;

Le plan d’alarme, d’intervention et d’évacuation;

La gestion de la formation;

Les outils de formation du personnel;

Principes généraux de la prévention

1 heure

L’hygiène sur le lieu de travail;

Les équipements de protection individuelle;

Les protections collectives;

L’organisation des premiers secours;

Les procédures et consignes de sécurité.

2.1.3. Formation complémentaire pour le groupe A comportant 4 heures au moins

Formation comportant un total de 4 heures au moins suivies chaque fois dans un délai de cinq ans.

Les sujets de la formation complémentaire doivent correspondre au domaine d’activité essentielle de l’entreprise.

2.2. Programme du cycle de formation pour le groupe B

2.2.1. Formation de base pour le groupe B comportant 8 heures au moins

Présentation des missions et de la fonction

du travailleur désigné

1 heure

Les obligations légales de l’employeur et du travailleur;

Les relations entre le travailleur désigné et

l’employeur;

Les relations entre le travailleur désigné et les

différents acteurs en matière de prévention;

Les capacités du travailleur désigné;

Les responsabilités du travailleur désigné;

Les intervenants en matière de sécurité et de santé;

Les missions des différents acteurs en matière de

prévention;

Le service extérieur de protection et de prévention.

Législation concernant la sécurité et

la santé sur le lieu de travail

1 heure

Les lois et règlements grand-ducaux relatifs à la

sécurité et la santé au travail;

Les autorisations d’exploitation;

Les prescriptions type de l’Inspection du travail et des

mines;

Les prescriptions de l’Association d’Assurance contre

les Accidents.

Méthode d’analyse et d’évaluation des risques

1 heure

Les définitions;

La sécurité au travail;

La détermination des postes à risques;

L’analyse des risques;

Les méthodes d’analyses;

Les mesures de prévention;

La surveillance des méthodes de travail.

La santé au travail

1 heure

L’objet;

Les statistiques;

La réglementation;

La mission des services de santé au travail en matière

de prévention;

Les postes à risques;

Les examens médicaux;

L’inaptitude médicale / la procédure de recours.

Les accidents de travail et de trajet, les incidents

graves et les maladies professionnelles

1 heure

La définition d’accident de travail, d’accident de trajet,

d’incident grave et de maladie professionnelle;

Que faire après un accident;

Comment faire une enquête d’accident;

Le recueil des faits;

L’analyse de l’accident;

Les obligations administratives;

Les conséquences d’un accident.

Communication

1,5 heure

Le travail en équipe;

La communication interne au niveau de l’entreprise;

Comment rédiger une instruction de sécurité;

Comment

motiver

le

travailleur

pour

un

comportement sécuritaire;

La communication externe à l’entreprise;

Comment gérer un conflit en matière de sécurité et

de santé;

La procédure de recommandation et d’avis.

Management de la sécurité et de la santé

au travail

1,5 heure

La gestion de la sécurité: Amélioration continue;

La méthodologie du suivi de l’organisation sécuritaire;

Le diagnostic de la sécurité (statistiques);

Les procédures d’achat et mise en service

d’équipement de travail.

2.2.2. Formation spécifique pour le groupe B comportant 20 heures au moins

Les machines et les équipements de travail

3 heures

La sécurité des machines;

Les risques liés à l’utilisation des équipements de

travail;

La sécurité des engins de levage et de manutention;

Les procédures et méthodes de consignation des

machines et des installations.

Facteurs de risques et mesures de prévention

4 heures

Les facteurs d’ambiance sur les lieux de travail;

Les produits dangereux;

Le bruit, les vibrations, le rayonnement optique;

Le risque électrique;

Le travail en hauteur;

Les échelles et plateformes de travail;

La manutention et l’ergonomie;

Le risque d’incendie.

Management opérationnel de la sécurité et

de la santé (module technique)

3 heures

L’organisation sécuritaire;

Le registre de sécurité;

Les rapports de visite de sécurité;

Le plan d’alarme, d’intervention et d’évacuation;

Information et formation des travailleurs.

