LU
Lundi, le 22 février 1960.
Table des dispositions (17)
Texte législatif (17 Articles)
No 11
Lundi, le 22 février 1960.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Montag, den 22. Februar 1960.
Arrêté ministériel
du 2 février
1960 relatif au tarif des droits d´entrée.
Le Ministre des Finances,
Vu l´article 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le Grand-Duché
et la Belgique (1) et l´article 6 de l´arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 (2) y relatif ;
Vu la loi du 23 juillet 1947, portant approbation de la Convention douanière signée à Londres, le 5 sep-
tembre 1944 entre les Gouvernements du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas, ainsi que du Pro-
tocole de cette Convention dressé à La Haye, le 14 mars 1947 (3) ;
Vu la loi du 23 juin 1952, portant approbation du Traité instituant la Communauté Européenne du
Charbon et de l´Acier et des Actes complémentaires, signées à Paris le 18 avril 1951 (4) ;
Vu la loi du 30 novembre 1957, portant approbation du Traité instituant la Communauté Economique
Européenne, des ses Annexes, Protocole et Convention additionnels, signés à Rome, le 25 mars 1957, et
à Bruxelles, le 17 avril 1957 (5) ;
Vu la loi du 30 novembre 1957, portant approbation du Traité instituant la Communauté Européenne
de l´Energie Atomique, de ses Annexes et des Protocoles additionnels, signés à Rome, le 25 mars 1957,
et à Bruxelles, le 17 avril 1957(6) ;
Vu la loi du 28 décembre 1959, portant approbation du Protocole entre la Belgique, le Luxembourg et
les Pays-Bas pour l´établissement d´un nouveau tarif signé à Bruxelles, le 25 juillet 1958, ainsi que du
Protocole additionnel, signé à Bruxelles, le 22 décembre 1958 (7) ;
Vu l´arrêté royal belge du 28 janvier 1960 relatif au tarif des droits d´entrée ;
Arrête
Le protocole signé à Bruxelles le 25 juillet 1958, par la Belgique, le Luxembourg et les Pays-
Bas, pour l´établissement d´un nouveau tarif des droits d´entrée, entre en vigueur le 1er mars 1960.
Le tarif des droits d´entrée(2) annexé au protocole visé à l´article 1er est modifié conformément
au tableau I annexé au présent arrêté.
Les droits d´entrée applicables aux marchandises reprises au tableau II annexé au présent arrêté
ne sont provisoirement pas perçus, ou ne sont provisoirement perçus qu´au taux réduit indiqué en regard
de ces marchandises.
Les marchandises rangées sous les positions du tarif des droits d´entrée reprises au tableau III
annexé au présent arrêté, bénéficient provisoirement, quelle que soit leur provenance, d´une réduction
d´un dixième des droits d´entrée.
§ 1. Pour l´application des articles 6 et 9 du présent arrêté, on entend par « Etats membres»
de la Communauté européenne du Charbon et de l´Acier
la République fédérale d´Allemagne et le Land de Berlin ;
la République française (départements métropolitains) ;
la République italienne ;
les terrotoires européens dont un des Etats précités assume les relations extérieures.
§ 2. Pour l´application des articles 7, 8, 10 et 11 du présent arrêté, on entend par
a) «Etats membres » de la Communauté européenne de l´énergie atomique (Euratom) et «Etats membres »
de la Communauté économique européenne, les Etats et territoires énumérés au § 1 ainsi que, en ce qui
concerne la République française, les départements algériens, de la Guadeloupe, de la Martinique ,de la
Guyanne et de la Réunion ;
b) « pays ou territoires d´outre-mer », les pays ou territoires d´outre-mer désignés ci-après
l´Afrique occidentale française comprenant : le Sénégal, le Soudan, la Côte-d´Ivoire, le Dahomey, la
Mauritanie, le Niger et la Haute-Volta ;
l´Afrique équatoriale française comprenant : le Moyen Congo, l´Oubangui-Chari, le Tchad et le Gabon ;
(1) Mém. 1958 p. 550.
(2) Le tarif des droits d´entrée annexé au protocole est publié comme annexe N° 3 du Mémorial.
Saint-Pierre et Miquelon, l´Archipel des Comores, Madagascar et dépendances, la Côté française des
Somalis, la Nouvelle-Calédonie et dépendances, les Etablissements français de l´Océanie (la Polynésie
française), les Terres australes et antarctiques ;
la Répubique autonome du Togo ;
le territoire sous tutelle du Cameroun administré par la France ;
la République de Guinée ;
le Congo Belge et le Ruanda-Urundi ;
la Somalie sous tutelle italienne ;
la Nouvelle-Guinée néerlandaise.
§ 1. Les marchandises rangées sous les positions du tarif des droits d´entrée reprises au tableau
IV annexé au présent arrêté, relèvent du traité instituant la Communauté européenne du Charbon et de
l´Acier.
§ 2. Elles sont exemptes des droits d´entrée prévus au tarif lorsqu´elles sont importées des Etats membres
de cette Communauté.
§ 1. Les marchandises rangées sous les positions du tarif des droits d´entrée reprises au tableau
V annexé au présent arrêté, relèvent du traité instituant la Communauté européenne de l´énergie atomique
(Euratom).
§ 2. Elles sont exemptes des droits d´entrée prévus au tarif lorsqu´elles sont importées des Etats membres
de cette Communauté ou des pays et territoires d´outre-mer.
§ 1. Les marchandises rangées sous les positions du tarif des droits d´entrée qui ne sont pas reprises
aux tableaux IV et V annexés au présent arrêté, relèvent du traité instituant la Communauté économique
européenne.
§ 2. Elles bénéficient d´une réduction d´un dixième des droits d´entrée lorsqu´elles sont importées des
Etats membres de cette Communauté ou des pays et territoires d´outre-mer.
Cette réduction est toutefois de cinq dixièmes du droit d´entrée en ce qui concerne les marchandises
rangées sous la position 76.05 a 1 du tarif.
§ 3. La réduction d´un dixième des droits d´entrée visée au § 2 n´est pas applicable aux marchandises
rangées sous la position 50.09 a 2 du tarif des droits d´entrée.
Par ailleurs, les dispositions du dit § 2 sont sans objet en ce qui concerne les marchandises rangées sous
les positions du tarif des droits d´entrée reprises au tableau III annexé au présent arrêté.
§ 4. En ce qui concerne les marchandises pour lesquelles les droits d´entrée ne sont perçus que partielle-
ment en vertu de l´article 3, la réduction visée au § 2 est appliquée sur les droits d´entrée calculés d´après
les taux indiqués au tableau II annexé au présent arrêté.
L´exemption des droits d´entrée prévue à l´article 6, § 2, n´est accordée que s´il est établi, de
la manière à déterminer par le Ministre des Finances, qu´à la sortie de l´Etat membre d´exportation, les
marchandises rentraient dans l´une des catégories ci-après
a) marchandises hors sujétion douanière du point de vue des droits de douane et taxes d´effet équivalent,
ne bénéficiant pas d´une ristourne totale ou partielle de ces droits ou taxes et à l´égard desquelles, si elles
ont été importées d´un pays tiers, les formalités d´importation ont été accomplies ;
b) marchandises primitivement importées d´un autre Etat membre, à l´exportation duquel ces marchan-
dises ressortissaient à la catégorie prévue sous la lettre a.
L´exemption des droits d´entrée prévue à l´article 7, § 2, n´est accordée que s´il est établi, de la
manière à déterminer par le Ministre des Finances, qu´à la sortie de l´Etat membre d´exportation ou du
pays ou territoire d´outre-mer d´exportation, les marchandises rentraient dans l´une des catégories ci-après
a) marchandises hors sujétion douanière du point de vue des droits de douane et taxes d´effet équivalent,
ne bénéficiant pas d´une ristourne totale ou partielle de ces droits ou taxes et à l´égard desquelles, si elles
ont été importées d´un pays tiers, les formalités d´importation ont été accomplies ;
b) marchandises primitivement importées d´un autre Etat membre ou d´un autre pays ou territoire
d´outre-mer, à l´exportation duquel ces marchandises ressortissaient à la catégorie prévue sous la lettre a.
