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Acte grand-ducal rectificatif du 19 janvier 2026 du règlement grand-ducal du 22 décembre 2025 portant modification
Texte législatif (3 Articles)
Acte grand-ducal rectificatif du 19 janvier 2026 du règlement grand-ducal du 22 décembre 2025
portant modification
1° du règlement grand-ducal modifié du 14 mai 2009 déterminant les informations relatives à
l’organisation scolaire que les communes ou les comités des syndicats scolaires intercommunaux
doivent fournir au ministre ayant l’Éducation nationale dans ses attributions ainsi que les modalités
de leur transmission ;
2° du règlement grand-ducal modifié du 6 juillet 2009 déterminant les modalités d’évaluation des
élèves ainsi que le contenu du dossier d’évaluation ;
3° du règlement grand-ducal modifié du 11 août 2011 fixant le plan d’études pour les quatre cycles de
l’enseignement fondamental.
Nous Guillaume, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu le règlement grand-ducal du 22 décembre 2025 portant modification : 1° du règlement grand-ducal modifié
du 14 mai 2009 déterminant les informations relatives à l’organisation scolaire que les communes ou les
comités des syndicats scolaires intercommunaux doivent fournir au ministre ayant l’Éducation nationale dans
ses attributions ainsi que les modalités de leur transmission ; 2° du règlement grand-ducal modifié du
6 juillet 2009 déterminant les modalités d’évaluation des élèves ainsi que le contenu du dossier d’évaluation ;
3° du règlement grand-ducal modifié du 11 août 2011 fixant le plan d’études pour les quatre cycles de
l’enseignement fondamental ;
Considérant que par le fait d’une erreur matérielle, il y a lieu de rectifier le préambule du règlement grand-ducal
susvisé tel que Nous l’avons signé ;
Arrêtons
Le deuxième visa du préambule du règlement grand-ducal du 22 décembre 2025 portant modification : 1° du
règlement grand-ducal modifié du 14 mai 2009 déterminant les informations relatives à l’organisation scolaire
que les communes ou les comités des syndicats scolaires intercommunaux doivent fournir au ministre ayant
l’Éducation nationale dans ses attributions ainsi que les modalités de leur transmission ; 2° du règlement
grand-ducal modifié du 6 juillet 2009 déterminant les modalités d’évaluation des élèves ainsi que le contenu
du dossier d’évaluation ; 3° du règlement grand-ducal modifié du 11 août 2011 fixant le plan d’études pour
les quatre cycles de l’enseignement fondamental est rectifié comme suit
« Vu les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, de la
Chambre des métiers, de la Chambre des salariés et du Conseil supérieur de certaines professions de
santé ; ».
N° 17 du 23 janvier 2026
Le ministre ayant l’Éducation nationale dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent acte
rectificatif qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de l’Éducation nationale,
de l’Enfance et de la Jeunesse,
Claude Meisch
Fait le 19 janvier 2026.
Guillaume
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 17 du 23 janvier 2026