Principes généraux de la prévention

3 heures

L’hygiène sur le lieu de travail;

Les équipements de protection individuelle;

Les protections collectives;

L’organisation des premiers secours;

Les équipements techniques de sécurité;

Les procédures et consignes de sécurité.

Exercices pratiques relatifs au contenu

de la formation

7 heures

2.2.3. Formation complémentaire pour le groupe B comportant 8 heures au moins

Formation comportant un total de 8 heures au moins suivies chaque fois dans un délai de cinq ans.

Les sujets de la formation complémentaire doivent correspondre au domaine d’activité essentielle de l’entreprise.

2.3. Programme du cycle de formation pour le groupe C1 à C3 ainsi que C4 (secteur financier et

administratif)

2.3.1. Formation de base pour le groupe C1 à C3 ainsi que C4 (secteur financier et administratif) comportant

32 heures au moins

Présentation des missions et de la fonction

du travailleur désigné

2 heures

Les obligations légales de l’employeur et du travailleur;

Les relations entre le travailleur désigné et

l’employeur;

Les relations entre le travailleur désigné et les

différents acteurs en matière de prévention;

Les capacités du travailleur désigné;

Les responsabilités du travailleur désigné;

Les intervenants en matière de sécurité et de santé;

Les missions des différents acteurs en matière de

prévention;

La gestion d’un service interne de protection et de

prévention;

Le service extérieur de protection et de prévention.

Législation concernant la sécurité et la santé

sur le lieu de travail

4 heures

Les lois et règlements grand-ducaux relatifs à la

sécurité et la santé au travail;

Les autorisations d’exploitation;

Les prescriptions type de l’Inspection du travail et des

mines;

Les prescriptions de l’Association d’Assurance contre

les Accidents;

Les directives machines, équipements sous pression et

équipements de protection individuelle;

La différence entre les textes légaux et les normes.

Les missions et obligations

3 heures

de l’employeur;

du travailleur;

du travailleur désigné;

du comité mixte;

des délégations du personnel;

du délégué à la sécurité;

du service de santé au travail et des médecins du

travail;

de l’Inspection du travail et des mines;

du Ministère de la santé;

de l’Administration des douanes et accises;

de l’Association d’Assurance contre les Accidents;

de la Police Grand-Ducale;

des organismes de contrôle agréés;

des services extérieurs de protection et de

prévention.

Méthode d’analyse et d’évaluation des risques

6 heures

Les définitions;

La terminologie en matière de prévention;

Les méthodes d’analyse et d’évaluation des risques;

La détermination des postes à risques;

L’identification des principaux facteurs de risque dans

le cadre de la surveillance de la santé des travailleurs

(conjointement avec le service de santé au travail);

Les mesures de prévention;

La surveillance des méthodes de travail;

La recherche et analyse de la documentation

technique et juridique appropriée;

Quand et dans quel contexte faire appel à des

instances extérieures;

Les visites de sécurité;

La surveillance des méthodes de travail.

La santé au travail

3 heures

L’objet;

Les statistiques;

La réglementation;

Les missions des services de santé au travail en

matière de prévention;

Les postes à risques;

Les examens médicaux;

L’inaptitude médicale / la procédure de recours;

Les documentations réglementaires (liste de poste à

risque, déclaration, ….);

Les maladies professionnelles;

Les syndromes liés à l’ambiance au travail;

La valeur limite d’exposition;

Systèmes de classification et marquage de substances

et produits dangereux;

Les fiches de données de sécurité pour les produits

dangereux.

Communication

3 heures

La psychologie et dynamique de groupes;

La communication orale et par écrit au niveau de

l’entreprise

(hiérarchie,

syndicat,

employeur,

travailleurs);

La communication externe à l’entreprise;

Comment gérer un conflit en matière de sécurité et

de santé au travail;

La procédure de recommandation et d’avis;

Comment rédiger une instruction de sécurité;

Comment

motiver

le

travailleur

pour

un

comportement sécuritaire.