§ 1. En ce qui concerne les marchandises importées des Etats membres, les réductions des droits
d´entrée prévues à l´article 8, § 2, ne sont accordées que s´il est établi, de la manière à déterminer par le
Ministre des Finances, qu´à la sortie de l´Etat membre d´exportation les marchandises rentraient dans l´une
des catégories ci-après
a) marchandises originaires de cet Etat membre d´exportation, autres que celles visées sous la lettre c
ci-dessous ;
b) marchandises en provenance de pays tiers pour lesquelles les formalités d´importation ont été accom-
plies et les droits de douane et taxes d´effet équivalent exigibles ont été perçus dans cet Etat membre
d´exportation et qui n´ont pas bénéficié d´une ristourne totale ou partielle de ces droits et taxes ;
c) marchandises obtenues sous le régime du trafic de perfectionnement pour autant que les produits
de pays tiers éventuellement incorporés à ces marchandises aient satisfait aux dispositions déterminées
par la Commission de la Communauté économique européenne en exécution de l´article 10, § 2, alinéa 2,
du traité instituant cette communauté ;
d) marchandises primitivement importées d´un autre Etat membre à l´exportation duquel ces marchan-
dises ressortissaient à l´une des catégories prévues sous les lettres a, b ou c.
§ 2. En ce qui concerne les marchandises importées des pays ou territoires d´outre-mer, les réductions
des droits d´entrée prévues à l´article 8, § 2, ne sont accordées que si les marchandises sont originaires d´un
de ces pays ou territoires d´outre-mer.
Le Ministre des Finances détermine de quelle manière cette origine doit être établie et éventuellement
dans quelles conditions le transport doit être effectué.
Le déclarant qui revendique le bénéfice des dispositions d´un des articles 6, 7 ou 8, doit certifier
que les marchandises satisfont à la condition prévue soit à l´article 9, soit à l´article 10, soit à l´article 11,
en apposant, suivant le cas, la mention « Marchandises C. E. C. A. », « Marchandises Euratom » ou «Marchan-
dises C. E. E. » sur la déclaration en détail visée par les articles 118 et 120 de la loi générale du 26 août 1822(1)
concernant la perception des droits d´entrée, de sortie et de transit et des accises.
Sont abrogés
l´arrêté royal du 24 avril 1953, (2) relatif à l´importation des produits visés par le traité instituant
la Communauté européenne du Charbon et de l´Acier, modifié par l´arrêté royal du 31 janvier 1958 ;(3)
l´arrêté royal du 17 décembre 1958 concernant les douanes et les accises ;(4)
les arrêtés royaux des 5 janvier 1959(5) et 29 mai 1959,(6) relatifs au tarif des droits d´entrée.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 1960.
Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 28 janvier 1960.
s. BAUDOUIN.
(1) Mém. N° 29bis de 1922 p. 19.
(2) Mém. 1953 p. 439.
(3) Mém. 1958 p. 129.
(4) Mém. 1958 p. 1581.
(5) Mém. 1959 p. 2.
(6) Mém. 1959 p. 382.
TABLEAU I.
Modifications
au Tarif des droits d´entrée.
Nos
DÉNOMINATION DES MARCHANDISES
Droits applicables
05.07 Peaux et autres parties d´oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet,
plumes même démunies de leur tuyau ou de la partie saillante de la tige, plumes
fendues, tuyaux et tiges de plumes, duvet et barbes de plumes mêmes rognées
(y compris les barbes restant reliées entre elles par une partie de la tige), bruts
ou simplement nettoyés, desinfectés ou traités en vue de leur conservation
a) et b) sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
sans changement
(Seuls le texte néerlandais est modifié.)
22.05 Vins de raisins frais ; moûts de raisins frais mutés à l´alcool (y compris les mistelles)
a ) sans changement (1) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
sans changement
b) autres
1. mousseux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
hl F 2 100
2. non mousseux
A.en récipients contenant plus de 2 litres (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
exemption
B.en récipients ne contenant pas plus de 2 litres
I. ne titrant pas plus de 14 degrés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
hl F
II. non dénommés
hl F
(1) Maintien du renvoi existant.
(2) Les boissons de l´espèce, titrant plus de 12 degrés, acquittent, pour chaque
dixième de degré d´alcool excédant 12 degrés
celles titrant plus de 12 et pas plus de 13 degrés, un droit de F 1 par hecto-
litre ;
celles titrant de 13 et pas plus de 15 degrés, un droit de F 5,90 par hectolitre;
celles titrant plus de 15 degrés, un droit de F 0,80 par hectolitre.
22.06 Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l´aide de plantes ou de matières
aromatiques
a) sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
sans changement
b) autres
1. en récipients contenant plus de 2 litres
A. ne titrant pas plus de 18 degrés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
hl F
B. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
hl F
2. en récipients ne contenant pas plus de 2 litres . . . . . . . . . . . . . . . . .
hl F
22.07 Cidre, poiré, hydromel et autres boissons fermentées
a) sans changement
sans changement
b) sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
sans changement
c) ne titrant pas plus de 15 degrés
Nos
DÉNOMINATION DES MARCHANDISES
Droits applicables
1. mousseux
A. Cidre et poiré . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
hl F
4 050
B. Hydromel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
hl F
2 700
C. Boissons fabriquées au moyen de raisins secs . . . . . . . . . . . . . . . . .
hl F
2 100
D. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
hl F
3 450
2. sans changement
sans changement
22.09 Alcool éthylique non dénaturé de moins de 80 degrés ; eaux-de-vie, liqueurs et
autres boissons spiritueuses ; préparations alcooliques composées (dites « extraits
concentrés ») pour la fabrication de boissons
a) et b) sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
sans changement
c) non dénommés (1)
1 et 2. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
sans changement
(1) Les produits de cette sous-position dont la force alcoolique réelle est
supérieure de plus de 2 degrés à la force alcoolique apparente, suivent le régime
des Liqueurs.
(Seul le texte néerlandais est modifié.)
24.02 Tabacs fabriqués ; extraits ou sauces de tabac (praiss)
a), b) et c) sans changement
sans changement
d) tabac aggloméré en feuille . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12 p.c.
e) autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35 p.c.
26.01 Minerais métallurgiques, même enrichis ; pyrites de fer grillées (cendres de py-
rites)
a) sans changement
b) de manganèse, y compris les minerais de fer manganésifères d´une teneur
en manganèse de 20 p.c. ou plus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
sans changement
c) Minerais d´uranium
1. Minerais d´uranium et pechblende d´une teneur en uranium supérieure
à 5 p.c. en poids . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
exemption
2. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
exemption
d) Minerais de thorium
1. Monazite : urano-thorianite et autres minerais de thorium, d´une teneur
en thorium supérieure à 20 p.c. en poids
exemption
2. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
exemption
e) de cuivre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
f) non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
exemption
26.02 Scories, laitiers, battitures et autres déchets de la fabrication du fer et de l´acier
a) Poussiers de hauts fourneaux (poussières de gueulard) . . . . . . . . . . . . . . .
exemption
b) autres
exemption
exemption
sans changement
Nos
DÉNOMINATION DES MARCHANDISES
Droits applicables
27.07 Huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de houille de
haute température, et produits assimilés
a) dont au moins 90 p.c. en volume distillent jusqu´à 200 degrés centigrades
(benzol, toluol, xylol, solvent naphta, etc.)
25 p.c.
b) sans changement
sans changement
28.50 Eléments chimiques radioactifs et isotopes radioactifs ; leurs composés inorga-
niques ou organiques, de constitution chimique définie ou non
a) Eléments chimiques radioactifs
1. Prométhium (illinium) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
exemption
2. Uranium enrichi par du plutonium ; plutonium . . . . . . . . . . . . . . . . . .
exemption
3. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
exemption
b) Isotopes radioactifs naturels
1. Uranium enrichi par de l´uranium 235
2. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
exemption
c) Isotopes radioactifs artificiels
1. Thorium enrichi par de l´uranion 233 : uranium 233 . . . . . . . . . . . . . .
exemption
2. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
exemption
d) Composés inorganiques ou organiques
1. de l´uranium 233 ; de l´uranium enrichi en composés inorganiques ou
organiques de l´uranium 235 ; ou plutonium
exemption
2. Alliages contenant du plutonium ; alliages renfermant de l´uranium
enrichi en uranium 235, ou de l´uranium 233 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
exemption
3. des autres isotopes radioactifs artificiels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
exemption
28.51 Isotopes d´éléments chimiques autres que ceux du n° 28.50 ; leurs composés inor-
ganiques ou organiques, de constitution chimique définie ou non
a) Deutérium et ses composés (y compris l´eau lourde) ; mélanges et solutions
contenant du deutérium, dans lesquels la proportion d´atomes de deutérium
par rapport aux atomes d´hydrogène dépasse 1 : 5 000 en nombre . . .
