LU
Acte grand-ducal rectificatif du 28 août 2025 de la loi du 24 juillet 2025 portant modification de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant création de l’Administration de la navigation aérienne.
Texte législatif (2 Articles)
Acte grand-ducal rectificatif du 28 août 2025 de la loi du 24 juillet 2025 portant modification de la loi
modifiée du 21 décembre 2007 portant création de l’Administration de la navigation aérienne.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi du 24 juillet 2025 portant modification de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant création de
l’Administration de la navigation aérienne ;
Considérant que par le fait d’une erreur matérielle, le texte des articles 1 et 3 de la loi susvisée tel que Nous
l’avons promulgué ne correspond pas au texte voté par la Chambre des députés, qu’il y a donc lieu de le
rectifier ;
Avons ordonné et ordonnons
Le texte des articles 1 et 3 de la loi du 24 juillet 2025 portant modification de la loi modifiée du 21 décembre
2007 portant création de l’Administration de la navigation aérienne sont rectifiés comme suit
« Art. 1er.
À l’article 2 de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant création de l’Administration de la navigation
aérienne, la lettre k) est modifiée comme suit
« k) participer à l’élaboration et à la mise en en œuvre des procédures de recherche et de sauvetage,
d’un plan d’intervention et fournir un service d’alerte ;
»
À l’article 7, première phrase, de la même loi, les mots « un directeur adjoint » sont remplacés par les mots
« deux directeurs adjoints ». ».
Mandons et ordonnons que le présent acte rectificatif soit inséré au Journal officiel du Grand-Duché de
Luxembourg pour être exécuté et observé par tous ceux que la chose concerne.
La Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
Yuriko Backes
Fait le 28 août 2025.
Pour le Grand-Duc,
Son Lieutenant-Représentant,
Guillaume
Grand-Duc Héritier
N° 405 du 19 septembre 2025