Les accidents de travail et de trajet, les incidents

graves et les maladies professionnelles

5 heures

La définition d’accident de travail, d’accident de trajet,

d’incident grave et de maladie professionnelle;

Que faire après un accident;

Que faire après constatation d’une maladie

professionnelle;

Comment faire une enquête d’accident;

Le recueil des faits;

L’analyse de l’accident;

L’analyse des causes ayant provoqué la maladie

professionnelle;

Les obligations administratives;

Les conséquences d’un accident et d’une maladie

professionnelle.

Management de la sécurité et de la santé

au travail

6 heures

La gestion de la sécurité: Amélioration continue;

La méthodologie du suivi de l’organisation sécuritaire;

Le diagnostic de la sécurité (statistiques);

Les procédures d’achat et mise en service d’équipement

de travail.

2.3.2. Formation spécifique pour le groupe C1 à C3 ainsi que C4 (secteur financier et administratif) comportant

56 heures au moins

Les machines et les équipements de travail

10 heures

La sécurité des machines;

Les risques liés à l’utilisation des équipements de

travail;

La sécurité des engins de levage et de manutention;

Les équipements sous pression;

L’entretien, la réparation et la modification des

équipements de travail;

Les procédures et méthodes de consignation des

machines et des installations;

Les contrôles périodiques.

Facteurs de risques et mesures de prévention

16 heures

Les facteurs d’ambiance sur les lieux de travail;

Les agents physiques;

Les produits dangereux;

Le risque électrique;

Le travail en hauteur;

La manutention et l’ergonomie;

La prévention des risques d’incendie;

La violence et le harcèlement moral ou sexuel au

travail;

Le travail de nuit;

Les travailleurs isolés;

Le travail dans les espaces confinés.

Management opérationnel de la sécurité et

de la santé (module technique)

8 heures

L’organisation sécuritaire;

Le registre de sécurité;

Les rapports de visite de sécurité;

Le plan d’alarme, d’intervention et d’évacuation.

Principes généraux de la prévention

8 heures

L’hygiène sur le lieu de travail;

Les équipements de protection individuelle;

Les protections collectives;

L’organisation des premiers secours;

Les équipements techniques de sécurité;

Les procédures et consignes de sécurité.

Exercices pratiques relatifs au contenu de la formation

14 heures

2.3.3. Formation complémentaire pour le groupe C1 à C3 ainsi que C4 (secteur financier et administratif) comportant

8 heures au moins

Formation comportant un total de 8 heures au moins suivies chaque fois dans un délai de cinq ans.

Les sujets de la formation complémentaire doivent correspondre au domaine d’activité essentielle de l’entreprise.

2.4. Programme du cycle de formation pour le groupe C4 à C7 à l’exclusion de C4 (secteur financier

et administratif)

2.4.1. Formation de base pour le groupe C4 à C7 à l’exclusion de C4 (secteur financier et administratif) comportant

48 heures au moins

Présentation des missions et de la fonction

du travailleur désigné

2 heures

Les obligations légales de l’employeur et du travailleur;

Les relations entre le travailleur désigné et

l’employeur;

Les relations entre le travailleur désigné et les

différents acteurs en matière de prévention;

Les capacités du travailleur désigné;

Les responsabilités du travailleur désigné;

Les intervenants en matière de sécurité et de santé;

Les missions des différents acteurs en matière de

prévention;

La gestion d’un service interne de protection et de

prévention;

Le service extérieur de protection et de prévention.

Législation concernant la sécurité et la santé

sur le lieu de travail

6 heures

Les lois et règlements grand-ducaux relatifs à la

sécurité et la santé au travail;

Les autorisations d’exploitation;

Les prescriptions type de l’Inspection du travail et des

mines;

Les prescriptions de l’Association d’Assurance contre

les Accidents;

Les directives machines, équipements sous pression et

équipements de protection individuelle;

La différence entre les textes légaux et les normes.