10 p.c.
b) autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
exemption
28.52 Sels et autres composés inorganiques ou organiques du thorium, de l´uranium, et
des métaux des terres rares (y compris ceux de l´yttrium et du scandium),
même mélangés entre eux
a) du thorium, de l´uranium, même mélangés entre eux . . . . . . . . . . . . . . . .
exemption
b) autres
exemption
29.01 Hydrocarbures
a) sans changement
sans changement
b) Benzène, toluène et xylène . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25 p.c.
c) à e) sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
sans changement
exemption
exemption
Nos
DÉNOMINATION DES MARCHANDISES
Droits applicables
29.02 Dérivés halogénés des hydrocarbures
a) Dérivés chlorés d´hydrocarbures acycliques
1. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
sans changement
2. Chlorure de méthylène, tétrachlorure de carbone, chloroforme et chlo-
rure de lauryle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
sans changement
3. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
sans changement
b) sans changement
sans changement
29.06 Phénols et phénols-alcools
a) Benzestrol, diéthylstilbestrol, hexestrol, diénestrol et prométhestrol
sans changement
b) et c) sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
sans changement
29.08 Ethers-oxydes, éthers-oxydes-alcools, éthers-oxydes-phénols, éthers-oxydes-alcools-
phénols, peroxydes d´alcools et peroxydes d´éthers et leurs dérivés halogénés,
sulfonés, nitrés, nitrosés
a) sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
sans changement
b) Anéthol, éthers méthyliques des dinitrobutyl-métacrésols (musc ambrette),
éthers méthyliques et éthyliques du bêtanaphtol (néroline), éther méthylé-
nique du phénylglycol, diphényloxyde . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
c) Ethers de benzestrol, de diéthylstilbestrol, d´hexestrol, de diénestrol et de
prométhestrol ; mestilbol . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
sans changement
d) et e) sans changement
sans changement
29.10 Acétals, hémi-acétals et acétals et hémi-acéthals à fonctions oxygénées simples ou
complexes, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés
a) Safrol et isosafrol
8 p.c.
b) autres
exemption
29.15 Polyacides, leurs anhydrides, halogénures et peroxydes et peracides ; leurs dérivés
halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés
sans changement
(Seul le texte néerlandais est modifié.)
29.30 Composés à autres fonctions azotées
a) Cyclohexylamidosulfonate de sodium (cyclamate de sodium) ; perilla-aldé-
hyde anti-aldoxime
1. et 2. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
sans changement
b) sans changement
sans changement
29.36 Sulfamides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
exemption
38.18 Solvants et diluants composites pour vernis ou produits similaires
a) contenant des hydrocarbures aromatiques visés aux positions 27.07 a ou
29.01 b
25 p.c.
sans changement
Nos
DÉNOMINATION DES MARCHANDISES
Droits applicables
b) autres
1. contenant de l´acool éthylique, de l´alcool méthylique ou des dérivés
chlorés d´hydrocarbures acycliques
18 p.c.
2. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10 p.c.
41.10 Cuirs artificiels ou reconstitués, contenant du cuir non défibré ou des fibres de cuir,
en plaques ou en feuilles, même enroulées
a ) non ouvrés à la surface . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6 p.c.
b) autres
10 p.c.
42.02 Articles de voyage, trousses pour la toilette, sacs-cabas, sacs à provisions, sacs
militaires, sacs de campement (sacs à dos) et tous articles de maroquinerie et de
gainerie constituant des contenants, en cuir naturel, artificiel ou reconstitué,
fibre vulcanisée, carton, matières plastiques artificielles en feuilles ou tissus
a) en matières plastiques artificielles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
b) en autres matières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20 p.c.
50.09 Tissus de soie ou de bourre de soie (schappe)
a) Tissus de soie ou de bourre de soie, pures ou mélangées entre elles
1. Crêpe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15 p.c.
2. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12 p.c.
b) sans changement
sans changement
59.17 Autres tissus et articles pour usages techniques, en matières textiles
a) et b) sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
sans changement
c) Cordons lubrifiants ; tresses, cordes et autres produits similaires de bourrage
industriel, même imprégnés, enduits ou armés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement
d) sans changement
sans changement
(Seul le texte néerlandais est modifié.)
69.05 Tuiles, ornements, architectoniques (corniches, frises, etc.) et autres poteriés de
bâtiments (mitres, boisseaux, etc.)
a) et b) sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
sans changement
69.10 Eviers, lavabos, bidets, cuvettes de water-closets, baignoires et autres appareils
fixes similaires pour usages sanitaires ou hygiéniques
sans changement
70.10 Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, tubes à comprimés et autres récipients
similaires de transport ou d´emballage, en verre : bouchons, couvercles et autres
dispositifs de fermeture, en verre
a) et b) sans changement
sans changement
Note : Rentrent dans la sous-position a, les bonbonnes, bouteilles et flacons
dont le plus grand périmètre extérieur de l´ouverture ne dépasse pas la moitié
du plus grand périmètre extérieur de l´objet. Ces articles peuvent être clissés
(Seul le texte néerlandais est modifié.)
modifié
(Seul le texte néerlandais est
.)
20 p.c.
Nos
DÉNOMINATION DES MARCHANDISES
Droits applicables
ou renfermés dans des paniers en métal, en osier ou matières similaires, ou
être munis d´un simple bouchon mécanique ou à pas de vis.
(Seul le texte français de la note est modifié .)
70.19 Perles de verre, imitations de perles fines et de pierres gemmes et articles similaires
de verroterie ; cubes, dés, plaquettes, fragments et éclats (même sur support),
en verre, pour mosaïques, et décorations similaires ; yeux artificiels en verre,
autres que de prothèse, y compris les yeux pour jouets ; objets de verroterie ;
objets de fantaisie en verre travaillé au chalumeau (verre filé)
a) à d) sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
73.13 Tôles de fer ou d´acier, laminées à chaud ou à frold
a) sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
sans changement
b) autres tôles
1. à 5. sans changement
sans changement
6. autrement façonnées ou ouvrées
A. et B. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
sans changement
(Seul le texte néerlandais est modifié.)
73.1
Aciers
alliés et acier fin au carbone, sous les formes indiquées aux nos 73.06 à 73.14
inclus
a) Acier fin au carbone
1. à 3. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
sans changement
4. Barres (y compris le fil machine et les barres creuses pour le forage des
mines) et profilés
A. à C. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
sans changement
D. plaqués ou ouvrés à la surface (polis, revêtus, etc.)
I. simplement plaquées
aa. et bb. sans changement
sans chagnement
II. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
sans changement
5. sans changement
sans changement
6. Tôles
A. à D. sans changement
sans changement
E. autrement façonnées ou ouvrées
I. et II. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
sans changement
7. sans changement
sans changement
b) Aciers alliés
1. à 3. sans changement
sans changement
4. Barres (y compris le fil machine et les barres creuses pour le forage des
mines) et profilés
A. à C. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
sans changement
D. plaqués ou ouvrés à la surface (polis, revêtus, etc.)
I. simplement plaqués
aa. et bb. sans changement
sans changement
II. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
sans changement
sans changement
Nos
DÉNOMINATION DES MARCHANDISES
Droits applicables
5. sans changement
6. Tôles
A. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
sans changement
B. autres tôles
I. à IV. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
V. autrement façonnées ou ouvrées
aa . et bb . sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7. sans changement
sans changement
(Seul le texte neerlandais est modifi.é)
73.18 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) en fer ou en acier, à l´exclusion des
articles du n° 73.19
a) droits et à paroi d´épaisseur uniforme, bruts, y compris ceux soudés, rivés,
agrafés ou à bords rapprochés
1. à 4. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
sans changement
b) sans changement
73.29 Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier
a) articulées
1. et 2. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
sans changement
b)
(Seul le texte neerlandais est modifie .)
73.37 Appareils de chauffage central non électriques (chaudières, autres que les généra-
teurs de vapeur du n° 84.01, calorifères à air chaud et radiateurs) et leurs parties,
en fonte, fer ou acier
a) sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
sans changement
b) Radiateurs et leurs éléments
1. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
sans changement
2. en fer, acier ou fonte malléable
A. Radiateurs à ailettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
sans changement
B. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
sans changement
(Seul le texte néerlandais est modifié.)
74.06 Poudres et paillettes de cuivre
a ) Poudre impalpable et paillettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6 p.c.
b) autres poudres
exemption
74.07 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses, en cuivre
a) de section uniforme d´un bout à l´autre
1. à 3. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
sans changement
b) sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
sans changement
(Seul le texte néerlandais est modifié.)