Les missions et obligations

4 heures

de l’employeur;

du travailleur;

du travailleur désigné;

du comité mixte;

du délégué à la sécurité;

du service de santé au travail et des médecins du

travail;

de l’Inspection du travail et des mines;

du Ministère de la Santé;

de l’Administration des douanes et accises;

de l’Association d’Assurance contre les Accidents;

de la Police Grand-Ducale;

des organismes de contrôle agréés;

des services extérieurs de protection et de

prévention.

Méthode d’analyse et d’évaluation des risques

8 heures

La détermination des postes à risques;

La surveillance des méthodes de travail;

La terminologie en matière de prévention (définitions,

concepts, ….);

Les méthodes d’analyse et d’évaluation des risques;

L’identification des principaux facteurs de risque dans

le cadre de la surveillance de la santé des travailleurs

(conjointement avec le service de santé au travail);

Les mesures de prévention;

La surveillance des méthodes de travail;

La recherche et analyse de la documentation

technique et juridique appropriée;

Quand et dans quel contexte faire appel à des

instances extérieures;

Les coûts et bénéfices des mesures de prévention;

Les méthodes et techniques pour l’analyse d’un poste

de travail;

Les visites de sécurité.

La santé au travail

7 heures

Les définitions;

Les statistiques;

La réglementation;

La mission des services de santé au travail en matière

de prévention;

Les postes à risques;

Les examens médicaux;

L’inaptitude médicale / la procédure de recours;

Les documentations réglementaires (liste de

poste à risque, déclaration, ….);

Les maladies professionnelles;

Les syndromes liés à l’ambiance du travail;

La valeur limite d’exposition;

Les systèmes de classification et marquage de

substances et produits dangereux;

Les fiches de données de sécurité pour les produits

dangereux.

Communication et animation de groupes

7 heures

La psychologie et dynamique de groupes;

La communication orale et par écrit au niveau de

l’entreprise;

La communication externe à l’entreprise;

Comment gérer un conflit en matière de sécurité et

de santé au travail;

La procédure de recommandation et d’avis;

Comment rédiger une instruction de sécurité;

Comment

motiver

le

travailleur

pour

un

comportement sécuritaire;

La stratégie pour la diffusion de l’information et le

recueil de l’information;

La notion de base pour mettre en place une campagne

de promotion et de sensibilisation à la sécurité dans

l’entreprise ou un programme de lutte contre un

risque spécifique.

Les accidents de travail et de trajet, les incidents

graves et les maladies professionnelles

5 heures

La définition d’accident de travail, d’accident de trajet,

d’incident grave et de maladie professionnelle;

Que faire après un accident;

Que faire après constatation d’une maladie

professionnelle;

Comment faire une enquête d’accident;

Le recueil des faits;

L’analyse de l’accident;

L’analyse des causes ayant provoqué la maladie

professionnelle;

Les obligations administratives;

Les conséquences d’un accident et d’une maladie

professionnelle.

Management de la sécurité et de la santé

au travail

9 heures

La gestion de la sécurité: Amélioration continue;

La méthodologie du suivi de l’organisation sécuritaire;

Le diagnostic de la sécurité (statistiques);

Les procédures d’achat et mise en service

d’équipement de travail;

Les consignes (recommandation et obligation) pour le

travail avec des tiers (sous-traitance, indépendants,

étudiants-travailleurs, intérimaires, …).

2.4.2. Formation spécifique pour le groupe C4 à C7 à l’exclusion de C4 (secteur financier et administratif) comportant

88 heures au moins

Les machines et les équipements de travail

14 heures

La sécurité des machines;

Les risques liés à l’utilisation des équipements de

travail;

La sécurité des engins de levage et de manutention;

Les équipements sous pression;

L’entretien, la réparation et la modification des

équipements de travail;

Les procédures et méthodes de consignation des

machines et des installations;

Les contrôles périodiques.

Facteurs de risques et mesures de prévention

24 heures

Les facteurs d’ambiance sur les lieux de travail;

Les agents physiques;

Les produits dangereux;

Le risque électrique;

Le travail en hauteur;

La manutention et l’ergonomie;

La prévention des risques d’incendie;

La violence et le harcèlement moral ou sexuel au

travail;

Le travail de nuit;

Les travailleurs isolés;

Le travail dans les espaces confinés.

Management opérationnel de la sécurité et

de la santé (module technique)

12 heures

L’organisation sécuritaire;

Le registre de sécurité;

Les rapports de visite de sécurité;

Le plan d’alarme, d’intervention et d’évacuation.

Principes généraux de la prévention

12 heures

L’hygiène sur le lieu de travail;

Les équipements de protection individuelle;

Les protections collectives;

L’organisation des premiers secours;

Les équipements techniques de sécurité;

Les procédures et consignes de sécurité.

Etude d’évènements indésirables

8 heures

Les méthodes d’analyse.

Systèmes de la gestion de la sécurité et

de la santé au travail

4 heures

Exercices pratiques relatifs au contenu

de la formation

14 heures

2.4.3. Formation complémentaire pour le groupe C4 à C7 à l’exclusion de C4 (secteur financier et administratif)

comportant 10 heures au moins

Formation comportant un total de 10 heures au moins suivies chaque fois dans un délai de cinq ans.

Les sujets de la formation complémentaire doivent correspondre au domaine d’activité essentielle de l’entreprise.

2.5. Programme du cycle de formation pour les groupes D, E, F et G

2.5.1 Formation de base pour les groupes D, E, F et G comportant 48 heures au moins

Présentation des missions et de la fonction

du travailleur désigné

2 heures

Les obligations légales de l’employeur et du travailleur;

Les relations entre le travailleur désigné et l’employeur;

Les relations entre le travailleur désigné et les

différents acteurs en matière de prévention;

Les capacités du travailleur désigné;

Les responsabilités du travailleur désigné;

Les intervenants en matière de sécurité et de santé;

Les missions des différents acteurs en matière de

prévention;

La gestion d’un service interne de protection et de

prévention;

Le service extérieur de protection et de prévention.

Législation concernant la sécurité et la santé

sur le lieu de travail

6 heures

Les lois et règlements grand-ducaux relatifs à la sécurité

et la santé au travail;

Les autorisations d’exploitation;

Les prescriptions type de l’Inspection du travail et des

mines;

Les prescriptions de l’Association d’Assurance contre

les Accidents;

Les directives machines, équipements sous pression et

équipements de protection individuelle;

La différence entre les textes légaux et les normes.

Les missions et obligations

4 heures

de l’employeur;

du travailleur;

du travailleur désigné;

du comité mixte;

du délégué à la sécurité;

du service de santé au travail et des médecins du

travail;

de l’Inspection du travail et des mines;

du Ministère de la santé;

de l’Administration des douanes et accises;

de l’Association d’Assurance contre les Accidents;

de la Police Grand-Ducale;

des organismes de contrôle agréés;

des services extérieurs de protection et de

prévention.

Méthode d’analyse et d’évaluation des risques

8 heures

La terminologie en matière de prévention (définitions,

concepts, ….);

La détermination des postes à risques;

La surveillance des méthodes de travail;

Les méthodes d’analyse et d’évaluation des risques;

L’identification des principaux facteurs de risque dans

le cadre de la surveillance de la santé des travailleurs

(conjointement avec le service de santé au travail);

Les mesures de prévention;

La surveillance des méthodes de travail;

La recherche et analyse de la documentation

technique et juridique appropriée;

Quand et dans quel contexte faire appel à des

instances extérieures;

Les coûts et bénéfices des mesures de prévention;

Les méthodes et techniques pour l’analyse d’un poste

de travail;

Les visites de sécurité.