75.04 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de tuyau-
terie (raccords, coudes, joints, manchons,
brides, etc.), en nickel
sans changement
sans changement
sans changement
sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
sans changement
sans changement
Nos
DÉNOMINATION DES MARCHANDISES
Droits applicables
a) Tubes, tuyaux et barres creuses
1. de section uniforme d´un bout à l´autre
A. à C. sans changement
sans changement
2. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
sans changement
b) sans changement
sans changement
(Seul le texte néerlandais et modifié.)
76.05 Poudres et paillettes d´aluminium
a) Poudre impalpable et paillettes
1. Poudre impalpable pour la préparation d´explosifs (1) . . . . . . . . . . . .
10 p.c.
2. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
b) autres poudres
exemption
(1) L´admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à
déterminer par le Ministre des Finances.
76.06 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses, en aluminium
a) de section uniforme d´un bout à l´autre
1. à 3. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
sans changement
b) sans changement
sans changement
(Seul le texte néerlandais est modifié )
76.16 Autres ouvrages en aluminium
a) à d) sans changement
sans changement
e) Canettes, busettes et supports similaires, pour la filature ou le tissage.
6 p.c.
f) non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15 p.c.
78.05 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de
tuyauterie (raccords, coudes, tubes en S pour siphons, joints, manchons, brides,
etc.) en plomb
a)
Tubes. tuyaux et barres creuses
1. de section uniforme d´un bout à l´autre
A. à C. sans changement
sans changement
2. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
sans changement
b) sans changement
sans changement
(Seul le texte néerlandais et modifié .)
78.06 Ouvrages en plomb
a) Emballages munis de blindage de protection en plomb contre les radiations,
pour le transport ou le stockage des matières radioactives . . . . . . . . . . .
12 p.c.
b) autres
1. Parties brutes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6 p.c.
2. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15 p.c.
10 p.c.
Nos
DÉNOMINATION DES MARCHANDISES
Droits applicables
79.04 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de
tuyauterie (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc.), en zinc
a) Tubes, tuyaux et barres creuses
1. de section uniforme d´un bout à l´autre
A. à C. sans changement
sans changement
2. sans changement
sans changement
b) sans changement
sans changement
(Seul le texte néerlandais est modifié.)
80.05 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de
tuyauterie (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc.), en étain
a) Tubes, tuyaux et barres creuses
1. de section uniforme d´un bout à l´autre (1)
A. sans changement
sans changement
B. simplement plaqués, revêtus ou autrement traités à la surface (2).
sans changement
C.
sans changement
2. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
sans changement
sans changement
(1) Seul le texte néerlandais est modifié.
(2) Seul le texte français est modifié.
81.04 Autres métaux communs, bruts ou ouvrés
a) Uranium et thorium
1. à l´état brut ; déchets et débris . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
exemption
2. ouvrés
A. Barres, profilés, fils, tôles, feuilles et bandes . . . . . . . . . . . . . . . . . .
exemption
B. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 p.c.
b) non dénommés
1. à l´état brut ; déchets et débris . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
exemption
2. ouvrés
A. Barres, profilés, fils, tôles, feuilles et bandes . . . . . . . . . . . . . . . . . .
exemption
B. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6 p.c.
83.07 Appareils d´éclairage, articles de lampisterie et de lustrerie, ainsi que leurs parties
non électriques, en métaux communs
a) et b) sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
sans changement
c) Appareils d´éclairage et lampes, reconnaissables comme étant exclusive-
ment utilisables dans la construction des aérodynes . . . . . . . . . . . . . . . .
6 p.c.
d) autres
1. en fonte, en tôle ou fils de fer ou d´acier, non argentés, ni dorés, ni
platinés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15 p.c.
2. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18 p.c.
b) sans changement
sans
h
n
e
e
c
g
t
n
m
a
Nos
DÉNOMINATION DES MARCHANDISES
Droits applicables
83.09 Fermoirs,
montures-fermoirs,
boucles,
boucles-fermoirs,
agrafes, crochets,
oeillets et articles similaires, en métaux communs, pour vêtements, chaussures,
bâches, maroquinerie et pour toutes confections ou équipements ; rivets tubu-
laires ou à tige fendue, en métaux communs
a) Agrafes, crochets, oeillets et articles similaires, fixés sur bandes de matière
textile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20 p.c.
b) autres
1. argentés, dorés, platinés ou bien combinés avec des matières non
métalliques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10 p.c.
2. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6 p.c.
Section XVI.
Ajouter une note 8 libellée comme suit
8. Lorsqu´ils ne sont pas expressément dénommés dans l´une quelconque des
positions de la présente section, les machines et appareils spécialement conçus
pour le recyclage des combustibles nucléaires irradiés sont passibles d´un
droit de 11 p. c., quelle que soit la position des chapitres 84 et 85 dans laquelle
ils restent compris.
CHAPITRE 84.
Remplacer le 2 e alinéa de la note 4 par le texte suivant
Relèvent également, en tout état de cause, du n° 84.59 les machines de corderie
et de câblerie (toronneuses, commetteuses, machines à câbler, etc.) pour
toutes matières, à l´exception des machines à enrouler et à pelotonner (n°
84.36) et des machines à polir (n° 84.40).
(Seul le texte néerlandais est modifié.)
84.07 Roues hydrauliques, turbine et autres machines motrices hydrauliques, y compris
leurs régulateurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
sans changement
(Seul le texte néerlandais est modifié .)
84.12 Groupes pour le conditionnement de l´air comprenant, réunis en un seul corps,
un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et
l´humidité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84.14 Fours industriels ou de laboratoires, à l´exclusion des fours électriques du n° 85.11
a) spécialement conçus pour la séparation des combustibles nucléaires irradiés,
pour le traitement des déchets radioactifs ou pour le recyclage des com-
bustibles nucléaires irradiés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11 p.c.
b) autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6 p.c.
84.17 Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement, pour le traitement de
matières par des opérations impliquant un changement de température, telles
que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la
sans changement
Nos
DÉNOMINATION DES MARCHANDISES
Droits applicables
stérilisation, la pasteurisation, l´étuvage, le séchage, l´évaporation, la vapori-
sation, la condensation, le refroidissement, etc., à l´exclusion des appareils
domestiques ; chauffe-eau et chauffe-bains non électriques
a) Appareils pour la production des produits visés sous le n° 28.51 a . . . . . .
11 p.c.
b) Appareils spécialement conçus pour la séparation des combustibles nu-
cléaires irradiés, pour le traitement des déchets radioatifs ou pour le recy-
clage des combustibles nucléaires irradiés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11 p.c.
c) Chauffe-eau et chauffe-bains
1. pour usages domestiques et usages similaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15 p.c.
2. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6 p.c.
d) non dénommés
1. chauffés électriquement
15 p.c.
2. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6 p.c.
84.18 Machines et appareils centrifuges ; appareils pour la filtration ou l´épuration des
liquides ou des gaz
a) pour la séparation des isotopes de l´uranium . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5 p.c.
b) pour la production des produits visés sous le n° 28.51 a . . . . . . . . . . . .
11 p.c.
c) spécialement conçus pour la séparation des combustibles nucléaires irradiés,
pour le traitement des déchets radioactifs ou pour le recyclage des com-
bustibles nucléaires irradiés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11 p.c.
d) autres
1. Machines et appareils centrifuges
A. Ecrémeuses
6 p.c.
B. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6 p.c.
2. Appareils pour la filtration ou l´épuration des liquides ou des gaz
A. Filtres épurateurs d´eau, pesant 10 kg ou moins . . . . . . . . . . . . .
12 p.c.
B. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6 p.c.
84.22 Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement et de manuten-
tion (ascenseurs, skips, treuils, crics, palans, grues, ponts-roulants, transpor-
teurs, téléfériques, etc.), à l´exclusion
des machines et appareils du n° 84.23
a) Manipulations mécaniques à distance, fixes ou mobiles, non maniables « à
bras francs », spécialement conçus pour la manipulation des substances hau-
tement radioactives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8 p.c.
b) autres
8 p.c.
84.44 Laminoirs, trains de laminoirs et cylindres de laminoirs
a) Laminoirs spécialement conçus pour être utilisés dans le recyclage des com-
bustibles nucléaires irradiés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11 p.c.
b) autres
6 p.c.
84.45 Machines-outils pour le travail des métaux et des carbures métalliques, autres
que celles des nos 84.49 et 84.50
a) spécialement conçues pour être utilisées dans le recyclage des combustibles
nucléaires irradiés (gainage, dégainage, façonnage, etc.)
11 p.c.
Nos
DÉNOMINATION DES MARCHANDISES
Droits applicable
S
b) autres
6.p.c.