La santé au travail

7 heures

Les définitions;

Les statistiques;

La réglementation;

La mission des services de santé au travail en matière

de prévention;

Les postes à risques;

Les examens médicaux;

L’inaptitude médicale / la procédure de recours;

Les documentations réglementaires

Les maladies professionnelles;

Les syndromes liés à l’ambiance au travail;

La valeur limite d’exposition;

Les systèmes de classification et marquage de

substances et produits dangereux;

Les fiches de données de sécurité pour les produits

dangereux.

Communication et animation de groupes

7 heures

La psychologie et dynamique de groupes;

La communication orale et par écrit au niveau de

l’entreprise;

La communication externe à l’entreprise;

Comment gérer un conflit en matière de sécurité et

de santé au travail;

La procédure de recommandation et d’avis;

Comment rédiger une instruction de sécurité;

Comment

motiver

le

travailleur

pour

un

comportement sécuritaire;

La stratégie pour la diffusion de l’information et le

recueil de l’information;

La notion de base pour mettre en place une campagne

de promotion et de sensibilisation à la sécurité dans

l’entreprise ou un programme de lutte contre un

risque spécifique.

Les accidents de travail et de trajet, les incidents

graves et les maladies professionnelles

5 heures

La définition d’accident de travail, d’accident de trajet,

d’incident grave et de maladie professionnelle;

Que faire après un accident;

Que faire après constatation d’une maladie

professionnelle;

Comment faire une enquête d’accident;

Le recueil des faits;

L’analyse de l’accident;

L’analyse des causes ayant provoqué la maladie

professionnelle;

Les obligations administratives;

Les conséquences d’un accident et d’une maladie

professionnelle.

Management de la sécurité et de la santé

au travail

9 heures

La gestion de la sécurité: Amélioration continue;

La méthodologie du suivi de l’organisation sécuritaire;

Le diagnostic de la sécurité (statistiques);

Les procédures d’achat et mise en service

d’équipement de travail;

Les consignes pour le travail avec des tiers.

2.5.2. Formation spécifique pour les groupes D, E, F et G comportant 118 heures au moins

Les machines et les équipements de travail

17 heures

La sécurité des machines;

Les équipements sous pression;

Les risques liés à l’utilisation des équipements de

travail;

La sécurité des engins de levage et de manutention;

L’entretien, la réparation et la modification des

équipements de travail;

Les procédures et méthodes de consignation des

machines et des installations;

Les contrôles périodiques.

Facteurs de risques et mesures de prévention

34 heures

Les facteurs d’ambiance sur les lieux de travail;

Les agents physiques;

Les produits dangereux;

Le risque électrique;

Le travail en hauteur;

La manutention et l’ergonomie;

La prévention des risques d’incendie;

La violence et le harcèlement moral ou sexuel au

travail;

Le travail de nuit;

Les travailleurs isolés;

Le travail dans les espaces confinés.

Management opérationnel de la sécurité et

de la santé (module technique)

12 heures

L’organisation sécuritaire;

Le registre de sécurité;

Les rapports de visite de sécurité;

Le plan d’alarme, d’intervention et d’évacuation.

Principes généraux de la prévention

16 heures

L’hygiène sur le lieu de travail;

Les équipements de protection individuelle;

Les protections collectives;

L’organisation des premiers secours;

Les équipements techniques de sécurité;

Les procédures et consignes de sécurité.

Etude d’évènements indésirables

10 heures

Les méthodes d’analyse.

Systèmes de la gestion de la sécurité et

de la santé au travail

8 heures

Exercices pratiques relatifs au contenu

de la formation

21 heures

Les procédures;

La gestion de la formation et de l’information.

2.5.3. Formation complémentaire pour les groupes D, E, F et G comportant 10 heures au moins.

Formation comportant un total de 10 heures au moins suivies chaque fois dans un délai de cinq ans.

Les sujets de la formation complémentaire doivent correspondre au domaine d’activité essentielle de l’entreprise.

recueil de l’information;

Le présent arrêté est publié au Mémorial.

Luxembourg, le 18 juillet 2007.

Le Ministre du Travail et de l’Emploi,

François Biltgen

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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