84.59 Machines, appareils et engins mécaniques, non dénommés ni compris dans d´autres
positions du présent chapitre
a) pour la production des produits visés au n° 28.51 a. . . . . . . . . . . . . . . . .
b) Réacteurs nucléaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10 p.c.
c) spécialement conçus pour le recyclage des combustibles nucléaires irradiés
(frittage d´oxydes métalliques radioactifs, gainage, etc.)
11 p.c.
d) Chasses d´eau complètes, pour installations sanitaires . . . . . . . . . . . . . . . .
15 p.c.
e) autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6 p.c.
Note. Le terme réacteurs nucléaires (sous-position b) désigne l´ensemble des
appareillages et dispositifs contenus dans l´enceinte d´un écran biologique,
y compris éventuellement l´écran lui-même, ainsi que les dispositifs faisant
corps avec des parties contenues dans l´enceinte (notamment les barres de
réglage et leurs dispositifs de guidage et de commande dans la mesure où
ils font corps avec ces barres ou avec d´autres parties à l´intérieur de l´en-
ceinte).
85.04 Accumulateurs électriques
a) Accumulateurs
1. reconnaissables comme étant exclusivement utilisables dans la con-
struction des aérodynes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6 p.c.
2. autres
A. alcalins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10 p.c.
B. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20 p.c.
b) et c) sans changement
sans changement
85.11 Fours électriques industriels ou de laboratoires, y compris les appareils pour le trai-
tement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques ; ma-
chines et appareils électriques à souder, braser ou couper
a) Fours, y compris les appareils pour le traitement thermique des matières
par induction ou par pertes diélectriques
1. spécialement conçus pour la séparation des combustibles nucléaires
irradiés, pour le traitement des déchets radioactifs ou pour le recyclage
des combustibles nucléaires irradiés
11 p.c.
2. non dénommés
A. Fours, même à chauffage par induction ou par pertes diélectriques,
pesant
I. plus de 1 000 kg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6 p.c.
II. 1 000 kg ou moins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8 p.c.
B. autres, pesant
I. plus de 10 kg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8 p.c.
II. 10 kg ou moins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12 p.c.
b) sans changement
sans changement
11 p.c.
Nos
DÉNOMINATION DES MARCHANDISES
Droits applicables
85.22 Machines et appareils électriques non dénommés ni compris dans d´autres positions
du présent chapitre
a) Cyclotrons, générateurs électrostatiques du type « van de Graaf » ou
« Cockroft et Walton », accélérateurs linéaires et autres machines électro-
nucléaires susceptibles de communiquer une énergie supérieure à un million
d´électrovolts à des particules nucléaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10 p.c.
b) pour la production des produits visés au n° 28.51 a . . . . . . . . . . . . . . . .
11 p.c.
c) spécialement conçus pour la séparation des combustibles nucléaires irradiés,
pour le traitement des déchets radioactifs ou pour le recyclage des com-
bustibles nucléaires irradiés
11 p.c.
d) autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10 p.c.
86.07 Wagons et wagonnets pour le transport sur rail des marchandises
a) spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité
10 p.c.
b) autres
12 p.c.
86.08 Cadres et containers (y compris les containers-citernes
et les containers-réser-
voirs) pour tous modes de transport
a) Containers munis de blindage de protection en plomb contre les radiations,
pour le transport des matières radioactifs
10 p.c.
b) autres
1. en bois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18 p.c.
2. en autres matières
A. Containers-citernes et
containers-réservoirs, en tôle de fer ou
d´acier, ou en aluminium . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10 p.c.
B. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15 p.c.
CHAPITRE 87.
La note 4 est supprimée.
87.01 Tracteurs, y compris les tracteurs-treuils
a) sans changement (1) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
sans changement
b) autres
24 p.c.
(1) (Maintien
du renvoi existant.)
87.02 Voitures automobiles à tous moteurs, pour le transport des personnes (y compris
les voitures de sport et les trolleybus)
ou des marchandises
a ) pour le transport des personnes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24 p.c.
b) pour le transport des marchandises
1. Camions automobiles spécialement conçus pour le transport des pro-
duits à forte radioactivité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10 p.c.
2. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24 p.c.
N os
DÉNOMINATION DES MARCHANDISES
Droits applicables
87.04 Châssis des véhicules automobiles repris aux nos 87.01 à 87.03 inclus, avec
moteurs
24 p.c.
87.05 Carrosseries des véhicules automobiles repris aux nos 87.01 à 87.03 inclus, y
compris les cabines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24 p.c.
87.07 Chariots de manutention automobiles (porteurs, tracteurs, gerbeurs et similaires),
à tous moteurs ; leurs parties et pièces détachées
a) spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité
10 p.c.
b) autres
1. Gerbeurs, élevant à une hauteur d´un mètre ou plus . . . . . . . . . . . . .
8 p.c.
2. non dénommés
A. électriques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20 p.c.
B. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24 p.c.
c) parties et pièces détachées
1. Groupes de pièces assemblées, non visés comme tels dans une autre
position du tarif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Droits des chariots
du n° 87.07 a
ou b selon
le
cas
2. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6 p.c.
87.14 Autres véhicules non automobiles et remorques pour tous véhicules ; leurs parties
et pièces détachées
a) Véhicules utilisant la traction animale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12 p.c.
b) Remorques et semi-remorques
1. spécialement conçues pour le transport des produits à forte radio-
activité
10 p.c.
2. Remorques pour le camping
A. non montées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10 p.c.
B. montées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12 p.c.
3. non dénommées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12 p.c.
c) autres véhicules
1. spécialement conçus pour le transport des produits à forte radio-
activité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10 p.c.
2. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12 p.c.
88.05 Catapultes et autres engins de lancement similaires ; appareils au sol d´entraîne-
ment au vol; leurs parties et pièces détachées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6 p.c.
90.13 Appareils ou instruments d´optique, non dénommés ni compris dans les autres
positions du présent chapitre (y compris les projecteurs)
a) Projecteurs, reconnaissables comme étant exclusivement utilisables dans
la construction des aérodynes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6 p.c.
b) autres
15 p.c.
Nos
DÉNOMINATION DES MARCHANDISES
Droits applicables
90.24 Appareils et instruments pour la mesure, le contrôle ou la régulation des fluides
gazeux ou liquides, ou pour le contrôle automatique des températures, tels que
manomètres,
thermostats, indicateurs de niveau, régulateurs de tirage, débit-
mètres, compteurs de chaleur, à l´exclusion des appareils et instruments du n°
90.14
a) Manomètres et débitmètres, reconnaissables comme étant exclusivement
utilisables dans la construction des aérodynes
6 p.c.
b) autres
10 p.c.
90.28 Instruments et appareils électriques ou électroniques de mesure, de vérification,
de contrôle, de régulation ou d´analyse
a) Voltmètres et ampèremètres, reconnaissables comme étant exclusivement
utilisables dans la construction des aérodynes
6 p.c.
b) autres
10 p.c.
94.01 Sièges, même transformables en lits (à l´exclusion de ceux du n° 94.02, et leurs
parties
a ) et b) sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
sans changement
c) autres
1. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
sans changement
2. en bois
A. Fonds et dossiers de sièges en bois contreplaqué courbé . . . . . . . sans changement
B . sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
sans changement
3. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
sans changement
(Seul le texte néerlandais est modifié.)
98.04 Plumes à écrire et pointes pour plumes
a) Plumes à écrire
1. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
sans changement
2. en métal commun, même avec pointe en métal précieux . . . . . . . . . . sans changement
3. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
sans changement
b ) sans changement
sans changement
(Seul le texte français est modifié.)
TABLEAU II.
Suspensions
de droits d´entrée.
Nos
DÉNOMINATION DES MARCHANDISES
Droits applicables
08.02a 2 Oranges et mandarines, autres que les bigarades ou oranges amères
13 p.c.
09.01a
et b Café, même torréfié ou décaféiné ; coques et pallicules de café . . . . .
Nos
DÉNOMINATION DES MARCHANDISES
Droits applicables
09.02
Thé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100 kg
poids net
F 658
16.04a 4 Préparations et conserves de saumons, en récipients hermétiquement
fermés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Ex 25.23
Ciments Portland (à l´exception du ciment Portland blanc) . . . . . . . .
28.08
Acide sulfurique ;
oléum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28.13a
Anhydride sulfurique
28.46b 1 Perborate de sodium . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28.47b
Bichromate de sodium
28.51a
Deutérium et ses composés (y compris l´eau lourde) ; mélanges et solutions
contenant du deutérium, dans lesquels la proportion d´atomes de
deutérium par rapport aux atomes d´hydrogène dépasse 1 : 5 000 en
nombre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28.54
Peroxyde d´hydrogène (eau oxygénée) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29.04a
1 A et B Alcool méthylique
29.13a
Acétone (propanone) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Ex 38.19 b 6 Combinaisons de peroxyde d´hydrogène avec de l´urée . . . . . . . . . . . .
73.01c 1 Fontes contenant en poids de 0,30 p. c. inclus à 1 p. c. inclus de titane et
de 0,50 p.c. inclus à 1 p.c.
inclus de vanadium . . . . . . . . . . . . . .
1 p.c.
73.08a 1 Ebauches en rouleaux pour tôles, en fer ou en acier, non plaquées, d´une
largeur de moins de 1,50 m
à l´importation en Belgique, dans les limites d´un contingent semes-
triel de 10 000 tonnes, aux conditions à déterminer par le Ministre
des Finances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 p.c.
Ex 73.15a
4 B Fil machine en acier fin au carbone
a) d´un diamètre compris entre 4,5 mm et 5,5 mm et ayant une teneur
en carbone, en poids, comprise entre 0,62 p.c. et 0,74 p.c.
à l´importation en Belgique, dans les limites d´un contingent
semestriel de 2 500 tonnes, aux conditions à déterminer par le
Ministre des Finances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
b) d´un diamètre comprise entre 4,5 mm et 13 mm, et contenant en
poids
de 0,60 p.c. à 1,05 p.c. de carbone;
de 0,10 p.c. à 0,25 p.c. de silicium ;
N os
DÉNOMINATION DES MARCHANDISES
Droits applicagles
0,05 p.c. ou moins de phosphore et de soufre pris ensemble ;
0,10 p.c. ou moins de tous autres éléments pris ensemble, à
l´exception du manganèse ;
à l´importation en Belgique, dans les limites d´un contin-
gent semestriel de 200 tonnes, aux conditions à déterminer
par le Ministre des Finances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
73.15b 6
A I Tôles dites magnétiques, en aciers alliés, présentant, quelle que soit leur
épaisseur, une perte en watts inférieure ou égale à 0,75 watt
à l´importation en Belgique, dans les limites d´un contingent semes-
triel de 250 tonnes, aux conditions à déterminer par le Ministre des
Finances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section XVI
Note 8
Lorsqu´ils ne sont pas expressément dénommés dans l´une quelconque des
positions de la présente section, les machines et appareils spécialement
conçus pour le recyclage des combustibles nucléaires irradiés, quelle que
soit la position des chapitres 84 et 85 dans laquelle ils restent compris
7 p.c.
84.14a
Fours industriels ou de laboratoires, spécialement conçus pour la sépara-
tion des combustibles nucléaires irradiés, pour le traitement des dé-
chets radio-actifs ou pour le recyclage des combustibles nucléaires
irradiés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7 p.c.
84.17a
Appareils pour la production des produits visés sous le n° 28.51a, par des
opérations impliquant un changement de température, telles que le
chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la
stérilisation, la pasteurisation, l´étuvage, le séchage, l´évaporation, la
vaporisation, la condensation, le refroidissement, etc. . . . . . . . . . . . .
84.17b
Appareils spécialement conçus pour la séparation des combustibles nu-
cléaires irradiés, pour le traitement des déchets radioactifs ou pour le
recyclage des combustibles nucléaires irradiés, par des opérations im-
pliquant un changement de température, telles que le chauffage, la
cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la
pasteurisation, l´étuvage, le séchage, l´évaporation, la vaporisation, la
condensation, le refroidissement, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7 p.c.
84.18a
et b Machines et appareils centrifuges et appareils pour la filtration ou l´épura-
tion des liquides ou des gaz, utilisés pour la séparation des isotopes de
l´uranium ou pour la production des produits visés au n° 28.51a . .
84.18c
Machines et appareils centrifuges et appareils pour la filtration ou l´é-
puration des liquides ou des gaz, spécialement conçus pour la sépara-
tion des combustibles nucléaires irradiés, pour le traitement des
déchets radioactifs ou pour le recyclage des combustibles nucléaires
irradiés
7 p.c.
Nos
DÉNOMINATION DES MARCHANDISES
Droits applicables
84.44a
Laminoirs spécialement conçus pour être utilisés dans le recyclage des
combustibles nucléaires irradiés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7 p.c.
84.45 a
Machines-outils spécialement conçues pour être utilisées dans le recy-
clage des combustibles nucléaires irradiés (gainage, dégainage, façon-
nage, etc.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7 p.c.
84.59 a
Machines, appareils et engins mécaniques, non dénommés ni compris
dans d´autres positions du chapitre 84, pour la production des produits
visés au n° 28.51a . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84.59a
Réacteurs nucléaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84.59c
Machines, appareils et engins mécaniques, non dénommés ni compris
dans d´autres positions du chapitre 84, spécialement conçus pour le
recyclage des combustibles nucléaires irradiés (frittage d´oxyde métal-
liques radioactifs, gainage, etc.)
7 p.c.
85.11a 1 Fours, y compris les appareils pour le traitement thermique des matières
par induction ou pertes diélectriques, spécialement conçus pour la
séparation des combustibles nucléaires irradiés, pour le traitement des
déchets radioactifs ou pour le recyclage des combustibles nucléaires
irradiés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7 p.c.
85.22b
Machines et appareils électriques non dénommés ni compris dans d´autres
positions du chapitre 85, pour la production des produits visés au
n° 28.51 a . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85.22 c
Machines et appareils électriques non dénommés ni compris dans d´autres
positions du chapitre 85, spécialement conçus pour la séparation des
combustibles nucléaires irradiés, pour le traitement des déchets radio-
actifs ou pour le recyclage des combustibles nucléaires irradiés
7 p.c.
TABLEAU III.
Réduction d´un dixième du droit d´entrée,
quelle que soit la provenance des marchandises.
Liste des positions.
05.03 a 2 B
37.05 b
52.01 a
05.03 b
38.01 a
53.02 b 2 B
05.07 a
38.04 a
53.05 a
05.13 b
38.08 1 a
55.04 a
05.14 b 2
38.09 b
55.07 b
07.01 b 1
38.11 a
58.02 e
07.01 b 2
38.19 a 1
58.10 a 2
07.03 b
38.19 b 2
60.03
08.07 c
38.19 b 4
60.04 a 2
08.07 d
40.01 a 1
60.04 b
08.11 b
40.06 b
60.05 a 2
13.03 b 3
40.08 b
60.05 c
14.02 a
40.09 a
60.06 b
14.05 b
40.11
61.01
19.05 (1)
41.06 b
61.02
19.06
42.01 b
64.01 b
21.04 a 2 A (1)
42.01 c
64.02 a
21.05 a (1)
42.02 b
64.02 b 1 B I
21.07 b 2 A
42.05 c 1
64.02 b 1 B II
22.01 a
44.09 a
64.02 b 2
22.02 (1)
44.19 b
64.03 a
22.03 a
44.20
64.04 a
22.03 b
44.23 a
65.02 a
25.04 a
44.24
65.03
25.12 a
44.25 b
69.04 a 2
25.13 a
44.26 b
69.04 b
28.05 a 2
44.27
69.05 b
28.07
44.28 b 2
70.03 b 2
28.13 c
46.01 c
70.04
29.01 d
46.02 a
70.06 a
30.03 a
46.02 b
70.06 b
32.08 c
46.02 c
73.04
33.03
48.01 f
73.11 a 3 A
33.04
48.07 f
73.11 a 4 B 1
33.06
48.10 b
74.04 b 2
34.01 c
49.03
75.03 b 2 B
34.01 d
49.05 a
76.03 b 2
35.03 a 1
49.07 d
78.03 b 2
36.05 b
49.08 b
79.03 b 2 B
36.07
49.09
80.03 b 2
37.01 a
49.10
89.01 a
37.02 b
49.11
(1) La réduction est également applicable au droit d´entrée prévu par le renvoi à cette position.
TABLEAU IV.
Marchandises
relevant du Traité de la Communauté
européenne du Charbon et de l´Acier.
Nos
DÉNOMINATION DES MARCHANDISES
26.01 Minerais métallurgiques, même enrichis ; pyrites de fer grillées (cendres de pyrites)
a. de fer
2. autres
b. de manganèse, y compris les minerais de fer manganésifères d´une teneur en manganèse de 20
p. c. ou plus
26.02 Scories, laitiers, battitures et autres déchets de la fabrication du fer et de l´acier
a. Poussiers de hauts fourneaux (poussières de gueulard)
27.01 Houilles ; briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille
a. Houilles
b. autres
27.02 Lignites et agglomérés de lignites
a. Lignites
b. Agglomérés de lignites
27.04 Cokes et semi-cokes de houille, de lignite et de tourbe
a. de houille
2. autres
b. de lignite
73.01 Fontes (y compris la fonte spiegel) brutes, en lingots, gueuses, saumons ou masses
a. Fontes phosphoreuses (y compris le ferrophosphore) et fontes hématites (de moulage ou d´affinage)
b. Fonte spiegel
c. Fontes non dénommés
1. contenant en poids de 0,30 p. c. inclus à 1 p. c. inclus de titane et de 0,50 p. c. inclus à 1 p. c.
inclus de vanadium
2. autres
73.02 Ferro-alliages
a. Ferro-manganèse
1. contenant en poids plus de 2 p. c. de carbone (ferro-manganèse carburé)
73.03 Ferrailles, déchets et débris d´ouvrages de fonte, de fer ou d´acier
a. non triés ni classés
b. triés ou classés
1. de fonte
2. de fer étamé
3. autres
Nos
DÉNOMINATION DES MARCHANDISES
73.06 Fer et acier en massiaux, lingots ou masses
a. Massiaux
b. Lingots
1. non plaqués
2. plaqués
c. Masses
73.07 Fer et acier en blooms, billettes, brames et largets ; fer et acier simplement dégrossis par forgeage
ou par martelage (ébauches de forge)
a. Blooms et billettes
1. laminés
A. non plaqués
B. plaqués
b. Brames et largets
1. laminés
A. non plaqués
B. plaqués
73.08 Ebauches en rouleaux pour tôles, en fer ou en acier
a. non plaquées, d´une largeur
1. de moins de 1,50 m
2. de 1,50 m ou plus
b. plaquées
73.09 Larges plats en fer ou en acier
a. plaqués
b. plaqués
73.10 Barres en fer ou en acier, laminées ou filées à chaud ou forgées (y compris le fil machine) ; barres
en fer ou en acier, obtenues ou parachevées à froid ; barres creuses en acier pour le forage des mines
a. simplement laminées ou filées à chaud
1. Fil machine
2. Barres pleines
3. Barres creuses pour le forage des mines
d. plaquées ou ouvrées à la surface (polies, revêtues, etc.)
1. simplement plaquées
A. laminées ou filées à chaud
1. Fil machine
II. autres
73.11 Profilées en fer ou en acier, laminés ou filés à chaud, forgés, ou bien obtenus ou parachevés à froid ;
palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d´éléments assemblés
a. Profilés
Nos
DÉNOMINATION DES MARCHANDISES
1. simplement laminés ou filés à chaud
A. Profiles en U, en I ou en H, d´une hauteur (1)
I. de moins de 80 mm
aa. non perces
bb. percés
II. de 80 mm ou plus
aa. non percés
bb. percés
B. Profilés zorès
I. non percés
II. percés
C. autres profilés
I. non percés
II. percés
4. plaqués ou ouvrés à la surface (polis, revêtus, etc.)
A. simplement plaqués
I. laminés ou filés à chaud
aa. non percés
bb. percés
b. Palplanches
73.12 Feuillards en fer ou en acier, laminés à chaud ou à froid
a. simplement laminés à chaud, même décapés
b. simplement laminés à froid, même décapés
1. destinés à faire le fer-blanc (présentés en rouleaux) (2)
c. plaqués, revêtus ou autrement traités à la surface
3. etamés
A. Fer-blanc
5. autres (cuivrés, oxydés artificiellement, laqués, nickelés, vernis, plaqués, parkérisés, im-
primés, etc.)
A. simplement plaqués
I. laminés à chaud
73.13 Tôles de fer ou d´acier, laminées à chaud ou à froid
a. Tôles dites magnétiques
1. présentant, quelle que soit leur épaisseur, une perte en watts inférieure ou égale à 0,75 watt
2. autres, d´une épaisseur
A. de plus de 1 mm
B. de 1 mm ou moins
(1) Pour les profilés en U, en I ou en H, la hauteur s´entend de la distance entre les plans parallèles définis
par la surface extérieure des ailes.
(2) Ne sont admis à ce régime que les feuillards à l´égard desquels il est justifié, à la satisfaction de la
douane, qu´ils sont réellement destinés à l´usage indiqué.
Nos
DÉNOMINATION DES MARCHANDISES
b. autres tôles
1. simplement laminées à chaud, non décapées, d´une épaisseur
A. de 3 mm ou plus
B. de 2 mm inclus à 3 mm exclus
C. de 0,50 mm inclus à 2 mm exclus
I. de 1 mm exclus à 2 mm exclus
II. de 0,50 mm inclus à 1 mm inclus
D. de moins de 0,50 mm
2. simplement laminées à chaud et décapées, d´une épaisseur
A. de 3 mm ou plus
B. de 2 mm inclus à 3 mm exclus
C. de 0,50 mm inclus à 2 mm exclus
I. de 1 mm exclus à 2 mm exclus
II. de 0,50 mm inclus à 1 mm inclus
D. de moins de 0,50 mm
3. simplement laminées à froid, même décapées, d´une épaisseur
B. de 2 mm inclus à 3 mm exclus
C. de 0,50 mm inclus à 2 mm exclus
I. de 1 mm exclus à 2 mm exclus
II. de 0,50 inclus à 1 mm inclus
D. de moins de 0,50 mm
4. simplement lustrées, polies ou glacées
5. plaquées, revêtues ou autrement traitées à la surface
C. étamées
I. Fer-blanc
II. autres
D. zinguées ou plombées
E. autres (cuivrées, oxydées artificiellement) laquées, nickelées, vernies, plaquées, parkérisées,
imprimées, etc.)
I. étamées et imprimées (décorées)
II. non dénommées
6. autrement façonnées ou ouvrées
A. simplement découpées de forme autre que carrée ou rectangulaire
III. autres
73.15 Aciers alliés et acier fin au carbone, sous les formes indiquées aux nos 73.06 à 73.14 inclus
a. Acier fin au carbone
1. Lingots, blooms, billettes, brames, largets
B. autres
I. Lingots
II. Blooms, billettes, brames, largets
3. Ebauches en rouleaux pour tôles; larges plats
4. Barres (y compris le fil machine et les barres creuses pour le forage des mines) et profilés
Nos
DÉNOMINATION DES MARCHANDISES
B. simplement laminés ou filés à chaud
D. plaqués ou ouvrés à la surface (polis, revêtus, etc.)
I. simplement plaqués
aa. laminés ou filés à chaud
5. Feuillards
A. simplement laminés à chaud, même décapés
C. plaqués, revêtus ou autrement, traités à la surface
I. simplement plaqués
aa. laminés à chaud
6. Tôles
A. simplement laminées à chaud, non décapées
B. simplement laminées à chaud et décapées
C. simplement laminées à froid, même décapées, d´une épaisseur
II. de moins de 3 mm
D. polies, plaquées, revêtues ou autrement traitées à la surface
E. autrement façonnées ou ouvrées
I. simplement découpées de forme autre que carrée ou rectangulaire
b. Aciers alliées
1. Lingots, blooms, billettes, brames, largets
B. autres
I. Lingots
II. Blooms, billettes, brames, largets
3. Ebauches en rouleaux pour tôles ; largets plats
4. Barres (y compris le fil machine et les barres creuses pour le forage des mines) et profilés
B. simplement laminés ou filés à chaud
I. Fil machine
II. Barres ; profilés non percés
III. Profilés percés
D. plaqués ou ouvrés à la surface (polis, revêtus, etc.)
I. simplement plaqués
aa. laminés ou filés à chaud
41. Barres ; profilés non percés
42. Profilés percés
5. Feuillards
A. simplement laminés à chaud, même décapés
C. plaqués, revêtus ou autrement traités à la surface
I. simplement plaqués
aa. laminés à chaud.
6. Tôles
A. Tôles dites magnétiques
I. présentant quelle que soit leur épaisseur, une perte en watts inférieure ou égale à 0,75
watt
II. autres
Nos
DÉNOMINATION DES MARCHANDISES
B. autres tôles
I. simplement laminées à chaud, non décapées
II. simplement laminées à chaud et décapées
III. simplement laminées à froid, même décapées, d´une épaisseur
bb. de moins de 3 mm
IV. polies, plaquées, revêtues ou autrement traitées à la surface
V. autrement façonnées ou ouvrées
aa. simplement découpées de forme autre que carrée ou rectangulaire
73.16 Eléments de voles ferrées, en fer ou en acier ; rails, contrerails, aiguilles, pointes de coeur, croisements
et changement de voies, tringles d´aiguillage, crémaillères, traverses, éclisses, selles d´assise, plaques
de serrage, plaque et barres d´écartement pour la pose ou la fixation
des rails
a. Rails
2. autres
A. neufs
B. usagés
b. Contre-rails
d. Traverses
e. Eclisses et selles d´assise
1. laminées
TABLEAU V.
Marchandises relevant du Traité Euratom.
Nos
DÉNOMINATION DES MARCHANDISES
26.01 Minerais métallurgiques, même enrichis ; pyrites de fer grillées (cendres de pyrites)
c. Minerais d´uranium
1. Minerais d´uranium et pechblende, d´une teneur en uranium supérieure à 5 p. c. en poids
d. Minerais de thorium
1. Monazite ; urano-thorianite et autres minerais de thorium, d´une teneur en thorium supé-
rieure à 20 p. c. en poids
28.50 Eléments chimiques radioactifs et isotopes radioactifs ; leurs composés inorganiques ou organiques,
de constitution chimique définie ou non
a. Eléments chimiques radioactifs
2. Uranium enrichi par du plutonium ; plutonium
b. Isotopes radioactifs naturels
1. Uranium enrichi par de l´uranium 235
c. Isotopes radioactifs artificiels
1. Thorium enrichi par de l´uranium 233 ; uranium 233
2. autres
Nos
DÉNOMINATION DES MARCHANDISES
d. Composés inorganiques ou organiques
1. de l´uranium 233 ; de l´uranium enrichi en composés inorganiques ou organiques de l´uranium
235 ; du plutonium
2. Alliages contenant du plutonium ; alliages renfermant de l´uranium enrichi en uranium 235,
ou de l´uranium 233
3. des autres isotopes radioactifs artificiels
28.51 Isotopes d´éléments chimiques autres que ceux du n° 28.50 ; leurs composés inorganiques ou organiques,
de constitution chimique définie ou non
a. Deutérium et ses composés (y compris l´eau lourde) ; mélanges et solutions contenant du deuté-
rium, dans lesquels la proportion d´atomes de deutérium par rapport aux atomes d´hydrogène
dépasse 1 : 5 000 en nombre
28.52 Sels et autres composés inorganiques ou organiques du thorium, de l´uranium et des métaux des terres
rares (y compris ceux de l´yttrium et du scandium), même mélangés entre eux
a. du thorium, de l´uranium, même mélangés entre eux
78.06 Ouvrages en plomb
a. Emballages munis de blindage de protection en plomb contre les radiations pour le transport ou
le stockage des matières radioactives
81.04 Autres métaux communs, bruts ou ouvrés
a. Uranium et thorium
1. à l´état brut ; déchets et débris
2. ouvrés
A. Barres, profilés, fils, tôles, feuilles et bandes
B. autres
Sec- Lorsqu´ils ne sont pas expressément dénommés dans l´une quelconque des positions de la présente
tion
section, les machines et appareils spécialement conçus pour le recyclage des combustibles nucléaires
XVI irradiés, quelle que soit la position des chapitres 84 et 85 dans laquelle ils restent compris
(Note 8)
84.14 Fours industriels ou de laboratoires, à l´exclusion des fours électriques du n° 85.11
a. spécialement conçus pour la séparation des combustibles nucléaires irradiés, pour le traitement
des déchets radioactifs ou pour le recyclage des combustibles nucléaires irradiés
84.17 Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement, pour le traitement de matières par des opérations
impliquant un changement de température, telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la
distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l´étuvage, le séchage, l´évaporation,
la vaporisation, la condensation, le refroisissement, etc., à l´exclusion des appareils domestiques ;
chauffe-eau et chauffe-bains non électriques.
a. Appareils pour la production des produits visés sous le n° 28.51 a
b. Appareils spécialement conçus pour la séparation des combustibles nucléaires irradiés, pour le
traitement des déchets radioactifs ou pour le recyclage des combustibles nucléaires irradiés
Nos
DÉNOMINATION DES MARCHANDISES
84.18 Machines et appareils centrifuges ; appareils pour la filtration ou l´épuration des liquides ou des gaz
a. pour la séparation des isotopes de l´uranium
b. pour la production des produits visés sous le n° 28.51 a
c. spécialement conçus pour la séparation des combustibles nucléaires irradiés, pour le traitement
des déchets radioactifs ou pour le recyclage des combustibles nucléaires irradiés
84.22 Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement et de manutention (ascenseurs,
skips, treuils, crics, palans, grues, ponts-roulants, transporteurs, téléfériques, etc.), à l´exclusion des
machines et appareils du n° 84.23
a. Manipulateurs mécaniques à distance fixes ou mobiles, non maniables « à bras franc », spéciale-
ment conçus pour la manipulation des substances hautement radioactives
84.44 Laminoirs, trains de laminoirs et cylindres de laminoirs
a. Laminoirs spécialement conçus pour être utilisés dans le recyclage des combustibles nucléaires
irradiés
84.45 Machines-outils pour le travail des métaux et des carbures métalliques, autre que celles des nos 84.49
et 84-50
a. spécialement conçues pour être utilisées dans le recyclage des combustibles nucléaires irradiés
(gainage, dégainage, façonnage, etc.)
84.59 Machines,
appareils et engins mécaniques,
non dénommés ni compris dans d´autres positions du
présent chapitre
a. pour la production des produits visés au n° 28.51 a
b. Réacteurs nucléaires
c. spécialement conçus pour le recyclage des combustibles nucléaires irradiés (frittage d´oxydes
métalliques radioactifs, gainage, etc.)
85.11 Fours électriques industriels ou de laboratoires, y compris les appareils pour le traitement thermique
des matières par induction ou par pertes diélectriques ; machines et appareils électriques à souder,
braser ou couper
a. Fours, y compris les appareils pour le traitement thermique des matières par induction ou par
pertes diélectriques
1. spécialement conçus pour la séparation des combustibles nucléaires irradiés, pour le traitement
des déchets radioactifs ou pour le recyclage des combustibles nucléaires irradiés
85.22 Machines et appareils électriques non dénommés ni compris dans d´autres positions du présent chapitre
b. pour la production des produits visés au n° 28.51 a
c. spécialement conçus pour la séparation des combustibles nucléaires irradiés, pour le traitement
des déchets radiaoctifs ou pour le recyclage des combustibles nucléaires irradiés
86.07 Wagons et wagonnets pour le transport sur rail des marchandises
a. spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité
Nos
DÉNOMINATION DES MARCHANDISES
86.08 Cadres et containers (y compris les containers-citernes et les containers-réservoirs) pour tous modes
de transport
a. Containers munis de blindage de protection en plomb contre les radiations, pour le transport des
matières radioactives
87.02 Voitures automobiles à tous moteurs, pour le transport des personnes (y compris les voitures de sport
et les trolleybus) ou des marchandises
b. pour le transport des marchandises
1. Camions automobiles spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité
87.07 Chariots de manutention automobiles (porteurs, tracteurs, gerbeurs et similaires) à tous moteurs ;
leurs parties et pièces détachées
a. spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité
87.14 Autres véhicules non automobiles et remorques pour tous véhicules ; leurs parties et pièces détachées
b. Remorques et semi-remorques
1. spécialement conçues pour le transport des produits à forte radioactivité
c. autres véhicules
1. spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg
L´arrêté royal belge du 28 janvier 1960 prémentionné est publié au Mémorial pour être
exécuté au Grand-Duché à partir du 1er mars 1960.
Luxembourg, le 2 février 1960.
Le Ministre des Finances,
Pierre Werner.
(1) Mémorial 1922 p. 220.
(2) Mémorial 1922 p. 385.
(3) Mémorial 1947 p. 727.
(4) Mémorial 1952 p. 695.
(5) Mémorial 1957 p. 987.
(6) Mémorial 1957 p. 1545.
(7) Mémorial 1959 p. 1317.
Arrêté royal belge du 28 janvier 1960 relatif au tarif des droits d´entrée.
BAUDOUIN, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 25 juin 1952, portant approbation du traité instituant la Communauté européenne du Charbon
et de l´Acier, signé à Paris, le 18 avril 1951 ;
Vu la loi du 2 décembre 1957, portant approbation des traités instituant la Communauté économique
européenne et la Communauté européenne de l´énergie atomique (Euratom), signés à Rome, le 25 mars 1957;
Vu l´article 1er de la loi du 2 mai 1958 concernant les douanes et les accises ;(1)
Vu la loi du 11 décembre 1959, portant approbation du protocole signé à Bruxelles le 25 juillet 1958 par
la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, pour l´établissement d´un nouveau tarif des droits d´entrée ;
Vu l´urgence ;
Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de l´avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons